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Convocation - 2017 149 approbation comptes administratifs 2016 office tourisme cotentin val de saire
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - 2017 149 approbation comptes administratifs 2016 office tourisme cotentin val de saire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
SOUS-PREFECTURE
REQÇU LE:
1 O JUIL. 2017
DE CHERBOURG | leCotentin
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 29 JUIN 2017
Date d'envoi de la convocation : 23/06/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 180
Nombre de votants : 207
Secrétaire de séance : Christèle CASTELEIN
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît (à partir de 19h23), ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à 20h30), ROINE Philippe suppléant de BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h02), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean- Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan (jusqu'à 22h), DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André, GRUNEWALD Martine, DIGNE Bernard suppléant de GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie à partir de 19h12 et jusqu'à 22h37), HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h53), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, POIGNANT Jean-Pierre suppléant de LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, BROSTIN Jacques suppléant de LEMOIGNE Jean-Paul, LECONTE Emilie suppléante de LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, COUTANCEAU Martine suppléante de LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (à partir de 19h09 et jusqu'à 22h37), LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h28), THIEULENT Lydia, TIFFREAU Danièle, TISON Franck (à partir de 19h37 et jusqu'à 21h47), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (à partir de 19h44), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
ARRIVE Benoit (pouvoir à Jean-Louis VALENTIN jusqu'à son arrivée à 19h23), BALDACCI Nathalie (pouvoir à Gilbert VILLETTE à partir de 20h30), BASTIAN Frédéric (pouvoir à BESUELLE Régine à partir de 20h02), BROQUAIRE Guy (pouvoir à LEFEVRE Hubert, CHARDOT Jean-Pierre {pouvoir à HAMELIN Jacques), D'AIGREMONT Jean-Marie (pouvoir à GOSSELIN Bernard), DELAUNAY Sylvie (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), DENIAUX Johan (pouvoir à VILTARD Bruno à partir de 22h), FAGNEN Sébastien (pouvoir à BURNOUF Hervé), FEUARDANT Marc (pouvoir à ROUSSEAU Roger), GILLES Geneviève (pouvoir à LEQUERTIER Colette), GODEFROY Annick (pouvoir à GRUNEWALD Martine), GUYON Sophie (pouvoir à HOUIVET Benoit jusqu'à son arrivée à 19h12), GUYON Sophie (pouvoir à TIFFREAU Danièle à partir de 22h37), HAMEL Bernard {pouvoir à LECOQ Jacques), HEBERT Dominique (pouvoir à BAUDIN Philippe jusqu'à son arrivée à 19h53), LE PETIT Philippe (pouvoir à ASSELINE Yves), LEBONNOIS Marie-Françoise (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEFRANC Bernard (pouvoir à CATHERINE Arnaud), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à CASTELEIN Christèle à partir de 22h37), LERECULEY Daniel (pouvoir à GODIN Guylaine), LESEIGNEUR Hélène (pouvoir à BOUILLON Jean- Michel}, LETERRIER Richard (pouvoir à NICOLAÏ Michel), LOUISET Michel (pouvoir à HOULLEGATTE Jean- Michel), MATELOT Jean-Louis (pouvoir à POTTIER Bernard), MIGNOT Henri {pouvoir à LEQUERTIER Joël), PEYPE Gaëlle (pouvoir à MAGHE Jean-Michel), POUTAS Louis (pouvoir à VIGNET Hubert), REVERT Sandrine {pouvoir à LECHEVALIER Guy), ROUSSEL Pascal (pouvoir à FEUILLY Hervé), VARENNE Valérie (pouvoir à DELESTRE Richard), VILTARD Bruno (pouvoir à LEPETIT Jacques jusqu'à son arrivée à 19h44), THEVENY Marianne (pouvoir à SEBIRE Nelly à partir de 22h28), TISON Franck (pouvoir à THIEULENT Lydia à partir de 21h47).
Excusés: BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HAMON-BARBE Françoise, HUET Catherine, JOURDAIN Patrick, POIDEVIN Hugo, ROUXEL André, TARDIF Thierry, LEQUILBEC Frédérik (arrive à 19h09), TISON Franck (arrive à 19h37).
Délibération n° 2017 — 149
Approbation des comptes administratifs 2016 — Office du Tourisme Cotentin Val de
Saire - (Pôle de proximité Saint-Pierre-Eglise)
Exposé
L'article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’ensemble des biens, droits et obligation des EPCI fusionnés sont transférés à l'EPCI issu de la fusion. Ce nouvel EPCI se substitue de droit aux anciens EPCI dans toutes leurs délibérations et actes. Ainsi, il revient de droit à l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du Cotentin de voter les comptes administratifs issus des anciennes communautés de communes.
Les comptes administratifs de l'Office du Tourisme Cotentin Val de Saire SO ETS RE ECTURE
Au budget M14 : REÇU LE :
En section de fonctionnement : TO JUIL. 2017
Les dépenses de fonctionnement de l'exercice sont de 101 222,40€. DE CHERBOURG Les recettes de fonctionnement de l'exercice sont de 126 387,90. €
La section de fonctionnement dégage un excédent pour l'exercice 2016 de 25 165,50 €. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est excédentaire de 25 165,50€.
En section d'investissement :
Les dépenses d'investissement de l’exercice sont de 9 505,32 €.
Les recettes d'investissement de l'exercice sont de 9 440,500 €.
Le besoin de financement de la section d'investissement, pour l'exercice 2016 est de 64,77 €. Le report des exercices antérieurs en section d'investissement est de : + 11 007,37. Par conséquent, le résultat de la section d'investissement dégage un excédent de 10 942,60€.
Résultat cumulé :
Le résultat cumulé du budget office du Tourisme Cotentin Val de Saire (M14) (résultat de la section de fonctionnement + résultat de la section d'investissement) est excédentaire de : 36 108,10€. Au budget M4 :
En section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement de l'exercice sont de 163 420,28€ Les recettes de fonctionnement de l'exercice sont de 199 024,88 € La section de fonctionnement dégage un excédent pour l'exercice 2016 de 35 604,60 € Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est excédentaire de 35 604,60€.
Les comptes administratifs de l'office du Tourisme Cotentin Val de Saire s’établissent ainsi qu'il suit :
LIBELLES INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou Recettes ou |Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF OFFICE DU TOURISME COTENTIN VAL DE SAIRE (M14)
Résultats reportés 11 007,37 0,00! 11 007,37
Opérations de l'exercice 9 505,32 9 440,55] 101 222,40! 126 387,90] 110 727,72! 135 828,45
TOTAUX 9 505,32 20 447,92] 101 222,40] 126 387,90 | 110 727,72 | 146 835,82
Résultats de clôture 0,00 10 942,60 0,00 25 165,50 0,00! 36 108,10
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 10 942,60 0,00 25 165,50 0,00! 36 108,10
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 10 942,60 0,00 25 165,50 0,00| 36 108,10
COMPTE ADMINISTRATIF OFFICE DU TOURISME COTENTIN VAL DE SAÏRE (M4)
Résultats reportés 0,00 0,00
Opérations de l'exercice 163 420,28] 199 024,88 | 163 420,28 | 199 024,88
TOTAUX 0,00 0,00] 163 420,28; 199 024,88 | 163 420,28 | 199 024,88
Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00 35 604,60 0,00! 35 604,60
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 0,00 35 604,60 0,00! 35 604,60
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00 35 604,60 0,00! 35 604,60
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances,
Hors la présence de Monsieur VALENTIN, Président de la Communauté d'agglomération du Cotentin,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 202 — Contre : 0 — Abstentions : 5):
-__ Approuve les comptes administratifs 2016, tels que présentés ci-dessus.
-__ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.