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Conseil Municipal - CM DU 11 MARS
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 11 MARS)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Éducation,
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-et-un
En
exercice
15
le 11
mars
à dix-neuf heures
Présents
12et13
Le Conseil
Municipal
de la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
13
et 14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
(dont
1 procuration)
Monsieur
Marc
DESPLACES,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 08 mars
2021
Présents
: Philippe
MARTHINET
- Patricia
DUMORD
-— William
CHERMETTE
- Paul
NICOLAS
-
Valérie MARTORANA
-
Nicolas
FACKEURE
- Lucie BIESSE
(arrivée à 19 h 20) - Laurent RIGOUDY
— Bernard
ROSSIER
- Didier DAILLY
- Angélique
DESSAIGNE
— Patrice
RUBAUD
Absents
excusés
:
#
Valérie CAULE
a donné
procuration
à Marc
DESPLACES
#
Isabelle VINCENT
Secrétaire
de séance
: Nicolas
FACKEURE
11 Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
04 février 2021
Le
compte
rendu
de
la séance
du
04
février
2021
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents
et 1
procuration,
soit
12
VOIX
POUR
et 1 PROCURATION
(Lucie
Biesse
n'a pas
pris part au vote).
2] PERSONNEL Délibération
portant
sur
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
Monsieur
le Maire
informe
que
la vacance
de
poste
a été
diffusée
sous
la
référence
2021-02-5528.
Ce
poste
a été
créé
par
délibération
en
date
du
23
octobre
1995.
Toutefois,
il y a lieu
de
prendre
une
nouvelle
délibération
créant
cet
emploi.
En
effet,
il
s'avère qu'elle est obsolète car elle est incomplète
et ne fait pas
référence au nouveau
cadre d'emplois de catégorie C des grades
d’adjoints
administratifs.
En
effet,
aujourd'hui,
on
ne
fait
plus
référence
à un
agent
administratif
mais
un
adjoint
administratif
territorial. En
parallèle,
afin
d'être
en
parfaite
conformité
et en
vue
de
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
il conviendrait
de
recréer
tous
les
postes
existants
permanents
car
il a été
constaté
que
les
délibérations
de
créations
de
postes
sont
très
anciennes
donc
désuètes. La procédure
veut qu’en
premier lieu les postes soient créés.
Simultanément,
le comité
technique
sera saisi afin de procéder à la
suppression
des
postes
existants.
L'avis
du
comité
technique
sera
soumis
à délibération
pour validation
de
la suppression
des
postes. Objet
: Création
de
poste
- Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
— délibération
n°
2021-09
-
Vulaloin°
83-634
du
13 juillet 1983
portant droits et obligations
des
fonctionnaires,
-
Vulaloïn°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le temps
de
travail
et de
préciser
le ou
les grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois.
Monsieur
le Maire
précise
également
que
les créations
de
postes
ne sont
pas
soumises
à avis
préalable
du
Comité
Technique.
Par ailleurs,
il indique
que
le poste
est existant
par délibération
en date
du 23 octobre
1996.
Celle-ci
est à présent
obsolète
car
elle
est
incomplète
d'une
part
et
ne
fait
pas
référence
au
nouveau
cadre
d'emplois
de
catégorie
C
des
grades
d'adjoints
administratifs.
L'emploi
existant
sera
supprimé,
après
avoir
soumis
la décision
à l'avis
préalable
du
comité
technique.
CM
du
11
mars
2021
Page
I
* L'autorité
territoriale
propose
à l'assemblée
:
La création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint administratif ouvert à tous
les grades
du
cadre
d'emplois
des Adjoints Administratifs
de catégorie
C.
Cet emploi
est créé à temps
non
complet
à compter
du
{e' avril 2021
à raison
de 28 / 36ème,
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
relevant
de
la
catégorie
C.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille indiciaire
correspondante.
L'emploi
peut être pourvu
par un agent
contractuel
sur le fondement
de l'article 3-3 2° notamment
en
l'absence
de fonctionnaire.
Le niveau
de
rémunération
sera donc
calculé sur le grade d'adjoint administratif au 2ème échelon.
L'assemblée
délibérante,
par 13 VOIX
POUR
dont
1 PROCURATION
(Lucie
Biesse
n'a pas
pris part au vote)
DÉCIDE
À compter
du
{er avril 2021,
il est décidé
de créer un
emploi
d'adjoint administratif dans
les conditions
exposées
ci-dessus
De
saisir
le comité
technique
pour
la suppression
de
l'emploi
créé
en
1995
Précise
que
le tableau
des
effectifs sera
modifié
après avis du comité technique
sur la suppression
des anciens
postes
D'inscrire au budget
les crédits correspondant
FSR =
Cette délibération
sera la base
pour la création
de postes
dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints techniques,
ainsi que
de
la filière
sociale en qualité d'ATSEM
(délibérations
n° 2021-10
/ 2021-11)
Délibération
portant
sur
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
La délibération
relative à la mise
à jour du tableau
des effectifs sera prise après
la validation de la suppression
des postes comme
indiqué
dans
le point précédent
et suite
à l'avis du comité
technique.
Arrivée
de
Lucie
BIESSE
-
19 h 20
Compte
Épargne
Temps
C'est
un
droit pour
l'agent
par
la collectivité
de fixer les
modalités
d'utilisation.
L'instauration
d'un
CET
est obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
: certains
aspects
de
sa
mise
en
œuvre
doivent
cependant
être
définis
par
délibération.
Après avoir pris connaissance du principe d'un CET,
le conseil municipal doit se prononcer essentiellement sur le fonctionnement
:
-
Accepte-t-il
ou
non
la mise
en
place
du
repos
compensateur
et sous
quelle
forme
en
fixant les limites
?
-
Est-ce que
la collectivité accepte
que l'agent puis prendre des jours et qu'elle instaure
une option d'indemnisation
au-delà
de
15 jours ?
ILest précisé que le nombre
de jours de congés
cumulés
ne doit pas dépasser 60 jours et que les agents ont obligation de prendre
20 jours. À ce
stade
de
la réflexion,
le conseil
municipal
doit saisir
le comité
technique
où
un
projet
de
délibération
sera
présenté
pour
l'élaboration
des
principes.
Après
avis
du
comité
technique,
la mise
en
place
du
CET
sera
soumise
au
conseil
municipal
pour
délibération. Après
un
long
débat
au
sein
de
l'assemblée,
personne
ne
se
positionne
; des
informations
complémentaires
seront
demandées.
Point
sur
le recrutement
Une
trentaine
de
candidature
a été
réceptionnée.
11
personnes
ont été
retenus
pour
se soumettre
à un
1e' entretien
dont
deux
seront
convoquées
pour
un
second
entretien.
Apprentie
— Service
Civique
Le conseil municipal
par 14 VOIX
POUR
accepte
de saisir le comité
technique
pour recruter une apprentie
à la rentrée
prochaine
en CAP
Petite
Enfance
(pas de délibération).
EE CM du
11
mars
2021
Page2 En ce qui concerne
le service civique,
il n'est pas nécessaire
de refaire une demande
d'agrément
auprès
de la direction Jeunesse
et Sports.
Il suffit juste
de faire une demande
d'avenant
auprès
du référent départemental
pour autoriser le recrutement
sur 2021
en
précisant
le
nombre
de
volontaires
(1),
le
mois
prévisionnel
de
recrutement
(septembre
2021)
sachant
que
la durée
des
contrats
est,
à ce jour,
portée
à 8 mois.
Après
validation
de
la part
du
référent
départemental,
un
avenant
sera
établi.
Une délibération
est malgré tout rédigée afin de fixer les conditions et pour autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents
afférents à la mise
en œuvre
de ce prochain
service
civique.
Objet
: Service
Civique
- Avenant
- délibération
n° 2021-14
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
agrément
a été délivré
sous
la référence
RA-069-19-00071-00
pour
notre
structure au titre du
service
civique,
le 05
février 2020.
Au
vu
de
l'expérience
positive
avec
le club
de
football,
la commune
demande
un
avenant
afin
d'établir un nouveau
contrat pour un volontaire
sur une
période
de 8 mois,
à compter
de septembre
prochain.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
: PAR
14 VOIX
POUR,
dont
1 VOIX
PAR
PROCURATION,
-
ACCEPTE
de faire une
demande
d'avenant
à
notre
agrément
-
AUTORISE
monsieur le Maire
à signer tous les documents
relatifs à la demande
d'avenant
pour un nouveau
service civique.
Organisation
école
— service
scolaire
Pour remédier aux absences
de personnel,
nous sommes
contraints
de modifier les horaires de travail du personnel.
Par ailleurs,
il a été soulevé un dysfonctionnement
au niveau
du service de remplacement
des professeurs
des écoles.
En effet, un enseignant
a réduit son
temps
de travail et se trouve
actuellement
à 80 %.
Son jour d'absence
est le jeudi
; donc,
elle devait être remplacée
le jeudi
11
mars
courant.
Toutefois,
nous
avons
constaté
qu'aucun
remplaçant
n'était
présent
pour
assurer
les
cours.
La
classe
s'est
retrouvée
sans
professeur des écoles. Personne
ne pouvait pallierà cette absence
; une AVS
a dû intervenir pour surveiller les élèves. Un courrier
sera
adressé
à l'IEN
de
Tarare,
copie
à l'AMF.
3/ DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Vendeur
Acquéreur
Parcelle - lieu-dit
Superficie
/ nature
Montant
Mme
CHITTOLINI
k
.
;
épouse
COQUARD
Mme
HAOND
AM
359
— 42
allée
aux
oiseaux
943
m
216
000,00
€
&
La
commune
ne
fait pas
valoir son
droit de
préemption.
4] BAUX
COMMERCIAUX
Avant
de
fixer
les
cadres
de
la
délibération
des
baux
commerciaux,
un
long
débat
s'installe
afin
de
définir
les
conditions
de
location. Par ailleurs, il serait souhaitable
que
les artisans de Terroir d'Azergues
se rapprochent
du quartier métisseur
pour s'entendre sur
la vente
des
produits
afin d'éviter toute
concurrence.
Ouverture
de
la
boutique
Zen
pour
la vente
de
produits
et soins
naturels
suivants
des
techniques
ancestrales,
tisanes
et thés,
dans
les
anciens
locaux
de
l'office
de
tourisme.
Il faudrait
envisager
une
signalétique
précisant
le
déplacement
de
l'office
de
tourisme
à la maison
médicale.
La
porte de service
et les fenêtres
ont été changées.
Objet
: Établissement
d’un
bail commercial
- Terroir d'Azergues
(délibération
n° 2021-12)
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à définir
les
conditions
d'attribution
du
bail
commercial
à
l'encontre
d’un
prochain
commerce
local
Terroir
d'Azergues
qui
s'implante
dans
les
locaux
de
l'ancienne
pharmacie
dont
la
mairie
vient
d'acquérir les murs
(acquisition
en
date
du
10 février 2021).
Il sera donc
établi un bail commercial
pour une
durée
de 3, 6 et 9 ans
renégociable
en notre faveur au prix du
marché.
EEE
CM
du
11
mars
2021
Page
3 Ilest proposé
:
-
Unloyer de 1 200,00 € par mois avec une gratuité les deux premiers
mois. Toutefois, le loyer pourra être abaissé à hauteur
de
800,00
€ en
fonction
de
l'amplitude
horaire.
En
effet,
les
artisans
doivent
s'engager
sur
une
durée
d'ouverture
de
la
boutique
5 jours sur 7.
Les
conditions
suivantes
seront
intégrées
dans
le bail commercial
:
-
Garantie
des
heures
d'ouverture
en
s'adaptant
aux
besoins
de
la population
pour
un
maintien
du
loyer
à 800,00
€
-
De
mettre
en place
une
épicerie de dépannage
Monsieur
le Maire
invite le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: PAR
14 VOIX
POUR,
dont
1 VOIX
PAR
PROCURATION,
-
VALIDE
les conditions
précédemment
énumérées
-
DIT que
le loyer est gratuit durant
les deux premiers
mois
-
FIXE
le loyer à 800,00
€ à la condition
que
l'engagement
d'ouverture
soit respectée
=
DÉFINIT
la prise d'effet du
bail au
1er avril 2021
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs à la mise
en
place du
bail commercial
et veiller au
maintien
des
préconisations.
Objet
: Établissement
d’un
bail
commercial
- MG
Boutique
Zen
(délibération
n°
2021-13)
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à définir
les
conditions
d'attribution
du
bail
commercial
à
l'encontre
d'un
prochain
commerce
de
produits
et soins naturels
qui s'implante
dans
les locaux de l'ancien
office de tourisme
dont la mairie
est propriétaire. Il sera
donc établi un bail commercial
pour une
durée
de 3, 6 et 9 ans
renégociable
en notre faveur au prix du marché.
Ilest proposé
:
-
Un
loyer de 400,00
€ par mois
avec
une gratuité durant
les travaux.
-
Frais
de
chauffage
à la charge
du
locataire
(le local
est
raccordé
au
réseau
de
chaleur)
-
Frais
annexes
(TEOM
ou
autres
taxes...)
Monsieur
le Maire
invite le conseil
municipal
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
: PAR
14 VOIX
POUR,
dont
1 VOIX
PAR
PROCURATION,
-
VALIDE
les conditions
exposées
ci-dessus
-
DIT
que
le loyer
est gratuit durant
les travaux
-
FIXE
le loyer à 400,00
€ ;
frais de
chauffage
en
sus
et frais annexes
-
DÉFINIT
la prise
d'effet du
bail
au
1e avril 2021
-
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer tous les documents
relatifs à la mise
en place du
bail commercial.
5/ Questions
et informations
diverses
a)
Monsieur
le Maire
informe
que
le Département
souhaiterait
céder
le local
se situant en-dessous
du
collège
ainsi
que
les
locaux
de
la Maison
du
Rhône
(rez-de-chaussée).
Voir
pour
assurer
les
permanences
de
la
MDR
à la
maison
médicale.
La
commune
envisagerait
la
reprise
de
ces
locaux.
Toutefois,
concernant
le
local
«collège
»,
des
incompatibilités
peuvent
se
présenter
sur
l'usage
du
bien
et
la destination
de
ce
bâtiment
par
rapport
au
PLU
; cet
emplacement
est défini comme
suit : seuls les usages
à vocation
d'enseignement.
Pour les locaux
de la MDR,
il serait
envisager
l'installation
d'un
cabinet
médical.
Une
estimation
doit être réalisée
par les Domaines.
b)
Réparation
du
mur
mobile
: deux
devis sont présentés :
a
ASMT:5
839,00
€ HT
(juste révision)
%
M.
Montier,
installateur
et
assurant
la
maintenance
de
la
marque
du
rideau,
est
situé
à
Villelaure
(84)
:
14 300,00
€ HT
->
les
membres
du
conseil
municipal
valident
ce
devis
car
il est
plus
complet
en
terme
de
réparation.
Remplacement
de tous les chemins
de
roulement
et vérin
blocage.
NN
EN CM du
11
mars
2021
Page
4 h)
Bac à compost
: Volonté de confectionner un bac à compost
avec des
poules dans la continuité de la journée
citoyenne
et Eco
responsable
afin
de
sensibiliser
la population
à l'environnement
et recyclage
des
déchets,
vers
la gendarmerie.
Serons
nommés
comme
référents
sur ce
projet
Patricia
DUMORD
avec
le Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Par
ailleurs,
une campagne
anti-gaspillage va être menée pour
sensibiliser
les jeunes sur les déchets
notamment avec la réalisation
d’un jardin
à l'école et un
composteur.
‘
Halles
de
la
Mairie:
Le
cabinet
d'études
NAO
a
fourni
le
détail
des
calculs
et
de
ses
études.
Une
réunion
est
programmée
le 23 mars
prochain
pour avancer
et envisager
des
solutions.
Les fenêtres
de l’ancien vestiaire sont à changer: une
demande
sera établie auprès
de JVM.
Assainissement
: Actuellement,
campagne
de contrôle
sur les
installations
individuelles
et en
non
collectif notamment
pour
repérer
les
dysfonctionnements.
La
COR
envisage
de
mettre
en
place
des
amendes
pour
les
personnes
réfractaires.
Regroupement
à l'échelle de hameau
sur l'assainissement
collectif.
En fin de mandat,
la station d'épuration
devrait être rénovée.
Un
point
sur
les
centres
de
vaccination
COVID.
On
se
trouve
loin
des
centres
de
vaccination.
Voir avec
l'hôpital
de
Grandris
qui envisage
à l'échelle
de leur commune
une
vaccination
sur deux
demi-journées
pour
une
cinquantaine
de
personnes.
La problématique
consiste
en la livraison des
vaccins
; c'est l'ARS qui les distribue.
Pourquoi
ne pas
mettre
en
place
un
centre
éphémère.
C'est
d'une
grande
complexité
à organiser
et un
coût
financier
conséquent.
D'après
l'AMF, ce serait à la charge
de la commune
d'organiser les centres
de vaccination.
Il est proposé
de s'insérer au
projet
avec la direction de l'hôpital de Grandris. Le conseil municipal des jeunes s'est tenu le 27 février 2021.
Une discussion
est engagée
sur la prolongation éventuelle
d'une année
de mandat car les
projets non pu être menés
à leur terme
en raison de la crise sanitaire. Après consultation,
il est émis
la volonté
de
mettre fin au
mandat
cette année.
Les
prochaines
élections
devraient se tenir le 29 mai
2021.
Les
projets
abordés
sont:
l'aire
de jeux
proche
de
l'école
(problématique
car
zone
inondable),
le bike-park
pour
la
réalisation
d'un
parcours
de santé, voir avec le terrain
à côté de l'école — parcelles AB
102 — 103.
Dates
des
prochaines
réunions
“£
23 mars
2021
à 18
h 30 - Commission
Finances
“
26
mars
2021
- conseil
d'école
“
30 mars
2021
à 19 h 00
: prochain
conseil
municipal
pour
le vote
du
budget
“
06 mai
2021
à 19 h 00
: conseil
municipal.
Séance
levée
à 21
h 40.
Nicolas
FACKEURE,
Marc
DESPLACES,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
EEE
|
CM
du
11
mars
2021
Page
5