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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 48 du 21 JUIN 2019
Document publié le Vendredi 21 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 48 du 21 JUIN 2019)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
21 JUIN 2019
SPECIAL N° - 48 - JUIN 2019
La version intégrale du recueil est consultable dans le hall d’accueil de la Préfecture ainsi que sur le site internet de la Préfecture :
http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
22 - Préfet
SERVICE DE COORDINATION DE L ACTION DÉPARTEMENTALE
Arrêté en date du 17 juin 2019 portant transformation de la convention-cadre Action cœur de ville de Saint-Brieuc en convention d’opération de revitalisation du territoire
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Arrêté en date 13 juin 2019 portant délégation de signature au Colonel Philippe FIN, commandant de gendarmerie des Côtes-d’Armor
-AUTRES
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC
Décision DG/2019/N°40 en date du 2 mai 2019 portant délégations de signature du directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
Décision DG/2019/N°45 en date du 13 juin 2019 portant délégations de signature du directeur de l’établissement support du GHT d’Armor pour les marchés publics +
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÈFET
DES
COTES
D'ARMOR
Préfecture
Service
de Coordination
de
l’Action
Départementale
VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETE
portant
transformation
de
la
convention-cadre
Action
coeur
de
ville
de
Saint-Brieuc
en
convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
Le
Préfet
des
Côtes
d’Armor
la
Loi
n°2018-2021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
( ELAN),
notamment
son
article
157;
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
son
article
L303-2
;
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
( OPAH-
RU)
validée
le
15
février
2019
;
le
programme
local
de
l'habitat
( PLH)
arrêté
le
21
mars
2019
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
comité
régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
du
4 juin
2019
:
Le
plan
national
« Action
coeur
de
ville
» ;
la
convention-cadre
pluri-annuelle
« Action
coeur
de
ville
»
de
Saint-Brieuc
signée
le
18
septembre
2018
;
le
document
relatif
au
projet
de
périmètre
ORT
pour
le
centre-ville
de
Saint-Brieuc
et
ses
extensions
présenté
lors
du
comité
de
projet
local
du
22
mars
2019
et
la
stratégie
d'action
mise
en
œuvre
dans
ce
cadre; l'avis
favorable
des
membres
de
ce
comité
consultés
sur
ce
périmètre
;
le
courrier
du
6
juin
2019
de
la
Maire
de
Saint-Brieuc,
présidente
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
sollicitant
la
prise
d'un
arrêté
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
Opération
de
revitalisation
du
territoire
( ORT)
conformément
au
projet
de
périmètre
et
à
la
stratégie
d'action
précités,
et
sachant
que
des
réflexions
sont
en
cours
vers
la
formalisation,
dans
un
deuxième
temps,
d'une
ORT
muiti-
sites
;
Piace
du
Général
de
Gaulle
-
BP
2370
-
22023
SAINT-BRIEUC
CEDEX
-TEL.
0
821
80
30
22
{0,12
€mn)
-Courriel
:prefecture@cotes-darmor.gouv.fr
Ouverture
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
11h30
- Fermé l'après-midi
Www.cotes-darmor.gouv.fr
42 CONSIDERANT
que
le
dossier
présenté
par
la
Maire
de
Saint-Brieuc,
présidente
de
Saint-Brieuc
agglomération,
comporte
l'ensemble
des
éléments
caractérisant
une
opération
de
revitalisation
du
territoire,
conformément
à
l'article
L.
303-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
SUR
proposition
de
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Côtes
d'Armor,
référente
départementale
de
l’État
du
plan
« Action
coeur
de
ville
» :
ARRETE
Article
1
La
convention-cadre
pluri-annuelle
« Action
coeur
de
ville
»
de
Saint-Brieuc
est
transformée
en
convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
sur
le
secteur
d'intervention
situé
sur
la
ville
de
Saint-Brieuc
dont
le
périmètre
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
2
La
convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
pourra
être
modifiée
par
avenant.
Article
3
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
des
Côtes
d'Armor,
la
Maire
de
Saint-Brieuc,
présidente
de
Saint-
Brieuc
Armor
Agglomération
et
l'ensemble
des
signataires
de
la
convention
«
Action
coeur
de
ville
»
valant
convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
.
Fait
à Saint-Brieuc,
le
| À
jan
204
2/2 7
EX
©
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D'ARMOR
Préfecture Direction
des ressources
humaines
et des moyens
Bureau
des
relations
avec
les
usagers,
du
contrôle
de
gestion,
de
la
qualité
et de la performance
VU
# é 46 6 4
-ARRETE-
portant
délégation
de
signature
au
Colonel
Philippe
FIN
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Côtes
d’Armor
Le
Préfet
des
Côtes
d'Armor
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
d’orientation
et
de
programmation
relative
à
la
sécurité; la loï n°
2009-971
du
3 août
2009
relative
à la gendarmerie
nationale;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements
;
le
décret
n°97-199
du
5
mars
1997
modifié
et
son
article
4
disposant
qu’une
convention
est
signée
préalablement
entre
le représentant
de
l’Etat
et le bénéficiaire
du
service
d’ordre
;
le décret
n°2010-1298
du
28
octobre
2010
portant
attribution
de
produits
au
budget
du
ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
en
application
du
décret
n°97-199
du
5
mars
1997
modifié
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et de
gendarmerie
et du
décret
n°2008-252
du
12
mars
2008
modifié
relatif à la
rémunération
de
certains
services
rendus
par
le
ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
;
le
décret
du
3
novembre
2016
nommant
M.
Yves
LE
BRETON,
Préfet
des
Côtes
d'Armor
;
le
titre
de
commandement
en
date
du
1*
août
2016
nommant
M.
le
Colonel
Philippe
FIN,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Côtes
d’Armor
;
Parrêté
du
28
octobre
2010
fixant
le
montant
des
remboursements
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et de
gendarmerie
;
Sur
proposition
de
la Secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRETE
ARTICLE
1-
Délégation
est
donnée
au
Colonel
Philippe
FIN,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Côtes
d’Armor,
aux
fins
de
signer
les
conventions
précisant
les
modalités
de
facturation
de
certaines
prestations
de
services
d’ordre
dont
les
coûts
reviendront
aux
organisateurs
des
différentes
manifestations.
Place
du
Générai
de
Gaulle
-
BP
2370
-
22023
SAINT-BRIEUC
Cedex
- TEL.
02
96
62
44
22
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr ARTICLE
2 -
ARTICLE
3 -
ARTICLE
4-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Colonel
Philippe
FIN,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l'article
ler
est
exercée
par
le
Lieutenant-colonel
Vincent
LEMAITRE,
commandant
en
second
du
groupement
de
gendarmerie
des
Côtes
d’Armor. L'arrêté
du
21
novembre
2016
portant
délégation
de
signature
au
Colonel
Philippe
FIN,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Côtes
d’Armor,
est
abrogé.
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
Directeur
du
Cabinet
du
Préfet
et
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Côtes
d'Armor,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des
Côtes
d’Armor.
Saint
Brieuc
le
4
3.
JUIN
ot CEE DECISIONDG/2019/N°40 Saint-Brieuc
Portant délégations de signature du directeur
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC,
VU Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
e _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
e _L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santé
e _D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signature
VU, L'arrêté du 19 mars 2015, plaçant Monsieur Jean SCHMID en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc à compter du 4 mai 2015
VU, la décision de délégation DG 2019/31 portant délégations de signature du directeur de l'Etablissement
support pour les marchés publics
VU, les modifications apportées à l’organigramme de direction
Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
La présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par le
Directeur aux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation de
signature relative aux marchés publics, défini par décision de délégation DG 2019/31..
e DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS- SECRETARIAT DU GHT D'ARMOR
Monsieur Kevin LULLIEN, Directeur Adjoint chargé des fonctions de directeur Délégué du Centre hospitalier de
Saint-Brieuc, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de ses
attributions.
Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer, pour et au nom de Monsieur Jean SCHMID, toutes
correspondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Jean SCHMID, Directeur, et de Monsieur
Kevin LULLIEN, Monsieur Jean SCHMID désigne le directeur— adjoint chargé d'assurer l'intérim des
fonctions du Directeur. À ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes
et décisions urgentes indispensables au bon fonctionnement de | Etablissement.
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention :
"Pour le Directeur empêché et par délégation
Le Directeur Adjoint suivi du prénom et du nom »
Page -1-sur 6 Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière,
chargée de mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestion
courante dans son domaine de compétences.
e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES ACTIONS DE COOPERATION SANITAIRES
Madame Sandrine KERAMBRUN, Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales et des actions de
coopération sanitaire, est habilitée à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se
rapportant à son champ de compétence.
Sont exclus de ce champ de délégation les courriers relatifs aux recrutements des personnels médicaux.
Madame Sandrine KERAMBRUN est en particulier habilitée à signer les documents relatifs à la gestion des
comptes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame KERAMBRUN, Madame Aurore GUIGNER-RICHARD, Attachée
d'administration hospitalière, est habilitée à signer les documents relevant de ses attributions, dans son
domaine de compétence.
Délégation permanente est accordée à Madame Aurore GUIGNER-RICHARD Attachée d'administration
hospitalière, pour signer toute correspondance relative à la gestion des internes et faisant fonction d'internes.
e DIRECTION DE LA GERIATRIE ET DES AUTORISATIONS
Madame Hélène COLAS, Directrice-Adjointe chargée de la Gériatrie et des autorisations est habilitée à signer
toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
e DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATION
Monsieur Yannick HEULOT, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines non médicales et
de la Formation est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à
son champ de compétence, à l'exception des décisions du champ disciplinaire (hors suspension de fonctions).
Monsieur Yannick HEULOT est en particulier habilité à signer les documents relatifs à la gestion des comptes
relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick HEULOT, Madame Agnès DESLANDES, Madame Brigitte LE
RUMEUR, Monsieur Guillaume KELLER, Attachés d'Administration Hospitalière est habilité(e) à signer l'ensemble
des documents relevant de ses attributions.
Délégation permanente est accordée à Mesdames Marie-Noëlle ROBIN et Anne-Laure LENOIR, Adjoints des
Cadres Hospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toute correspondance ou document
relatif à ce domaine.
e INSTITUTS DE FORMATION
Madame Véronique LESCOP, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à
signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame LESCOP, Monsieur Christian LE GOFF, Florence BELOEIL,
Franck COHEN, est habilité à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans son domaine
Page - 2-sur 6 d'attribution:
, Christian LE GOFF affaires courantes, Florence BELOEIL convention de stage, Franck COHEN pour les affaires
courantes concernant l'Institut de Formation Ambulancier.
e DIRECTION DES SOINS
Madame Elisabeth GUILLEMAIN, Directrice-coordonnatrice des soins est habilitée à signer toute
correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Délégation permanente est accordée à Mmes Anne SCHMID, Patricia PRIOUL, infirmières en charge de la
Coordination des stages infirmiers et médico-techniques, pour signer toute correspondance ou convention
relative à la gestion de ces stages.
e DIRECTION AFFAIRES GENERALES, JURIDIQUES ET DE LA COMMUNICATION
Monsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des Affaires générales, juridiques et de la
communication, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant
à son champ de compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Catherine GICQUEL, Madame
Brigitte PERIGNON, Attachée d'Administration Hospitalière, est habilitée à signer les documents, chacune dans
son domaine d'attribution.
Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attaché d'Administration Hospitalière, pour
signer tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs à la gestion
des plaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions, les dépôts de plainte au nom de l'établissement.
e DIRECTION DES FINANCES
Madame Clémence FOURRIER, Directrice-Adjointe en charge de la Direction des Finances est habilitée à signer
toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.
Délégation est donnée à Madame Clémence FOURRIER pour exercer les fonctions d'ordonnateur-suppléant pour
l'ensembie des comptes budgétaires (dépenses et recettes), et pour signer les documents relatifs à la gestion des
comptes cités en annexe de la présente décision.
Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON, Monsieur Bruno DISDERO, Madame Patricia
MACE, Attaché d'Administration Hospitalière, et Madame Christelle HELLEQUIN ingénieur contrôleur de
gestion, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 1, 2 et 6, et titres de recettes et
bordereaux.
Délégation permanente est accordée à Madame Patricia MACE, Attaché d'Administration Hospitalière, Mmes
Sylvie LAVANDIER, Carole TARDIVEL, et Nadine LE BOULBIN, adjoints des cadres au Bureau des entrées, pour
signer toute correspondance relative à la gestion courante des admissions et des consultations externes :
facturation (courrier patient-mutuelle) courriers aux notaires, demandes de reprographie et d'équipements.
En cas d'absence où d’empêchement de Madame Clémence FOURRIER, Madame Rozenn PEDRON, Monsieur
Bruno DISDERO, Attaché d'Administration Hospitalière, Madame Christelle HELLEQUIN ingénieur contrôleur de
gestion, sont habilités à signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions.
Page - 3 - sur 6 e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES, VIGILANCES SANITAIRES ET DES RELATIONS AVEC LES
USAGERS ‘
Monsieur Bertrand BARBANCON, Directeur-Adjoint en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques,
vigilances sanitaires et des relations avec les usagers est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou
document administratif se rapportant à son champ de compétence.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame Martine QUERE, Ingénieur
est habilitée à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.
e DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DES SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Jean-Marie GREGOIRE, Ingénieur en Chef responsable de la Direction des travaux, des services techniques
et de sécurité, est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son
champ de compétence. M. Jean-Marie GREGOIRE est en particulier habilité à signer les documents relatifs à la
gestion des comptes relevant de ses attributions.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Marie GREGOIRE, Madame Françoise PHILIPPOT, Attachée
d'Administration Hospitalière, Messieurs Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT, ingénieurs, sont habilités à signer les
documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine d'attribution :
- Pascal SIMON et Bertrand CHOBERT pour les fournitures,
- Françoise PHILIPPOT pour les travaux et services,
Délégation qui couvre également continüment tout engagement d’un montant inférieur à la somme de 5 000 € TTC.
e DIRECTION PARCOURS PATIENT /DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur Jean-Pierre DUFOUR, Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion courante de la Direction Parcours patient/ Développement durable.
e DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
Monsieur Patrick MICHEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la
gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.
Monsieur Patrick MICHEL est en particulier habilité à signer les actes d'engagement, hors champ de la
délégation DG 2019/31, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de
commande rattaché à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à
l’ensemble des comptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick MICHEL, Madame Véronique GOYDADIN, Attachée
d'Administration Hospitalière, ou Monsieur Olivier BRICHORY, Faisant Fonction d'Attaché d'Administration
Hospitalière, ou Madame Anne-France CHANDEMERLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, est habilité(e) à
signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.
Page -4-sur6 Délégation permanente est accordée à Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons de
‘commandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant des
comptes du Biomédical.
En Cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Gaétan CAVELL, ingénieur
biomédical est habilité à signer ces mêmes documents.
En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de signature est
donnée à M. Romain HEMON.
e PHARMACIE
Madame Marylène LETOURNEUR-LEBEL, chef de service tout document ou acte se rapportant à la gestion
courante de la Pharmacie de l'Etablissement.
Madame Marylène LETOURNEUR-LEBEL est en particulier habilitée à signer les actes d'engagement, hors champ
de la délégation DG 2019/31, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de
commande rattachés à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à
l'ensemble des comptes gérés par la Pharmacie.
Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de la
comptabilité publique et des achats publics.
En cas d'absence ou d'empêchement, de Madame LETOURNEUR-LEBEL, délégation est donnée à Mmes Eléonore
LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC, Nathalie KERNEUR, Monsieur Eric JOBARD, Alain LE
COGUIC, Idrissa SEYDI, Romain ROCHE, Pharmaciens Hospitaliers, pour la signature des mêmes documents.
e DEPARTEMENT INFORMATION MEDICALE (DIM), RECHERCHE MEDCIALE
Madame le Dr Delphine POUSSIN, Chef de service du DIM, est habilitée à signer tout courrier ou document se
rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Dr Delphine POUSSIN, Madame Catherine GOURET, Attachée
d'administration hospitalière reçoit délégation aux fins de signer ces mêmes courriers ou documents.
Monsieur Patrick MICHEL Directeur-Adjoint est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion
de l'unité de recherche clinique, en particulier les conventions.
Délégation permanente est accordée à Madame Catherine BELLOT, Coordinatrice des études Cliniques pour signer
toute correspondance relative à la gestion courante de l’unité de recherche clinique.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick MICHEL, Madame Catherine BELLOT reçoit délégation
aux fins de signer ces mêmes courriers ou documents.
e DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION COMMUNAUTAIRE
Monsieur Olivier VANTORRE Directeur-Adjoint est habilité est habilité à signer tout document ou acte se rapportant
à la gestion courante de la Direction des systèmes d’information communautaire.
Monsieur Olivier VANTORRE est en particulier habilité à signer les actes d'engagement, hors champ de la délégation
DG 2019/31, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commande rattachés à un
marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l'ensemble des comptes gérés par Page-5-sur 6 la Direction des systèmes d'information communautaire.
En cas d'absence ou d'empêchement, Olivier VANTORRE est remplacé dans toutes ses attributions par Monsieur
Olivier PERCHEC, responsable du pôle « Pilotage, contrat et finances ». ’
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade et
signature, de la mention
"Pour le Directeur et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : DEROGATION
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,
délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning établi par la
Direction générale, à l'effet de signer tout document {actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de
plaintes ….) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations
d'urgence ou de nécessité de soins.
Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leurs prénom- nom- grade et signature de la
mention :
« Le Directeur par empêchement, le Directeur-Adjoint suivi de son Prénom, nom »
ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision annule et remplace la décision 2018/99 du 01 septembre 2018 et prend effet à compter
du 02 mai 2019.
Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissance
des membres du conseil de surveillance et du trésorier du centre hospitalier de Saint-Brieuc. Elle est notifiée à chaque
délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
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DECISIONDG/2019/45
Portant délégations de signature du Directeur de l’Etablissement support du GHT d'Armor
Pour les marchés publics
Le Directeur du Centre hospitalier de Saint-Brieuc, Etablissement support du Groupement
Hospitalier de Territoire d'Armor
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, notamment ses articles 32, 48 et 49
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son
article 107
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et
missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements
hospitaliers de territoire
Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature
Vu l'arrêté du 19 mars 2015, plaçant M. Jean SCHMID en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc à compter du 4 mai 2015
Vu l'arrêté du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 01 juillet 2016, fixant la composition du
groupement hospitalier de territoire d'Armor
Vu la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor, signée le 01 juillet 2016
Vu la décision du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de la
convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor, et désignant le centre hospitalier
de Saint-Brieuc comme Etablissement support
Vu la décision du directeur général de l’ARS Bretagne en date du 11 août 2017, portant approbation de
l'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor
Vu les organigrammes de direction des Etablissements parties au groupement hospitalier de territoire
d'Armor
Considérant les modifications, rajouts à apporter à la décision DG 2019/31 du 01 avril 2019, relative aux
délégations de signature du directeur de l'Etablissement support pour les marchés publics Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONS
A. FONCTION ACHAT MUTUALISEE
Délégation est donnée à M. Patrick MICHEL, Directeur-Adjoint chargé des Achats et de la Logistique du
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour signer :
- les dossiers de consultation des marchés ainsi que les courriers aux non-retenus
- les notifications et avenants pour les marchés de fournitures et de services inférieurs aux seuils des
procédures formalisées (221 000€ HT depuis le 1er janvier 2018)
- les notifications et avenants pour les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000€ HT
- l'ensemble des documents relatifs aux marchés de la filière "Médicaments et DM stériles” quels que
soient les montants
| - Les décisions de recours à un achat mutualisé (conventions de mise à disposition de marché de
centrales d'achat ou conventions constitutives de groupements de commande) en fonction des seuils
définis aux précédents paragraphes.
En cas d'absence de M. Patrick Michel, la délégation de signature est donnée à :
- M. Olivier BRICHORY, Faisant Fonction d’Attaché d'Administration à la Direction des Achats et de la
Logistique,
- Mme Véronique GOYDADIN, Attachée d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique.
B. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (DSi) COMMUNAUTAIRE (HORS CENTRE
HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE)
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Olivier VANTORRE, Directeur-Adjoint en charge
du Système d'Information pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son
domaine de compétence et répondant à des besoins urgents et ponctuels où, transitoirement, les achats
hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€
HT.
En cas d'absence de M. Olivier VANTORRE, la délégation de signature est donnée à M. Olivier PERCHEC,
ingénieur hospitalier, responsable du pôle « Pilotage, contrat et finances ».
C. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC
1. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Marylène LETOURNEUR-LEBEL, chef de service
de la Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-
Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés,
d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Marylène LETOURNEUR-LEBEL, la délégation de signature est donnée, chacun
dans son domaine de compétence, à :
- Mme Éléonore LEGRIS, Pharmacienne
- Mme Élodie PEGUET, Pharmacienne ,- Mme Maud LOEWERT, Pharmacienne
- Mme Claire LE MAREC, Pharmacienne
- Mme Nathalie KERNEUR, Pharmacienne
- M. Éric JOBARD, Pharmacien
- M. Alain LE COGUIC, Pharmacien
- M. Idrissa SEYDI, Pharmacien
- M. Romain ROCHE, Pharmacien
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signertous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Yannick HEULOT, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à
son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat
non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 OO0€ HT.
II. DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Jean-Marie GREGOIRE, ingénieur en chef chargé
du patrimoine, des Travaux et des services techniques, pour signer tous les actes de passation des marchés
publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques
du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments
d'achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d’absence de M. Jean-Marie GREGOIRE, la délégation de signature est donnée à Mme Françoise
PHILIPPOT, Attachée d'Administration à la Direction des Travaux, des Services Techniques et de Sécurité.
IV. SERVICE BIOMEDICAL
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Johann LE LAY, Ingénieur biomédical en chef
pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et
répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou,
transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un
montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Johann LE LAY, la délégation de signature est donnée à M. Gaëtan CAVELL,
Ingénieur biomédical. En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la
délégation de signature est donnée à M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical.
D. CENTRE HOSPITALIER DE LANNION-TRESTEL
I. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Délégation est donnée à M. Thomas BLUMENTRITT, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Matérielles au
Centre Hospitalier de Lannion-Trestel pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondant
à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur:à
25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.
En cas d'absence de M. Thomas BLUMENTRITT, la délégation de signature est donnée à :
- M. Philippe BENOIT, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Matérielles
- M. Jean-Luc GELGON, Technicien Supérieur Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles.
11. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Eric BERTRAND, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à
son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat
non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de M. Eric BERTRAND, la délégation de signature est donnée à M. Gaël MARZIN, Attaché
d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.
IT. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Pierre LE GUEVELLO, chef de service de la
Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-
Trestel ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés,
d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d’absence de M. Pierre LE GUEVELLO, la délégation de signature est donnée à
- M. Pascal ASSICOT, Pharmacien
- Mme Morgane GOURIOU, Pharmacien
- Alexandra CAU-TRAINAUD, Pharmacien
- Cécile HELIAS-MERPAULT, Pharmacien
- Pauline JOURNAUX-PEUGNET, Pharmacien
- Cécile COLLART-DUTILLEUL, Pharmacien
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
E. CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
l. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLES
Délégation est donnée à
- M. Vincent LAHAEYE, Attaché d'Administration Hospitalière
- Mme Françoise REGINATO, ingénieur hospitalier
pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondant à des besoins urgents, ponctuels et
spécifiques du Centre Hospitalier de Guingamp ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de la
DSI communautaire.
I. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Gaël CORNEC, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de
Guingamp ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat non encore
mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d’absence de M. Gaël CORNEC, la délégation de signature est donnée à Mme Diane GANDON,
Attachée d'Administration à la Direction des Ressources Humaines.
En cas d’absences simultanées de M. Gaël CORNEC et Mme Diane GANDON, la délégation est donnée à Mme
Lisa LE GUEN, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines.
IL PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Anne Marie BLITTE, chef de service de la
Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de
compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de
Guingamp ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat non encore
mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Anne Marie BLITTE, la délégation de signature est donnée à
- Mme Christine CAILLET, Pharmacienne
- Mme Claudie LECOLINET, Pharmacienne
- Mme Nadège MESLI-OHLOTT, Pharmacienne
- Mme Sophie JOBARD, Pharmacienne
- Mme Claudie BOUGAULT, Pharmacienne
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
F. CENTRE HOSPITALIER DE PAIMPOL
I. DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES TECHNIQUES ET DES TRAVAUX
Délégation est donnée à:
- Mme Marie KASTEL, Directrice-Adjointe chargée des Ressources Humaines et des Achats.
pour signer tous les actes de passation des marchés publics répondant à des besoins urgents, ponctuels et
spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des
segments d'achat non encore mutualisés d’un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de la
DSI communautaire.
En cas d’absences de Mme Marie KASTEL, la délégation de signature est donnée à Mme Sylviane LE BLAY,
Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Services Économiques. Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Marie KASTEL, Directeur-Adjoint chargé des
Ressources Humaines et des Achats, pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à
son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Paimpol ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat non
encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Mme Marie KASTEL, la délégation de signature est donnée à Mme Nathalie POMMELEC,
Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines.
En cas d’absences simultanées de Mme Marie KASTEL et Mme Nathalie POMMELEC, la délégation est
donnée à Mme Anaïs ARHAN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources
Humaines.
IN, PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Annette BEAUGAS, Pharmacienne, pour signer
tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétence et répondant à des
besoins, urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Paimpol ou, transitoirement, les achats
hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
Elle bénéficie également d'une délégation pour signer tous les actes de passation des marchés publics
relatifs à son domaine de compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour
un produit, en cas de besoins urgents et sans limitation de montant.
G. CENTRE HOSPITALIER DE TREGUIER
I. DIRECTION DES ACHATS, DES SERVICES TECHNIQUES ET DES TRAVAUX
Délégation est donnée à :
Mme Marie KASTEL, Directrice-Adjointe chargée des Ressources Humaines et des Achats,pour signer tous
les actes de passation des marchés publics répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du
Centre Hospitalier de Tréguier ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d’achat
non encore mutualisés d’un montant inférieur à 25000€ HT et hors achats relevant de la DSI
communautaire.
En cas d'absence de Mme Marie KASTEL, la délégation de signature est donnée à Mme Anne KERMAREC,
Attaché d'Administration Hospitalière.
Il. FORMATION PROFESSIONNELLE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Marie KASTEL, Directrice-Adjointe chargée des
Ressources Humaines et des Achats, pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à
son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
Hospitalier de Tréguier ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non
encore mutualisés d’un montant inférieur à 25 000€ HT. En, cas d'absence de Mme Marie KASTEL, la délégation de signature est donnée à Mme Christelle LE
MORVAN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.
Il. PHARMACIE
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Elsa DIARTE, Pharmacienne, pour signer tous
les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant à des besoins
urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Tréguier ou, transitoirement, les achats hors
marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés, d’un montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d'absence de Elsa DIARTE, la délégation de signature est donnée à
- Mme Laure-Anne SAVARY, Pharmacienne
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signertous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de
besoins urgents et sans limitation de montant.
H. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE
I. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUES
Délégation est donnée à Mme Amélie MORIN, Directrice-Adjointe chargée des services économiques,
techniques et logistiques pour signer tous les actes de passation des marchés publics répondant à des
besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre ou,
transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d’un
montant inférieur à 25 000€ HT.
En cas d’absence de Mme Amélie MORIN, la délégation de signature est donnée à :
- Mme Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des services financiers, admissions et système
d’information.
- M. Frédéric TEXIER, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Humaines,
- Mme Morgane BIDAULT, Directrice-Adjointe chargée de la qualité et gestion des risques, relation avec les
usagers.
En cas d’absences simultanées de Mme GARNIER, M. TEXIER et Mme BIDAULT, la délégation de signature
est donnée à Mme Sandra MLETZKO, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Il. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Délégation est donnée en matière de marchés publics à M. Frédéric TEXIER, Directeur-Adjoint chargé des
ressources humaines, pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de
compétence, et répondant à des besoins urgents et ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du
Penthièvre et du Poudouvre ou transitoirement les achats hors marché concernant des segments d'achat
non encore mutualisés d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
En cas d'absence de M. Frédéric TEXIER, la délégation de signature est donnée à Mme Hélène LE LAY,
Attachée d'Administration Hospitalière. I. PHARMACIE .
Délégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Sandra PELTIER, Mme Rachel PUECH, Mme
Emmanuelle VERNOTTE, Mme Murielle DELLA NEGRA, Pharmaciennes pour signer tous les actes de
passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence, et répondant à des besoins urgents et
ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre ou, transitoirement, les achats
hors marché concernant des segments d’achat non encore mutualisés d’un montant inférieur à 25 000 € HT.
Délégation est donnée en matière de marchés publics à l’ensemble des pharmaciens listés dans ce
paragraphe pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de
compétence avec un fournisseur disposant d’un droit exclusif d'exploitation pour un produit, pour des
besoins urgents et sans limitation de montant.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Dans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -
grade et signature, de la mention "Pour le Directeur de l’Etablissement support et par délégation"
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur
délégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.
ARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITE
La présente décision prend effet à compter du 13 juin 2019, et annule la décision DG 2019/31 du
O1 avril 2019.
Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la
connaissance des membres des conseils de surveillance et des trésoriers de chaque établissement partie au
groupement hospitalier de territoire d'Armor. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout
moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 13 juin 2019
Le Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
Etablissement support du GHT d’Armor,