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Déliberation - 02 Mise a jour du document unique
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Mise a jour du document unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20231107-20230902-DE
COMMUNE DE SEPMES NES Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2023-09-02
Tél. :02 47 65 44 66
Fax : 02 47 65 59 14
L’an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.BASECQ Samuel, M. DAGUET Alain, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, Conseillère
déléguée,
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan, M.LABARRE Thomas,
M.RAGUIN Charles, Mme REZEAU Cindy,
Arrivée de M.BARILLET Gaby à 20h47
Arrivée de M.CHOLLET Yohan à 21h48
Absents:
M.DENIS Jason ayant donné procuration à Régine REZEAU, Maire
Mme VERNAT Virginie
Nombre de membres en exercice : .… 12
Nombre de présents : .
i Nombre de votants:
Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire : Dyfe de convocation: 30 octobre 2023 ï
de séance. i
© ©
OBJET : MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE
Madame Le Maire expose que :
Les communes et les établissements publics ont obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents. En vertu du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, ils doivent procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels les agents sont susceptibles d’être exposés et définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé.
Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique. Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de prévention des risques professionnels.
Ce document doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.
Considérant qu’il était nécessaire d’actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels de la Mairie de Sepmes créé en 2017.
Considérant que la mise à jour du document unique et le plan d’actions qui en découle ont été présentés pour avis au comité social territorial qui l'a validé le 5 octobre à l'unanimité.
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le
ID : 037-213702475-20231107-20230902-DE
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions qui en découle.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire
DÉCIDE d'approuver le document unique d'évaluation des risques professionnels,
DÉCIDE d'assurer la mise en œuvre du plan d'actions de prévention en vue de réduire les risques professionnels des agents de la collectivité.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
= Ta? re Le Méfre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte qui a été transmis en Sous-préfecture le 17 novembre 2023 et publié le 17 novembre 2023
À SEPMES, 17 novembre 2023
Le Maire, D
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État