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Convocation - 2017 142 approbation comptes administratifs 2016 la saire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magneville.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
S-PRÉFECTURE
REÇU LE :
1 0 JUIL. 2017
soU
DE CHERBOURG leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 29 JUIN 2017
Date d’envoi de la convocation : 23/06/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 180
Nombre de votants : 207
Secrétaire de séance : Christèle CASTELEIN
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la
présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît (à partir de 19h23), ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à 20h30), ROINE Philippe suppléant de BARBE Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h02), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean- Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan (jusqu'à 22h), DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André, GRUNEWALD Martine, DIGNE Bernard suppléant de GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie à partir de 19h12 et jusqu'à 22h37), HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h53), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, POIGNANT Jean-Pierre suppléant de LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, BROSTIN Jacques suppléant de LEMOIGNE Jean-Paul, LECONTE Emilie suppléante de LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, COUTANCEAU Martine suppléante de LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (à partir de 19h09 et jusqu'à 22h37), LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h28), THIEULENT Lydia, TIFFREAU Danièle, TISON Franck (à partir de 19h37 et jusqu'à 21h47), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (à partir de 19h44), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
ARRIVE Benoit (pouvoir à Jean-Louis VALENTIN jusqu'à son arrivée à 19h23), BALDACCI Nathalie (pouvoir à Gilbert VILLETTE à partir de 20h30), BASTIAN Frédéric (pouvoir à BESUELLE Régine à partir de 20h02), BROQUAIRE Guy (pouvoir à LEFEVRE Hubert, CHARDOT Jean-Pierre (pouvoir à HAMELIN Jacques), D'AIGREMONT Jean-Marie (pouvoir à GOSSELIN Bernard), DELAUNAY Sylvie (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), DENIAUX Johan (pouvoir à VILTARD Bruno à partir de 22h), FAGNEN Sébastien (pouvoir à BURNOUF Hervé), FEUARDANT Marc (pouvoir à ROUSSEAU Roger), GILLES Geneviève (pouvoir à LEQUERTIER Colette), GODEFROY Annick (pouvoir à GRUNEWALD Martine), GUYON Sophie (pouvoir à HOUIVET Benoit jusqu'à son arrivée à 18h12), GUYON Sophie (pouvoir à TIFFREAU Danièle à partir de 22h37), HAMEL Bernard {pouvoir à LECOQ Jacques), HEBERT Dominique (pouvoir à BAUDIN Philippe jusqu'à son arrivée à 19h63), LE PETIT Philippe (pouvoir à ASSELINE Yves), LEBONNOIS Marie-Françoise (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEFRANC Bernard (pouvoir à CATHERINE Arnaud), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à CASTELEIN Christèle à partir de 22h37), LERECULEY Daniel (pouvoir à GODIN Guylaine), LESEIGNEUR Hélène (pouvoir à BOUILLON Jean- Michel), LETERRIER Richard (pouvoir à NICOLAÏ Michel), LOUISET Michel (pouvoir à HOULLEGATTE Jean- Michel), MATELOT Jean-Louis (pouvoir à POTTIER Bernard), MIGNOT Henri (pouvoir à LEQUERTIER Joël), PEYPE Gaëlle (pouvoir à MAGHE Jean-Michel), POUTAS Louis (pouvoir à VIGNET Hubert), REVERT Sandrine {pouvoir à LECHEVALIER Guy), ROUSSEL Pascal (pouvoir à FEUILLY Hervé), VARENNE Valérie (pouvoir à DELESTRE Richard), VILTARD Bruno (pouvoir à LEPETIT Jacques jusqu'à son arrivée à 19h44), THEVENY Marianne (pouvoir à SEBIRE Nelly à partir de 22h28), TISON Franck {pouvoir à THIEULENT Lydia à partir de 21h47),
Excusés: BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HAMON-BARBE Françoise, HUET Catherine, JOURDAIN Patrick, POIDEVIN Hugo, ROUXEL André, TARDIF Thierry, LEQUILBEC Frédérik (arrive à 19h09), TISON Franck (arrive à 19h37).
Délibération n° 2017-142
Pôle de proximité de la Saire - Approbation des comptes administratifs 2016
Exposé
L'article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’ensemble des biens, droits et obligation des EPCI fusionnés sont transférés à l'EPCI issu de la fusion. Ce nouvel EPCI se substitue de droit aux anciens EPCI dans toutes leurs délibérations et actes. Ainsi, il revient de droit à l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du Cotentin de voter les comptes administratifs issus des anciennes communautés de communes.
Les comptes administratifs de la communauté de communes de la Saire son inés
SOUS-PREFECTURE
Au budget principal : REÇU LE:
En section de fonctionnement : 0 JUL. 2017
Les dépenses de fonctionnement de l'exercice sont de 631 164,63€.
Les recettes de fonctionnement de l'exercice sont de 534 959,28 €. DE CHERBOURG
La section de fonctionnement accuse un déficit pour l'exercice 2016 de S5°20535 ET Le report des exercices précédents en section de fonctionnement est de + 392 549 65€.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est excédentaire de 296 344,30€,
En section d'investissement :
Les dépenses d'investissement de l'exercice sont de 17 586,20€.
Les recettes d'investissement de l'exercice sont de 22 992,70 €.
La section d'investissement dégage un excédent pour l'exercice 2016 de 5 406,50 €.
Les restes à réaliser en section d'investissement sont de :
- 92 500 € en dépenses.
Le report des exercices antérieurs en section d'investissement est de : + 108 050,36€. Par conséquent, le résultat de la section d'investissement dégage un excédent de : 20 956,86 €. Résultat cumulé :
Le résultat cumulé du budget principal (résultat de la section de fonctionnement + résultat
de la section d'investissement) est excédentaire de : 317 301,16 €.
Au Budget général :
Au budget général (budget principal et budgets annexes) le résultat cumulé pour l'ex communauté de communes de la Saire est excédentaire de 966 963,07 €. Les comptes administratifs de la communauté de communes de la Saire s'établissent ainsi qu'il suit :
LIBELLES INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou "ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 108 050,36 392 549,65 0,00 500 600,01
Opérations de l'exercice 17 586,20 22992,70| 631164,63| 534959,28| 648 750,83 557 951,98
TOTAUX 17 586,20 131 043,06] 631164,63| 927 508,93| 648 750,83| 1 058 551,99
Résultats de clôture 0,00 113 456,86 0,00| 296 344,30 0,00 409 801,16
Restes à réaliser 92 500,00 0,00 0,00] 92 500,00 0,00
TOTAUX CUMULES 92 500,00 113 456,86 0,00, 29634430] 92 500,00 409 801,16 RESULTATS
DEFINITIFS 0,00 20 956,86 0,00| 296 344,30 0,00 317 301,16
COMPTE ADMINISTRATIF EAU POTABLE
Résultats reportés 1 236 980,38 154 866,73 0,00! 1391 847,11
1156
Opérations de l'exercice | 890 991,99 172 264,241 265923,53| 354 342,91 915,52 526 607,15
1156
TOTAUX 890 991,99] 1409 244,62] 265923,53| 509 209,64 915,52] 1918 454,26
Résultats de clôture 0,00 518 252,63 0,00! 243 286,11 0,00 761 538,74
1 124 1124
Restes à réaliser 000,00 578 000,00 0,00 0,00 000,00 578 000,00
1 124 1124
TOTAUX CUMULES 000,00! 1 096 252,63 0,00| 243 286,11 000,00! 1 339 538,74 RESULTATS
DEFINITIFS 27 747,37 0,00 0,00! 243 286,11 0,00 215 538,74
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Résultats reportés 101 766,40 256 916,18 0,00 358 682,58
Opérations de l'exercice | 120 970,18 128 832,43] 288357,32| 400 284,05| 409 327,50 529 116,48
TOTAUX 120 970,18 230 598,83] 288357,32| 657 200,23| 409 327,50 887 799,06
Résultats de clôture 0,00 109 628,65 0,00| 368 842,91 0,00 478 471,56
Restes à réaliser 75 000,00 0,00 0,00! 75 000,00 0,00
TOTAUX CUMULES 75 000,00 109 628,65 0,00| 368 842,91] 75 000,00 478 471,56
RESULTATS
DEFINITIFS 0,00 34 628,65 0,00! 368 842,91 0,00 403 471,56
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE SPANC
Résultats reportés 33 420,76 0,00 33 420,76
Opérations de l'exercice 9 131,03 6 361,88 9 131,03 6 361,88
TOTAUX 0,00 0,00 9 131,03 39 782,64 9 131,03 39 782,64
Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00 30 651,61 0,00 30 651,61
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 0,00 30 651,61 0,00 30 651,61 RESULTATS
DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00 30 651,61 0,00 30 651,61 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances,
Vu l'avis de la Commission de territoire de la Saire,
Hors la présence de Monsieur VALENTIN, Président de la communauté d'agglomération du Cotentin,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 205 — Contre: 0 — Abstentions : 2) :
-__ Approuve les comptes administratifs 2016, tels que présentés ci-dessus.
-__ Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
s-Pr
107% 12043 ation où notification
Jean-Louis VALENTIN