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Arrêté - D256.2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D256.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
le 3 Juillet 2023
N° D256 / 2023
Domaine : 1.1.9
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2194-1 et
R2194-5 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le lot n°4 du marché relatif à l'organisation de séjours en centres de vacances
conclu avec l'association Compagnons des jours heureux relatif à l'organisation d’un
séjours montagne en France pour les enfants de 6 à 10 ans et d'un séjour en
Europe pour les enfants de 11-13 ans et notifié le 22 mars 2023 ;
Considérant l'augmentation de demandes à l'inscription aux séjours, il est proposé d'ouvrir deux places supplémentaires pour le séjour des enfants âgés de 6 à 10 ans ;
Considérant la nécessité de relever le montant maximum à 26 100 € ;
DECIDE
Article1 : De modifier le lot n°4 marché conclu avec l'association Compagnons
des Jours Heureux, relatif à l'organisation de deux séjours d'été en
centres de vacances pour les enfants de 6 à 13 ans.
Article 2 : Les modifications ont pour objet d'ouvrir deux places supplémentaires
pour le séjour des enfants âgés de 6 à 10 ans.
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26
Url: http:/www.bois-colombes.com Article 3 : Le montant maximum du lot n°4 du marché est modifié. Il s'élève à
26 100 €
LE MAI
Vice-Président du
des Hauts-d
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours à adresser à Monsieur le Maire de Bois-Colombes dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication,
et d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans les mêmes conditions.
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Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26
Url: http}/Avww.bois-colombes.com