Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2017 133 approbation compte gestion 2016 montebo
Convocation - 2017 143 approbation comptes administratifs 2016
Convocation - 2017 141 approbation comptes administratifs 2016
Convocation - 2017 147 approbation comptes administratifs 2016
Convocation - 2017 146 approbation comptes administratifs 2016
Convocation - 2017 139 approbation comptes administratifs 2016
Convocation - 2017 140 approbation comptes administratifs 2016
Convocation - 2017 145 approbation comptes administratifs 2016
Convocation - 2017 149 approbation comptes administratifs 2016
Convocation - 2017 148 approbation comptes administratifs 2016
Convocation - 2017 144 approbation comptes administratifs 2016 montebourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - 2017 144 approbation comptes administratifs 2016 montebourg)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
SOUS-PREFECTURE
REÇU LE :
4 0 JUIL. 2017
leCotentin DE CHERBOURG (COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 29 JUIN 2017
Date d'envoi de la convocation : 23/06/2017
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 180
Nombre de votants : 207
Secrétaire de séance : Christèle CASTELEIN
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la
présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît (à partir de 19h23), ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à 20h30), ROINE Philippe suppléant de BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h02), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean- Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan (jusqu'à 22h), DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André, GRUNEWALD Martine, DIGNE Bernard suppléant de GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie à partir de 19h12 et jusqu'à 22h37), HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h53), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, POIGNANT Jean-Pierre suppléant de LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, BROSTIN Jacques suppléant de LEMOIGNE Jean-Paul, LECONTE Emilie suppléante de LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, COUTANCEAU Martine suppléante de LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (à partir de 19h09 et jusqu'à 22h37), LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SÉBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h28), THIEULENT Lydia, TIFFREAU Danièle, TISON Franck (à partir de 19h37 et jusqu'à 21h47), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (à partir de 19h44), VIVIER Nicolas. Ont donné procurations :
ARRIVE Benoit (pouvoir à Jean-Louis VALENTIN jusqu'à son arrivée à 19h23), BALDACCI Nathalie (pouvoir à Gilbert VILLETTE à partir de 20h30), BASTIAN Frédéric (pouvoir à BESUELLE Régine à partir de 20h02), BROQUAIRE Guy (pouvoir à LEFEVRE Hubert, CHARDOT Jean-Pierre (pouvoir à HAMELIN Jacques), D'AIGREMONT Jean-Marie (pouvoir à GOSSELIN Bernard), DELAUNAY Syivie (pouvoir à LEPOITTEVIN Gilbert), DENIAUX Johan (pouvoir à VILTARD Bruno à partir de 22h), FAGNEN Sébastien (pouvoir à BURNOUF Hervé), FEUARDANT Marc (pouvoir à ROUSSEAU Roger), GILLES Geneviève (pouvoir à LEQUERTIER Colette), GODEFROY Annick (pouvoir à GRUNEWALD Martine), GUYON Sophie (pouvoir à HOUIVET Benoit jusqu'à son arrivée à 19h12), GUYON Sophie (pouvoir à TIFFREAU Danièle à partir de 22h37), HAMEL Bernard (pouvoir à LECOQ Jacques), HEBERT Dominique (pouvoir à BAUDIN Philippe jusqu'à son arrivée à 19h53), LE PETIT Philippe (pouvoir à ASSELINE Yves), LEBONNOIS Marie-Françoise (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEFRANC Bernard (pouvoir à CATHERINE Arnaud}, LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à CASTELEIN Christèle à partir de 22h37), LERECULEY Daniel (pouvoir à GODIN Guylaine), LESEIGNEUR Hélène (pouvoir à BOUILLON Jean- Michel), LETERRIER Richard (pouvoir à NICOLAÏ Michel), LOUISET Michel (pouvoir à HOULLEGATTE Jean- Michel}, MATELOT Jean-Louis (pouvoir à POTTIER Bernard), MIGNOT Henri (pouvoir à LEQUERTIER Joël), PEYPE Gaëlle (pouvoir à MAGHE Jean-Michel), POUTAS Louis (pouvoir à VIGNET Hubert), REVERT Sandrine {pouvoir à LECHEVALIER Guy), ROUSSEL Pascal (pouvoir à FEUILLY Hervé), VARENNE Valérie (pouvoir à DELESTRE Richard), VILTARD Bruno (pouvoir à LÉPETIT Jacques jusqu'à son arrivée à 19h44), THEVENY Marianne (pouvoir à SEBIRE Nelly à partir de 22h28), TISON Franck (pouvoir à THIEULENT Lydia à partir de 21h47).
Excusés: BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HAMON-BARBE Françoise, HUET Catherine, JOURDAIN Patrick, POIDEVIN Hugo, ROUXEL André, TARDIF Thierry, LÉQUILBEC Frédérik (arrive à 19h09), TISON Franck (arrive à 19h37).
Délibération n° 2017-144
Pôle de proximité de la Région de Montebourg — Approbation des comptes administratifs 2016
Exposé
L'article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que l'ensemble des biens, droits et obligation des EPCI fusionnés sont transférés à l'EPCI issu de la fusion. Ce nouvel EPCI se substitue de droit aux anciens EPCI dans toutes leurs délibérations et actes. Ainsi, il revient de droit à l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du Cotentin de voter les comptes administratifs issus des anciennes communautés de communes.
Les comptes administratifs de la communauté de communes de la Région de Montebourg sont examinés : SOUS-PREFECTURE
REÇU LE :
Au budget principal :
L 4 En section de fonctionnement : 0 JUIL. 2017
Les dépenses de fonctionnement de l'exercice sont de 3 883 310,47€. DE CHERBOURG
Les recettes de fonctionnement de l'exercice sont de 4 222 197,06 €. La section de fonctionnement dégage un excédent pour l'exercice 2016 de 338 886,59 €. Le report des exercices précédents en section de fonctionnement est de + 1 560 777,93 €. Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est excédentaire de 1 899 664,52€.
En section d'investissement :
Les dépenses d'investissement de l'exercice sont de 722 134,79 €. Les recettes d'investissement de l'exercice sont de 930 143,47 €.
La section d'investissement dégage un excédent pour l'exercice 2016 de 208 008,68 €. Les restes à réaliser en section d'investissement sont de :
- 1 049 562,00 € en dépenses.
- 387 911,00 € en recettes
Le report des exercices antérieurs en section d'investissement est de : + 208 720,61€. Par conséquent, le besoin de financement de la section d'investissement est de 244 921,71€. Résultat cumulé :
Le résultat cumulé du budget principal (résultat de la section de fonctionnement + résultat de la section d'investissement) est excédentaire de : 1 654 742,81€.
Au Budget général :
Au budget général (budget principal et budgets annexes) le résultat cumulé pour l'ex communauté de communes de la Région de Montebourg est excédentaire de 1 778 746,55€. Les comptes administratifs de la communauté de communes de la Région de Montebourg s’établissent ainsi qu'il suit :
LIBELLES INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 208 720,61 1 560 777,93 0,00! 1 769 498,54
Opérations de
l'exercice 722 134,79 | 930 143,47] 3 883 310,47] 4 222 197,06 | 4 605 445,26| 5 152 340,53
1 138
TOTAUX 722 134,79 864,08} 3 883 310,47] 5 782 974,99 | 4 605 445,26] 6 921 839,07
Résultats de clôture 0,00! 416 729,29 0,00! 1 899 664,52 0,00! 2316 393,81
Restes à réaliser 1 049 562,00| 387 911,00 0,00 0,00 | 1 049 562,00 387 911,00
TOTAUX
CUMULES 1 049 562,00 | 804 640,29 0,00! 1 899 664,52 | 1 049 562,00! 2 704 304,81
RESULTATS
DEFINITIFS 244 921,71 0,00 0,00] 1 899 664,52 0,00| 1654 742,81
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE SPANC
Résultats reportés 21 564,81 0,00 21 564,81
Opérations de
l'exercice 54 008,76 98 528,30 54 008,76 98 528,30
TOTAUX 0,00 0,00 54 008,76 120 093,11 54 008,76 120 093,11
Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00 66 084,35 0,00 66 084,35
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX
CUMULES 0,00 0,00 0,00 66 084,35 0,00 66 084,35
RESULTATS
DEFINITIFS 0,00 0,00 0,00 66 084,35 0,00 66 084,35
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE ACTIVITES ECONOMIQUES
Résultats reportés 4735,92 3 276,55 4 735,92 3 276,55
Opérations de
l'exercice 8300,23| 11 814,00 2 815,79 9 169,55 11 116,02 20 983,55
TOTAUX 13 036,15, 11 814,00 2 815,79 12 446,10 15 851,94 24 260,10
Résultats de clôture 1222,15 0,00 0,00 9 630,31 0,00 8 408,16
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX
CUMULES 1 222,15 0,00 0,00 9630.31 1 222,15 9630,31
RESULTATS
DEFINITIFS 1222,15 0,00 0,00 9630,31 0,00 8 408,16 LIBELLES INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE GOLF DE FONTENAY
Résultats reportés 10 132,73 10 132,73 0,00
Opérations de
l'exercice 6 587,89 7 680,80 13 061,54 20 087,27 19 649,43 27 768,07
TOTAUX 16 720,62 7 680,80 13 061,54 20 087,27 29 782,16 27 768,07
Résultats de clôture 9 039,82 0,00 0,00 7 025,73 2 014,09 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX
CUMULES 9 039,82 0,00 0,00 7 025,73 9 039,82 7 025,73
RESULTATS
DEFINITIFS 9 039,82 0,00 0,00 7 025,73 2 014,09 0,00
COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE ATELIER BODIN
Résultats reportés 16 714,67 40 202,57 16 714,67 40 202,57
Opérations de
l'exercice 23 562,21| 22 537,00 12 992,81 42 055,44 36 555,02 64 592,44
TOTAUX 40276,88| 22 537,00 12 992,81 82 258,01 53 269,69 104 795,01
Résultats de clôture 17 739,88 0,00 0,00 69 265,20 0,00 51 525,32
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX
CUMULES 17 739,88 0,00 0,00 69 265,20 17 739,88 69 265,20
RESULTATS
DEFINITIFS 17 739,88 0,00 0,00 69 265,20 0,00 51 525,32
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances,
Vu l'avis de la Commission de territoire de la Région de Montebourg,
Hors la présence de Monsieur PRIME, Président de l'ex-communauté de communes de la Région de Montebourg, et de Monsieur VALENTIN, Président de la Communauté d'agglomération du Cotentin,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 204 — Contre : 0 — Abstentions : 2):
-_ Approuve les comptes administratifs 2016, tels que présentés ci-dessus.
- Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
-_ Dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À TL | Le
e let |
&/ À Jean-Louis VALENTIN