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Arrêté - D416.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D416.2022)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
le 17 octobre 2022.
N° D416 / 2022
Domaine : 1.1.8
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2122-1, R 2122-8,
L.2194-1 et R.2194-5 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à
Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision D401/2021 du 5 octobre 2021, exécutoire le 18 octobre 2021
attribuant à la société KLICAT le marché relatif à l'hébergement du site de la ville
pour un montant annuel de 1 920 € HT ;
Considérant la nécessité de modifier le prix du marché en raison de la situation
économique mondiale entraînant une forte augmentation des prix de l'énergie et notamment de l'électricité ;
DECIDE
Article1 : De modifier le marché conclu avec la société KLICAT relatif à
l'hébergement du site de la Ville.
Article 2 : La modification a pour objet de modifier le prix de l'hébergement annuel
à compter de la période de renouvellement du marché, soit le
21 octobre 2022.
Article 3 : Le montant du marché s'établit à 2 400 euros HT soit 2 880 euros
T.T.C. pour la période du 21 octobre 2022 au 20 octobre 2023.
Article 4: La durée du marché reste inchangée.
Article 5: L'article 3 de la décision n°D401/2021 est modifiée par l’article 3 de la
présente décision.
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26