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Arrêté - D231.2023
Arrêté - D237.2023
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D237.2023)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
—Reis-Colombes, le 5 juillet 2023
N° D237 / 2023
Domaine : 1.1.8
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L.2122-1, R.2122-3 et R.2122-3,3° ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que la Ville a acquis le progiciel ADMIMAIL pour la gestion de son courrier et de sa relation aux administrés, pour lequel la société EFALIA, sise 210 avenue Jean Jaurès — 69007 LYON est la seule habilitée à assurer l'hébergement et la maintenance pour des raisons techniques d’une part, et de protection de droits d’exclusivité d'autre part
DECIDE
Article 1 : D'attribuer à la société EFALIA, sise 210 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON,
le marché 223M015 relatif à l'hébergement et la maintenance du progiciel
6Tzen-Admimail.
Article 2 : Le marché est conclu à compter du 22 juillet 2023 pour une période d'un an et pourra être renouvelé 2 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale
n'excède 3 ans.
Article 3 : Le montant du marché par période contractuelle s'établit à 24.000 euros H.T.
(TVA 20%).
LE MAIRE, ,
Vice-Président du PEN
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26
Url : http://www.bois-colombes.com