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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 11 07 Mise a jour du Document Unique 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
11-07 - 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-11-07
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 19 décembre 2023,
Objet : Mise à jour du Document Unique
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil
municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée
par courrier électronique le treize décembre deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 18 BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, CORTINOVIS
Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MARTINE
Christine, MERMILLON Eliane, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 9 BOURGEAIS Didier pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN,
BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY, CHAPUIS Gérard pouvoir à Madame Nicole ROSIER,
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Karine LIEVIN, LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Monsieur
Le Maire, LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Jacques FUMEX, MASSIRONI Alain pouvoir à Monsieur
Jean-Michel CYVOCT, PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ, ZANI Sonia pouvoir
à Madame GUILLERMET Maria
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2 BROCHET Olivier, CRETIER Humbert
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit 18 conseillers, 9 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place du Document Unique d’évaluation
des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements
publics. C’est un document consignant le résultat d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité
des agents. C’est un outil de prévention santé sécurité au travail de la collectivité. La 1ère version a été
visée par l’Assemblée et délibérée le 28 septembre 2022. L’assistant de prévention de la Commune suit
les conditions de travail et a mis à jour ce document qui a été présenté en Comité Social Territorial le 28
novembre 2023 et n’a pas soulevé de problèmes particuliers. Ce document est joint à la présente
délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
des membres présents et représentés,
- VALIDE la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels annexé à
la présente délibération
- APPROUVE l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues
de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation
régulière du Document Unique.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20231219-DE-2023-11-07-DE
Date de télétransmission : 03/01/2024
Date de réception préfecture : 03/01/2024