Déliberation - DCM 129 2024 document unique mise a jour

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Déliberation - DCM 129 2024 document unique mise a jour Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - DCM 129 2024 document unique mise a jour)Thèmes du document : Santé, Famille, Consommateurs, 2129/2024

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L’ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE, dûment convoqué le douze juin deux mille vingt-quatre, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L’ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Monsieur Mickaël VALLÉE (arrivé à 19 heures 10), Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 20), Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT (arrivé à 19 heures 20), Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN (arrivée à 19 heures 30), Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE (arrivé à 19 heures 20), Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Magali PETITRENAUD ayant donné pouvoir à Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET, Madame Marie-Danielle RICHARD, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné pouvoir à Monsieur Frank GUILLAUDEUX

ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Catherine HAMON

- - - - - - - - - - - - -

DCM n°129/2024 – 4.1.8 Document Unique d’évaluation des risques professionnels - mise à jour - validation

Rapporteur : Madame GILLOT

L’Évaluation des Risques Professionnels (EvRP) pour la santé et la sécurité des agents est réalisée, sous la responsabilité de l’autorité territoriale, afin de mettre en place des actions de prévention adéquates. Cette évaluation se base sur un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.

Les résultats sont transcrits dans un document, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DU). Il n’existe pas de modèle type ; celui-ci doit cependant répondre à trois critères réglementaires : cohérence, commodité et traçabilité.

La mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques est réalisée : • au moins chaque année,

• lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail,

• lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

Les membres du comité de pilotage désignés dans chaque unité de travail ont été chargés de mettre à jour les risques et de définir un plan d’action.

Les sept unités de travail ci-après se sont réunies :

• scolaire, périscolaire, restauration scolaire,

• jeunesse (accueil de loisirs sans hébergement, activités proposées aux adolescents et foyer des jeunes),

• technique, voirie, espaces verts,

Nombre de conseillers

En exercice ............ 33

Présents .................. 25

Votants ................... 28• technique, bâtiments, électricité,

• administrative,

• entretien des locaux,

• petite enfance (multi-accueil, relais petite enfance).

Chaque risque a été évalué ou ré-évalué en prenant en compte les trois critères exposés ci-dessous.

• La fréquence d’exposition au danger (F) qui consiste à estimer le nombre de fois où l’agent est soumis au danger

Fréquence d'exposition (F)

1 2 3 4 Faible Moyenne Forte Très forte Un à deux jours

par an

Un à deux jours

par mois

Un à deux jours

par semaine Tous les jours

• La gravité d’un éventuel accident (G) qui consiste à estimer les dommages subis

Gravité (G)

1 2 3 4

Mineure Significative Critique Vitale

Dommage mineur

(lésions

superficielles)

ou inconfort

Dommage avec

conséquences

réversibles (entorse,

coupure,

lumbago, …)

Dommage avec

séquelles

(conséquences

irréversibles : surdité,

sectionnement,

écrasement,

traumatisme)

Dommage pouvant

entraîner la mort

ou une invalidité

permanente

• La maîtrise du risque (M) qui consiste à estimer si les mesures de prévention mises en place sont efficaces

Maîtrise (M)

1 2 3

Efficace Partielle Inefficace Les mesures

de prévention existantes

permettent de maîtriser

le risque.

Les mesures de prévention

existantes ne sont pas

assez efficaces.

Les mesures de prévention

sont inefficaces

ou inexistantes.

Risque = Fréquence x Gravité x Maîtrise

Le tableau ci-dessous permet de visualiser les priorités qui ressortent de la multiplication des trois critères.

Maîtrise

1 2 3

Fréquence x Gravité

16 16 32 48

12 12 24 36

9 9 18 27

8 8 16 24

6 6 12 18

4 4 8 12

3 3 6 9

2 2 4 6

1 1 2 3

La mise à jour du plan d’action est l’aboutissement du Document Unique d’évaluation des risques professionnels version 2.2129/2024

Cette étape consiste à proposer des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre pour réduire ou supprimer les risques identifiés. Elle permet également d’examiner les solutions mises en place afin de s’assurer qu’elles sont adaptées et de les modifier si nécessaire. Ce plan d’action constitue donc un outil de gestion et de maîtrise des risques pour l’autorité territoriale.

Le code couleur adopté pour l’évaluation des risques (vert, orange, rouge) met en relief des priorités différentes pour appréhender ces risques. En effet, les actions à mettre en œuvre en priorité correspondent aux risques dont les cotations réelles sont les plus élevées (code de couleur rouge).

Monsieur BÉZIE demande pourquoi il s’agit d’une version 2 du Document Unique sachant qu’il doit être actualisé au moins une fois par an. Madame GILLOT répond qu’il n’a pas encore été revu depuis son approbation par délibération du conseil municipal numéro 058/2020 en date du 03 mars 2020. Elle explique la démarche mise en œuvre pour mettre à jour ce document. Monsieur DUBOIS dit avoir participé à l’actualisation dudit document. Il explique que des cotations ont été revues à la baisse car des actions et des mesures ont été mises en place pour réduire le risque dans certaines situations.

Vu le Code du travail, notamment ses articles L.4121-3 et R.4121-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.811-1,

Vu le décret numéro 85-603 modifié en date du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du conseil municipal numéro 058/2020 en date du 03 mars 2020 validant le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action version 1,

Considérant la proposition de mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels du comité de pilotage réuni le 14 mai 2024,

Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 mai 2024,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un Document Unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que la mise à jour du plan d’action retenu permettrait d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération ;

- S’ENGAGE à mettre en œuvre le plan d’action issu de l’évaluation et à en assurer le suivi ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du Document Unique d’évaluation des risques professionnels ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents correspondants et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 28 juin 2024

Le Maire,

Jean-Yves PLOTEAU

Le secrétaire de séance,

Catherine HAMON