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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 058 za le Chastel Vente LOT N6
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2021 058 za le Chastel Vente LOT N6)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du mardi 13 avril 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 28
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 07/04/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Jean-Luc GOAREGUER, Patrice MONTEIL, Patrice SAINT-LEGER, Murielle TEISSEDRE, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Christian PASCON
DE_2021_058 - Objet : ZA LE CHASTEL - VENTE LOT N°6
Monsieur le Président indique à l’assemblée que la SCI BONTIN représentée par messieurs Arnaud BONZI et Vincent MARTIN a fait part de sa volonté de se porter acquéreur du lot N°6 situé sur la Zone d’Activité du CHASTEL-NOUVEL, Commune du Chastel Nouvel. Cette SCI a déjà fait l’acquisition du lot N°5 sur laquelle elle a construit ses bâtiments.
Les caractéristiques du Lot N°6 sont les suivantes :
Superficie : 1 233 m²
Coût au m² : 26,00 € HT
Prix de Vente H.T : 32 058,00 € H.T
TVA sur marge : 4 342,21 €
Prix de vente total : 36 400,21 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
De vendre à la SCi BONTIN, représentée par Messieurs BONZI et MARTIN, le lot N°6 de la ZA du CHASTEL-NOUVEL pour un montant de 36 400,21€ TTC.
Donne pouvoir au Président ou son représentant Mr uy GALTIER Vice-Président, pour signer tout actes et toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 22/04/2021
048-200069102-20210413-DE_2021_058-DE