Convocation - 2017 140 approbation comptes administratifs 2016 côte des isles

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Convocation - 2017 140 approbation comptes administratifs 2016 côte des isles Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - 2017 140 approbation comptes administratifs 2016 côte des isles)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement, SOUS-PREFECTURE REÇU LE:

4 0 JUIL. 2017

DE CHERBOURG |

leCotentin SERRE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

SEANCE DU 29 JUIN 2017

Date d'envoi de la convocation : 23/06/2017

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 180

Nombre de votants : 207

Secrétaire de séance : Christèle CASTELEIN

L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la

présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît (à partir de 19h23), ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à 20h30), ROINE Philippe suppléant de BARBE Stéphane, BARBEY Hubert, BASTIAN Frédéric (jusqu'à 20h02), BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean- Louis, CAUVIN Joseph, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, DELESTRE Richard, DENIAUX Johan (jusqu'à 22h), DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRÉS Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André, GRUNEWALD Martine, DIGNE Bernard suppléant de GUERARD Jacqueline, GUÉRIN Alain, GUYON Sophie à partir de 19h12 et jusqu'à 22h37), HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (à partir de 19h53), GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOUIVET Benoît, HOULLEGATTE Jean-Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Fabrice, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, POIGNANT Jean-Pierre suppléant de LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean- -François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard, LEBRETON Robert, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOEUR François, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, BROSTIN Jacques suppléant de LEMOIGNE Jean-Paul, LECONTE Emilie suppléante de LEMONNIER Thierry, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, COUTANCEAU Martine suppléante de LEPOITTEVIN Michel, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (à partir de 19h09 et jusqu’à 22h37), LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, NOYE Evelyne, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu'à 22h28), THIEULENT Lydia, TIFFREAU Danièle, TISON Franck (à partir de 19h37 et jusqu'à 21h47), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VEILLARD Rodolphe, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (à partir de 19h44), VIVIER Nicolas.Ont donné procurations :

ARRIVE Benoit (pouvoir à Jean-Louis VALENTIN jusqu'à son arrivée à 19h23), BALDACCI Nathalie (pouvoir à Gilbert VILLETTE à partir de 20h30), BASTIAN Frédéric (pouvoir à BESUELLE Régine à partir de 20h02), BROQUAIRE Guy (pouvoir à LEFEVRE Hubert, CHARDOT Jean-Pierre (pouvoir à HAMELIN Jacques), D'AIGREMONT Jean-Marie (pouvoir à GOSSELIN Bernard), DELAUNAY Sylvie (pouvoirà LEPOITTEVIN Gilbert), DENIAUX Johan (pouvoir à VILTARD Bruno à partir de 22h), FAGNEN Sébastien (pouvoir à BURNOUF Hervé), FEUARDANT Marc (pouvoir à ROUSSEAU Roger}, GILLES Geneviève (pouvoir à LEQUERTIER Colette), GODEFROY Annick (pouvoir à GRUNEWALD Martine), GUYON Sophie (pouvoir à HOUIVET Benoit jusqu'à son arrivée à 19h12), GUYON Sophie (pouvoir à TIFFREAU Danièle à partir de 22h37), HAMEL Bernard (pouvoir à LECOQ Jacques), HEBERT Dominique (pouvoir à BAUDIN Philippe jusqu'à son arrivée à 19h53), LE PETIT Philippe (pouvoir à ASSELINE Yves), LEBONNOIS Marie-Françoise (pouvoir à VIVIER Nicolas), LEFRANC Bernard (pouvoir à CATHERINE Arnaud), LEQUILBEC Frédérik (pouvoir à CASTELEIN Christèle à partir de 22h37), LERECULEY Daniel (pouvoir à GODIN Guylaine), LESEIGNEUR Hélène (pouvoir à BOUILLON Jean- Michel), LETERRIER Richard (pouvoir à NICOLAÏ Michel), LOUISET Michel (pouvoir à HOULLEGATTE Jean- Michel), MATELOT Jean-Louis (pouvoir à POTTIER Bernard), MIGNOT Henri (pouvoir à LEQUERTIER Joël), PEYPE Gaëlle (pouvoir à MAGHE Jean-Michel), POUTAS Louis (pouvoir à VIGNET Hubert), REVERT Sandrine {pouvoir à LECHEVALIER Guy), ROUSSEL Pascal (pouvoir à FEUILLY Hervé), VARENNE Valérie (pouvoir à DELESTRE Richard), VILTARD Bruno (pouvoir à LEPETIT Jacques jusqu'à son arrivée à 19h44), THEVENY Marianne (pouvoir à SEBIRE Nelly à partir de 22h28), TISON Franck (pouvoir à THIEULENT Lydia à partir de 21h47).

Excusés: BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, DIGARD Antoine, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HAMON-BARBE Françoise, HUET Catherine, JOURDAIN Patrick, POIDEVIN Hugo, ROUXEL André, TARDIF Thierry, LEQUILBEC Frédérik (arrive à 19h09), TISON Franck (arrive à 19h37).

Délibération n° 2017 - 140

OBJET: Pôle de proximité de la Côte des isles — Approbation des comptes administratifs 2016

Exposé

L'article L.5211-41-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que l'ensemble des biens, droits et obligation des EPCI fusionnés sont transférés à l'EPCI issu de la fusion. Ce nouvel EPCI se substitue de droit aux anciens EPCI dans toutes leurs délibérations et actes. Ainsi, il revient de droit à l'organe délibérant de la communauté d'agglomération du Cotentin de voter les comptes administratifs issus des anciennes communautés de communes.

Les comptes administratifs de la communauté de communes la Côte des Isles sont examinés :

Au budget principal :

SOUS-PREFECTURE

REÇU LE :

En section de fonctionnement :

0 JUIL. 2017

Les dépenses de fonctionnement de l'exercice sont de 4 286 265,00 €.

Les recettes de fonctionnement de l'exercice sont de 4 551 290,55 €. DE CHERBOURG

Lean cnnaoe annee

La section de fonctionnement dégage un excédent pour l'exercice 2016 de 265 025,55 €.

Le report des exercices précédents en section de fonctionnement est de + 346 227,57€.

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est excédentaire de 611 253,12€.

En section d'investissement :

Les dépenses d'investissement de l'exercice sont de 971 145,25 €.

Les recettes d'investissement de l'exercice sont de 1 182 464,36 €.

La section d'investissement dégage un excédent pour l'exercice 2016 de 211 319,11€.

Les restes à réaliser en section d'investissement sont de :- 373 797,40 € en dépenses.

- 125 195,00 € en recettes.

Le report des exercices antérieurs en section d'investissement est de : - 542 658,40 €

Par conséquent, le besoin de financement de la section d'investissement s'élève à 579 941,69 €.

Résultat cumulé :

Le résultat cumulé du budget principal (résultat de la section de fonctionnement + résultat de la section d'investissement) est excédentaire de : 31 311,43 €.

Au Budget général :

Au budget général (budget principal et budgets annexes) le résultat cumulé pour l'ex communauté de communes de la Côte des Isles est excédentaire de 293 125,70 €.

Les comptes administratifs de la communauté de communes de la Côte des Isles s’établissent ainsi qu'il suit :LIBELLES INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 542 658,40 346 227,57 542 658,40 346 227,57

Opérations de l'exercice 971 145,25 1 182 464,36 4 286 265,00 | 4551 290,55] 5257 410,25] 5 733 754,91

TOTAUX 1 513 803,65 1 182 464,36 4 286 265,00 | 4 897 518,12] 5 800 068,65| 6 079 982,48

Résultats de clôture 331 339,29 0,00 0,00! 611 253,12 0,00 279 913,83

Restes à réaliser 373 797,40 125 195,00 0,00 0,00| 373797,40| 125 195,00 TOTAUX CUMULES | 705 136,69 125 195,00 0,00] 611253,12| 70513660] 736 448,12 RESULTATS

DEFINITIFS 579 941,69 0,00 0,00! 611 253,12 0,00 31 311,43

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (SPAC)

Résuitats reportés 167 638,83 0,00 0,00 0,00 167 638,83 0,00

Opérations de l'exercice 226 706,95 485 383,89 168 053,46| 168 421,83 394 760,41 653 805,72

TOTAUX 394 345,78 485 383,89 168 053,46| 168 421,83 562 399,24 653 805,72

Résultats de clôture 0,00 91 038,11 0,00 368,37 0,00 91 406,48

Restes à réaliser 429 221,98 380 138,00 0,00 0,00 429 221,98 380 138,00

TOTAUX CUMULES | 429 221,98 471 176,11 0,00 368,37| 42922198] 471 544,48 RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 41 954,13 0,00 368,37 0,00 42 322,50

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Résultats reportés 0,00 0,00 23 873,37 0,00 [23 873,37| 0,00 Opérations de l'exercice 0,00 0,00 140 997,19] 151 933,02 140 997,19 151 933,02 TOTAUX 0,00 0,00 164 870,56! 151 933,02 164 870,56 151 933,02 Résultats de clôture 0,00 0,00 12 937,54 0,00 12 937,54 0,00 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 12 937,54 0,00 12 937,54 0,00 RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 0,00 12 937,54 0,00 12 937,54 0,00

COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE DES ORDURES MENAGERES

Résultats reportés 0,00 430 950,00 262 578,51 0,00 693 528,51

Opérations de l'exercice 565 122,82 439 915,54 1 488 277,74| 1 414 840,29| 2053 400,56] 1 854 755,83

TOTAUX 565 122,82 870 865,54 1 488 277,741 1 677 418,80| 2053 400,56| 2 548 284,34

Résultats de clôture 0,00 305 742,72 0,00 189 141,06 0,00 494 883,78

Restes à réaliser 257 755,20 0,00 0,00 0,00 257 755,20 0,00

TOTAUX CUMULES 257 755,20 305 742,72 0,00 189 141,06 257 755,20 494 883,78 RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 47 987,52 0,00| 189 141,06 0,00 237 128,58LIBELLES INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

COMPTE ANNEXE POUR LE SITE TOURISTIQUE DE FIERVILLE (MOULIN)

Résultats reportés 0,00 9 935,81 0,00 0,00 0,00 9 935,81

Opérations de l'exercice 43 852,91 39 898,37 135914,91| 135914,91 179 767,82 175 813,28

TOTAUX 43 852,91 49 834,18 135 914,91] 135914,91 179 767,82 185 749,09

Résultats de clôture 0,00 5 981,27 0,00 0,00 0,00 5 981,27

Restes à réaliser 10 680,54 0,00 0,00 0,00 10 680,54 0,00

TOTAUX CUMULES 10 680,54 5.981,27 0,00 0,00 10 680,54 5 981,27 RESULTATS

DEFINITIFS 4 699,27 0,00 0,00 0,00 4 699,27 0,00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances,

Vu l'avis de la Commission de territoire de la Côte des Isles,

Hors la présence de Monsieur VALENTIN, Président de la Communauté d'agglomération du Cotentin,

Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 206 — Contre : 0 — Abstention : 1):

-__ Approuve les comptes administratifs 2016, tels que présentés ci-dessus.

-_Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

-_ Dit que le Président et le Directeur Général de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Pire |

Jean-Louis VALENTIN

40 Jo 7120: tion ou not!

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