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Arrêté - AMT 126 2025 ADBT CREMATION Ski Club Rossberg
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 126 2025 ADBT CREMATION Ski Club Rossberg)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
126-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
Débit de Boisson Ïemporaire
21/05/2025 245
Le Maire de la Ville de ïhann (Haut-Rhin)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2542-1 à L2542-4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L3321-1 et L 3334-2, alinéa 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral no 2011-150-4 du 30 mai 2011 portant réglementation de police départementale des débits
de boisson a
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire présentée par :
Monsieur Jean Luc BARRET, Président de l'Association Ski Club Rossberg SCR, 48 rue du Steinby
68 800 ÏHANN
Considérant la manifestation « Crémation des 3 Sapins » qui aura lieu à 68800 - THANN le 30 juin 2025 ;
ARRETE :
: L'association Skï Club Rossberg représentée par Monsieur Jean Luc BARRET est
autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire Place de la République, 68800 ÏHANN, le 30
juin 2025 de 16h00 à minuit.
Artic1e3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants
- Groupe I : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d"alcool supérieures à
1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
les crèmes de caSsis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 112 à 3 degrés d'alcool.)
Artic1e5 : Il est précisé que le bénéficiaire du débit de boisson temporaire sera tenu de ne
pas servir de boissons alcoolisées aux personnes mineures ainsi qu'à toute personne en
état d'ivresse publique et manifeste, conformément au Code de la Santé Publïque.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 10
Coumel ' contact@ville-thann.fr - Site internet. ville-thann.fr 246
Thann, le 21 mai 2025
Gilbert STOECKEL
Maire,,dt, Thann
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 23 mai 2025
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68)
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur : Monsieur Jean Luc Barret flakos@hotmail.fr
- Archives Mairie
- Archives PM
Mise en ligre sur lesite irteinet de lacomrnune le /l 0I,g(, U parMünsmr GiJbert 5TŒCKEL - Maiie deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP no5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphûne ' 03 89 38 53 00 - Télécûpie 03 89 38 53 10
Coumel : contact@ville-tl'iann.fr - Site internet : ville-thann.fr