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Déliberation - 20231207 14 reajustement cooperative scolairepdf
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20231207 14 reajustement cooperative scolairepdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAÏT DU REGISTRE DES
Conseillers en exercice : 15
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 DECEMBRE 2023
(Date de convocation 01 décembre 2023)
Do Eten) APE TES
Le sept décembre deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire.
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15 Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Pour: 15 Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, M. Thierry Ribeiro, Jean-François gone 0 ) Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Charlotte Foubert, M. Benjamin Soucaze-Soudat, formant Sientlon ; le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Aurore Ville (procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard), Mme Viviane Torné (procuration donnée à Jean-François Rabaud)
Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet).
Secrétaire de séance : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard.
Objet : REAJUSTEMENT SUBVENTION COOPERATIVES SCOLAIRES
Monsieur le Maire explique que la subvention est désormais versée après le vote du BP, en fin d'année scolaire (mai/juin) en
s'appuyant sur des effectifs estimés pour la rentrée scolaire suivante. Elle est réajustée en fin d'année civile pour les effectifs
de la toute petite section qui rentrent en janvier et les saisonniers qui arrivent au début de l'hiver.
Les effectifs pris en compte pour le premier versement de la subvention au 30 mai 2023 étaient les suivants :
— Campan : 39 enfants
— Ste Marie : 37 enfants
Après retours de la directrice et du directeur des écoles, les effectifs réels à prendre en compte ce jour sont les suivants :
— Campan : 38 enfants
— Ste Marie : 42 enfants
Un réajustement du montant de la subvention à la coopérative scolaire de l'école de Campan n'est pas nécessaire puisque les
effectifs réels (38 enfants) sont inférieurs aux effectifs comptés pour le versement initial de la subvention (39 enfants).
Toutefois, il est proposé d'effectuer un versement complémentaire à la coopérative scolaire de l'école de Sainte-Marie de
Campan à hauteur de 1 300€.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
o Article Unique : d'autoriser Monsieur le Maire à d'effectuer un versement complémentaire à la coopérative scolaire de l'école de Sainte-Marie de Campan à hauteur de 1 300€.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alèxandre Pujo-Menjouet NL /,
Délibération N°20231207-14- REAJUSTEMENT COOP SCO.docx- Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20231207-20231207-14-AI
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023