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Conseil Municipal - cms presentation detaillee du CM du 7 mars 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms presentation detaillee du CM du 7 mars 2022)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Démocratie, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
cetVOLre rendez-vous
citoyen
7 mars 2022 DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Accueil
• Appel
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la
précédente séance
• Début de l’examen des délibérations
Philippe CARDIN
Maire de Meylan DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Minute de silence à la mémoire de M. Maurice
Gnansia, ancien adjoint au maire
Philippe CARDIN
Maire de Meylan DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
• Gymnase des Buclos
• Elections à venir
• Appel aux assesseurs et
scrutateurs
• Procurations encore possibles
Philippe CARDIN
Maire de Meylan Participez
à la concertation
préalable
09/03/22 >
13/04/22
re 2 ateliers participatifs Exprimez-vous !
pour échanger Dossier de concertation et registres d'expression
À MEYLAN disponibles dans les mairies de Meylan et de Montbonnot Mercredi 23 mars Mardi 29 mars 2 18h30-20h30 12h—14h et au siège du SMMAG
Mairie de Meylan Salle Inovallée
Salle du Conseil Municipal 29, chemin du Vieux Chène
• Concertation sur l’amélioration de la
ligne de bus C1
Philippe CARDIN
Maire de Meylan DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
19 mars, 11h : Commémoration
Journée nationale du souvenir et de
recueillement à la mémoire des victimes
civiles et militaires de la guerre d'Algérie et
des combats en Tunisie et au Maroc
Philippe CARDIN
Maire de Meylan PORTES OUVERTES
DU 7 AU 12 MARS CES Re TER CE TE)
femmes sur des créneaux dédiés
(plus d'infos sur www.meylan.fr).
SÉANCES CINÉMA
MARDI 8 MARS À 20H
MAISON DE LA MUSIQUE
» Projection du film “Comme des garçons”
nt CN ta Rat olelgE te 1=
Mae too ETS USE (CR
EXPOSITIONS
DU 1 AU 30 MARS
PARVIS DE L'HÔTEL DE VILLE
ET GYMNASE DU CHARLAIX
“Championnes françaises d'exception”.
DU 8 MARS AU 8 AVRIL
PLACE DES TUILEAUX
“Au bout du crayon, le droit des femmes”.
S)
MAISON FSUr
G L'ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Philippe CARDIN
Maire de Meylan 7 2e
D
ville de
meylan
D AT
Exposition e Marche des pensées e Spectacle “Le souffle d’Etty”
Concert “Résonances séfarades” e Rencontre-débat e Atelier philo
Fans an ios
TAN Ca et ER n.fr
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Philippe CARDIN
Maire de Meylan DISPOSITIF INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE DE MEYLAN ET MISE EN
APPLICATION DE LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU RIFSEEP
(Délibération n°2022-03-07-1) DEMOCRATIE
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources
§ Délibération de 2017, modifiée en 2019 instituant le RIFSEEP
dans la collectivité jugée non règlementaire par la préfecture
§ Nouvel organigramme et restructuration des services depuis
2021
§ Faibles primes des agents à Meylan
Un régime indemnitaire :
§ règlementaire
§ transparent et cohérent
§ juste et lisible
§ plus attractif
Régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l’engagement professionnel
RIFSEEP
CONTEXTE
OBJECTIFS DISPOSITIF INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE DE MEYLAN ET MISE EN
APPLICATION DE LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU RIFSEEP
(Délibération n°2022-03-07-1) DEMOCRATIE
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources
§ Transparence sur la situation telle qu’elle était
§ Construction des groupes de fonction avec les chefs de service et les directeurs
de Département pour assurer une équité entre les filières et les postes
§ Nombreuses réunions de travail avec les organisations syndicales
§ Soutien pour l’organisation de la concertation avec les agents
§ Réunion d’information de tous les agents en présence des élus
è Validation de la réforme à l’unanimité des
représentants du personnel au comité technique
è Protocole d’accord pour acter nos engagements
DIALOGUE SOCIAL DISPOSITIF INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE DE MEYLAN ET MISE EN
APPLICATION DE LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU RIFSEEP
(Délibération n°2022-03-07-1) DEMOCRATIE
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources
§ Primes identiques pour les titulaires et contractuels
§ 12 groupes de fonctions basés sur des critères objectifs et
transparents suivant l’organigramme
§ IFSE transférée au remplaçant en cas de maladie ou congé
longue durée
RÉSULTATS DISPOSITIF INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE DE MEYLAN ET MISE EN
APPLICATION DE LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU RIFSEEP
(Délibération n°2022-03-07-1) DEMOCRATIE
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources
+22,3% en moyenne
93% des agents bénéficient d’une augmentation de prime
206 000€ par an, dès avril 2022
Engagement à revaloriser en 2024 et 2026
pour atteindre 300 000€
Suppression des primes indues ou non règlementaires
Mise en place de la prime pour les remplaçants,
maintien de la prime pour les congés maladie
GAINS DISPOSITIF INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE DE MEYLAN ET MISE EN
APPLICATION DE LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU RIFSEEP
(Délibération n°2022-03-07-1) DEMOCRATIE
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources
Groupes de fonction 1 à 4 :
60% de l’enveloppe des primes (55% auparavant)
soit entre 20 et 36% d’augmentation des primes en moyenne sur ces
catégories AVANT APRÈS
Agent de voirie 107€
(93€ pour les contractuels)
145€ pour tous
Gestionnaire
marchés publics
187€
(164€ pour les contractuels) 230€ pour tous
Exemples (en brut mensuel)
UN EFFORT AXÉ SUR LES CATÉGORIES C DISPOSITIF INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE DE MEYLAN ET MISE EN
APPLICATION DE LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU RIFSEEP
(Délibération n°2022-03-07-1) DEMOCRATIE
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources
83% des femmes bénéficieront d’une augmentation
d’au moins 1% de leur rémunération (contre 60%
des hommes)
UN EFFORT QUI BENEFICIE AUX FEMMES DISPOSITIF INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE DE MEYLAN ET MISE EN
APPLICATION DE LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU RIFSEEP
(Délibération n°2022-03-07-1) DEMOCRATIE
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources
§ Pour les agents qui perdent avec la nouvelle rémunération
è Maintien pour 6 mois Régime indemnitaire acquis et perte
IFSE
§ Auxiliaires de puériculture entrent dans le dispositif RIFSEEP
è Ancienne prime maintenue si supérieure à la nouvelle
prime
MESURES PRÉCAUTION D’APPLICATION DISPOSITIF INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE DE MEYLAN ET MISE EN
APPLICATION DE LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU RIFSEEP
(Délibération n°2022-03-07-1) DEMOCRATIE
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources
§ Etude de chaque cas particulier qui voit sa prime
diminuer
§ Prime pour les Assistants d’enseignement artistique
§ Travail sur les fiches de poste
§ Santé (pénibilité) et prévoyance, plan de déplacement
§ Travail sur les critères du CIA
§ Formation
CE QU’IL RESTE À POURSUIVRE DISPOSITIF INDEMNITAIRE DE LA COMMUNE DE MEYLAN ET MISE EN
APPLICATION DE LA NOUVELLE ARCHITECTURE DU RIFSEEP
(Délibération n°2022-03-07-1) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Respecter les obligations règlementaires
• Prendre en compte l’organigramme de la collectivité
• Revaloriser les primes
• Atteindre un régime de primes plus transparent, cohérent,
juste et lisible
• Améliorer l’attractivité des postes de la commune
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Adoption des modalités du nouveau dispositif indemnitaire pour les
personnels de la commune de Meylan, intégrant la mise en œuvre du
RIFSEEP pour les agents relevant des cadres d’emplois
concernés
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources CE
ARR US AE
SOLIDAIRE DU PEUPLE
SOLIDARITE
AIDE À CARACTÈRE HUMANITAIRE EN FAVEUR DE L'UKRAINE
FACE À LA GUERRE DÉCLENCHÉE PAR LA RUSSIE
(Délibération n°2022-03-07-2) SOLIDARITE
OBJECTIFS
• S’associer au mouvement en faveur de l’Ukraine en
attribuant une aide exceptionnelle d’urgence à caractère
humanitaire de 10 000€
• Contribuer aux futurs dispositifs d’accueil de réfugiés par la
mise à disposition d’hébergements
• Faire le relais de toutes les initiatives locales de solidarité
auprès de la population
DECISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de l’aide à caractère humanitaire en faveur de l'Ukraine
face à la guerre déclenchée par la Russie
AIDE À CARACTÈRE HUMANITAIRE EN FAVEUR DE L'UKRAINE
FACE À LA GUERRE DÉCLENCHÉE PAR LA RUSSIE
(Délibération n°2022-03-07-2)
Philippe CARDIN
Maire de Meylan \ de
mevylan
DE VOUS
S'ACTIVE PLUS LA
Rendez-vous
env
le 12 avril 2022 !