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Conseil Municipal - CM DU 15 AVRIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 15 AVRIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Nombre
de
Conseillers
L'an deux
mille vingt
En
exercice
15
le 15 avril
Présents
12
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
12
dûment
convoqué
par mail, s'est réuni en session
virtuelle, sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07
avril
2020
Présents
: MM.
Gilles BAYLE,
Félix CORNET,
Didier DAILLY,
Ladislas
POTOCKI,
Éric SCHWARTZ,
Valérie
CAULE,
AM.
Jeandemange,
Véronique
NOWACZYK,
Suzanne
PERREON,
Monique
RENARD,
Élyane THOMAS
Absents
: MM.
Michel
GELY
— Dominique
DESPLACES
-— Mme
Annie
PANEL
Secrétaire
de
séance
:
1/ Réunion
de
l'assemblée
à distance
Objet
: Réunion
du
conseil
municipal
à distance
— délibération
n°
2020-16
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1e avril
2020
visant
à assurer
la continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux
afin de faire face
à l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
la convocation
du
07
avril 2020,
transmise
par mail,
pour
la présente
réunion
du
conseil
municipal
précisant
les moyens
de
communication
retenus
pour
l'organisation de cette séance ;
Considérant
que
pendant
la période
d'urgence
sanitaire,
l’article 6 de
l'ordonnance
susvisée
permet
d'organiser
à distance
les
réunions
de
l'organe
délibérant
des
collectivités
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par voie
électronique
à raison
de
12 VOIX
POUR,
décide
:
1...
Les moyens
de communication
retenus pour les réunions de conseil municipal
virtuelles sont la transmission de chaque
dossier
selon
l'ordre
du
jour
établi,
par
mail,
afin
que
chacun
des
conseillers
puissent
prendre
connaissance
des
informations
et s'imprégner
des différents sujets qui seront débattus en téléconférence.
2.
L'identification
des
participants
se fera
par
appel
nominatif.
Le vote
des
délibérations
interviendra
par
vote
au
scrutin
publie,
par scrutin électronique.
3.
Monsieur
le Maire
précise
également
que
toutes
les informations
recueillies
et débattues
seront
transmises
aux
futurs
membres
du
conseil
municipal
non
installés
à ce jour
ainsi
qu'une
diffusion
sur
le site internet
de
la commune.
(Le recueil des votes est joint à la présente
délibération pour la transmission
en Sous-Préfecture).
21
Délibération
: Modification
du
forfait
cantine
relative
à la crise
sanitaire
Lors
du conseil
du 4 décembre
2019,
les tarifs de
la cantine
ont été votés
par
le conseil
municipal
pour
l'année
scolaire
2ère
et
ème
trimestre 2019-2020
et 1er trimestre 2020-2021.
Compte
tenu
de
la situation
actuelle,
il est demandé
de
modifier
la tarification
au forfait,
En
effet,
l'école
étant fermée
depuis
le
15
mars,
les
montants
sont
à
recalculer
au
prorata
des
jours
effectifs
d'école.
Les
tarifs
de
la cantine
pour
le second
trimestre
2019-2020
sont donc
calculés
sur la base
de 24 repas
(pour le forfait 3 jours)
et 32
repas
(pour le forfait 4 jours),
pour
la période
du
06 janvier
au
17
avril
2020.
Objet: Adaptation
de
la facturation
de
la cantine
suite
à la crise
sanitaire
Covid-19
- délibération
n° 2020-17 Vu
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
concernant
l'état d'urgence
sanitaire
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
Considérant que pendant la période d'urgence
sanitaire, il convient de réviser les tarifs au forfait de la cantine
pour le 2ère trimestre
2019-2020
notamment
depuis
la fermeture de l'école
au
15 mars
2020,
comme
suit :
CM
du
15
avril
2020
Page
1 Le nombre
de repas
pour la période
du
06 janvier au
17 avril 2020
est donc de :
-
24 repas
(forfait 3 jours)
au lieu de 39
-
32 repas
(forfait 4 jours) au lieu de 51
Forfaits
pour
1 enfant
(3,33
€ le repas)
Forfaits
3 jours
Forfaits
4 jours
[
2ème
trimestre 2019-2020
80,00 €
107,00 €
Forfaits à partir de 2 enfants
appartenant
au
même
foyer (3,23 € le repas)
Forfaits 3 jours
Forfaits 4 jours
[
2ème
trimestre 2019-2020
78,00 €
103,00 €
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
12 VOIX
POUR,
1...
VALIDE
la nouvelle
tarification
2.
DIT
qu'elle
sera
applicable
à compter
de
ladite
délibération
3/ Délibération
: Adaptation
des
loyers
Objet
: Adaptation
du
loyer du
bail commercial
(bar) suite à la crise sanitaire
Covid-19
— délibération
2020-18 Vu
la loi n° 2020-290
du
23 mars
2020
concernant
l'état d'urgence
sanitaire
pour faire face à l'épidémie
de covid-19
Vu
les délibérations
n° 2016-47
du
07
septembre
2016
et 2017-29
du
12 avril 2017
fixant les modalités
d'occupation
des locaux
et fixant le montant
des
loyers
et le tarif des
droits
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
2018-84
du
2018-84
du
01
mars
2018
portant
permis
de
stationnement
sur
le domaine
public
;
Considérant
que
pendant
la période
d'urgence
sanitaire,
il convient
de réviser les tarifs comme
suit :
Ilest donc
proposé
:
-
Que
la réactualisation
du loyer et de l'occupation
du domaine
public soit reportée
au
1®' janvier 2021.
-
La suppression
de la redevance
d'occupation
du domaine
public tant que
le commerce
ne sera pas
autorisé à rouvrir :
effectif à compter
du
mois
de mars.
-
La
réduction
du
loyer
: il sera
donc
de
200,00
€ par mois
à partir du
mois
d'avril
et ce, jusqu'à
réouverture.
ILest
précisé
par
ailleurs,
que
ces
mesures
temporaires
s'appliqueront
sur
l'intégralité
du
mois,
même
si
la
reprise
d'activité
intervient en cours
de mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
12 VOIX
POUR,
1.
VALIDE
les termes
susmentionnés
2.
DIT qu'ils seront
applicables
à compter
de ladite délibération
Objet
: Adaptation
du
loyer de
la MAM
suite
à la crise
sanitaire
Covid-19
— délibération
n° 2020-19
Vu
la loi n°
2020-290
du
23
mars
2020
concernant
l'état d'urgence
sanitaire
pour faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
Vu
la délibération
n°
2017-62
du
08
novembre
2017
fixant les
modalités
de
location
de
la Maison
d'Assistantes
Maternelles
;
Considérant
que
pendant
la période
d'urgence
sanitaire,
il convient de
réviser la tarification
des
loyers comme
suit :
Il est donc
proposé
:
=
Une
diminution
du
loyer à compter
du
19 avril 2020
; il sera donc de 40,00 € / mois jusqu'à
la fin du confinement.
Il est
précisé
par
ailleurs,
que
ces
mesures
temporaires
s'appliqueront
sur
l'intégralité
du
mois,
même
si la reprise
d'activité
intervient
en
cours
de
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
12 VOIX
POUR,
1.
VALIDE
les termes
susmentionnés
2.
DIT qu'ils seront
applicables
à compter
de
ladite délibération
EEE CM
du
15
avril
2020
Page
2 4]
Délibération
: Nouveau
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipale
Objet
:Modification
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
— délibération
n°
2020-20
Monsieur
le
Maire
a
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
du
nouveau
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
;il est précisé que les parties écrites en rouge concernentles
modifications apportées
à chaque
article dudit règlement.
La
proposition
de
règlement
est rattachée
à la présente
délibération
(pour transmission
en
Sous-Préfecture)
Ilinvite
les membres
du
conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
-
par 11 VOIX
POUR,
-
et
abstention
1...
VALIDE
le projet du
règlement
intérieur de la bibliothèque
municipale,
2.
DIT
que
ce
nouveau
règlement
sera
applicable
au
19" septembre
2020.
5] Délibération
: Recrutement
emploi
saisonnier
Il existe
déjà
une
délibération
autorisant
le
maire
à recruter
sur
un
emploi
saisonnier.
Par
ailleurs,
cette
délibération
nécessite
d'être
réactualisée.
Ce
recrutement
saisonnier
permet
d'aider
les
cantonniers
durant
la
période
estivale
et
notamment
avec
la
prise
de
congés
annuels
de
3 semaines
pour
chacun.
Ce
recrutement
s'effectue
sur
la
base
d'un
mois
auprès
des
jeunes
étudiants
de
la
commune
ou
de
personnes
de
milieu
moins
favorisé.
La
base
du
contrat
de
travail
est
calculée
sur
20
heures
hebdomadaires
de 07
h 30
à 11
h
30. Objet
: Emploi
saisonnier
- délibération
n° 2020-21
Le
Maire,
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative aux droits et libertés des communes
et de leurs établissements
publics ;
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier 1984
portant statuts de la fonction
publique
territoriale ;
Vu
l'article n° 34 de
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
en vertu
duquel
les emplois
de chaque
collectivité
sont créés
par l'organe
délibérant de la collectivité Vu
la délibération
n°
2013-33
créant
un
emploi
non
permanent
au
sein
des
services
techniques
et autorisant
le maire
à recruter
un
agent
;
Considérant
qu'en
raison
du surcroît de travail consécutif au fleurissement
estival de
la commune
d'une
part, et des
congés
des
deux
agents
techniques
d'autre part,
il convient de
réactualiser
la délibération
précitée.
Il y aurait
lieu
de
recruter
chaque
année,
en
période
estivale,
un
agent
contractuel
pour
le mois
de
juillet et le mois
d'août
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et seconder
l'agent
titulaire
restant
en
activité.
Il invite
les membres
du
conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
11
VOIX
POUR,
et 1
abstention
1...
PRÉCISE
que
la durée
hebdomadaire
de l'emploi
est fixée à 20 h 00
2.
DÉCIDE
que
la
rémunération
est
indexée
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
— Échelle
C1
- ter
échelon.
LE
|
oo
CM
du
15
avril
2020
Page
3 6/ Questions
et informations
diverses
a)
Dotation
2020
Présentation
des
dotations
au
titre
de
l'année
2020
;ces
montants
seront
repris
en
vue
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2020
qui sera voté
prochainement
:
Nature
de
la dotation
2020
2019
DGF
montant
global
218
876
218
323
Dotation
forfaitaire
135
059
136
497
Dotation
de
solidarité
rurale
‘bourg
centre
»
48
249
78 891
Dotation
de solidarité
rurale
« péréquation
»
32 817
Dotation
nationale
de péréquation
2751
2 935
Nous
constatons
une
légère
hausse
de
553
€ malgré
une
baisse
de
la
dotation
forfaitaire,
et
dotation
de
péréquation.
Cela
peut
s'expliquer
par
l'augmentation
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
consécutive
au
calcul
de
la
voirie
communale
suite
à
la dénomination
de l'ensemble
des
voies,
du fait de
l'augmentation
du kilométrage.
b)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
du
décès
de
monsieur
Grobost
le
02
avril
courant.
En
accord
avec
sa
famille,
le
loyer
du
mois
de
mars
est
dû
;le
contrat
de
location
prend
fin
au
31
mars.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
situation
actuelle,
il est
difficile
de
débarrasser
le
logement,
il est
donc
laissé
à disposition
de
la
famille,
à titre
gracieux.
Par
ailleurs,
les
frais
de
chauffage
pour
la
saison
hivernale
2019-2020
sont
proratisés
sur
la
base
de
calcul
de
l'année
dernière
et sur
5 mois.
EEE
LU CM
du
15
avril
2020
Page
4