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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 219 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-219
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
71-2025-09-12-00001 - Arrêté_MHRDC_modificatif_12092025 (1 page) Page 3
2 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-09-12-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-09-12-00001 - Arrêté_MHRDC_modificatif_12092025 3 ARRETE MODIFICATIF N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la liste des récipiendaires figurant à l’article 1 de l’arrêté N°71-2025-07-14-00002 du 14 juillet 2025 est modifiée comme suit :
La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur SCHIAVONE Jean-Baptiste
Assistant enseignement artistique principal 1" classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Couches.
La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur RODRIGUEZ Jesus Daniel
Conseiller principal des activités physiques et sportives, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, demeurant à Chalon-sur-Saône.
La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame LAURENT Muriel née LARCELET
Adjointe administrative principale 2ème classe, CA LE GRAND CHALON, demeurant à Chalon-sur-Saône.
Article 2: le reste des articles de l’arrêté N°71-2025-07-14-00002 du 14 juillet 2025 reste inchangé.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Article 4 : Madame la secrétaire générale et Madame la directrice de cabinet sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Le Préfet,
(cn , La 4210912025 a Ÿ
Dominique DUFOUR
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