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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 092 za le Chastel Vente LOT N2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 092 za le Chastel Vente LOT N2)
Thèmes du document : Union Européenne, Entrepreneuriat et startup, Guerre en Ukraine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 07 décembre 2020
Membres en exercice : 35
Présents : 29
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/12/2020
L'an deux mille vingt et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Francis GIBERT, Laurent RICHARD, Bruno DURAND, Claude ROLLAND, Eric ROUX, Michèle PIEJOUJAC, Serge ROMIEU, Guy GALTIER, José MARTINEZ, Pierre-Emile SYLVAIN, André THEROND, Julien TUFFERY, Alain RAYNALDY, Jean-Louis ALLE, Didier BRUNEL, Arnaud GIBELIN, Maxime ATGER, Joseph BEAUFILS, Gisèle GERBAL, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Michel PIRONON, Jean-Paul MEYNIER, Elise BOUQUET, Louis GIBERT, Christian PASCON, Franck BACHELARD
Représentés : Gilles PASCAL, Murielle TEISSEDRE, Cécile VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX, Céline DELMAS, Patrice MONTEIL
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Gisèle GERBAL
DE_2020_092 - Objet : ZA LE CHASTEL - VENTE LOT N°2
Monsieur le Président expose à l'assemblée que la SARL Energie Plus LR ou toute personne physique ou morale qui se substitueront, se porte acquéreur du Lot N°2 de la Zone d'Activité du Chastel-nouvel.
Après délibéré et à l'unanimité, le conseil communautaire décide,
D’autoriser le Président à signer tous les actes se rapportant à la vente du lot N°2 de la Zone D'activité du Chastel-Nouvel d'une contenance de 1 310 m² pour un montant de 34 060 € HT (avec 4 613,38 € de TVA sur marge soit 38 673,38 € TTC) avec la SARL Energie Plus LR Que la Communauté de Communes sera représentée pour cette vente par Mr Francis SAINT-LEGER, Président ou à défaut son représentant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 10/12/2020
048-200069102-20201207-DE_2020_092-DE