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Déliberation - cms 2023 Fixation du nombre de representants du personnel au comite social territorial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Fixation du nombre de representants du personnel au comite social territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
pr
are
le
28/02/2083
re
le
28/02/2023
29/2023
ID
: 069-218900092-20230220-28
2028-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
20/02/2023
OBJET
: Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
social
territorial
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
10/02/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt
février
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Euc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Christophe
DEBIZE
à Stéphane
DUTHEIL
Excusé Linda
BEGGUI
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance,
Daniel
POMERET
expose
que
les
dernières
élections
professionnelles
ont
eu
lieu
le
8
décembre
2022,
I!
convient
de
définir
le
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel. Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2023
29/2023
Reçu
en préfecture le 28/02/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230220-29_2023-DE
Considérant
que
l’effectif
apprécié
au 1er
janvier
2022
était
de
61
agents,
dont
32
hommes
et
29
femmes,
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
fixé
à 3
représentants
titulaires
et
3
représentants
suppléants,
avec
maintien
de
la
parité
entre
représentants
du
personnel
et
représentants
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
délégués
représentants
de
la
collectivité
sont
maintenus
dans
leur
fonction
durant
tout
leur
mandat
et
sont
au
nombre
de
3
titulaires
et
3
suppléants.
Daniel
POMERET
Claire
ROSIER
Jean-Luc
LAFOND
Suppléants
:
Karim
OUARDI
Xavier
FELIX
Pascale
ANTHOINE
-
Ouï l'exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
FIXE
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants)
2°)
DECIDE
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la Commune
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et suppléants
3°)
DESIGNE
désigne
les titulaires
et
suppléants
ci-dessus
représentants
de
la Commune
4°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire
IH