Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 21 décembre 2017

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 21 décembre 2017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 21 décembre 2017)Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Culture et patrimoine, EPINAY-SUR-SEINE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt et un décembre, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les

membres composant le Conseil Municipal de la Commune

d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente-

quatre, puis trente-cinq à partir de vingt heures cinquante-huit et trente-quatre de vingt-deux heures cinq à vingt-deux heures dix sous la Présidence de Monsieur

Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, en

leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle

ils ont été convoqués individuellement et par

écrit le quinze décembre précédent.

Étaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M. SAIDANI, Mme LE GLOANNEC, M. BOURDI, Mmes

BASTIDE, BLIN, M. TILLIET, Mme AZZOUZ, M.

KASSAMALY, Mme PONTHIER, M. LISON, Adjoints au Maire, Mmes GAUTIER, KAIS,

M. REDON, Mme TRAIKIA, MM BENYAHIA (@ partir de vingt heures cinquante-huit), M. GUY, Mme TAN, MM. LEROY JP. BOURCIER, M. GRAUER, Mme TUFFERY-TOULLEC, M. ELMALEH, Mme CROS, M. CHERFAOUI, Mme TRUONG NGOC (usqu’à vingt-deux heures cinq et à partir de vingt-deux heures), M. MATRAT, Mme AIT MOUFFOK, M. LEROY H, Mmes SAID ABDALLAH, PROSPERI, M. CHALLAL, Mme ROCH, M. BOUTIN, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

M. LE DANOIS représenté par M. KONIECZNY,

M.BENYAHIA représenté par M.CHERFAOUI (jusqu’à vingt heures cinquante-huit)

Mme KERNISSI représentée par Mme BLIN,

Mme MHEBIK représentée par M. Hervé CHEVREAU,

Mme YAZIDI représentée par Mme ESPINASSE,

Mme COHEN représentée par M.TILLIET,

M. TURKMEN représenté par M. SAIDANI,

M. LE FLOCH représenté par Mme LE GLOANNEC,

M. TAVARES représenté par M. BOUTIN,

Mme DOUMBIA représentée par Mme PROSPERI

Absente non représentée :

Mme TRUONG NGOC absente de vingt-deux heures cinq à vingt-deux heures dix n’a pas participé au vote de 1 délibération n°24 « Modification du

régime dérogatoire au principe du repos dominical des

salaires/choix des dates autorisées pour l'année 2018 »

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Isabelle TAN ayant obtenu 45 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM211217 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCÉDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

À obtenu : 45 voix

Madame Isabelle TAN

Madame Isabelle TAN est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire

pour la présente séance.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 - 2 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL -

SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2017

L'assemblée délibérante a apporté une observation au procès-verbal.

M.CHALLAL apporte une modification page 21 : Il convient de lire: «Je ne voudrais pas offenser et non enfoncer le travail de Madame PONTHIER parce que je sais que c’est une

femme engagée.

CM211217 - 3 - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2018 DE LA

COMMUNE

PREND ACTE des orientations budgétaires pour l’année 2018,

APPROUVE le rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2018.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 - 4 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 2017

APPROUVE : la Décision Modificative n°1 2017 récapitulant en section de fonctionnement et

en section d’investissement les mouvements de crédits ci-après détaillés dans l'annexe jointe à la

présente délibération.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM211217 - 5 - AVANCE SUR SUBVENTION 2018 - CAISSE DES ÉCOLES

DECIDE d’allouer à la Caisse des Ecoles (C.D.E) une avance à valoir sur la subvention à intervenir dans le cadre du Budget Primitif de l’année 2018, égale à 30 % de la subvention votée

dans le cadre de l’exercice 2017.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 - 6 - AVANCE SUR SUBVENTION 2018 - CENTRE COMMUNAL

D'ACTION SOCIALE

DECIDE d’allouer au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) une avance à valoir sur la

subvention à intervenir dans le cadre du Budget Primitif de l’année 2018, égale à 30 % de la

subvention votée dans le cadre de l’exercice 2017.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 - 7 - AVANCE SUR SUBVENTION 2018 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DE MEYRONNES-EPINAY-SUR-SEINE

DECIDE d’allouer au Syndicat Intercommunal de Meyronnes-Epinay-sur-Seine (S.I.M.E.) une avance à valoir sur la subvention à intervenir dans le cadre du Budget Primitif de l’année 2018,

égale à 30 % de la subvention votée dans le cadre de l’exercice 2017.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 - 8 - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU B.P. 2018 -

AUTORISATION AU MAIRE

AUTORISE Monsieur le Maire à engager ces dépenses dans un plafond maximum de 25 pour

cent des crédits d’investissements, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette, votés au Budget Primitif 2017.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM211217 - 9 - RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DIAGNOSTIC ET PLAN D’ACTIONS 2018-2020

PREND ACTE du diagnostic sur l’égalité femmes-hommes dans les politiques publiques

d’Epinay-sur-Seine,

APPROUVE le plan d’actions 2018-2020 pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 — 10 - NOTE D'INFORMATION : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LES SERVICES

ADMINISTRATIFS ET LES GROUPES SCOLAIRES

CM211217 - 11 - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE

PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région

Parisienne pour l’année 2016.

CM211217 -12- ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

UTILISANT DES SYSTÈMES D'INFORMATION

DECIDE de l’adhésion à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information pour un montant annuel de 830,00 € toutes taxes comprises,

DIT que la dépense sera prévue au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 - 13 - L'ÉDUCATION NATIONALE POUR LES ACTIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES EN MILIEU SCOLAIRE - ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

APPROUVE la convention pour les actions artistiques et culturelles en milieu scolaire, conclue

pour l’année scolaire 2017-2018 entre la ville d’Epinay-sur-Seine et l'Education nationale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les représentants de l'Education

nationale,DIT que la dépense globale correspondant à ces actions, estimée à 208.254,00 € (deux cent huit

mille deux cent cinquante-quatre euros), montant incluant les représentations des spectacles jeune public pour les scolaires, mais n’incluant pas les subventions aux établissements scolaires

pour les projets internationaux, est inscrite au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217- 14 - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION "PROMESS"' -

ANNEE 2018

APPROUVE la convention à intervenir entre la ville d'Epinay-sur-Seine et l'association

"PROMESS" fixant les objectifs communs pour l’année 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

FIXE le montant de la redevance versée par l’association « PROMESS » pour l’occupation des locaux de répétitions à 15,50 € par groupe, par trimestre et par équipement, ainsi que le montant

de l’accès à Internet installé dans le studio de répétitions de la Maison du Théâtre et de la Danse

soit 61,20 € T.T.C. par trimestre.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 - 15 - CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT- DENIS ET LA COMMUNE D’ÉPINAY-SUR-SEINE POUR LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES RELATIONS INTERNATIONALE (D.A.C.R.L.) RELATIVE AU DISPOSITIF «PARCOURS DE LA CULTURE ET L’ART AU COLLÈGE » - ÉDITION 2017-2018

APPROUVE la convention avec le Département de la Seine-Saint-Denis, attribuant à la Direction des Affaires Culturelles et des Relations Internationales une subvention de

fonctionnement d’un montant de 3.800,00 € au titre du dispositif «La Culture et l’Art au

collège »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette

convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM211217 - 16 - AVENANT A LA CONVENTION DU 29 OCTOBRE 2015 ENTRE LE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA COMMUNE D’EPINAY-SUR-

SEINE POUR LA MAISON DU THÉÂTRE ET DE LA DANSE RELATIF À UNE

SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2017 POUR LE DISPOSITIF « LA CULTURE ET

L'ART AU COLLÈGE » - ÉDITION 2017-2018

APPROUVE l’avenant 2017 avec le Département de la Seine-Saint-Denis, attribuant à la Maison du Théâtre et de la Danse une subvention de fonctionnement complémentaire d’un montant de 3.800 € au titre du dispositif « La culture et l’art au collège »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à cet

avenant.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 - 17 - AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS EN DATE DU 29 OCTOBRE 2015 AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT-DENIS RELATIF À LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017 POUR

LA MAISON DU THÉÂTRE ET DE LA DANSE

APPROUVE l’avenant 2017 avec le Département de la Seine-Saint-Denis, attribuant à la Maison du Théâtre et de la Danse une aide financière de 30.000,00 € pour l’exercice 2017 au

titre de « Théâtre de Ville »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document relatif à cet

avenant.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 - 18 - CHARTE DE COOPÉRATION 2017-2018 PARCOURS CULTUREL

AUTOUR DES RESSOURCES NUMÉRIQUES DE LA PHILHARMONIE DE PARIS

APPROUVE la Charte de coopération 2017-2018 pour un parcours culturel autour des

ressources numériques de la Philharmonie de Paris, entre la ville d’Epinay-sur-Seine, le Département de la Seine-Saint-Denis, Etablissement Public Territorial Plaine Commune, et la

Cité de la Musique-Philharmonie de Paris,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte ainsi que ses annexes et tout document

relatif à cette charte.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM211217 - 19 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2017 DE

LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 17-118A POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL FELIX

MERLIN

APPROUVE les termes de la convention de financement 2017 de la Caisse d’Allocations Familiales n° 17-118A concernant les sorties familiales et les projets jeunes du centre socioculturel Félix Merlin, dont le financement est accordé dans la limite de 7.500,00 €.

Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 mars 2018.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 - 20 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2017 DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 17-1194 POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA

MAISON DU CENTRE

APPROUVE les termes de la convention de financement 2017 de la Caisse d’Allocations Familiales n° 17-119A concernant les sorties familiales et les projets jeunes du centre socioculturel La Maison du Centre, dont le financement est accordé dans la limite de 2.335,00 €.

Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 mars 2018.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 - 21 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2017 DE

LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 17-120A POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA

SOURCE - LES PRESLES

APPROUVE les termes de la convention de financement 2017 de la Caisse d’Allocations Familiales n° 17-120A concernant les sorties familiales et les projets jeunes du centre

socioculturel La Source — Les Presles, dont le financement est accordé dans la limite de

3.672,00 €.Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée

à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 mars 2018.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 - 22 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2017 DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES N° 17-121A POUR LES SORTIES FAMILIALES ET LES PROJETS JEUNES DU CENTRE SOCIOCULTUREL DES ÉCONDEAUX

APPROUVE les termes de la convention de financement 2017 de la Caisse d’Allocations Familiales n° 17-121A concernant les sorties familiales et les projets jeunes du centre socioculturel des Econdeaux, dont le financement est accordé dans la limite de 5.562,00 €.

Cette aide financière n’est pas cumulable avec le bénéfice des bons vacances et est subordonnée

à la fourniture des justificatifs à la Caisse d’Allocations Familiales au plus tard le 31 mars 2018.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 - 23 - DISPOSITIF D’AIDE A L’ACCÈS A LA FORMATION D’APPROFONDISSEMENT AU B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur)

APPROUVE la convention à intervenir avec l’organisme de formation I.F.A.C. 93,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

FIXE la participation des jeunes auprès de l’I.F.A.C. à 30,00 €.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 - 24 - MODIFICATION DU RÉGIME DÉROGATOIRE AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS / CHOIX DES DATES AUTORISÉES POUR L'ANNÉE 2018

APPROUVE la liste des 12 dimanches retenus pour les branches d’activités désignées en

annexe |,AUTORISE Monsieur le Maire à signer avant le 31 décembre 2017, l'arrêté municipal

réglementant l’ouverture des dimanches désignés sans que cela ne soit toutefois, une obligation pour les commerçants d’ouvrir à chaque date retenue pour sa branche d’activité.

Ont voté Pour : 42

Contre : 2 MM.CHALLAL, BOUTIN

Favorable à la majorité

CM211217 - 25 - ADHÉSION AU RÉSEAU DES CENTRES VILLES DURABLES ET DE

L'INNOVATION DE CENTRE VILLE EN MOUVEMENT

AUTORISE l’adhésion au Réseau des Centres Villes Durables et de l’Innovation de Centre-

Ville en Mouvement,

DIT que la dépense annuelle est de 1.500,00 € T.T.C.,

DIT que la dépense sera prélevée au budget Communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM211217 — 26 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÉMENT À LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises en novembre 2017, dans le cadre de la délégation accordée

à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

CM211217 - 27 - MOTION DES ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉPINAY-SUR- SEINE «POUR LE MAINTIEN DES EMPLOIS AIDES DANS L'ÉDUCATION

NATIONALE»

Le Gouvernement a annoncé à la fin de l’été 2017 la réduction du nombre de contrats aidés qui

sera effective à compter du ler janvier 2018.

Monsieur Daniel LE DANOIS, Adjoint au Maire en charge des Affaires scolaires, a été saisi à plusieurs reprises par les représentants des parents d’élèves inquiets de la disparition de ces

emplois.

Bien que n’ayant pas initialement vocation à être pérennes, les personnes employées aujourd’hui par l’intermédiaire des contrats aidés répondent à un besoin réel au sein de l’éducation nationale.

Ces suppressions, décidées de manière brutale et sans proposition alternative immédiate, auront un impact direct et important sur le bon fonctionnement des écoles dans nos territoires qui connaissent par ailleurs déjà de grandes difficultés.Par cette motion, le Conseil Municipal,

AFFIRME son soutien aux parents d’élèves et aux équipes enseignantes pour le maintien de ces

emplois,

DEMANDE au Gouvernement de réexaminer les conséquences de la suppression de ces postes

et de maintenir ces emplois utiles pour l’avenir des jeunes Spinassiens.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures et quinze minutes.

Le 2 2 DEC. 2017

La Secrétaire,

ZT Isabelle TAN