Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 29 mars 2018

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 29 mars 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 29 mars 2018)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente- huit, puis trente-neuf à partir de vingt heures cinquante-sept, quarante à vingt heures cinquante-neuf puis trente-neuf à vingt et une heures trente-sept et quarante à vingt et une heure cinquante, sous la Présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil

Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le vingt-trois mars précédent.

Étaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M.SAIDANI, Mme

LE GLOANNEC, M. LE DANOIS, Mme BLIN, M. TILLIET, Mme AZZOUZ, M. KASSAMALY, Mme PONTHIER, M.LISON Adjoints au Maire, Mme GAUTIER, M. REDON, Mme TRAIKIA, M. BENYAHIA (à partir de vingt heures cinquante-sept), M.GUY, Mme TAN, M. J.P. LEROY, Mme MHEBK, M. BOURCIER, Mme YAZIDI, M. GRAUER, Mme TUFFERY-TOULLEC, M. ELMALEH,

Mme CROS, M. CHERFAOUI, Mme TRUONG NGOC (présente jusqu’à vingt et une heure trente-sept et à partir de vingt et une heure cinquante), M.MATRAT, Mme AIT MOUFFOK, M. LEROY H, Mme COHEN, M. AHMED, Mme SAID ABDALLAH, M. LE FLOCH, Mme PROSPERI, M. TAVARES Mme DOUMBIA (à partir de vingt heures cinquante-neuf), M. CHALLAL, Mme ROCH.

Absents représentés :

M. BOURDI représenté par M. Hervé CHEVREAU

Mme BASTIDE représentée par M. KONIECZNY,

Mme KAIS représentée par Mme PONTHIER,

M. BENYAHIA représenté par Mme BLIN jusqu’à vingt heures cinquante-sept, Mme KERNISSI représentée par M. ESPINASSE,

M. BOUTIN, Conseillers Municipaux représentée par M. TAVARES, Mme DOUMBIA représentée par Mme PROSPERI jusqu’à vingt heures cinquante-neuf.

Absente non représentée :

Mme TRUONG NGOC (de vingt et une heure trente-sept à vingt et une heure cinquante) pour la délibération N°25 (Subvention de fonctionnement à l’ Association PROMOBORAN- Année 2018).

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Isabelle TAN ayant obtenu 45 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM290318 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCÉDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu : 45 voix

Madame Isabelle TAN

Madame Isabelle TAN est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 2-ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 08 FEVRIER 2017

ADOPTE le procès-verbal de l’Assemblée du Conseil Municipal réunie le 08 février 2017.

L'assemblée délibérante n’a apporté aucune observation au procès-verbal.

CM290318 - 3 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

PREND ACTE de l'installation de Monsieur Karim AHMED au sein de l’Assemblée du Conseil Municipal et de la Commission n°3 :

Commission n° 3 : Affaires Sociales, Éducation, Jeunesse : Solidarité, Famille et Santé, Petite

Enfance, Affaires Scolaires, Eco-citoyenneté, Logement, Culture, Sports, Jumelages, Cérémonies

Officielles, Relations avec les Communautés, Vie des Quartiers.

CM290318 - 4 - ADHÉSION DE PRINCIPE DE LA VILLE D’ÉPINAY-SUR-SEINE A DIVERS ORGANISMES

DECIDE le renouvellement de l’adhésion aux syndicats suivants :

Nom de l'association/syndicat Secteur Montant 2017

Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour Technique 20.854.33 € l’Electricité et les Réseaux de Communication

S.LE.U.R.E.P. (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Démarches 2.790.00 €

Parisienne) Administratives

23.644.33€DIT que les dépenses seront prélevées au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 5 - RÉVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÈRAIRES - ANNÉE 2018

FIXE les tarifs des concessions funéraires du cimetière communal à compter du 1° avril 2018 ainsi qu'il suit :

- Concession décennale 80.00 €

- Concession trentenaire 317,00 €

- Concession cinquantenaire 1.178,00 € (uniquement pour les renouvellements)

- Case de Columbarium décennale 296,00 €

- Demi-case de Columbarium décennale 148,00 €

- Cavurne décennale 490,00 € (uniquement pour les renouvellements)

- Mémorial décennal 236,00 €

- Caveau provisoire :

de 48hà15 jours: 21,50 €

- de 16 à 30 jours : 61,50 €

de 31 à 60 jours: 255,00 €

de 61 à 183 jours: 610,00 €

- Vacation de Police 20,00 €

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 6 -NOTE D'INFORMATION : ATTRIBUTION DE 5 LOTS DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE GROSSES REPARATIONS ET DE RENOVATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

Pas de vote

CM290318 - 7 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 A LA

CONVENTION AVEC LA SOCIETE VM 93800, POUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT DE LA NATATION SCOLAIRE — ANNÉE 2018

APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention pour l’organisation de l’enseignement de la natation scolaire pour l’année 2018, sur la période du lundi 05 mars 2018 au vendredi 29 juin 2018,AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pour l’organisation de la natation scolaire avec la société VM 93800, l'Education Nationale, pour l’année 2018 et toutes pièces s’y rapportant.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 8 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ESPACE AQUATIQUE DE

L’EQUIPEMENT SPORTS LOISIRS LE CANYON - AVENANT N°1 AU CONTRAT D’AFFERMAGE

APPROUVE l'avenant N°1 au contrat d’affermage pour l’exploitation de l’espace aquatique —

remise en forme de l’équipement sports-loisirs Le Canyon, avec la société VM 93800, ayant pour objet la modification des modalités de fréquentation de cet espace par l’Ecole Municipale du Sports.

AUTORISE le maire à signer ledit avenant.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 9 - APPROBATION DE LA NOUVELLE CHARTE DU CONSEIL CONSULTATIF DE VILLE

APPROUVE la nouvelle charte du Conseil Consultatif de Ville.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 -10 - APPROBATION DE LA SESSION 2018 DE LA BOURSE AU PERMIS

DE CONDUIRE B ET DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CHARTE ET AU CONTRAT AVEC LES BENEFICIAIRES

APPROUVE les modifications apportées à la charte et au contrat signé entre la Ville d’Epinay- sur-Seine et les bénéficiaires de la bourse au permis de conduire B de 2018.

APPROUVE la liste des 20 bénéficiaires de la session de la bourse au permis de conduire B pour 2018:MEBAREK Hamza ZARRAOUI Said

GACI Alexandre TOKBILGIN Nisanur

MUNGROO Astrid Kaisy CLARUS Jérémie

DU Stéphanie PROPHETE Louicinette

MUNGROO Kate BARAKA Mohamed

BEN YACOUB Rihab DRAME Aîssatou

ROPPEL CHWEDCZUK Adrian LARINE Arthur

SRISKANTHARAJAH Niruja | BENSAOUD Nassim

VIMALANATHAN Jerallyne | NZAOU Vitiana

GAU Florian KHELIFI Anaïs

APPROUVE la liste des candidats de la session de la bourse au permis de conduire B pour 2018 placés en liste d’attente dans l’ordre de priorité ci-dessous :

1) KEBE Khady 4) SOARES Tonia

2) GRINE Chabba 5) MABROUXK Safia

3) SIDIBE Akibou

APPROUVE la liste des auto-écoles partenaires du dispositif pour 2018 :

- C.E.R. Epinay,

- Auto-école Happy.

AUTORISE le Maire à signer les contrats avec les bénéficiaires de la bourse et les conventions avec les auto-écoles.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 11 - CONVENTION PORTANT LABELLISATION DU POINT INFORMATION JEUNESSEAVEC LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d'Epinay sur Seine et la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, fixant les objectifs communs,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM290318 - 12 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION SAINT-MEDARD POUR L’ORGUE ET SON RAYONNEMENT (A.S.M.O.R.) - ANNÉE 2018

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’Association Saint-Médard pour l’Orgue et son Rayonnement (A.S.M.O.R.) pour l’année 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’Association Saint-Médard pour l’Orgue et son Rayonnement une subvention de 1 556 € (mille cinq cent cinquante-six euros) pour l’année 2018,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 13 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION « ORCHESTRE D'HARMONIE D'EPINAY-SUR-SEINE » - ANNÉE 2018

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’association «Orchestre d'Harmonie d'Epinay-sur-Seine », fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune pour l’année 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’association Orchestre d’Harmonie d’Epinay-sur-Seine une subvention de 19.000 € (dix-neuf mille euros) pour l’année 2018,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 14 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION « AQUARELLE ARTS ET PASSIONS” - ANNÉE 2018

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et

l’association "Aquarelle Arts et Passions" fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à association "Aquarelle Arts et Passions" une subvention de 2.000 euros (deux mille euros),DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 15 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC « L'ASSOCIATION DES JUMELAGES D’EPINAY -— AJ.E. » - ANNÉE 2018

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et

«lAssociation des jumelages d’Epinay » (A.J.E.) fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’A.J.E. une subvention de 4.000 € (quatre mille euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 16 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION « ARCANA » - ANNÉE 2018

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’association

«ARCANA » pour l’année 2018, fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’association « ARCANA »une subvention de fonctionnement de 30.500,00 € (trente mille cinq cent euros),

DECIDE de verser à l’association « ARCANA » :

- une subvention de fonctionnement de 30.000,00 €,

- une subvention exceptionnelle de 1.000,00 € au titre de sa participation à la

manifestation « La Ville chante » dans le cadre de l’ Année croisée France-Israël le 24 juin 2018,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM290318 - 17 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À «L'ASSOCIATION CULTURELLE JEAN JAURES » - ANNÉE 2018

DECIDE de verser à «l’Association culturelle Jean Jaurès » une subvention de fonctionnement de 468 € (quatre cent soixante-huit euros) pour l’année 2018,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 18- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCÉE JACQUES FEYDER POUR UN ÉCHANGE FRANCO-ALLEMAND À LYON

DECIDE de verser au lycée Jacques Feyder une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 -19- - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ECOLE ELEMENTAIRE PASTEUR 2 POUR UN ÉCHANGE SCOLAIRE AVEC OBERURSEL

DECIDE de verser à l’école élémentaire Pasteur 2 une subvention exceptionnelle de 3 300 € (trois mille trois cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 — 20 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE

L'ASSOCIATION « ASCRA » ET LA VILLE D’ÉPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE 2018

APPROUVE la convention à intervenir avec l’association « ASCRA » fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière de la commune pour l’année 2018,

FIXE le montant de la subvention pour 2018 à 5.000,00 € (cinq mille euros),

DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM290318 - 21- SUBVENTION À L'ASSOCIATION « A CHAT MALIN » - ANNÉE 2018

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association « A CHAT MALIN » pour l’année 2018 comme suit :

« ASSOCIATION A CHAT MALIN » 800,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 22- SUBVENTION À L'ASSOCIATION « ÉPISURSCÈNE CHANT ET DANSE » - ANNÉE 2018

APPROUVE l'attribution de la subvention municipale à l’association « ÉPISURSCÈNE CHANT ET DANSE » pour l’année 2018 comme suit :

« ASSOCIATION ÉPISURSCÈNE CHANT ET DANSE » 450,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 -23- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE

CLUB SPORTIF MULTISECTIONS D’EPINAY-SUR-SEINE (C.S.M.E.) - ANNÉE 2018

APPROUVE la convention avec le Club Sportif Multisections d’Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant 282.605 € (deux cent quatre- vingt-deux mille six cent cinq euros) équivalent à une subvention de fonctionnement de 217.605 € (deux cent dix-sept mille six cent cinq euros), et de la valorisation du personnel mis à disposition de 50.000 € (cinquante mille euros) pour permettre au Club Sportif Multisections d’Epinay-sur-Seine de respecter les engagements contenus dans la présente convention et permettre de fonctionner à ladite association durant l’année 2018, ainsi que le versement d’une subvention de 15.000 € afin de permettre au Club Sportif Multisections d’Epinay-sur-Seine la co-organisation avec la Ville du semi-marathon « La Spinassienne » en octobre 2018. Les 50.000 € devront être restitués à la ville dès l’émission d’un titre de recettes,APPROUVE le versement de cette subvention selon les modalités ci-dessous : - 50 % à l’issue du passage du dossier en Conseil Municipal

- 50% au 1% juillet 2018.

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 24 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION ACADEMIE DE FOOTBALL D’EPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE 2018

APPROUVE la convention avec l’association Académie de Football d’Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 90.010 € (Quatre-vingt-dix mille euros),

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 25 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L’ASSOCIATION PROMOBORAN - ANNÉE 2018

DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement à l’Association PROMOBORAN pour l’année 2018 dont le montant s’élève à 5.100 € (cinq mille cent euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 43

Vote contre : 1 M. CHALLAL

Favorable à la majorité

CM290318 — 26 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION GYMNASTIQUE D'ORGEMONT - ANNÉE 2018

DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement à l’association Gymnastique d’Orgemont pour l’année 2018 dont le montant s’élève à 2.700 € (deux mille sept cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à la majoritéCM290318 - 27 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À L'ASSOCIATION SPORTIVE DES EMPLOYÉS COMMUNAUX D’EPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE 2018

DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement à l’Association Sportive des Employés

Communaux pour l’année 2018 dont le montant s’élève à 1.500 € (mille cinq cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 28 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION TWIRLING CLUB D’EPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE 2018

DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement à l’association Twirling Club d’Epinay- sur-Seine pour l’année 2018 dont le montant s’élève à 900 € (neuf cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 29 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL — MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION TECHNIQUE DE LA PISCINE DU CANYON

APPROUVE le protocole d’accord transactionnel entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et le

groupement composé de l’agence Thierry Nabères Architectes (TNA) et de la société ETHIS Ingénierie, ayant pour mandataire l’agence Thierry Nabères Architectes, ayant pour objet de

solder définitivement les comptes du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation technique de la piscine du Canyon (Marché N° SERV/2015/2787) et de prévenir tout litige à naître au titre des prestations objet dudit marché.

PRECISE que le montant du protocole transactionnel est de 23.285,00 €H.T., soit 27.942,00 €

€T.T.C. au taux de T.V.A de 20%.

AUTORISE le Maire de la Ville d’Epinay-sur-Seine à signer ledit protocole d’accord transactionnel.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimitéCM290318 - 30 - AUTORISATION DE LA COMMUNE AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS DE DEPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET D’AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA

RÉNOVATION ENERGETIQUE ET LA MODERNISATION DU COLLÈGE ROBESPIERRE SIS 1 RUE DES SAULES, SUR UNE PARCELLE COMMUNALE (I n°175)

AUTORISE le Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis à déposer une demande de permis

de construire et d’autorisation de travaux pour le projet de rénovation énergétique et de modernisation du collège Robespierre situé 1 rue des Saules, sur la parcelle communale cadastrée section I n°175.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 31- RÉGULARISATION FONCIÈRE SANS SOULTE ENTRE LA COMMUNE ET LA SAIEM DE PARCELLES SITUÉES SQUARE DE CHERBOURG À EPINAY-SUR-SEINE

APPROUVE l'acquisition sans soulte, à la SAIEM, de parcelles situées square de Cherbourg à Épinay-sur- Seine, cadastrées section T n° 161p et 162p repérées sous teinte jaune sur l’extrait du plan parcellaire ci-joint, d’une surface totale de 613 m°?,

INDIQUE que les frais liés au transfert de propriété seront à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous documents s’y attachant,

DIRE que la dépense sera prélevée au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 32- CESSION D’UN TERRAIN SIS 3 RUE JULES MICHELET À EPINAY-SUR-SEINE

DECIDE la cession, au prix de 200.000,00 €uros (dont 15 000,00 Euros T.T.C. de commission

d’agence à la charge de l’acquéreur) à Monsieur et Madame JACQUEMIN Loïc demeurant ensemble 4b, rue Jules Michelet — 93800 EPINAY-SUR-SEINE, du terrain communal cadastré section E n° 10 d’une contenance de 548 m?, situé 3, rue Jules Michelet à Epinay-sur-Seine,

DIT que les frais liés au transfert de propriété seront à la charge des acquéreurs,AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à intervenir et tous documents s’y attachant.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 33- TAUX DE RÉMUNERATION DES PSYCHOMOTRICIENS VACATAIRES INTERVENANT DANS LES CRÈCHES

DECIDE que la rémunération horaire des psychomotriciens vacataires sera fixée en rapport avec la grille indiciaire des techniciens paramédicaux territoriaux,

DECIDE que le taux horaire sera compris entre 13,62 € bruts correspondant au traitement

indiciaire d’un psychomotricien au 5° échelon de la grille du cadre d’emploi et 16,83 € bruts (8° et dernier échelon de la grille indiciaire),

DECIDE que le taux horaire sera déterminé en fonction de l’expérience de l’intervenant et de ses diplômes,

DECIDE que le taux horaire suivra l’évolution de l’indice 100,

FIXE la date d’application à compter du 1 mars 2018,

DIT que la dépense sera imputée au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 34- INDÉMNITÉS DES ÉLUS LOCAUX

DECIDE de modifier l’article 7 de la délibération du 8 avril 2014 en attribuant les indemnités mensuelles suivantes aux 20 conseillers municipaux comme suit :

Isabelle TAN 90,51 €

Thierry BOURCIER 90,51 €

Samira Y AZIDI 90,51 €

Catherine TOULLEC 90,51 €

Amrane ELMALEH 90,51 €

Bernadette CROS 90,51 €

Geneviève TRUONG NGOC 90,51 €

Alain MATRAT 90,51 €

Vanessa AIT MOUFFOK 90,51 €

Hervé LEROV 90,51 €

Ghislaine COHEN 90,51 €

Karim AHMED 90,51 €

Maryse SAID ABDALLAH 90,51 €

Guillaume LE FLOCH 90,51 €

Rodolphe BOUTIN 90,51 €

Joëlle PROSPERI 90,51 €

Pierre-Franklin TAVARES 90,51 €Bâ DOUMBIA 90,51 €

Madjid CHALLAL 90,51 €

Geneviève ROCH 90,51 €

INDIQUE que les autres articles restent inchangés,

RAPPELLE que les élus municipaux titulaires d’autres mandats électifs ne peuvent percevoir pour l’ensemble de leurs fonctions, un montant total de rémunérations et d’indemnités supérieur à une fois et demie le montant brut de l’indemnité de parlementaire,

DIT que la valeur des indemnités du Maire et des Adjoints et des Conseillers municipaux

délégués et des Conseillers municipaux suivra automatiquement l’évolution de l’indice 100 de la Fonction,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 45

Favorable à l'unanimité

CM290318 - 35- COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, DE COMMERCE, LES BAUX COMMERCIAUX N° 5112

PREND ACTE de la décision en matière de droit de préemption sur les fonds artisanaux, de

commerce et les baux commerciaux relative à la déclaration d’intention d'aliéner n°5112.

CM290318 - 36- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÉMENT À LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises mi-janvier 2018 à février 2018 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures.

Le — 3 AVR. 2018

La Secrétaire,

Isabelle TAN