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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024121306 Document unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Consommateurs,
Arrondissement d'Albertville
Département de la Savoie Ÿ \C ï ran d Reçu en préfecture le 19/12/2024 ER
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE
73260
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Publié le
À Aigucblance he ID : 073-200084572-20241213-2024121306-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2024121306
L’'AN DEUX MIL VINGT QUATRE Le vendredi 13 décembre 2024 à 19 heures. Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la présidence de Monsieur André POINTET.
Présents: ARNAULT Jacqueline, BON Françoise, BRUNIER Thierry, CANET Laurent, CHATAGNIER Didier, DELAPIERRE René, GUILBERT Agnès, HURET Edith, JAY Hélène, KALIAKOUDAS Evelyne, MATHIS Marc, MIBORD Josiane, MORIN Jean-Yves, NIEMAZ Jean-Louis, PERCEVAL Christophe, PIANI Alain, POINTET André, RICHIER Maryse, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, ROUX-MOLLARD Alain, VICHARD Daniel.
Pouvoirs : BERLIOZ Pascaline donne pouvoir à RICHIER Maryse, MARIANI Michel donne pouvoir à PERCEVAL Christophe, NANTET Laetitia donne pouvoir à MIBORD Josiane, TISSOT Christian donne pouvoir à ROSSETTI-COCHEME Sandrine.
Absents : CHANOIR Jessica, PARMENTIER Marlène.
Date de la Convocation : 05 décembre 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
Monsieur Daniel VICHARD est élu secrétaire de séance.
Objet : Document unique d’évaluation des risques professionnels
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L811-1 ; Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-1 à L4121-5 et R 4121-1 et suivants ; Vu le Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences ;
Considérant que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire. Considérant que le plan d'actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Considérant la consultation en Formation Spécialisée auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Savoie en date du 18 novembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération.
S'ENGAGE à mettre en œuvre le plan d'actions issu de l'évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière et réglementaire du Document Unique.
AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget les chapitres correspondants et signer tous les documents relatifs au plan d'action du Document Unique.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
www.grand-aigueblanche.fr