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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 74
Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 74 du 18 Septembre 2019 (2)
Document publié le Mercredi 18 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 74 du 18 Septembre 2019 (2))
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
18 SEPTEMBRE 2019
R A A SPECIAL N° 74
La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture ainsi que sur le site internet de la Préfecture :
http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
LE PRÉFET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES COTES D ARMOR
Délégation de signature en date du 3 septembre 2019 est accordée par M.MARTINET responsable du service de publicité foncière et de l’enregistrement de Saint-Brieuc, à ses agents
Liste au 1er septembre 2019 de tous les responsables de service du département disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Délégation spéciale de signature en date du 1er septembre 2019 est accordée par M. LE BUHAN, Directeur, aux responsables et agents de la Division gestion locale des ressources humaines et de la formation, de la Division budget immobilier et logistique, de la Division collectivités locales, du Centre de service des ressources humaines ainsi qu’à l’assistant de prévention
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Arrêté en date du 17septembre 2019 portant habilitation à titre exceptionnel dans le domaine funéraire la Société PFG SERVICES FUNÉRAIRES, 13 rue des Avéries ZA, de Lanjouan à LAMBALLE Transport de reliquaires les jeudis 19 et 26 septembre 2019 et le vendredi 27 septembre 2019 de 9 heures à 17 heures
AUTRES ACTES
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC
Décision DG/2019/n°59 en date du 29 août 2019 portant délégations de signature du directeur aux bénéficiaires nommément cités par directions ou services Le
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques des Côtes d'Armor
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable, responsable du service de fa publicité foncière et de l'enregistrement ST BRIEUC ;
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 16;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mmes RICHEUX Christelle et MORVAN Marie-Christine, inspectrices du service de
publicité foncière et de l'enregistrement de ST BRIEUC, à l'effet de signer en qualité d'adjointes du responsable du service :
1°) en matière de contentieux fiscai d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'Enregistrement et à la Publicité Foncière
et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme MORVAN Karine contrôleuse principale et M. DEROUAISNE contrôleur 1ère
classe :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 10 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 10 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'Enregistrement et, plus généralement,
tous actes d'administration et de gestion du service.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme GOULAQOUIC Anne-Yvonne contrôleuse principale et Mme GUEGUEN Ciaudine
contrôleuse 1ère classe :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 10 000 €;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 10 000 €:
3°) tes documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus généralement,
tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Côtes d'Armor
À Si Brieuc le 03/09/2019
Le comptable, responsable de service de a-Hüblicité fonciè
l'enregistreme, Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ad
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Générale des Finances Publiques
Direction départementale des Finances publiques
des Côtes d’Armor
DELEGATION DE SIGNATURE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
RESPONSABLES DE SERVICE SERVICES
Services des impôts des entreprises
(S.I.E.)
- M. Yannick GESTIN - S.I.E de DINAN
- M. Yvon LE CUN - S.I.E de GUINGAMP - Mme Françoise PERRIN - S.I.E de LANNION
- M. Michel RABASTE - S.I.E de LOUDEAC
- Mme Catherine LABASQUE - S.I.E de SAINT-BRIEUC Services des impôts des particuliers
(S.I.P.)
- Mme Christine BOUCHENEB - S.I.P de DINAN
- M. Evelyne PATOUX - S.I.P de SAINT-BRIEUC Services des impôts des particuliers – Centres des
Impôts Fonciers (SIP-CDIF)
- Mme Michèle GUEHENNEUC - SIP-CDIF de GUINGAMP - M. Philippe MEVEL - SIP-CDIF de LANNION - M. Alain TUSSEAU - SIP-CDIF de LOUDEAC Services des impôts des particuliers – Services des
impôts des entreprises (SIP-SIE)
- Mme Patricia BASTRERO-HARO - SIP-SIE de PAIMPOL Trésoreries mixtes
- Mme Ghislaine DERRIEN - MERDRIGNAC
- Mme Isabelle LOCQUENEUX - MONCONTOUR DE BRETAGNE - M. Gaêtan LEBOUCHER - PLENEUF-VAL ANDRE - Mme Gaëlle BRIDE - QUINTIN
- Mme Chantal BLEVIN - BROONS
- Mme Annie BOUSQUET - JUGON-LES-LACS
- M. Stéphane GUILBERT - PLANCOET
- Mme Françoise JOSSELIN - CALLAC DE BRETAGNE - M. Jean-Pierre DORKEL - PLESTIN-LES-GREVES - M. Jean-Louis MEVEL - ROSTRENEN
- Mme Gwenaëlle SEVENET - TREGUIER-LA ROCHE DERRIEN - M. Thierry CLOST - LANVOLLON-PLOUHA
1 DELEGATION DE SIGNATURE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
RESPONSABLES DE SERVICE SERVICES
Pôle de recouvrement spécialisé des Côtes
d’Armor (PRS)
- M. Michel LETY - PRS des Côtes d’Armor Pôles de contrôle et d’expertise
- M. Christophe ACHAINTRE - Pôle de contrôle et d’expertise Est - Saint-Brieuc - Mme Jocelyne CHERIFI - Pôle de contrôle et d’expertise Est - Dinan - Mme Gaëlle MERRER - Pôle de contrôle et d’expertise Ouest - Lannion
Brigades de contrôle
- M. Roland LE ROUX - 1ère Brigade départementale de vérifications Est - Mme Nadine STOURM - 1ère Brigade départementale de vérifications Est - Mme Sihame GARDHA - 2ème Brigade départementale de vérifications Ouest - Mme Jeanne SAINSILY - Brigade de contrôle et de recherche Centres des Impôts Fonciers (CDIF)
- Mme Sylvie DUPLE - PELP - PTGC
Services de la publicité foncière (SPF)
Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement (SPFE)
- M. Alain BOULLOT - SPF de DINAN
- M. Pierre LO MONACO - SPF de GUINGAMP
- Mme Sylvie LUCE - SPF de LANNION
- M. Philippe LE BELLER - SPF de LOUDEAC
- M. Philippe MARTINET - SPF-E de SAINT-BRIEUC Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
- M. Jacques CARO - PCRP des Côtes d'Armor
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’Armor.
A Saint-Brieuc, le 1er septembre 2019
P/Le Directeur départemental des Finances publiques
Le Directeur du Pôle Pilotage - Ressources – Secteur Public Local
Didier VALENTIN
2 4
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 01/09/2019
Direction départementale des Finances publiques
des Côtes d’Armor
DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES -— SECTEUR PUBLIC LOCAL
L'Administrateur général des Finances publiques, Directeur départemental des Finances publiques des Côtes d’Armor
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté du fi décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances
publiques des Côtes d’Armor ;
Vu le décret du 16 avril 2018 portant nomination de M. Christian LE BUHAN, Administrateur général des Finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances publiques des Côtes d’Armor ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 26 avril 2018 fixant au fer juin 2018 la date d’installation de M. Christian LE BUHAN dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques des Côtes d’Armor ;
Décide :
Article 1°: M. Didier VALENTIN, Administrateur des Finances publiques, responsable du Pôle pilotage et ressources — Secteur public local, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs à son domaine d’activité.
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:
I Division gestion locale des ressources humaines et de la formation
M. Jean-Yves LE GULUCHE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d’activité de la Division gestion locale des ressources humaines, formation professionnelle.
- Ressources humaines
Mme Annabel VIAUD, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour signer tous accusés de réception, documents courants, attestations et déclarations relatifs au service du personnel.
Mmes Claudine COSFO et Monique MARTIN, Contrôleuses principales des Finances publiques, M. Arnaud MOISAN, contrôleur des Finances publiques, et Mme Catherine GAUDU, Agente administrative principale, reçoivent délégation permanente pour signer tous accusés de réception, documents courants, attestations et déclarations relatifs à leur domaine d'activité.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS - Formation professionnelle
M. Jean-Yves LE GULUCHE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Mme Geneviève LE MOINE, Contrôleuse principale des Finances publiques, et M. Arnaud MOISAN, contrôleur des Finances publiques, reçoivent délégation pour signer les actes relatifs à leur domaine d’activité ainsi
que les conventions de stage.
IT - Division budget, immobilier et logistique
Mme Marylène ALLAIN-MORIN, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d’activité de la division budget, immobilier et logistique.
M. Jacques LE GUENNIC, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de Mme ALLAIN-MORIN, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la division budget, immobilier et logistique.
M. Gilles CLUZAN, Inspecteur des Finances publiques, reçoit délégation pour signer :
- tous bordereaux d’envoi, accusés de réception, demandes de renseignements, adressés aux responsables des différents services de la direction départementale des finances publiques des Côtes
d’Armor et relatifs aux attributions de son service ;
- les bons de commande et devis jusqu’à 30 000 € TTC ;
- les contrats de maintenance ou d’entretien jusqu’à 30 000 € TTC ;
- les attestations de service fait sur des travaux jusqu’à 100 000 € TTC ;
- les ordres de missions et autorisations d’utiliser le véhicule personnel.
* En cas d’empêchement ou d’absence de MM. Jacques LE GUENNIC et Gilles CLUZAN, Mmes Valérie LEFAUCHEUR et Sylvie GARDAIS, MM. Valéry ANNEVILLE et Luc BAZIN, Contrôleurs principaux des Finances publiques, Mme Sophie CORMAND et M. Baptiste CHARVET, Contrôleurs des finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs pour ce qui ressort du service du budget.
UT - Division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication
Mme Marylène ALLAIN-MORIN, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d’activité de la division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication,
MM. Jean-François PERICO et Jean-Christophe MORVAN, Inspecteurs des Finances publiques, Mme Marianne BRODZIARK, Contrôleuse principale des Finances publiques, reçoivent délégation
pour signer les pièces ou documents relatifs à leur domaine d’activité.
IV - Division Collectivités locales
Mme Corinne ORTAC, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit délégation permanente
de signature pour l'ensemble des activités de la division collectivités locales.
Mme Hélène PRÉVOST, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit délégation permanente
de signature pour l'ensemble des activités de la division collectivités locales.
Pilotage et animation du réseau production et qualité des comptes locaux
Mme Brigitte THÉPOT-OGER, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité et pour viser les comptes de gestion sur chiffres et toutes pièces annexes.
* En cas d’empêchement ou d’absence de Mme THÉPOT-OGER, Mme Valérie L'HERMITE, Contrôleuse principale des Finances Publiques et M. Hubert CLORENNEC, Contrôleur principal des Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs.
Fiscalité directe locale, conseils et expertises financière et fiscale
Mme Delphine TARDIVEL, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité. * En cas d’empêchement ou d’absence de Mme Delphine TARDIVEL, M. Yvon LE MOINE, Inspecteur des Finances publiques et Mme Marielle LE GUILLY, Contrôleuse des Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs.
M. Yvon LE MOINE, Inspecteur des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.
* En cas d’empêchement ou d’absence de M. LE MOINE, Mme Delphine TARDIVEL reçoit les mêmes pouvoirs.
Modernisation (dématérialisation., monétique, Hélios}
Mme Maryline ALAIN, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.
M. Jean-Luc MAROCHAIN, Inspecteur des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les
pièces ou documents relatifs à la monétique.
Cellule de soutien au réseau
Pilotage et animation du recouvrement des produits locaux, gestion des hébergés
Mme Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.
Pilotage et animation des régies du secteur publie local, suivi des opérations comptables des communes nouvelles et transferts de compétence
Mme Gaëlle LEGEMBLE, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.
V — Centre de service des ressources humaines
Mme Bénédicte MAHE, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d’activité du Centre de service des ressources humaines.
Mme Natacha LEBRUN ACHAINTRE, Inspectrice des Finances publiques, adjointe de Mme MAHE, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressources humaines.
M. Olivier LOYER, Inspecteur des Finances publiques, adjoint de Mme MAHE, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d’activité du Centre de service des ressources humaines.
VI - Assistant de prévention
M. Pierre PARISOT, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son domaine d’activité.
Article 3 : La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes d’Armor.
L’Administrateur général des Finances publiques,
Directeur départemental des Finances publiques
ian LE BUHAN EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D’'ARMOR
Préfecture
Direction des Libertés Publiques
Bureau des élections et de l'administration générale
-ARRETE-
Portant habilitation à titre exceptionnel dans le domaine funéraire
Le Préfet des Côtes d’Armor
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 et R.2223-1 à R.2223-137;
VU l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Philippe BUGUELLOU, Directeur des Libertés Publiques à la Préfecture de Saint-Brieuc ;
VU la demande formulée le 10 septembre 2019 par les Pompes Funèbres PFG SERVICES FUNERAIRES, Agence de Lamballe, 13, rue des Avéries — ZA de Lanjouan 22400 LAMBALLE, en vue de l’habilitation de la société, à titre exceptionnel ;
CONSIDERANT l'impossibilité de transporter en véhicule mortuaire des reliquaires du cimetière du bourg (désaffecté) au cimetière de Saint-Ilan, situés sur la commune de Langueux ;
-ARRETE-
ARTICLE ler : La Société PFG SERVICES FUNERAIRES, Agence de Lamballe, sise 13, rue des Avéries — ZA de Lanjouan 22400 LAMBALLE est habilitée à exercer, à titre exceptionnel l’activité suivante :
- le transport de reliquaires du cimetière du bourg au cimetière de Saint-Ilan à LANGUEUX, à bord du véhicule de marque Peugeot (Boxer) immatriculé sous le numéro EL-913-QH, les jeudis 19 et 26 septembre 2019 et le vendredi 27 septembre 2019 de 9 heures à 17 heures.
ARTICLE 2 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
ARTICLE 3 : le Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame le Maire de LANGUEUX et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 17 septembre 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur des libertés publiques,
Place du Général de Gaulle — BP 2370 — 22023 saint-brieuc cedex —(] 62-44:22 - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr www.cotes-darmor. gouv.fr (
oo
14
É tre
Hospitalier DECISIONDG/2019/N°59 CTI = LAEU Le
Portant délégations de signature du directeur
LE DIRECTEUR DU CŒNTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC,
VU Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
e _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
e _L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santé
e D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature
VU, L'arrêté du 19 mars 2015, plaçant Monsieur Jean SCHMID en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc à compter du 4 mai 2015
VU, la décision de délégation DG 2019/54 portant délégations de signature du directeur de l'Etablissement
support pour les marchés publics
VU, les modifications apportées à l’organigramme de direction
Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
La présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par le
Directeur aux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation de
signature relative aux marchés publics, défini par décision de délégation DG 2019/54.
e DIRECTION DELEGUEE- SECRETARIAT GENERAL DU GHT D'ARMOR
Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint chargé des fonctions de directeur Délégué du Centre
hospitalier de Saint-Brieuc, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif
relevant de ses attributions, à l'exception de la signature du CPOM, des contrats de pôle, des décisions de
recrutement des personnels de direction, des cessions d'immeubles et des baux.
Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer, pour et au nom de Monsieur Jean SCHMID, toutes
correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
En cas d'absence où d'empêchement simultanés de Monsieur Jean SCHMID, Directeur, et de Monsieur
Jean-Baptiste FLEURY, Monsieur Jean SCHMID désigne le directeur— adjoint chargé d'assurer l'intérim des
fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes
et décisions urgentes indispensables au bon fonctionnement de l'Etablissement.
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention :
"Pour le Directeur empêché et par délégation
Le Directeur Adjoint suivi du prénom et du nom »
Page-1-sur6 Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière,
chargée de mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestion
courante dans son domaine de compétences, à l'exception des conventions de coopérations inter-
établissements.
e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES ACTIONS DE COOPERATION SANITAIRES
Madame Sandrine KERAMBRUN, Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales et des actions de
coopération sanitaire, est habilitée à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se
rapportant à son champ de compétence.
Sont exclus de ce champ de délégation les courriers relatifs aux recrutements des personnels médicaux, les
contrats de praticiens cliniciens, et les conventions initiales de coopérations avec d’autres structures, y compris
celles concernant des mises à disposition de praticiens.
Madame Sandrine KERAMBRUN est en particulier habilitée à signer les documents relatifs à la gestion des
comptes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame KERAMBRUN, Madame Aurore GUIGNER-RICHARD, Attachée
d'administration hospitalière, est habilitée à signer les documents relevant de ses attributions, dans son
domaine de compétence.
Délégation permanente est accordée à Madame Aurore GUIGNER-RICHARD Attachée d'administration
hospitalière, pour signer toute correspondance relative à la gestion des internes et faisant fonction d'internes.
e DIRECTION DE LA GERIATRIE ET DES AUTORISATIONS
Madame Hélène COLAS, Directrice-Adjointe chargée de la Gériatrie et des autorisations est habilitée à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
e DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATION
Monsieur Yannick HEULOT, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines non médicales et
de la Formation est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à
son champ de compétence, à l'exception des décisions du champ disciplinaire (hors suspension de fonctions), et
des décisions de recrutement des personnels de catégorie A.
Monsieur Yannick HEULOT est en particulier habilité à signer les documents relatifs à la gestion des comptes
relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick HEULOT, Madame Agnès DESLANDES, Madame Brigitte LE
RUMEUR, Monsieur Guillaume KELLER, Attachés d'Administration Hospitalière est habilité(e) à signer l'ensemble
des documents relevant de ses attributions.
Délégation permanente est accordée à Mesdames Marie-Noëlle ROBIN et Anne-Laure LENOIR, Adjoints des
Cadres Hospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toute correspondance ou document
relatif à ce domaine.
e INSTITUTS DE FORMATION
Madame Françoise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à signer
Page-2-sur6 toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame HUET, Monsieur Christian LE GOFF, Florence BELOEIL, Franck
COHEN, est habilité à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans son domaine
d'attribution :
Christian LE GOFF affaires courantes, Florence BELOEIL convention de stage, Franck COHEN pour les affaires
courantes concernant l'Institut de Formation Ambulancier.
e DIRECTION DES SOINS
Madame Elisabeth GUILLEMAIN, Directrice-coordonnatrice des soins est habilitée à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Délégation permanente est accordée à Mesdames Anne SCHMID, Patricia PRIOUL, infirmières en charge de la
Coordination des stages infirmiers et médico-techniques, pour signer toute correspondance ou convention
relative à la gestion de ces stages.
e DIRECTION AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET DE LA COMMUNICATION
Monsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des Affaires générales, juridiques et de la
communication, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant
à son champ de compétence, à l'exception des fins de non recevoir relatives aux dossiers contentieux corporels.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Catherine GICQUEL, Madame
Brigitte PERIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière, sont habilitées à signer les documents, chacune
dans leur domaine d'attribution.
Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attaché d'Administration Hospitalière, pour
signer tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs à la gestion
des plaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions, les dépôts de plainte au nom de l'établissement.
e DIRECTION DES FINANCES
Madame Clémence FOURRIER, Directrice-Adjointe en charge de la Direction des Finances est habilitée à signer
toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence, à
l'exception des contrats d'emprunts et de lignes de trésorerie.
Délégation est donnée à Madame Clémence FOURRIER pour exercer les fonctions d'ordonnateur-suppléant pour
l'ensemble des comptes budgétaires (dépenses et recettes), et pour signer les documents relatifs à la gestion des
comptes cités en annexe de la présente décision.
Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON, Monsieur Bruno DISDERO, Madame Patricia
MACE, Attaché d'Administration Hospitalière, et Madame Christelle HELLEQUIN ingénieur contrôleur de
gestion, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, et titres de recettes et
bordereaux.
Délégation permanente est accordée à Madame Patricia MACE, Attaché d'Administration Hospitalière,
Mesdames Sylvie LAVANDIER, Carole TARDIVEL, et Nadine LE BOULBIN, adjoints des cadres au Bureau des
entrées, pour signer toute correspondance relative à la gestion courante des admissions et des consultations
externes : facturation (courrier patient-mutuelle) courriers aux notaires, demandes de reprographie et
d'équipements.
Page-3-sur 6 En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Clémence FOURRIER, Madame Rozenn PEDRON, Monsieur
Bruno DISDERO, Attaché d'Administration Hospitalière, Madame Christelle HELLEQUIN ingénieur contrôleur de
gestion, sont habilités à signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions.
e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES, VIGILANCES SANITAIRES ET DES RELATIONS AVEC LES
USAGERS
Monsieur Bertrand BARBANCON, Directeur-Adjoint en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques,
vigilances sanitaires et des relations avec les usagers, Président du CHSCT, est habilité à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame Martine QUERE, Ingénieur
est habilitée à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.
e DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITE
Monsieur Jean-Marie GREGOIRE, Ingénieur en Chef responsable de la Direction des travaux, des services techniques
et de sécurité, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son
champ de compétence. M. Jean-Marie GREGOIRE est en particulier habilité à signer les documents relatifs à la
gestion des comptes relevant de ses attributions.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Marie GREGOIRE, Madame Françoise PHILIPPOT, Attachée
d'Administration Hospitalière, Messieurs Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT, ingénieurs, sont habilités à signer les
documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine d'attribution :
- Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT pour les fournitures,
- Françoise PHILIPPOT pour les travaux et services,
Délégation qui couvre également continüment tout engagement d’un montant inférieur à la somme de 5 000 € TTC.
e DIRECTION PARCOURS PATIENT, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ET DES TRANSPORTS SANITAIRES
EXTERNES :
Monsieur Jean-Pierre DUFOUR, Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion courante de la Direction Parcours patient, Développement durable et des transports sanitaires externes, dans
le respect des règles en matière d’achat public et des éventuelles autorisations budgétaires qui lui seraient
attribuées.
e DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
Monsieur Patrick MICHEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.
Monsieur Patrick MICHEL est en particulier habilité à signer les actes d'engagement, hors champ de la
délégation DG 2019/54, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de
commande rattaché à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à
l'ensemble des comptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
Page-4-sur6 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick MICHEL, Madame Véronique GOYDADIN, Attachée
d'Administration Hospitalière, ou Monsieur Olivier BRICHORY, Faisant Fonction d'Attaché d'Administration
Hospitalière, ou Madame Anne-France CHANDEMERLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, est habilité(e) à
signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.
Délégation permanente est accordée à Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons de
commandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant des
comptes du Biomédical.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Gaétan CAVELL, ingénieur
biomédical est habilité à signer ces mêmes documents.
En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de signature est
donnée à Monsieur Romain HEMON.
e PHARMACIE
Madame Marylène LETOURNEUR-LEBEL, chef de service tout document ou acte se rapportant à la gestion
courante de la Pharmacie de l’Etablissement.
Madame Marylène LETOURNEUR-LEBEL est en particulier habilitée à signer les actes d'engagement, hors champ
de la délégation DG 2019/54, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de
commande rattachés à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à
l’ensemble des comptes gérés par la Pharmacie.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement, de Madame LETOURNEUR-LEBEL, délégation est donnée à Mesdames
Eléonore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC, Nathalie KERNEUR, Messieurs Eric JOBARD,
Alain LE COGUIC, Idrissa SEYDI, Romain ROCHE, Pharmaciens Hospitaliers, pour la signature des mêmes
documents.
e DEPARTEMENT INFORMATION MEDICALE (DIM), RECHERCHE MEDCIALE
Madame le Dr Delphine POUSSIN, Chef de service du DIM, est habilitée à signer tout courrier ou document se
rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Dr Delphine POUSSIN, Madame Catherine GOURET, Attachée
d'administration hospitalière reçoit délégation aux fins de signer ces mêmes courriers ou documents.
Monsieur Patrick MICHEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion de
l’unité de recherche clinique, en particulier les conventions.
Délégation permanente est accordée à Madame Catherine BELLOT, Coordinatrice des études Cliniques pour signer
toute correspondance relative à la gestion courante de l’unité de recherche clinique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick MICHEL, Madame Catherine BELLOT reçoit délégation
aux fins de signer ces mêmes courriers ou documents.
Page-S-sur 6 e DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE
Monsieur Olivier VANTORRE Directeur-Adjoint est habilité est habilité à signer tout document ou acte se rapportant
à la gestion courante de la Direction des systèmes d’information communautaire. ‘
Monsieur Olivier VANTORRE est en particulier habilité à signer les actes d'engagement, hors champ de la délégation
DG 2019/54, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commande rattachés à un
marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l’ensemble des comptes gérés par
la Direction des systèmes d’information communautaire.
En cas d'absence ou d'empêchement, Olivier VANTORRE est remplacé dans toutes ses attributions par Monsieur
Olivier PERCHEC, responsable du pôle « Pilotage, contrat et finances ».
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade et
signature, de la mention
"Pour le Directeur et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : DEROGATION
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,
délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la
Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de
plaintes …) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations
d'urgence ou de nécessité de soins.
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leurs prénom- nom- grade et signature de la
mention :
« Le Directeur par empêchement, le Directeur-Adjoint suivi de son Prénom, nom »
ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision annule et remplace la décision 2019/49 du 04 juillet 2019 et prend effet à compter du 02
septembre 2019.
Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissance
des membres du conseil de surveillance et du trésorier du centre hospitalier de Saint-Brieuc. Elle est notifiée à chaque
délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
À Saint-Brieuc, Le 30 août 2019
LE DIRECTEUR, =.
ss
Jean SCHMID
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