Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AC ET AV DANNANCIER TP MONTCET JANVIER 2026
Arrêté - AT C LHTP
Arrêté - AC 202659rueduGrdLogisdu160326au300326
Arrêté - ensio
Arrêté - ARRETE MONTCET CHEMIN TURCHET
Arrêté - SOGEDO
Arrêté - ARRETE DE CIRCULATION JUIN 2026
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 11
Arrêté - BR AT 2026 1029
Arrêté - arrêté de circulation n°5 règlementant la circulat
Arrêté - ac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Arrêté - ac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 16 du 27/11/2025
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
route de Polliat, route de la mairie
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R411-5, R411-8.
R411-18 et R411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel.
modifiée et complétée :
VU la demande de l’entreprise CONSTRUCTEL pour le compte d'ORANGE, représentée par
Karine GILBEAU située à PORTES LES VALENCE (26) en date du 26/11/2025 :
CONSIDERANT que pour permettre l'intervention du chantier mobile en vue de remplacer les
poteaux Orange et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la
circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera alternée par manuellement et par feux tricolores.
Un empiètement sur la chaussée est prévu.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Toutes les mesures devront être prises par CONSTRUCTEL pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétaires riverains, ainsi que l'accès aux véhicules de secours, de police et de
gendarmerie. D
Le début de chantier est prévu le 04/12/2025. la durée prévue est de 30 jours.
ARTICLE 2 :
La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de CONSTRUCTEL
ARTICLE 3 :
L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où
cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera reconduit sur demande de l'entreprise.
ARTICLE 6 :
La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si l'entreprise ne respecte pas les
prescriptions définies ci-dessus.
ARTICLE 7 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Cette réglementation est applicable à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise CONSTRUCTEL chargée des travaux
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE,
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours,
M. le Chef de Corps du CPINI de Montcet
L'Entreprise KEOLIS, chargé du transport scolaire sur la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Montcet, le 27/11/2025
Le Maire,
Franck TARPIN EX L Demande d'arrêté de police de la circulation
Here Beat Harris Code de la route L411-1 à L411-7 RÉUREIQU FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°14 .
Ministère chargé 1402401
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier] Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CL] Entreprise
Nom : CONSTRUCTEL
Dénomination :
RUE JEAN BAPTISTE COROT Adresse Numéro Extension Nom de la voie :
À RLON2
Code postal L2, 6, 8, L0, 10, Localité : PORTES LES VALENC Pay:
Téléphone 0,14,1716,,4,4,,4,0 4 6, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_10 11 à
Courriel : arretes.planpoteaux. @.constructel.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : ORANGE Prénom : Madame Beau Vanessa.
Adresse Numéro :. … Extension : …………… Nom de la voie : rene net
….Unite.d'intervention.Bretagne.rue.Jacqueline.Auriol..CS.69159
Code postal 3,5, 0 91 Localité : …….Rennes.cedex.9.....… Pays : …….
Téléphone : Q 6, 42, 3, 8,, 2, 7,,8 7, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :L_11_ 11
eme VANESSA PEAU... Courriel : .
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° … …. Voie communale n° …
Hors agglomération Q En agglomération
Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …
Nom de la voie :
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application :
Adresse Numéro : ………… Extension :
Code postal po, +, LS! cl D, Localité : MO NTCET
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence :
Description des travaux :
Date prévue de début des travaux :_0 4 127 0 2 Hurée des travaux (en jours calendaires) : Lu à 0
Réglementation souhaitée
0 2 0 2 5 Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Lu à 0 Date de début de réglementation 9412202,
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q
Sens d 5 : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Par feux tricolores W Manuellement
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue 0,3,
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111 interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers LA , véhicules légers Q
poids lourds Q poids lourds Q poids lourds
3 0
Vitesse limitée à : &_111 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur WA Une entreprise spécialité Q
Nom : .C
Dénomination
… Prénom : …
VITOR MATOS … Représenté par : .
Adresse Numéro :
e Cme Q 2 œ Code postal L211611 8; .
0 1 7 4 4 8 à RE à » Lit t tt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Li 11
…arretes.planpoteaux..@..constructel.fr.
[= Téléphone 110 1 ua,
Courriel : .
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500?" Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 a00ë (C]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fara:…Ler # 6,1,1,30,258
SILBEAU … Prénom : ….KARINE … Qualité Nom :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. 2
N
1037£/€"87,90.S0
)28T'OL,ET.9b
1VITIOd
3Q
31H
LIDINON
ŸISOPT
0199
Stay
N
1037€€0°70,/0.60
:t06'Sb,zT.9ÿ
OUNO
31
LIDINOMN
9DPZOET
)
N
SN
:267 91,90.60
)EL6
VA
ET.9t
1VITIOd
10
31H
LIDINOMN
EESObT
S31NOY
sand
edA
uoi
sd8
ef
sd8
2l0A
unu
310A
3NNWWNO9D
WnN Æ
Vo
1
È
|CUVIVNYd
|
LUASOUUOD
à
er
[ONVIBVIUNO
|
e
A
E
me
feuayeu9-zoueyn
4
QD
suoddua
537
1eLAaney9
#
+
“6,
<
:
LS
-seJeng
2
f
Fo
on,
LT
SON
me
ee
ou
- NIN3H9.
=
#
Fe
Ne
Ô
anNvuo
37
SUISPUEA
va
“fm
.SAUBIA
527,
8lÉ
HLS9bL
O0
sa1qUuEUT
|
SNITIVLHNO
531
|
7
SEE
È
Es
ae
$
ee
7
LIAUVHO
31
38eq
3p
a1IE9
VIA
(E)
L391N0N
@
No<
annso9
1ed
anbydde
as
eh
RS
XSPCLIILNON
ZIHIYIN
LA
nüledy
€)
6eueg
+5
anbjeo
un
eqnofy
&
TYNIUFHA
d
MOLDMNUAN
+
©
S9MNUIU
ZE
À
283813
UONENJIPOU
31810130
£
OT
E
|
|
|
|
:
LI9INOIN
14IVIA
Er
PTS
rOUOu0