Conseil Municipal - cms presentation detaillee du CM du 27 juin 2022

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Conseil Municipal - cms presentation detaillee du CM du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Meylan. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms presentation detaillee du CM du 27 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Transports, =;à ville de meylan

Conseil municipal

ctVOTre rendez-vous

citoyen

27 juin 2022‘

Me ville de

mevylan

1° partie

délibérations

techniques ;DEMOCRATIE

ECOLOGIE

SOLIDARITE

• Accueil

• Appel

• Nouvelle conseillère municipale : Anne-Marie BOULLIER

Philippe CARDIN

Maire de MeylanDEMOCRATIE

ECOLOGIE

SOLIDARITE

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du compte-rendu de la précédente séance

• Début de l’examen des délibérations

Philippe CARDIN

Maire de MeylanAude DUBRULLE

Conseillère municipale

déléguée aux finances

BUDGET VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - 2022

(Délibération n°2022-06-27-1)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Proposer quelques éléments budgétaires au Budget primitif 2022 de la Ville

- Intégration comptable études et frais d’insertion : 1 500 000€

- Résorption retard dotations aux amortissements : 500 000€

- Intégration comptable remboursement emprunt revolving : 1 000 000€

- Augmentation enveloppe opérations dites « exceptionnelles » : 38 000€

Opérations n’ayant aucun impact en trésorerie (dépenses = recettes)

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la décision modificative n° 1 du Budget 2022 de la VilleCRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

(Délibération n°2022-06-27-2)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Créer/supprimer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Validation du nouveau tableau des effectifs

Mélina HERENGER

Adjointe déléguée aux RessourcesRÉMUNÉRATION DES JOURNALISTES-PIGISTES

(Délibération n°2022-06-27-3)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Réévaluer la rémunération des journalistes-pigistes qui effectuent des travaux

ponctuels de rédaction, prises de vue, tournage et montage dans le cadre de la

gestion des supports de communication de la Ville

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la rémunération des journalistes-pigistes au coût

forfaitaire par feuillet d’un montant de 65 euros bruts

Mélina HERENGER

Adjointe déléguée aux RessourcesLISTE DES FONCTIONS PERMETTANT L'ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE À DOMICILE

(Délibération n°2022-06-27-4) DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Permettre le remisage du véhicule de service à domicile aux agents exerçant des fonctions ou des sujétions particulières :

— Directrice Générale des Services

— Directrice Générale des Services Adjointe

— Directeur des Services Techniques

— Directrices de département

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la liste des fonctions ouvrant droit à la possibilité de

remisage à domicile des véhicules et vélos électriques de service

Mélina HERENGER

Adjointe déléguée aux RessourcesAuvergne

Rhône-Alpes

Énergie Environnement

ADHÉSION À L'ASSOCIATION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ÉNERGIE ENVIRONNEMENT (AURA-EE) (Délibération n°2022-06-27-5)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Pouvoir mobiliser l’association Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement

(AURA-EE) pour la démarche de politique d’achat durable de la Ville

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Adhésion à l’association Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement

pour un montant de 1 500€

Dominique PERNOT

Conseillère municipale déléguée à la démocratie

participative et aux marchés publicssan NEUTRONS FOR SOCIETY

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL POUR L'INSTITUT LAUE LANGEVIN (ILL)

(Délibération n°2022-06-27-6)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Créer un point de regroupement sur la commune de Meylan pour les membres

mobilisables du personnel de l’ILL habitant la vallée du Grésivaudan dans le cas

d’une crise extrême

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Signature de la convention de mise à disposition d’un local

pour l’Institut Laue Langevin (ILL)

Stéphane MAIRE

Adjoint délégué à la jeunesse

et à la tranquillité publiqueMODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

(Délibération n°2022-06-27-7)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Mettre à jour la composition des commissions municipales suite à la démission de Colette FRANÇOIS et de son remplacement par Anne-Marie BOULLIER

─ Commission « Écologie » : Titulaire

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la composition des commissions municipales

Philippe CARDIN

Maire de MeylanDÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE MEYLAN AUPRÈS DU COMITÉ DE JUMELAGE (Délibération n°2022-06-27-8)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Désigner un nouveau représentant de la commune de Meylan auprès du Comité de jumelage suite à la démission d’Amandine CHAPARD

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Désignation d'un représentant de la commune de Meylan auprès du

Comité de jumelage

Philippe CARDIN

Maire de MeylanDÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE MEYLAN AUPRÈS

DE L'ASSOCIATION HEXAGONE ARTS ET SCIENCES

(Délibération n°2022-06-27-9) DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Désigner le ou la représentante de la Ville de Meylan au Conseil d’administration de l’association Hexagone Arts et Sciences dont le siège social est situé à Meylan

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Désignation du ou de la représentante de la Ville de Meylan auprès de

l'association Hexagone Arts et Sciences

Philippe CARDIN

Maire de MeylanMISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR MONSIEUR JEAN-PHILIPPE BLANC, ANCIEN MAIRE DE MEYLAN

(Délibération n°2022-06-27-10) DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle au titre de la procédure engagée devant le tribunal judiciaire de Grenoble pour la prise en charge des frais de

procédure nécessitée pour la conduite de cette affaire (honoraires d’avocat, frais

d’huissiers, frais de justice, etc)

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Octroi de la protection fonctionnelle de la commune

à Monsieur Jean-Philippe Blanc, en sa qualité d’ancien maire de Meylan

Philippe CARDIN

Maire de MeylanECOLOGIE

OBJECTIFS

• Rémunérer les participants à l’appel à idées dans le cadre de la requalification urbaine de l’avenue de Verdun

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Versement d’une indemnité de 10 000 euros à chacune des 3 équipes

sélectionnées lors de l’appel à idées

PROJET ENTRÉE DE VILLE - RÉMUNÉRATION DES PARTICIPANTS À L'APPEL À IDÉES

(Délibération n°2022-06-27-11)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésECOLOGIE

OBJECTIFS

• Lister l’ensemble des opérations immobilières réalisées en 2021, à savoir tous les types d’acquisitions et de cessions portant sur des immeubles et/ou des droits réels immobiliers (obligation légale)

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Bilan des acquisitions et des cessions pour l’année 2021

BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS DE 2021

(Délibération n°2022-06-27-12)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésS.I.e.s.t

ECOLOGIE

OBJECTIFS

• Permettre au SIEST dans le cadre de sa dissolution de céder au Département de l’Isère, à la Communauté de communes Le Grésivaudan et à la commune de Crolles le collège Simone de Beauvoir situé à Crolles

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la cession par le SIEST et autorisation donnée au

Président du SIEST à signer tout acte afférent

CESSION PAR LE SIEST DE L'ÎLOT FONCIER DU COLLÈGE SIMONE DE BEAUVOIR AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CROLLES, DU DEPARTEMENT DE L'ISERE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN (Délibération n°2022-06-27-13)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésS.I.e.s.t

ECOLOGIE

OBJECTIFS

• Permettre au SIEST dans le cadre de sa dissolution de céder au Département de l’Isère les parcelles occupées par le collège du Grésivaudan situé à Saint-Ismier

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Cession par le SIEST de la parcelle du collège le Grésivaudan

au profit du Département de l'Isère et autorisation donnée au

Président du SIEST à signer tout acte afférent

CESSION PAR LE SIEST DE LA PARCELLE DU COLLÈGE LE GRÉSIVAUDAN

AU PROFIT DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

(Délibération n°2022-06-27-14)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésECOLOGIE

OBJECTIFS

• Céder la parcelle cadastrée section AC numéro 431 à Monsieur Patrick SEBAOUN, propriétaire de la parcelle limitrophe (AC 198)

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la cession de la parcelle cadastrée section AC numéro 431

au profit de Monsieur Patrick SEBAOUN pour un montant de 55 000€

CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AC NUMÉRO 431

AU PROFIT DE MONSIEUR PATRICK SEBAOUN

(Délibération n°2022-06-27-15)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésDi EN:

ECOLOGIE

OBJECTIFS

• Consentir à la société Enedis une convention de servitude de passage permettant l’implantation de canalisations souterraines dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la constitution d’une servitude de passage de canalisations

sur la parcelle cadastrée section AK numéro 199

au profit de la société ENEDIS

CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AK NUMÉRO 199 AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS

(Délibération n°2022-06-27-16)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésECOLOGIE

OBJECTIFS

• Renouveler la location, par la Ville de Meylan à la société l’Entretien Immobilier, d’un emplacement au sein du Fort Saint-Eynard pour l’implantation d’équipements techniques

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation du renouvellement du bail entre la société l’Entretien Immobilier

et la Ville de Meylan pour une durée de 5 ans

et pour un loyer mensuel de 840 € HT

CONCLUSION D'UN BAIL ENTRE LA SOCIÉTÉ L'ENTRETIEN IMMOBILIER ET LA COMMUNE DE MEYLAN (Délibération n°2022-06-27-17)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésh

se U

—

& Ÿs

ECOLOGIE

OBJECTIFS

• Les évolutions sont les suivantes :

─ Modification de la réglementation d’urbanisme depuis l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 20 décembre 2019

─ Intégration au projet initial des parcelles cadastrées section AZ numéros 116 et 117, afin de permettre la réalisation d’une opération de construction globale, à

l’échelle de l’îlot entier

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la cession de la parcelle cadastrée section AZ

numéro 115 au profit de la SEMCODA

CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AZ NUMÉRO 115 AU PROFIT DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN

(Délibération n°2022-06-27-18)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilités

Report en 2ème partiedauphiné

établissement

public foncier

local

ECOLOGIE

OBJECTIFS

• Permettre à la Ville de Meylan un usage temporaire de :

─ parc d’agrément sur le terrain situé au sud de la parcelle

─ jardins familiaux sur le terrain situé à l’est de la parcelle

─ parking public sur le terrain situé au sud-est de la parcelle

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Conclusion avec l’EPFL DU DAUPHINE d’une convention de mise à

disposition temporaire d’une partie de la parcelle cadastrée section AK

numéro 278 et située à MEYLAN, à titre gratuit et pour une durée de deux ans

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AK NUMÉRO 278 ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) DU DAUPHINE ET LA COMMUNE DE MEYLAN (Délibération n°2022-06-27-19)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilités

Report en 2ème partieA\deos

ECOLOGIE

OBJECTIFS

• Participer au dégrèvement des impositions indues de taxe foncière au titre des années 2017, 2018 et 2019

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Accord à la société ADEOS d’une remise gracieuse de 7 364 euros,

correspondant au montant indu de taxe foncière pour l’année 2017

REMISE GRACIEUSE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ALPES DESIGN ET ERGONOMIE OFFICE SOLUTIONS (ADEOS)

(Délibération n°2022-06-27-20)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésdauphiné

établissement

public foncier

local

ECOLOGIE

OBJECTIFS

• Réaliser une opération d’environ 280 m² de surface de plancher, soit environ 4 logements locatifs sociaux, suite à la préemption du bien demandée par la Ville de Meylan à l’EPFL du Dauphiné

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Autorisation au maire de signer, avec l’EPFL du Dauphiné, une

convention d’opération relative à la parcelle située chemin de

Chaumetière à MEYLAN et cadastrée section AK numéro 119

CONVENTION D'OPÉRATION ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) DU DAUPHINE ET LA COMMUNE DE MEYLAN – CHEMIN DE CHAUMETIÈRE (AK N°119)

(Délibération n°2022-06-27-21)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésASSOCIATIONS MONTANT ACCORDE

Badminton Club de Meylan 2 000 €

La Tronche Meylan Basket 6 303.20 €

FIL SPORT (LTMB)

Meylan Hand Ball 1 200 €

TOTAL 9 503.20 €

Groupe d'Astronomie du 200 €

FIL CULTURE Dauphiné (GAD)

TOTAL 300 €

TOTAL GENERAL : aonronz >

SOLIDARITE

OBJECTIFS

• Octroyer une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2022 à des associations ayant fait une demande pour un projet particulier

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation d’une subvention exceptionnelle sur projet aux

associations pour l’exercice 2022

SUBVENTIONS SUR PROJET EXCEPTIONNEL AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2022

(Délibération n°2022-06-27-22)

Christophe BATAILH

Adjoint délégué à la petite enfance, à la

politique associative et aux commercesSOLIDARITE

OBJECTIFS

• Permettre le maintien et l'entretien des équipements sportifs du LGM

• Mettre en place un nouveau fonctionnement conjointement par la Région, le lycée et la commune de Meylan, dans le cadre de la dissolution du SIEST

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Autorisation du maire à signer la convention de fonctionnement des

installations sportives du lycée du Grésivaudan avec le Président du

conseil Régional et la Proviseure du lycée du Grésivaudan

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PAR LA RÉGION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU LGM À LA VILLE DE MEYLAN

(Délibération n°2022-06-27-23)

Ilyès POURRET

Conseiller municipal délégué au sport

et aux ERPMISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA VILLE DE MEYLAN

(Délibération n°2022-06-27-24)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Expérimenter le télétravail pour les agents communaux dont les missions le

permettent

• Adopter une charte précisant les activités éligibles, les règles à respecter et les

modalités

• 1 jour par semaine au maximum, au domicile de l’agent, pour une durée de

1 an à compter du 1er septembre 2022

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la charte relative à la mise en place du télétravail au

bénéfice des fonctionnaires et contractuels au sein de la Ville de

Meylan Mélina HERENGER

Adjointe déléguée aux Ressources

1ère partie si le temps le permetADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA VILLE DE MEYLAN

(Délibération n°2022-06-27-25)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Maintenir un service public de qualité en adaptant l’organisation du temps de travail aux attentes des agents et des usagers

• Harmoniser et formaliser les pratiques et procédures en matière d’organisation et de gestion du temps de travail afin de permettre l’équité de traitement entre les agents

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Adoption du nouveau règlement du temps de travail de la Ville de

Meylan à partir du 1er juillet 2022

Mélina HERENGER

Adjointe déléguée aux Ressources

1ère partie si le temps le permetville de

meylan

19h30

Vlheure

Citoyenne Les risques majeurs

à MeylanCe» AATIINT se ville de

meylan

UNE HEURE CITOYENNE POUR... • ... échanger

• ... débattre

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• ... s’épanouir

04 76 41 69 75

Id : ville meylan2°" partie

délibérations présentation

aeétaillee |DEMOCRATIE

ECOLOGIE

SOLIDARITE

• Points d’information au conseil municipal

• Remerciements élections

• Enquête publique sur la modification n°1 du PLUI

• Gymnase des Buclos

• Accueil familles ukrainiennes

• Extinction nocturne de l’éclairage public à venir

• Animations de l’été

Philippe CARDIN

Maire de Meylan"M1 ville de moylan

Charte communale

d'urbanisme

meylan

ville parc

SEE

ECOLOGIE

OBJECTIFS

• Faire connaitre les engagements communaux pour préserver la qualité de vie à Meylan et sa biodiversité

• Traduire les orientations de la Ville en termes d’urbanisation dans un document constituant un cadre de dialogue avec les porteurs de projet : tendre vers un urbanisme négocié

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Adoption de la charte communale d’urbanisme

ADOPTION D'UNE CHARTE COMMUNALE D'URBANISME

(Délibération n°2022-06-27-26)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésECOLOGIE

OBJECTIFS

• Céder les terrains du gymnase de l’ASPTT à Grenoble-Alpes Métropole pour un regroupement sur le secteur des équipements liés au traitement des déchets

• Prix de cession fixé à 780 000 euros

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Cession des parcelles cadastrées section AO numéros 39 et 41

au profit de Grenoble-Alpes Métropole au prix de 780 000 euros

CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AO NUMÉROS 39 ET 41

AU PROFIT DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE

(Délibération n°2022-06-27-27)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésECOLOGIE

CESSION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION AO NUMÉROS 39 ET 41

AU PROFIT DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE

(Délibération n°2022-06-27-27)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésh

se U

—

& Ÿs

ECOLOGIE

OBJECTIFS

• Les évolutions sont les suivantes :

─ Modification de la réglementation d’urbanisme depuis l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 20 décembre 2019

─ Intégration au projet initial des parcelles cadastrées section AZ numéros 116 et 117, afin de permettre la réalisation d’une opération de construction globale, à

l’échelle de l’îlot entier

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la cession de la parcelle cadastrée section AZ

numéro 115 au profit de la SEMCODA

CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AZ NUMÉRO 115 AU PROFIT DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN

(Délibération n°2022-06-27-18)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésECOLOGIE

CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AZ NUMÉRO 115 AU PROFIT DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN

(Délibération n°2022-06-27-18)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésdauphiné

établissement

public foncier

local

ECOLOGIE

OBJECTIFS

• Permettre à la Ville de Meylan un usage temporaire de :

─ parc d’agrément sur le terrain situé au sud de la parcelle

─ jardins familiaux sur le terrain situé à l’est de la parcelle

─ parking public sur le terrain situé au sud-est de la parcelle

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Conclusion avec l’EPFL DU DAUPHINE d’une convention de mise à

disposition temporaire d’une partie de la parcelle cadastrée section AK

numéro 278 et située à MEYLAN, à titre gratuit et pour une durée de deux ans

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AK NUMÉRO 278 ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) DU DAUPHINE ET LA COMMUNE DE MEYLAN (Délibération n°2022-06-27-19)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilités| En _ , Fee" À

NN It \ LE un

case Le

ECOLOGIE

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AK NUMÉRO 278 ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) DU DAUPHINE ET LA COMMUNE DE MEYLAN (Délibération n°2022-06-27-19)

Antoine JAMMES

Adjoint délégué à l’urbanisme

et aux mobilitésD Cit’<'9ie Ï European Energy Award ECOLOGIE OBJECTIFS

• Doter la commune d’une méthodologie d’accompagnement de la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2030

• Renforcer la stratégie Air-Energie-Climat de la commune

• Obtenir une labelisation

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la stratégie climat-air-énergie 2020-2026 de la Ville de Meylan

et de la labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Énergie 2 étoiles

(Ex label Cit'ergie niveau CAP Cit'ergie)

APPROBATION DE LA STRATÉGIE CLIMAT-AIR-ÉNERGIE 2020-2026 DE LA COMMUNE DE MEYLAN ET DEMANDE DE LABELLISATION TERRITOIRE ENGAGÉ CLIMAT-AIR-ÉNERGIE 2 ÉTOILES (EX LABEL CIT'ERGIE NIVEAU CAP CIT'ERGIE) (Délibération n°2022-06-27-28)

Jean-Baptiste CAILLET

Conseiller municipal délégué

à la transition énergétiqueCit’£2€7 mm TRANSITION a ÉCOLOGIQUE

YO %

CLIMAT - AIR - ÉNERGIE

eCOr INITIATIVE Meylan – Accompagnement dans la démarche de labellisation Cit'ergie – Délibération du 27 juin 2022

Présentation du label TECAE (ex-Cit’ergie)

5 niveaux de labellisation (ou étoiles) :

• 1 étoile remplace à « en processus » : inscription dans le dispositif

• 2 étoiles remplace à « Cap Cit’ergie » : évaluation ≥ 35%

• 3 étoiles remplace « Cit’ergie » : évaluation ≥ 50%

• 4 étoiles est créé : évaluation ≥ 65%

• 5 étoiles remplace « Cit’ergie Gold » : évaluation ≥ 75%

 Evaluation à partir d’un catalogue unique au niveau européen (European Energy Award) et un référentiel national d’aide à l’évaluation.

 Le label est attribué sur la base des compétences et de la sphère d’influence de la collectivité.

 Le label est attribué pour 4 ans. Au-delà, la collectivité est ré-auditée pour suivre les progrès réalisés et lui permettre de conserver sa distinction.INITIATIVE

e eCO2

+

4

V4

n

Fe

5-—-

\

i

11

4

CS

Résultat de l’état des lieux de Meylan : 44%

0%

20%

40%

60%

80%

Coopération, communication

Organisation interne

Mobilité

Approvisionnement énergie, eau,

assainissement

Patrimoine de la collectivité

Planification territoriale

Taux de réalisation par domaine

44%

50%

30%

69%

32%

24%

56%

Total

Coopération, communication

Organisation interne

Mobilité

Approvisionnement énergie, eau, assainissement

Patrimoine de la collectivité

Planification territoriale

Taux de réalisation par domaine

Meylan – Accompagnement dans la démarche de labellisation Cit'ergie – Délibération du 27 juin 2022S + #

L

TRANSITION

ECOLOGIQUE

CLIMAT - AIR - ÉNERGIE

eCO2 INITIATIVE

Le plan d’action de Meylan

Engagement communal 2020-2026

dans le Plan Climat Air Energie

Métropolitain

(PCAEM)

Déjà renforcé régulièrement (amélioration continue)

Actions complémentaires suite à la restitution de l’état

des lieux Cit’ergie :

• Sensibilisation / formation des agents

• Indicateurs et objectifs

• Contrat de co-développement avec la Métropole

• Plan de communication

• Bilan Carbone interne

• Evaluation climat du budget

Plan d’action TECAE (ex-Cit’ergie)

2022-2026

Délibération indispensable pour la demande

de labellisation 2 étoiles

Meylan – Accompagnement dans la démarche de labellisation Cit'ergie – Délibération du 27 juin 2022D Cit’<'9ie Ï European Energy Award ECOLOGIE OBJECTIFS

• Doter la commune d’une méthodologie d’accompagnement de la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2030

• Renforcer la stratégie Air-Energie-Climat de la commune

• Obtenir une labélisation

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la stratégie climat-air-énergie 2020-2026 de la Ville de Meylan

et de la labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Énergie 2 étoiles

(Ex label Cit'ergie niveau CAP Cit'ergie)

APPROBATION DE LA STRATÉGIE CLIMAT-AIR-ÉNERGIE 2020-2026 DE LA COMMUNE DE MEYLAN ET DEMANDE DE LABELLISATION TERRITOIRE ENGAGÉ CLIMAT-AIR-ÉNERGIE 2 ÉTOILES (EX LABEL CIT'ERGIE NIVEAU CAP CIT'ERGIE) (Délibération n°2022-06-27-28)

Jean-Baptiste CAILLET

Conseiller municipal délégué

à la transition énergétiqueSOLIDARITE

OBJECTIFS

• Assurer une continuité de service pour les familles dans l’accueil de loisirs extrascolaires pour les enfants de 3 à 6 ans, suite à la dissolution de l’Association des Familles Meylanaises (AFM)

• Accueillir les enfants au centre de Bérivière du lundi au vendredi de 8h à 18h sur la période du 8 juillet au 30 août 2022 (sauf du 1er au 15 août)

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Adoption du règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs extrascolaires

ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES (Délibération n°2022-06-27-29)

Véronique CLERC

Adjointe déléguée à l’enfanceSOLIDARITE

OBJECTIFS

• Ajouter l’accueil périscolaire du mercredi qui sera organisé par la Ville à compter de septembre 2022

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de l’actualisation du règlement de fonctionnement des

accueils de loisirs périscolaires

ACTUALISATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES (Délibération n°2022-06-27-30)

Véronique CLERC

Adjointe déléguée à l’enfanceBUDGET PARTICIPATIF : LANCEMENT DE L'ÉDITION 2022-2023, MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Délibération n°2022-06-27-31)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Définir les règles de la 2e édition du budget participatif

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la reconduction du dispositif de Budget participatif,

validation de l’enveloppe 2022-2023 de 60 000€,

adoption du règlement intérieur Dominique PERNOT Conseillère municipale déléguée à la démocratie

participative et aux marchés publicsBUDGET PARTICIPATIF : LANCEMENT DE L'ÉDITION 2022-2023, MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Délibération n°2022-06-27-31)

DEMOCRATIE

Appel à un groupe de jeunes pour rédiger le règlement

50 idées déposées sur la plateforme et dans les urnes

18 projets mis au vote

5 projets lauréats

5 projets mis en œuvre

20 000€

Retour sur la première édition du budget participatif (2021)

Gîtes à chauve-

souris (3000€)

Boîtes à livres

(3500 €)

Verger urbain

(2000€)

Plans et panneaux

d’information (3300 €)

Aire de jeux

(8200€)BUDGET PARTICIPATIF : LANCEMENT DE L'ÉDITION 2022-2023, MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Délibération n°2022-06-27-31)

DEMOCRATIE

Novembre-décembre 2023

Bilan

Juin-octobre 2023

Mise en œuvre – inauguration novembre

Avril-mai 2023

Vote – cérémonie début juin

Décembre-mars 2023

Instruction – faisabilité

Septembre-novembre 2022

Appel à idées – lancement Forum Associations

• Étendre le budget participatif sur 2 ans

(années 2022 et 2023)

pour un montant total de 60 000€

• Estimation budgétaire d'un projet présenté

par les porteurs < 30 000€BUDGET PARTICIPATIF : LANCEMENT DE L'ÉDITION 2022-2023, MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR (Délibération n°2022-06-27-31)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Définir les règles de la 2e édition du budget participatif

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la reconduction du dispositif de Budget participatif,

validation de l’enveloppe 2022-2023 de 60 000€,

adoption du règlement intérieur Dominique PERNOT Conseillère municipale déléguée à la démocratie

participative et aux marchés publicsPROJET MI-PLAINE : BILAN DE LA PREMIÈRE PHASE DE CONCERTATION, LANCEMENT DE LA PHASE SUIVANTE

(Délibération n°2022-06-27-32) DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Faire le bilan de la première phase de concertation autour du projet de rénovation du quartier Mi-Plaine

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Adoption du bilan de concertation de la première phase du projet

d’Aménagement Mi-Plaine et autorisation du lancement d’une

deuxième phase de concertation en lien avec les aménagements du

Parc des Aiguinards

Melvin GIBSON

Conseiller municipal en charge de la

concertation et de l’égalité femme / hommeville de

meylan

Mi-Plaine Un quartier en évolution

-à Réunion publique d’information

Mercredi 18 mai 2022, à 19h

Cour de l’école Mi-Plaine Repli au Centre des arts en cas de mauvaise météo

STRUCTURATION ET teliers de concertation sn ts

Mardi 31 mai à 17h45

Cour de l’école Mi-Plaine

Balade suivie d'ateliers

participatifs : salle mutualisée,

parvis, ouverture sur le parc.

PROJET DE RÉAMÉRAGEMENT

PAR GRENOBLE

ALPES MÉTROPÔLE 1e

DEN E 4 AMÉLIORATION DU PARC Île

À a

www.meylan.fr

DEMOCRATIE

• Avenir du dojo

• Parquet du

gymnase

PROJET MI-PLAINE : BILAN DE LA PREMIÈRE PHASE DE CONCERTATION, LANCEMENT DE LA PHASE SUIVANTE

(Délibération n°2022-06-27-32)

2 grandes réunions publiques:

juillet 2021 et mai 2022

Registre papier et numérique

Gymnase Groupe scolaire Aménagements

urbains

• Taille de la cour

d’école

• Flux de circulation

nouveau parvis

• Fonctions de la

salle mutualisée

A venir sur le parc des Aiguinards :

• Réaménagement des espaces sportifs et

de rencontres

• Amélioration des traversées piétonnes

• Valorisation de la biodiversitéPROJET MI-PLAINE : BILAN DE LA PREMIÈRE PHASE DE CONCERTATION, LANCEMENT DE LA PHASE SUIVANTE

(Délibération n°2022-06-27-32) DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Faire le bilan de la première phase de concertation autour du projet de rénovation du quartier Mi-Plaine

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Adoption du bilan de concertation de la première phase du projet

d’Aménagement Mi-Plaine et autorisation du lancement d’une

deuxième phase de concertation en lien avec les aménagements du

Parc des Aiguinards

Melvin GIBSON

Conseiller municipal en charge de la

concertation et de l’égalité femme / hommeOPÉRATION MI-PLAINE : APPROBATION DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - ORGANISATION DU CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE ET DES AUTRES PROCÉDURES DE MISE EN CONCURRENCE RELATIVES À CETTE OPÉRATION (Délibération n°2022-06-27-33) DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Désigner les membres de jury du concours de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire

• Lancer la procédure d’appel d’offre pour désigner le maitre d’œuvre de la

réhabilitation du gymnase des Aiguinards

DÉCISIONS SOUMISE AU VOTE

- Approbation de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération

- Organisation d’un concours restreint de maitrise d’oeuvre pour le groupe scolaire, et les procédures d’appel d’offres ouvert relatives aux travaux, et d’approuver la composition du jury de concours

- Fixation du nombre de candidats admis à concourir à 3 et fixation de la prime du concours à 46 550 € HT pour un niveau Avant-Projet Sommaire (APS)

- Règlement des indemnités des membres du jury

- Lancement d’une procédure d’appel d’offres restreint pour la maitrise d’oeuvre relative au gymnase des Aiguinards, et les procédures d’appel d’offres ouvert relatives aux travaux de cette opération

- Fixation de la prime de l’appel d’offres à 5 000 € HT pour un niveau ESQUISSE

Dominique PERNOT

Conseillère municipale déléguée à la démocratie

participative et aux marchés publicsCONTRATS D'APPRENTISSAGE 2022-2023

(Délibération n°2022-06-27-34)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Recruter des jeunes en apprentissage pour travailler dans les services de la Ville pour l’année scolaire 2022-2023

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation du recrutement de 8 contrats d’apprentissage pour

l’année scolaire 2022-2023

Mélina HERENGER

Adjointe déléguée aux RessourcesMISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA VILLE DE MEYLAN

(Délibération n°2022-06-27-24)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Expérimenter le télétravail pour les agents communaux dont les missions le

permettent

• Adopter une charte précisant les activités éligibles, les règles à respecter et les

modalités

• 1 jour par semaine au maximum, au domicile de l’agent, pour une durée de

1 an à compter du 1er septembre 2022

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Approbation de la charte relative à la mise en place du télétravail au

bénéfice des fonctionnaires et contractuels au sein de la Ville de

Meylan Mélina HERENGER

Adjointe déléguée aux Ressources

1ère partie si le temps le permetADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA VILLE DE MEYLAN

(Délibération n°2022-06-27-25)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Maintenir un service public de qualité en adaptant l’organisation du temps de travail aux attentes des agents et des usagers

• Harmoniser et formaliser les pratiques et procédures en matière d’organisation et de gestion du temps de travail afin de permettre l’équité de traitement entre les agents

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Adoption du nouveau règlement du temps de travail de la Ville de

Meylan à partir du 1er juillet 2022

Mélina HERENGER

Adjointe déléguée aux Ressources

1ère partie si le temps le permetMISE EN PLACE DU "FORFAIT MOBILITÉS DURABLES" AU PROFIT DES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ (Délibération n°2022-06-27-35)

DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et le covoiturage pour la réalisation des trajets domicile-travail

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Instauration, à compter du 1er juillet 2022, du forfait mobilités durables à

hauteur de 200 € par an au bénéfice des agents de la Ville de Meylan

Jean-Baptiste CAILLET

Conseiller municipal délégué

à la transition énergétiqueAUGMENTATION DE LA PRISE EN CHARGE DES TITRES D'ABONNEMENTS AU TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES OU AU SERVICE PUBLIC DE LOCATION DE VÉLOS DE 50 À 70%

(Délibération n°2022-06-27-36) DEMOCRATIE

OBJECTIFS

• Encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables • Faire passer la prise en charge des titres d’abonnement aux transports en commun ou service public de location de vélo souscrits par les agents communaux de 50 à

70%

DÉCISION SOUMISE AU VOTE

Prise en charge, à compter du 1er juillet 2022, des titres d’abonnements aux

transports publics de personnes ou au service public de location de vélos à un taux de 70% Inscription au budget des crédits correspondants Jean-Baptiste CAILLET Conseiller municipal délégué

à la transition énergétiqueDEMOCRATIE

ECOLOGIE

SOLIDARITE

• Questions diverses

• Joëlle HOURS pour Réunissons Meylanà ville de meylan

Rendez-vous

le 26 septembre 2022 !