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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 22 mars 2012
Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 22 mars 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 mars 2012 L'an deux mille douze, le vingt-deux mars, à vingt heures quarante cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente, puis vingt- neuf à partir de vingt-deux heures cinq minutes, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le seize précédent. Etaient Présents : M. CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M. FLANDIN, Mme LE GLOANNEC, M. SAIDANI, Mme BASTIDE, M. BOURDI (jusqu’à vingt-deux heures cinq minutes), Mme BLIN, M. LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M. TILLIET, Mme BEN CHEIKH, Adjoints au Maire, MM. REDON, KASSAMALY, LEROY, FARRAGUT, Mme MHEBIK, M. BOURCIER, Mmes PONTHIER, TABOUREAU, M. LISON, Mme TUFFERY-TOULLEC, MM. GUY, LESKO, M. TRIGANCE, Mme MATMATI, Melle DOUMBIA , M. RIGAULT, Mme CAILLEUX, Conseillers Municipaux. Absents représentés : M. BOURDI représenté par M. FLANDIN (à partir de vingt-deux heures cinq minutes), Mme FAIVRE représentée par Mme ESPINASSE, Mlle KAIS représentée par Mme MHEBIK, Mme GAUTIER représentée par M. KONIECZNY, M. KOUMOU représenté par M. SAIDANI, M. LOCRAY représenté par M. LEROY, Mme COHEN représentée par Mme LE GLOANNEC, M. ZEITOUN représenté par Mme BASTIDE, M. OBERTAN représenté par M. REDON, Mme CROZAT représentée par Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, Mme DE MOURA représentée par Mme AZZOUZ, Mme HARDY-DOURNES représentée par M.TRIGANCE, M. CHALLAL représenté par Mme DOUMBIA. Absent : M. TAVARES, Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Eugénie PONTHIER ayant obtenu 42 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, CM120322 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance. A obtenu : Madame Eugénie PONTHIER voix : 42 Madame Eugénie PONTHIER est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance. CM120322 - 2 - APPROBATION DU TRANSFERT DE LOCAUX DU S.I.G.E.I.F. APPROUVE la délibération n°12-05 du Comité d’administration en date du 6 février 2012 portant sur le transfert du S.I.G.E.I.F. à Paris 8 ème 64 bis rue de Monceau. Ont voté pour : 42 CM120322 - 3 - ADHÉSION DE PRINCIPE DE LA VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE À DIVERS ORGANISMES DECIDE l’adhésion aux associations ou fédérations suivantes : Nom de l'association/syndicat Secteur Montant 2011 Synd.intercom.de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication Technique 17 029.48 € Syndicat Mixte d’Etudes «Paris Métropole» Elus 7 847,00 € SIFUREP Syndicat des Communes de la région parisienne pour le service funéraire Population 2 118,00 € DIT que les dépenses seront prélevées au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 4 - GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE LA SA HLM FRANCE HABITATION DANS LE CADRE D'UN RÉAMENAGEMENT DE DETTE DECIDE ARTICLE 1 : d’abroger la délibération en date du 26 mai 2011 approuvant une garantie d’emprunt au profit de la SA HLM FRANCE HABITATION ARTICLE 2 : que la ville d’Epinay-sur-Seine accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de l’emprunt contracté par la SA HLM France Habitation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à réaménager quatre emprunts existants dont les références sont les suivantes : 260065 – 260398 – 260552 - 266677. Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes : - Montant : 3 726 694.85 € - Indexation : Taux fixe annuel de 3.01% - Montant des intérêts compensateurs maintenus : 491 434.58 € - Périodicité des échéances : trimestrielle - Durée : 14 ans et six mois soit 58 trimestres - Date d’effet : 01.05.2011 ARTICLE 3 : qu’au cas où la SA HLM France Habitation, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités et frais accessoires, la ville s’engage à en effectuer le paiement en ses lieux et places à première demande de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion. ARTICLE 4 : que la commune s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt. ARTICLE 5 : qu’il autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la SA HLM France Habitation et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ont voté pour : 42 CM120322 - 5 - AMORTISSEMENT – FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES DECIDE de fixer à 5 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement destinées à financer des biens mobiliers, du matériel ou des études. DECIDE de fixer à 15 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement destinées à financer des biens immobiliers ou des installations. DECIDE de fixer à 30 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement destinées à financer des projets d’infrastructure d’intérêt national. Ont voté pour : 42 CM120322 - 6 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (F.I.P.D.) - ANNEE 2012 SOLLICITE une subvention de 22 270,00 € (vingt deux mille deux cent soixante-dix €uros) auprès de la Préfecture pour le raccordement de son C.S.U. au commissariat de Police, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention. Ont voté pour : 42 CM120322 - 7 - APPROBATION DU PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION JEAN COTXET DANS LE CADRE DES MESURES DE REPARATION PENALE APPROUVE le partenariat avec l’association Jean COTXET dans le cadre des mesures de réparations pénales. AUTORISE le Maire à signer les conventions. Ont voté pour : 42 CM120322 - 8 - APPROBATION DE LA LISTE DES AVOCATS DES PERMANENCES JURIDIQUES APPROUVE la liste des avocats effectuant les permanences juridiques : Maître BERTOLA Maître BLANCAN Maître CARLE Maître CHERNER-BENICHOU Maître ECHANTILLON Maître GRISI Maître SCHWILDEN Maître TRAWALE-BEAUTE Maître MADI FIXE le montant de la consultation des permanences juridiques hebdomadaires gratuites à : Public adulte 100,00 € HT Public mineur 45,73 € HT AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les avocats. AUTORISE le Maire à solliciter les subventions pour le cofinancement. DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 9 - APPROBATION DE LA SESSION 2012 DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE B - ANNEE 2012 APPROUVE la liste des 30 bénéficiaires de la session de la bourse au permis de conduire B pour 2012 : M. AGUEMON Winston Mle ATCHABAHIAN Laura M. BOLA Randy Mle BERNARD Stéphany M. BOUBAYA Aimen Mle CHARLET Estelle M. DEMTCHOUK Yoann Mle CHERFAOUI Sabrina M. DEPLAIX Alexandre Mle CHOUIKRAT Imène M. EL HAYANI Youssef Mle COKMEZ Berna M. KEBE Ali Mle EL BACHIRI Salima M. LEPAIN Christopher Mle FOFANA Bintou M. M’MADI Saleh Mle KERMEUR Sabrina M. SANHAJI Madjdoub Mle MATA Kaltrina M. SENOU Ibrahim Mle QABBA Dounia M. SLIMANI Yassine Mle ROMOALDO Elodie M. VIEIRA Alan Mle SARDOU Nacira Mle TROADEC Amandine Mle SISSOKO Bintou Mle TROADEC Emilie Mle TRARI Amale APPROUVE la liste des auto-écoles partenaires du dispositif pour 2012 : C.E.R. Epinay Ecole de conduite des 4 colonnes Auto-école de l’Obélisque Auto-école Fitnay AUTORISE le Maire à signer les contrats avec les bénéficiaires de la bourse et les conventions avec les auto-écoles et les associations, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 10 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE L'ASSOCIATION ASCRA ET LA VILLE D'EPINAY-SUR-SEINE - ANNEE 2012 APPROUVE la convention à intervenir avec l’association ASCRA fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière de la commune pour l’année 2012, FIXE le montant de la subvention pour 2012 à 5 200 € (cinq mille deux cents euros), DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal, AUTORISE le Maire à signer ladite convention. Ont voté pour : 42 CM120322 - 11 - SUBVENTIONS À DIVERSES ASSOCIATIONS - ANNÉE 2012 APPROUVE l’attribution de subventions municipales aux associations pour l’année 2012 comme suit : A chat malin 800,00 € A.C.U.F 275,00 € Aquarelle, arts et passions 1 800,00 € Episurscène 500,00 € F.N.A.C.A. 275,00 € Help 250,00 € Kakama accroches-toi 250,00 € Le pommier 450,00 € Les bouts de choux d’Orgemont 200,00 € Les p’tites canailles en récré 200,00 € Secours Catholique 250,00 € Société Philatélique d’Epinay 500,00 € U.F.A.C. 275,00 € U.N.A.S.C.O. 2 000,00 € DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 12 - CONVENTION ENTRE PLAINE COMMUNE ET LA VILLE D’EPINAY-SUR- SEINE POUR LA 3ÈME ÉDITION DU FORUM DE LA FORMATION ET DES MÉTIERS DE L’IMAGE APPROUVE la convention avec la Communauté d’Agglomération Plaine Commune, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 40.000 € (Quarante mille euros), hors valorisation de mises à dispositions d’équipements et de personnels, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 13 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR LES ACTIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES EN MILIEU SCOLAIRE – ANNÉE 2012 APPROUVE la convention pour les actions artistiques et culturelles en milieu scolaire, conclue pour l’année 2012 entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’Education Nationale. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les représentants de l’Education Nationale. DIT que la dépense globale, correspondant à ces actions, estimée à 203 065,00 € (deux cent trois mille soixante-cinq euros) est inscrite au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 14 - CONVENTION D’INTERVENTION DE LA 29ÈME ÉDITION DU FESTIVAL DE L’ASSOCIATION BANLIEUES BLEUES – CONCERT ET ACTIONS MUSICALES – 2012 APPROUVE la convention d’intervention Festival Banlieues Bleues pour l’année 2012, et ses deux avenants, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que ses deux avenants, AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 13 910,00 € T.T.C. (Treize mille neuf cent dix euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 – 15 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION ASMOR - ANNÉE 2012 APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’Association Saint Médard pour l’Orgue et son Rayonnement, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, DECIDE de verser à l’«Association Saint Médard pour l’orgue et son rayonnement» une subvention de 1 556,00 € (Mille cinq cent cinquante-six euros) pour l’année 2012, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 – 16 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ORCHESTRE D’HARMONIE D’EPINAY-SUR-SEINE (O.H.E.S.) – ANNÉE 2012 APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’association «Orchestre d’Harmonie d’Epinay-sur-Seine», fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, DECIDE de verser à l’association «Orchestre d’Harmonie d’Epinay-sur-Seine » une subvention de 18 500,00 € (Dix huit mille cinq cent euros). DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 – 17 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’UNION DES ARTISTES D’EPINAY (U.A.E.) – ANNÉE 2012 APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’association “Union des Artistes d’Epinay”, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, DECIDE de verser à l’association «Union des Artistes d’Epinay» une subvention de 3 000,00 € (trois mille euros) pour l’année 2012, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 – 18 - DEMANDES DE SUBVENTIONS ET APPELS AUX FINANCEMENTS PRIVÉS POUR LES PROJETS DE LA D.A.C.R.I. – ANNÉE 2012 » AUTORISE les recherches de financements complémentaires auprès de tous les organismes institutionnels ou privés susceptibles d’être intéressés, pour les projets 2012 suivants : A - Subventions de fonctionnement : - «Imaginaire et jardin» et «Ateliers d’écriture et d’illustration» et leurs déclinaisons internationales, - «Actions musicales, chorégraphiques et théâtrales» de la M.T.D. - «Dispositifs de soutien aux musiques actuelles/amplifiées» au Pôle Musical d’Orgemont - «Cinémoi» - Convention «Théâtre de ville» de la M.T.D. – 2 ème année - Résidence chorégraphique de la Cie 3.14 / Valéria Apicella - «Arts vivants hors-les-murs» - «Faciliter l’accès aux spectacles» - «Découvrir ma ville» (C.M.E.) B - Subventions d’investissement - Equipement numérique et réaménagement de la cabine de la salle de cinéma du nouveau P.M.O. C – Conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec le Département de la Seine Saint-Denis - Avenant 2012 à la convention 2010-2011-2012 - Convention de coopération culturelle et patrimoniale 2013-2014-2015 AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes aux dossiers (conventions d’aide financière.....) Ont voté pour : 42 CM120322 - 19 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L’ASSOCIATION CULTURELLE JEAN-JAURÈS – ANNÉE 2012 DECIDE de verser à l’“Association Culturelle Jean Jaurès” une subvention de fonctionnement de 468,00 € (quatre cent soixante-huit euros) pour l’année 2012. DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 20 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L’ASSOCIATION DES AMIS DE NOTRE-DAME DES MISSIONS – ANNÉE 2012 DECIDE de verser à l’association “Les Amis de Notre Dame des Missions”, une subvention de 320,00 € (trois cent vingt euros) pour l’année 2012, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 21 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION DES JUMELAGES D’EPINAY – A.J.E. – ANNÉE 2012 APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et «l’Association des jumelages d’Epinay» (A.J.E.) fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, DECIDE de verser à l’A.J.E. une subvention de 6 100,00 € (Six mille cent euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 22 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCÉE JACQUES FEYDER POUR UN ÉCHANGE SCOLAIRE AVEC OBERURSEL À MEYRONNES DECIDE de verser au lycée Jacques Feyder une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € (Mille euros) DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 23 - CRÉATION DE DEUX ACCUEILS DE LOISIRS DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE ROMAIN ROLLAND ET DE LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE ÉCOLE MATERNELLE AU 142-144 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION À LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DECIDE de solliciter la Caisse d’Allocations Familiales pour une aide financière à l’investissement et aux travaux en faveur des accueils de loisirs de ces deux structures, AUTORISE le Maire à signer lesdites demandes et documents y afférents, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 24 - CONVENTION DE PARTENARIAT A.V.E. AIDES AUX VACANCES ENFANTS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-SAINT-DENIS APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Epinay-sur-Seine-et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis fixant les objectifs communs, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention. Ont voté pour : 42 CM120322 - 25 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION SPORTIVE DES EMPLOYÉS COMMUNAUX D'EPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE 2012 DECIDE d’allouer une subvention à l’Association Sportive des Employés Communaux pour l’année 2012 dont le montant s’élève à 1 550,00 € (mille cinq cent cinquante euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 26 - SUBVENTION À L’ASSOCIATION «PROMOBORAN – 4 HEURES D’EPINAY»- ANNÉE 2012 DECIDE d’allouer une subvention à l’association «Promoboran – 4 heures d’Epinay» pour l’année 2012 dont le montant s’élève à 5 100,00 € (cinq mille cent euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 41 ; contre : 1 CM120322 - 27 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION TWIRLING CLUB D'EPINAY-SUR- SEINE - ANNÉE 2012 DECIDE d’allouer une subvention à l’association Twirling Club d’Epinay-sur-Seine pour l’année 2012 dont le montant s’élève à 400,00 € (quatre cents euros), DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 28 - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS D'ASSURANCES APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la passation du marché de prestations d’assurances sur le territoire de Plaine Commune, APPROUVE la désignation de la Communauté d’Agglomération Plaine Commune en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, DESIGNE Monsieur Hervé CHEVREAU en qualité de membre titulaire et Monsieur KONIECZNY en qualité de membre suppléant à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes, AUTORISE le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution à l’issue du groupement de commandes, DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 29 - APPROBATION DE LA CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS DE RÉALISATION D'UN AGENDA 21 SCOLAIRE - APPROBATION DU VERSEMENT DE SUBVENTIONS APPROUVE la convention entre Epinay-sur-Seine, Plaine Commune, Diverscités-Coopactive, l’association Les Petits Débrouillards et l’Inspection Académique de Seine-Saint-Denis pour la mise en place d’un agenda 21 à l’école élémentaire à compléter, APPROUVE l’attribution d’une subvention de 2000,00 euros à Diverscités-Coopactive et une subvention de 2000,00 euros à l’association Les Petits Débrouillards pour l’année scolaire 2011-2012, APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1000,00 euros à Diverscités-Coopactive et une subvention de 1000,00 euros à l’association Les Petits Débrouillards pour l’année scolaire 2012-2013, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet d’Agenda 21 scolaire, DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice correspondant. Ont voté pour : 42 CM120322 - 30 - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 POUR LA POURSUITE D’UN AGENDA 21 SCOLAIRE - APPROBATION DU VERSEMENT DE SUBVENTIONS APPROUVE l’avenant N°1 entre Epinay-sur-Seine, Plaine Commune, Diverscités-Coopactive, l’association Les Petits Débrouillards et l’Inspection Académique de Seine-Saint-Denis pour la poursuite d’un agenda 21 à l’école maternelle Jean Jaurès Sud, APPROUVE l’attribution d’une subvention de 1000,00 euros à Diverscités-Coopactive et une subvention de 1000,00 euros à l’association Les Petits Débrouillards, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet d’Agenda 21 scolaire, DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice correspondant. Ont voté pour : 42 CM120322 - 31 - CONSTRUCTION DU C.S.C. DES PRESLES - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DÉTAILLÉ ET DE SON ENVELOPPE FINANCIÈRE - AUTORISATION DE DÉPOSER ET DE SIGNER LE PERMIS DE CONSTRUIRE – DEMANDES DE SUBVENTIONS APPROUVE l’Avant-Projet Détaillé de l’opération de construction d’un Centre Socio Culturel, 64-68 avenue de la Marne à Epinay-sur-Seine, APPROUVE le montant prévisionnel des travaux en phase A.P.D. fixé à 3 396 000,00 € H.T, AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande de permis de construire. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les diverses demandes de subventions auprès de la C.A.F. et autres organismes financeurs, ainsi que les documents y afférents. DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 32 - MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ROMAIN ROLLAND CM120322 - 33 - ECHANGE SANS SOULTE ENTRE LA COMMUNE D'EPINAY SUR SEINE ET LA SOCIÉTÉ ANONYME D'H.L.M. FRANCE HABITATION DE TERRAINS SQUARE CHARLINE BLANDIN ET 1/3 AVENUE DE JARROW À EPINAY-SUR-SEINE DECIDE le principe de l’échange sans soulte de parties de parcelles de terrains entre la Commune d’Epinay-sur-Seine et la S.A. d’H.L.M. France Habitation, domiciliée 128, avenue Jean Jaurès – 93697 PANTIN Cedex. La Commune cède à la S.A. d’H.L.M. France Habitation l’emprise d’environ 778 m² issue de la parcelle AP n° 101p, repérée sous teinte rose sur le plan ci-joint. La S.A. d’HLM France Habitation cède à la Commune, l’emprise d’environ 605 m² issue de la parcelle AP n° 99p, repérée sous teinte bleue sur le plan ci-joint. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir. DIT que la Commune prendra en charge les frais liés au transfert de propriété. DIT que la dépense sera prélevée au budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 34 - MODIFICATION DE LA RÉMUNÉRATION DU CONTRAT DES ASSISTANTES MATERNELLES DECIDE à compter du 1 er avril 2012 de modifier la rémunération des assistantes maternelles selon les indications ci-dessous : Absence définitive d’un ou des enfants confiés : En cas d’absence définitive ou retrait d’un ou des enfants confiés, lié à une cause indépendante du comportement professionnel de l’assistante maternelle, et si la direction de la crèche n’est pas en mesure de lui confier immédiatement un ou d’autres enfants, elle percevra une indemnité durant 4 mois au maximum. Le montant de cette indemnité sera de 70% du salaire horaire de base du contrat de l’enfant hors indemnité d’entretien et de nourriture et hors heures supplémentaires pour chacun des enfants confiés. Absence du fait de l’assistante maternelle : Aucune rémunération n’est versée dans le cas où le où les enfants ne peuvent être accueillis du fait de l’assistante maternelle, de sa famille (sauf dans le cas des évènements familiaux) ou des conditions d’accueil (présence d’un animal etc). Si des restrictions médicales imposent l’accueil d’un seul enfant, aucune indemnité d’absence pour un second enfant ne peut être versée. En cas d’absence de l’enfant sur le temps de travail habituel, l’assistante maternelle doit être à la disposition de la crèche. Si elle souhaite s’absenter, elle devra poser des heures volantes où des jours de congés. Paiement des congés annuels : L’agent percevra une indemnité représentative des congés annuels correspondant à 10% du salaire brut imposable perçu pendant la période de référence (du 1 er janvier au 31 décembre de l’année N-1). Elle sera versée en deux fois : 4/5 ème durant les congés d’été et 1/5 ème au mois de décembre. Le salaire versé pendant les congés exceptionnels (journées supplémentaires, journées exceptionnelles, hospitalisation des enfants) et les repos compensateur est égal au montant du salaire de base hors heures supplémentaires perçu par enfant habituellement confié à l’assistante maternelle. Suspension et retrait de l’agrément : En cas de suspension d’agrément, une indemnité mensuelle équivalente à 33 fois le smic horaire est versée durant 4 mois maximum. En cas de retrait d'agrément, l'employeur doit procéder au licenciement, par lettre recommandée avec demande d'AR conformément à la réglementation en vigueur. DIT que les autres conditions indiquées ci-dessous restent inchangées, Salaire de base Les jours d’ouverture de la crèche familiale et les jours fériés (les samedis et dimanches exclus), l’assistante maternelle percevra un salaire de base égal à 0,37 taux de SMIC par heure et par enfant conformément aux heures de présence effectives. Un temps complet est équivalent à 45h/hebdomadaire. Heures supplémentaires : Au-delà de 45 heures hebdomadaires, les heures supplémentaires sont rémunérées par tranche de 15 minutes sur la base de 0,37 taux de smic plus 25%. Elles sont versées : - en fonction des heures effective de l’enfant (ou des enfants) - en fonction de l’amplitude horaire de travail de l’agent dans la semaine et compte tenu des horaires d’ouverture de la crèche familiale. Majoration éventuelle La rémunération de base est majorée pour tenir compte de sujétions exceptionnelles liées à des handicaps, maladies ou inadaptation, lorsque l’assistante maternelle subit des contraintes réelles dues à des soins particuliers ou à une éducation spéciale. Cette majoration est de 0,14 taux de smic par enfant et par heure d’accueil. Indemnité vestimentaire Une indemnité vestimentaire équivalente à 5 taux de smic est versée tous les ans au mois de septembre. Absence momentanée de l’enfant : Pour chaque absence momentanée prévue (maladie ou hospitalisation de l’enfant, congé etc...), une indemnité d’absence de 70% du salaire horaire de base sera versée conformément au contrat de l’enfant hors heures supplémentaires. En contrepartie, l’assistante maternelle s’engage à accueillir un autre enfant lorsque les besoins du service le nécessitent. Placement temporaire d’un enfant : Le placement temporaire d’un enfant (dans les limites fixés par l’agrément) est rémunéré selon les modalités habituelles par heure de présence de l’enfant (salaire de base et heures supplémentaires le cas échéant). Indemnités d’entretien et d’alimentation Conformément à la délibération du Conseil Municipal, l’intéressée percevra pour chaque jour d’accueil et par enfant une indemnité destinée aux fournitures et à l’entretien de l’enfant fixée à 1/2 taux du SMIC ; en sus une indemnité de repas équivalente à ½ taux du SMIC est également versée. L’indemnité est versée si l’absence de l’enfant n’est pas signalée à l’assistante maternelle avant 10 heures. DECIDE que tous les éléments de rémunération seront versés à terme échu DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 012 du budget communal. Ont voté pour : 42 CM120322 - 35 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous à compter du 1 er avril 2012, Grade Effectif budgétaire actuel Création Suppression Nouvel effectif budgétaire Adjoint technique de 2 ème classe 216 4 220 Adjoint technique principal de 2 ème classe 17 4 13 Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe 29 1 30 Educateur de jeunes enfants 8 1 7 TOTAL 270 5 5 270 Ont voté pour : 42 CM120322 - 36 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N° 1855 au 1885 – 1890 au 1892 – 1896 au 1903 – 1905 au 1908 PRENDRE ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 1855 au 1885 – 1890 au 1892 – 1896 au 1903 – 1905 au 1908. CM120322 - 37 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÈMENT A LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE des décisions prises en janvier et février 2012 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes. Le Secrétaire, Le Maire,