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Conseil Municipal - cms presentation detaillee CM 28 septembre 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms presentation detaillee CM 28 septembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
_—
meylan
proche VOUS
—
MMDÉMOCRATIEEL ACTIVE
Conseil municipal
28 septembre 2020
c'est
rendez-vous
:
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partagée
ire partie
délibérations DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Accueil
• Déclaration de huis-clos
• Approbation du compte-rendu de la
précédente séance du Conseil
municipal
• Désignation du secrétaire de séance
Philippe CARDIN
Maire de Meylan ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET
SUPPLÉANTS EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (Délibération n°2020-09-28-1) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Fournir une liste de 32 contribuables meylanais dans laquelle la
Direction Départementale des Finances Publiques choisira les 8
membres titulaires et 8 suppléants qui siègeront dans la Commission
Communale des Impôts Directs (CCID) (8 titulaires + 8 suppléants
parmi les contribuables meylanais)
- Rôle de la CCID donner chaque année son avis sur les modifications
d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations
recensées par l’administration fiscale
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
DECISION SOUMISE AU VOTE
Etablissement d’une liste de 32 noms de contribuables meylanais qui
sera transmise à la DGFIP, en charge de constituer la CCID DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Désigner un interlocuteur privilégié pour :
- Informer les citoyens
- Promouvoir les métiers de la défense
- Sensibiliser au devoir de mémoire
- Organiser des événements
- Renforcer l’implication des citoyens dans les affaires de défense
DECISION SOUMISE AU VOTE
Désignation de Sylvie CHARLETY comme Correspondant Défense
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE
DES QUESTIONS DE DEFENSE
(Délibération n°2020-09-28-2) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Mettre en conformité de la composition du conseil d’administration du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) suite à la démission de
Sabine Sainte-Rose
DECISION SOUMISE AU VOTE
Désignation de Marien BRAULT comme remplaçant de Sabine
SAINTE-ROSE au conseil d’administration du CCAS
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
ELECTION DU MEMBRE REMPLAÇANT DE MADAME SABINE SAINTE-ROSE
AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE (Délibération n°2020-09-28-4) MODIFICATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION MUNICIPALE « SOLIDARITÉS »
(Délibération n°2020-09-28-5) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Mettre en conformité la composition de la commission « Solidarités »
suite à la démission de Sabine Sainte-Rose
DECISION SOUMISE AU VOTE
Désignation de Marien BRAULT comme remplaçant de Sabine
SAINTE-ROSE au sein de la commission « Solidarités »
Philippe CARDIN
Maire de Meylan DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Représenter la Ville de Meylan au sein du conseil d’administration de
l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC)
DECISION SOUMISE AU VOTE
Désignation de Jean-Baptiste CAILLET comme représentant de la
commune au conseil d’administration de la SPL ALEC
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE MEYLAN AUPRÈS
DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ALEC
(Délibération n°2020-09-28-14) CRÉATION ET SUPPRESSIONS DE POSTES
(Délibération n°2020-09-28-7)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Adapter les besoins de la collectivité en matière de ressources
humaines
DECISION SOUMISE AU VOTE
Création de 66 postes permanents
Suppression de 78 postes permanents
Validation du nouveau tableau des effectifs Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux ressources DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Rectifier les anomalies de la répartition de l’enveloppe indemnitaire des
élus
DECISION SOUMISE AU VOTE
Modification de la répartition des indemnités de fonction des élus
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux ressources
INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
(Délibération n°2020-09-28-9) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Recruter des personnes éligibles aux contrats d’apprentissage et leur
permettre de mettre en pratique leurs connaissances théoriques
acquises au sein de la collectivité
- Avoir une vision globale et stratégique de la politique RH en matière de
formation des apprentis
DECISION SOUMISE AU VOTE
Recrutement, pour l’année 2020-2021, de 3 apprentis au pôle Espaces
Extérieurs, d’1 apprenti au pôle Périscolaire et d’1 apprenti au pôle
Environnement & Développement Durable Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux ressources
RECRUTEMENT D’APPRENTIS
(Délibération n°2020-09-28-10) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Répondre aux besoins des secteurs qui connaissent un turn-over et un
taux d’absentéisme important (périscolaire, petite enfance, ATSEM,
restauration scolaire, entretien...) en prolongeant un partenariat avec les
associations AGI et ADEF débuté l’année dernière qui permet une mise
à disposition rapide d’agents
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention avec les associations AGI et ADEF
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux ressources
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MEYLAN ET LES ASSOCIATIONS
INTERMÉDIAIRES AGI et ADEF (Délibération n°2020-09-28-11) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Admettre l’impossibilité de recouvrer des recettes à hauteur
de 2547,17€ qui auraient dû être perçues entre 2010 et 2018, compte
tenu de l’insolvabilité des débiteurs
DECISION SOUMISE AU VOTE
Admission en non-valeur de créances d'un montant total de 2 547,17€
BUDGET VILLE 2020 : ADMISSION EN NON-VALEUR
(Délibération n°2020-09-28-12)
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée au suivi budgétaire ECOLOGIE
OBJECTIFS
- Formaliser par une Charte les engagements respectifs des partenaires
publics (dont la Métropole, qui a souhaité mettre en œuvre un service de
trottinettes et vélos en libre-service, et les communes concernées, dont
Meylan fait partie (secteur Inovallée) et les sociétés en charge du
déploiement de ces modes de transport
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la charte
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme, au foncier, à la voirie,
à la mobilité, aux ERP et au projet d’éco-quartier
CHARTE D’ENGAGEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN SERVICE DE
TROTTINETTES ET VÉLOS ÉLECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE
(Délibération n°2020-09-28-20) ECOLOGIE
OBJECTIFS
- Adhérer au syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional (PNR)
de Chartreuse
- Devenir membre du Conseil Syndical pour contribuer à :
- La cohérence du territoire du PNR
- La coordination des actions de protection du PNR
- La mise en valeur du territoire du PNR
- La gestion d’animations et de développement sur le territoire du
PNR
DECISION SOUMISE AU VOTE
Adhésion et versement de la cotisation annuelle
d’un montant de 8 051€
Marie-Odile NOVELLI
Adjointe déléguée à la transition écologique, à la
pollution et aux parcs de la commune
PAIEMENT DE LA COTISATION ANNUELLE AU
PARC NATUREL RÉGIONAL DE CHARTREUSE
(Délibération n°2020-09-28-19) ECOLOGIE
OBJECTIFS
- Lutter contre la prolifération des moustiques en renouvelant et
pérennisant les actions curatives et préventives de l’Entente
Interdépartementale Rhône-Alpes de Démoustication (EIRAD)
DECISION SOUMISE AU VOTE
Renouvellement de l’adhésion à l’EIRAD
Versement de la participation financière d’un montant de 16 135€
Marie-Odile NOVELLI
Adjointe déléguée à la transition écologique, à la
pollution et aux parcs de la commune
ADHÉSION ET PAIEMENT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE À L’ENTENTE
INTERDÉPARTEMENTALE RHÔNE-ALPES DE DÉMOUSTICATION
(Délibération n°2020-09-28-21) SOLIDARITE
OBJECTIFS
- Contribuer aux frais exceptionnels liés à la montée en Ligue 2 féminine
du Basket Club La Tronche-Meylan
DECISION SOUMISE AU VOTE
Versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000€
Ilyès Pourret
Conseiller municipal délégué au sport
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SUR PROJET À L’ASSOCIATION « BASKET
CLUB LA TRONCHE MEYLAN »
(Délibération n°2020-09-28-23) SOLIDARITE
OBJECTIFS
- Mettre à disposition des associations de la commune, sur demande et à
titre gracieux, un véhicule de type minibus pour le transport d’adhérents
dans le cadre des activités associatives
DECISION SOUMISE AU VOTE
Etablissement d’une convention-type encadrant les conditions de prêt
et autorisation faite au Maire de la signer dans ce cadre
Christophe BATAILH
Adjoint délégué à la petite enfance et aux
associations
CONVENTION TYPE DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX D’UN
VÉHICULE COMMUNAL
(Délibération n°2020-09-28-24) SOLIDARITE
OBJECTIFS
- Favoriser l’initiation des enfants et des jeunes à la création artistique en
renouvelant le partenariat établi avec l’Ecole Supérieure d’Art et de
Design de Grenoble Valence et l’organisation d’ateliers d’arts plastiques
à Meylan pour les enfants de 6 à 8 ans.
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention de partenariat
Signature de l’annexe relative à la mise à disposition des locaux
Céline BECKER-GANDIT
Adjointe déléguée à la culture et à l’accessibilité
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ÉCOLE SUPÉRIEURE D’ART ET
DESIGN GRENOBLE-VALENCE POUR LA MISE EN PLACE D’ATELIER D’ART
SUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 (Délibération n°2020-09-28-26) 2e partie
délibérations presentation
deétaillee SOLIDARITE
OBJECTIFS
- Avoir une programmation diversifiée au sein des équipements culturels
de la Ville, en particulier à la Maison de la Musique (MMM), afin
d’accroitre leur rayonnement auprès d’un public métropolitain
- Etablir un partenariat avec le Grenoble Alpes Métropole Jazz Festival
2020 pour 2 concerts le 14 octobre, en mettant à disposition l’auditorium
de la MMM ainsi que le personnel technique nécessaire, en assumant le
cachet des artistes et en contribuant au plan de communication à
hauteur de 800€.
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention de partenariat
Céline BECKER-GANDIT
Adjointe déléguée à la culture et à l’accessibilité
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE JAZZ CLUB GRENOBLE DANS LE
CADRE DE LA 16ÈME ÉDITION DU GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE JAZZ
FESTIVAL (Délibération n°2020-09-28-27) SOLIDARITE
OBJECTIFS
- Rendre gratuit l’accès à la lecture publique pour l’ensemble des usagers
sans condition tarifaire ou de résidence dans le but de :
- Contribuer à la diffusion de la connaissance
- Favoriser l’épanouissement individuel et collectif
DECISION SOUMISE AU VOTE
Adoption et mise en application du nouveau règlement intérieur actant
la gratuité des bibliothèques
Christophe BATAILH
Adjoint délégué à la petite enfance et aux
associations
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES
BIBLIOTHÈQUES DE MEYLAN
(Délibération n°2020-09-28-25) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Rendre effective la délibération précédente actant de la gratuité des
bibliothèques pour tous les usagers en abrogeant la délibération de
février 2020 et établissant une nouvelle liste de tarifs communaux, en
supprimant les tarifs pour les abonnements et les animations et
adoptant de nouveaux tarifs pour la non-restitution de documents
empruntés et pour les cartes perdues
DECISION SOUMISE AU VOTE
Abrogation de la précédente délibération tarifaire et établissement de
la liste des tarifs communaux actualisée
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée au suivi budgétaire
RÉVISION DE LA TARIFICATION DES SERVICES COMMUNAUX (HORS
TARIFICATION AU QUOTIENT FAMILIAL)
(Délibération n°2020-09-28-6) DEMOCRATIE
RÉVISION DE LA TARIFICATION DES SERVICES COMMUNAUX (HORS
TARIFICATION AU QUOTIENT FAMILIAL)
(Délibération n°2020-09-28-6)
Public Tarification actuelle Nouvelle tarification
Moins de 18 ans, collégiens et lycéens scolarisés sur
Meylan Gratuit Gratuit
18-25 ans et étudiants, demandeurs d'emploi 5,10 € Gratuit
Meylanais adulte 10,30 € Gratuit
Extérieur adulte 25,70 € Gratuit
Groupe meylanais
- classes, foyers d'accueil d'enfants et d'adultes
handicapés, centre de loisirs
Gratuit Gratuit
Groupe extérieur
- classes, foyers d'accueil d'enfants et d'adultes
handicapés, centre de loisirs
25,70 € Gratuit
Amende de retard dans la restitution du document
emprunté 6,20 €
En cas de non-restitution
10,00€
(+ remboursement du
document)
Carte perdue 3,20€ 5,00€
=> impact sur le budget de la ville : environ 22.000€ /an DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Finaliser juridiquement le transfert de la propriété du local économique
hébergeant la pépinière d’entreprises Tarmac à la Métropole, délibéré le
24 mai 2019 par le Conseil métropolitain dans le cadre du transfert de la
compétence « Développement économique ».
DECISION SOUMISE AU VOTE
Approbation et mise en œuvre du transfert de propriété
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée au suivi budgétaire
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE D’UN LOCAL
ÉCONOMIQUE (29 CHEMN DU VIEUX CHÊNE) – AUTORISATION DONNÉE AU
MAIRE À SIGNER L’ACTE DE TRANSFERT (Délibération n°2020-09-28-13) DEMOCRATIE
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ À GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE D’UN LOCAL
ÉCONOMIQUE (29 CHEMN DU VIEUX CHÊNE) – AUTORISATION DONNÉE AU
MAIRE À SIGNER L’ACTE DE TRANSFERT (Délibération n°2020-09-28-13)
• Bâtiment acquis en 2013 par la commune, dont la gestion a été
confiée à la SPL Inovaction au travers d'un bail emphytéotique
administratif (BEA) de 20 ans
• S'agissant d'une mise à disposition dans le cadre d'un transfert
de compétences, le transfert de propriété n'entraîne aucun
impact financier / budgétaire pour la commune
29 chemin du Vieux Chêne DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Soutenir les commerces particulièrement touchés par la crise sanitaire
liée au COVID-19 en exonérant exceptionnellement les enseignes d’une
superficie inférieure ou égale à 12m2 de Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE)
DECISION SOUMISE AU VOTE
Exonération totale pour les enseignes inférieures ou égales à 12m2
Modification des tarifs de la TLPE pour 2021
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux ressources
TARIF DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE POUR 2021
(Délibération n°2020-09-28-2) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Soutenir les commerçants de proximité locataires de la Ville en les
exonérant de loyer au second trimestre 2020 suite aux fermetures
imposées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
DECISION SOUMISE AU VOTE
Remises gracieuses accordées pour les loyers commerciaux du 2ème
trimestre 2020
Inscription des crédits correspondants au budget Ville 2020 Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux ressources
BUDGET VILLE 2020 : REMISE GRACIEUSE DES LOYERS DES
COMMERÇANTS POUR LES MOIS D’AVRIL, MAI ET JUIN 2020
(Délibération n°2020-09-28-8) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
- Avoir un représentant de la majorité du Conseil municipal meylanais dans
chaque commission thématique de Grenoble-Alpes Métropole
DECISION AMENDEE SOUMISE AU VOTE
Désignations de
- Christel REFOUR dans la Commission Cohésion sociale et territoriale;
- Antoine JAMMES dans la Commission Services publics de proximité ;
- Marie-Odile NOVELLI dans la Commission Territoires en transition ;
- Pierre GUERIN dans la Commission Développement et Attractivité ; et
- Aude DUBRULLE dans la Commission Ressources Philippe CARDIN
Maire de Meylan
DÉSIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES
COMMISSIONS THÉMATIQUES COMMUNAUTAIRES
(Délibération n°2020-09-28-3) ECOLOGIE
OBJECTIFS
- Formaliser la préemption d’un bien 4 allée de la Piat constitué d’une
maison d’habitation et du terrain à bâtir attenant, afin de réaliser une
opération d’aménagement visant à la réalisation de logements et
contribuer à la mise en œuvre de la politique locale de l’habitat et
l’atteinte des objectifs de réalisation de logements sociaux fixés par les
lois SRU et Duflot.
DECISION SOUMISE AU VOTE
Approbation et signature de la convention d’opération entre la
commune de Meylan, l’Etablissement Public Foncier Local du
Dauphiné et Grenoble-Alpes Métropole déterminant le montage
financier, le cadre juridique, le programme et le planning des travaux Antoine JAMMES Adjoint délégué à l’urbanisme, au foncier, à la voirie,
à la mobilité, aux ERPC et au projet d’éco-quartier
CONVENTION D’OPÉRATION ENTRE L’EPFL DU DAUPHINÉ, GRENOBLE-
ALPES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE MEYLAN – 4 ALLÉE DE LA PIAT
(AK N°74) (Délibération n°2020-09-28-15) Fe
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ECOLOGIE
• Tènement immobilier comprenant une maison
d’habitation avec terrain préempté par l'EPFL
• Superficie totale de 1327 m².
• Objectif fixé dans la préemption : réalisation
d’environ 1000m² de surface de plancher dédiés
au logement, dont environ une quinzaine de
logements locatifs sociaux.
La commune souhaite :
- intégrer une part de logements en accession sociale ;
- intégrer le projet au tissu pavillonnaire
environnant en veillant à la hauteur et en travaillant
l’intégration architecturale ;
- développer la concertation avec les riverains.
CONVENTION D’OPÉRATION ENTRE L’EPFL DU DAUPHINÉ, GRENOBLE-
ALPES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE MEYLAN – 4 ALLÉE DE LA PIAT
(AK N°74) (Délibération n°2020-09-28-15) ECOLOGIE
OBJECTIFS
- Formaliser la préemption des parcelles constituant l’ancien site de la
Faculté de Pharmacie afin de réaliser une opération d’aménagement
visant à la réalisation de logements et contribuer à la mise en œuvre de
la politique locale de l’habitat et l’atteinte des objectifs de réalisation de
logements sociaux fixés par les lois SRU et Duflot (opération mixte
d’environ 15 500 m² de surface de plancher, dont environ 45 % à finalité
sociale)
DECISION SOUMISE AU VOTE
Approbation et signature de la convention d’opération entre la
commune de Meylan, l’Etablissement Public Foncier Local du
Dauphiné et Grenoble-Alpes Métropole déterminant le montage
financier, le cadre juridique, le programme et le planning des travaux Antoine JAMMES Adjoint délégué à l’urbanisme, au foncier, à la voirie,
à la mobilité, aux ERP et au projet d’éco-quartier
CONVENTION D’OPÉRATION ENTRE L’EPFL DU DAUPHINÉ, GRENOBLE-
ALPES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE MEYLAN – LA SERVE
(Délibération n°2020-09-28-17) ECOLOGIE
CONVENTION D’OPÉRATION ENTRE L’EPFL DU DAUPHINÉ, GRENOBLE-
ALPES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE MEYLAN – LA SERVE
(Délibération n°2020-09-28-17)
Rappel
Site est inscrit dans un Périmètre d’Attente d’un projet d’Aménagement (PAPA). Objectifs :
• Aménager l’ensemble de manière cohérente (desserte, armature des espaces publics et insertion paysagère) ;
• Etudier les formes urbaines pour associer qualité de vie urbaine, environnementale et optimisation du foncier ;
• Envisager la stratégie foncière et opérationnelle à mettre en œuvre ;
• Protéger le potentiel de renouvellement urbain dans cette attente. ECOLOGIE
CONVENTION D’OPÉRATION ENTRE L’EPFL DU DAUPHINÉ, GRENOBLE-
ALPES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE MEYLAN – LA SERVE
(Délibération n°2020-09-28-17)
• Site d'environ 4 Ha
• Prévision de 15 500 m² de surface de plancher :
- 35% dédiés au logement locatif social (PLUS et
PLAi)
- 10% dédiés à l’accession sociale via l’Office
Foncier Solidaire
• Opération après la finalisation de l'opération PLM,
soit après 2023
• Résidence Ariane, au nord-est du
tènement, acquise par ACTIS pour être réhabilitée
et relouée en tant que logement locatif social (77
logements). LE DÉPARTEMENT
ECOLOGIE
OBJECTIFS
- Anticiper la dissolution du Syndicat Intercommunal des Etablissements
d’Enseignement Secondaire et Technique du canton de Meylan et Saint-
Ismier (SIEST) en confiant la propriété et la gestion du gymnase Jules-
Flandrin au Département de l’Isère, ainsi que l’assiette foncière du
collège
DECISION SOUMISE AU VOTE
Transfert de la propriété et de la gestion du gymnase au Département
Transfert de l’assiette foncière du collège au Département
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme, au foncier, à la voirie,
à la mobilité, aux ERP et au projet d’éco-quartier
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU GYMNASE JULES-FLANDRIN ET DE
L’ASSIETTE FONCIÈRE JULES-FLANDRIN AU PROFIT DU
DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE (Délibération n°2020-09-28-16) ECOLOGIE
OBJECTIFS
- Moderniser l’éclairage public au service de la transition écologique et
énergétique
- Contribuer de manière volontaire au Schéma Directeur d’Aménagement
Lumière adopté par la Métropole en février 2020, qui vise à poser des
principes d’éclairage et une identité nocturne harmonisée, propre à
chaque territoire composant la métropole.
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la charte
Marie-Odile NOVELLI
Adjointe déléguée à la transition écologique, à la
pollution et aux parcs de la commune
CHARTE ENGAGEMENT LUMIÈRE
(Délibération n°2020-09-28-18) _
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ECOLOGIE
CHARTE ENGAGEMENT LUMIÈRE
(Délibération n°2020-09-28-18) Mathieu COLLET
Adjoint délégué au patrimoine communal et au
centre technique
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Participer à un appel à manifestation d’intérêt de l’Agence de
l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie et la Banque des
Territoires ayant pour objet d’accompagner les collectivités retenues
(études, support méthodologique...)
• Réaliser, dans le cadre d’un schéma directeur immobilier et énergétique
(SDIE), une programmation pluriannuelle d’investissement de travaux
d’efficacité énergétique sur ses bâtiments
DECISION SOUMISE AU VOTE
Formalisation du souhait de répondre à l’appel à manifestation
d’intérêt et réalisant, dans le cadre d’un schéma directeur immobilier
et énergétique
Désignation de l’élu référent : Mathieu COLLET
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT – SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET
ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE BÂTI DES COLLECTIVITÉS LOCALES
(Délibération n°2020-09-28-22) DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
QUESTIONS DIVERSES RUE PROCHE hi) VOUS
PNDÉMOCRATIE S'ACTIVE
Rendez-vous
le 2 novembre 2020 !
heure citoyenne
Projet Cœur
de Ville
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