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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - PV du Conseil communautaire du 260423)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Travail et emploi,
1 / Procès Verbal conseil communautaire 23 avril 2026
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 AVRIL 2026
SALLE SOCIO CULTURELLE DE SAIGNES
19h00 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à la salle socio culturelle de Saignes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN, Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Fabrice MEUNIER, Blandine DEMAZOIN (Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Hervé MAGNE, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice ROUX (Lanobre) à Didier LARROUCAU (Lanobre), Carole ARNAUD (Lanobre) à Delphine CHAUVIN (Lanobre).
Secrétaire de séance : Catherine BARRIER
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34 Nombre de membres présents : 31 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 17 avril 2026
Monsieur le Président ouvre la séance à 19h10.
Monsieur Éric MOULIER, Maire de Saignes, procède à un mot d’accueil des conseillers communautaires.
Election du secrétaire de séance
Mme Catherine BARRIER est élue secrétaire de séance à l’unanimité par 32 voix POUR (1 abstention)
Validation du procès-verbal du 2 avril 2026
Le Procès-Verbal du 2 avril 2026 est adopté à à l’unanimité par 32 voix POUR (1 abstention Christian MAURIO). 2 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
AFFAIRES COURANTES
ADMINISTRATION GENERALE
AC1 Désignation d’un membre à Cantal Ingénierie et Territoires
Présentation synthétique :
L’Agence Cantal Ingénierie et Territoires est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux
établissements publics intercommunaux du Cantal qui le demandent, une assistance d’ordre technique,
juridique ou financier.
Il convient donc de désigner un représentant auprès de CIT pour Sumène Artense communauté
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de Cantal Ingénierie et Territoires ;
L’Agence Cantal Ingénierie et Territoires est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux
établissements publics intercommunaux du Cantal qui le demandent, une assistance d’ordre technique,
juridique ou financier.
Elle a ainsi vocation à réaliser toutes études, recherches, démarches et réalisations permettant d’atteindre
l’objectif précédemment défini et à assurer l’information des élus par la diffusion de tous supports adaptés.
Il s’agit d’un établissement administratif autonome qui permet à ses adhérents de bénéficier de façon souple
des services de l’agence sans mise en concurrence.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès de CIT est fixé à 1 représentant pour
Sumène Artense communauté.
Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner un représentant auprès de CIT pour Sumène
Artense communauté.
Monsieur Éric MOULIER est candidat pour représenter Sumène Artense communauté auprès de CIT.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Désigne Monsieur Eric MOULIER comme représentant auprès de CIT pour Sumène Artense
communauté
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche 3 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
AC2 Désignation de membres à AGEDI
Présentation synthétique :
La Mission Locale des Hautes-Terres et du Nord Ouest Cantal, accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans leur
parcours d’insertion professionnelle et sociale, en proposant des conseils, des formations adaptées et un
accompagnement sur mesure pour les aider à réaliser leurs projets.
Il convient donc de désigner un représentant auprès des missions locales pour Sumène Artense communauté
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI
AGEDI est un Etablissement Public constitué sous forme de Syndicat Mixte, dont le siège est à Aurillac (Cantal).
AGEDI propose une suite de solutions informatiques et numériques complète répondant à tous les besoins de
fonctionnement d’une collectivité territoriale. Les services sont rendus aux adhérents sur le principe de la
mutualisation. Ils sont développés par les équipes d’AGEDI qui ont vocation à entreprendre toutes études,
recherches et réalisations inhérentes aux différentes missions.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès d’AGEDI est fixé à 1 représentant pour
Sumène Artense communauté.
Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner un représentant titulaire et un suppléant auprès
d’AGEDI pour Sumène Artense communauté.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Désigne Madame Françoise CHARCIAREK comme représentante titulaire et Monsieur Hubert RODDE
comme représentant suppléant auprès d’AGEDI pour Sumène Artense communauté
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AC3 Désignation de membres aux missions locales
Présentation synthétique :
La Mission Locale des Hautes-Terres et du Nord Ouest Cantal, accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans leur
parcours d’insertion professionnelle et sociale, en proposant des conseils, des formations adaptées et un
accompagnement sur mesure pour les aider à réaliser leurs projets.
Il convient donc de désigner un représentant auprès des missions locales pour Sumène Artense communauté 4 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de la Mission locale des Hautes Terres ;
La Mission Locale des Hautes-Terres et du Nord Ouest Cantal, accompagne les jeunes de 16 à 25 ans dans leur
parcours d’insertion professionnelle et sociale, en proposant des conseils, des formations adaptées et un
accompagnement sur mesure pour les aider à réaliser leurs projets.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès des missions locales est fixé à 1
représentant pour Sumène Artense communauté.
Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner un représentant auprès des missions locales
pour Sumène Artense communauté.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian Maurio) :
- Désigne Madame Laetitia CHARLES comme représentante auprès des missions locales pour Sumène
Artense communauté
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AC4 Désignation d’un membre au CNAS
Présentation synthétique :
Le Comité national d'action sociale (CNAS) est une association nationale de type loi 1901 qui accompagne les
collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la mise en œuvre d'une politique sociale au
bénéfice de leurs agents.
Il convient donc de désigner un représentant auprès du CNAS pour Sumène Artense communauté
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts du CNAS
Le Comité national d'action sociale (CNAS) est une association nationale de type loi 1901 qui accompagne les
collectivités territoriales et leurs établissements publics dans la mise en œuvre d'une politique sociale au
bénéfice de leurs agents. 5 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Les missions principales du CNAS
- Soutien au pouvoir d’achat des agents grâce à des prestations sociales et des aides financières.
- Promotion de l’action sociale territoriale en complément des rémunérations statutaires.
- Accompagnement des collectivités dans leur politique de ressources humaines.
- Développement de la solidarité entre agents et familles.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès du CNAS est fixé à 1 représentant pour
Sumène Artense communauté.
Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner un représentant auprès du CNAS pour Sumène
Artense communauté.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Désigne Madame Françoise GILLES comme représentante auprès du CNAS pour Sumène Artense
communauté
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AC5 Désignation de membres au syndicat mixte du Parc des Volcans d’Auvergne
Présentation synthétique :
Le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne a pour rôle de préserver et valoriser les patrimoines du
territoire et de favoriser le développement durable au service du territoire.
Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour Sumène Artense
communauté
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts du Syndicat du Parc des Volcans d’Auvergne ;
Créé en 1977 et regroupant de nombreuses collectivités, le Syndicat mixte du Parc des Volcans d'Auvergne a
pour rôle de préserver et valoriser les patrimoines du territoire et de favoriser le développement durable au
service du territoire. Le syndicat mixte mène des actions d'animation, de gestion, de restauration,
d'expérimentation et de soutien, en faveur des patrimoines et en appui aux projets et pratiques des acteurs
locaux.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès du Syndicat mixte du Parc Naturel
Régional des Volcans d’Auvergne est fixé à 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour Sumène
Artense communauté. 6 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant.
Monsieur Jérôme JUILLARD est candidat pour être le représentant titulaire et Monsieur Raymond CORRE pour
être représentant suppléant.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Désigne Monsieur Jérôme JUILLARD comme représentant titulaire et Monsieur Raymond CORRE
comme représentant suppléant auprès du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne
pour Sumène Artense communauté.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AC6 Désignation de membres au comité syndical du Syndicat Mixte Cantal Attractivité
Présentation synthétique :
L’agence Cantal Attractivité, organisée en syndicat mixte, regroupe l’ensemble des structures
départementales investies dans l’accueil de nouveaux habitants.
Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour Sumène Artense
communauté
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts du Syndicat mixte Cantal Attractivité
L’agence Cantal Attractivité regroupe l’ensemble des structures départementales investies dans l’accueil de
nouveaux habitants. Ce syndicat mixte regroupe désormais :
- Le Département,
- 7 Communautés de Communes (Pays Gentiane, de Mauriac, de Salers, Cère et Goul en Carladès,
Sumène-Artense, Hautes-Terres et Saint-Flour Communautés),
- Les villes de Mauriac et Saint-Flour,
- Les 3 chambres consulaires (Agriculture, Commerce & Industrie, Métiers & Artisanat).
Les objectifs
- Faire vivre la nouvelle image d’attractivité,
- Promouvoir le Cantal comme destination d’installation,
- Fédérer les initiatives des partenaires,
- Mettre en œuvre des actions liées à l’attractivité, l’installation de nouvelles populations, la vitalité
économique… 7 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès du Syndicat mixte Cantal Attractivité
est fixé à 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour Sumène Artense communauté.
Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Désigne Monsieur David VERDIER comme représentant titulaire et Monsieur Mickaël DUPORT comme
représentant suppléant auprès du Syndicat mixte Cantal Attractivité pour Sumène Artense
communauté.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AC7 Désignation de membres auprès du GAL LEADER
Présentation synthétique :
Le programme européen LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement Economique de l’Economie
Rurale) est un programme de l’Union européenne qui permet de concevoir une stratégie locale de
développement et de bénéficier de crédits européens pour soutenir les opérations permettant l’atteinte des
objectifs attendus par le territoire. Le programme LEADER est porté par le syndicat mixte Cantal Attractivité.
Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour Sumène Artense
communauté
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts du Syndicat mixte Cantal Attractivité
Vu la composition du GAL Auvergne Rhône Alpes Cantal
Le programme européen LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement Economique de l’Economie
Rurale) est un programme de l’Union européenne qui permet de concevoir une stratégie locale de
développement et de bénéficier de crédits européens pour soutenir les opérations permettant l’atteinte des
objectifs attendus par le territoire.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès du Syndicat mixte Cantal Attractivité
dans le cadre du programme LEADER pour siéger au Groupement d’Action Locale est fixé à 1 représentant
titulaire et 1 représentant suppléant pour Sumène Artense communauté.
Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant. 8 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Monsieur Christophe MORANGE est candidat comme représentant titulaire, Madame Mireille LEYMONIE
comme représentante suppléante.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Désigne Monsieur Christophe MORANGE comme représentant titulaire et Madame Mireille
LEYMONIE comme représentante suppléante auprès du Syndicat mixte Cantal Attractivité dans le cadre du
programme LEADER pour siéger au Groupement d’Action Locale pour Sumène Artense communauté.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AC8 Désignation de membres à la SCIC ASLJ
Présentation synthétique :
L'ASLJ « Animations Sports Loisirs Jeunesse » est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) organisée
autour de 4 secteurs d’activité : Le Groupement d’Employeurs, l’ASLJ Développement, le Centre Social du Pays
du Mauriac et la Maison Sport Santé Nord Cantal. Elle est chargée du développement de la pratique sportive
sous toutes ses formes et de l’animation du territoire en favorisant le bien vivre ensemble en coopérant avec
les acteurs locaux et en s’appuyant sur une démarche coopérative.
Il convient donc de désigner deux représentants pour Sumène Artense communauté
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de la SCIC ASLJ
L'ASLJ « Animations Sports Loisirs Jeunesse » est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) organisée
autour de 4 secteurs d’activité : Le Groupement d’Employeurs, l’ASLJ Développement, le Centre Social du Pays
du Mauriac et la Maison Sport Santé Nord Cantal. Elle est chargée du développement de la pratique sportive
sous toutes ses formes et de l’animation du territoire en favorisant le bien vivre ensemble en coopérant avec
les acteurs locaux et en s’appuyant sur une démarche coopérative.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès de la SCIC ASLJ pour siéger au
Groupement d’Action Locale est fixé à 2 représentants titulaire pour Sumène Artense communauté.
Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner 2 représentants pour Sumène Artense
communauté. 9 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Désigne Messieurs Olivier MOREAU et Hervé MAGNE comme représentants auprès de la SCIC ASLJ
pour Sumène Artense communauté.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AC9 Désignation de membres au syndicat d’électrification du Cantal
Présentation synthétique :
Créé en 1948, le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal regroupe l’ensemble des communes de ce
département. Il intervient en qualité d’Autorité Organisatrice de la distribution publique d’électricité́ sur le
même périmètre. Il est l’interlocuteur reconnu par l’ensemble des élus locaux dans le champ de ses
compétences. Le syndicat propose également aux collectivités des compétences à la carte dans les domaines
de l’éclairage public et de la transition énergétique.
Il convient donc de désigner un représentant pour Sumène Artense communauté
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts du Syndicat d’Electrification du Cantal
Créé en 1948, le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal regroupe l’ensemble des communes de ce
département. Il intervient en qualité d’Autorité Organisatrice de la distribution publique d’électricité́ sur le
même périmètre. Il est l’interlocuteur reconnu par l’ensemble des élus locaux dans le champ de ses
compétences. Le syndicat propose également aux collectivités des compétences à la carte dans les domaines
de l’éclairage public et de la transition énergétique.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès du Syndicat d’Electrification du Cantal
est fixé à 1 représentant pour Sumène Artense communauté.
Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner 1 représentant pour Sumène Artense
communauté.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Désigne Monsieur Patrick WESPISSER comme représentant auprès du Syndicat d’Electrification du
Cantal pour Sumène Artense communauté.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche. 10 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
AC10 Désignation de membres à l’établissement public foncier d’auvergne
Présentation synthétique :
L’Établissement Public Foncier Local d’Auvergne facilite et garantit la réussite des projets fonciers (terrains et
immobiliers) des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et des collectivités pour le
développement du territoire d’Auvergne.
Il convient donc de désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour Sumène Artense
communauté
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de l’EPF Auvergne ;
L’Établissement Public Foncier Local d’Auvergne facilite et garantit la réussite des projets fonciers (terrains et
immobiliers) des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et des collectivités pour le
développement du territoire d’Auvergne.
Acteur majeur de la politique rurale et urbaine, il agit pour anticiper, acquérir, gérer les biens en amont des
aménagements futurs qui seront réalisés par les communes et les EPCI :
Observation et stratégie foncière
Anticipation foncière et acquisition
Ingénierie du patrimoine
Conseil juridique et revente
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès de l’Etablissement Public Foncier
d’Auvergne est fixé à 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour Sumène Artense
communauté.
Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants
suppléants.
Candidats titulaires
- Philippe DELCHET
- Fabrice ROUX
- Catherine BARRIER 11 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Candidats suppléants
- Delphine CHAUVIN
- Jérôme GRENAT
- Jérôme JUILLARD
Il est proposé au Conseil de procéder à la désignation de 3 représentants titulaires et de 3 représentants
suppléants auprès de l’Etablissement Public Foncier d’Auvergne pour Sumène Artense communauté.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Désigne en représentants titulaires
Philippe DELCHET
Fabrice ROUX
Catherine BARRIER
- Désigne en représentants suppléants
Delphine CHAUVIN
Jérôme GRENAT
Jérôme JUILLARD
AC11 Désignation de membres à Accès Santé Nord Cantal
Présentation synthétique :
L’association Accès Santé Nord Cantal – ASNC - gère la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du
Bassin de Santé Intermédiaire de Mauriac. Elle a été créée en décembre 2018 et est régie par la loi 1901.
Nos professionnels de santé se sont regroupés pour mutualiser leurs compétences, coordonner leurs
interventions et ainsi aboutir à une efficience des soins au plus près du patient. Leur volonté est de mettre au
centre du projet de santé les besoins du patient et de leur famille. L’association est hébergée dans les locaux
de la Maison de Santé à Ydes.
Sumène Artense communauté collabore de façon étroite avec l’association Accès Santé Nord Cantal.
Il convient donc de désigner un représentant pour Sumène Artense communauté
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de l’association Accès Santé Nord Cantal 12 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
L’association Accès Santé Nord Cantal – ASNC - gère la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du
Bassin de Santé Intermédiaire de Mauriac. Elle a été créée en décembre 2018 et est régie par la loi 1901.
Nos professionnels de santé se sont regroupés pour mutualiser leurs compétences, coordonner leurs
interventions et ainsi aboutir à une efficience des soins au plus près du patient. Leur volonté est de mettre au
centre du projet de santé les besoins du patient et de leur famille. L’association est hébergée dans les locaux
de la Maison de Santé à Ydes.
Sumène Artense communauté collabore de façon étroite avec l’association Accès Santé Nord Cantal.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès d’Accès Santé Nord Cantal est fixé à 1
représentant pour Sumène Artense communauté.
Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner un représentant pour Sumène Artense
communauté.
Monsieur Hervé HERCHIN est candidat comme représentant pour Sumène Artense communauté.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Désigne Monsieur Hervé HERCHIN comme représentant auprès d’Accès Santé Nord Cantal pour
Sumène Artense communauté.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AC12 Désignation d’un membre auprès du Centre de Gestion du Cantal
Présentation synthétique :
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale, CDG, ont été créés par la loi 84-53 du 26 janvier
1984 pour succéder aux Syndicats de communes pour le personnel.
Le CDG15 a le statut d’établissement public administratif local et assure la gestion des ressources humaines
pour 307 collectivités territoriales et établissements publics.
Les missions obligatoires visent à mettre en œuvre le statut de la FPT et à en assurer l’unicité. Les missions ont
un caractère statutaire et concernent la carrière et l’emploi.
Pour les collectivités affiliées : gestion de la carrière, tenue des instances consultatives paritaires, partenaires
sociaux, instances médicales ;
Pour l’ensemble de la FPT : organisation des concours et examens, information et assistance aux recrutements.
Au-delà de ses missions, le CDG15 propose des missions facultatives : médecine professionnelle et préventive,
prévention des risques professionnels, service intérim, externalisation de la paie, contrat groupe d’assurance
des risques du personnel, retraite, allocation chômage, archivage…
Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour Sumène Artense
communauté.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ; 13 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts du Centre de Gestion du Cantal
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale, CDG, ont été créés par la loi 84-53 du 26 janvier
1984 pour succéder aux Syndicats de communes pour le personnel.
Le CDG15 a le statut d’établissement public administratif local et assure la gestion des ressources humaines
pour 307 collectivités territoriales et établissements publics.
Les missions obligatoires visent à mettre en œuvre le statut de la FPT et à en assurer l’unicité. Les missions ont
un caractère statutaire et concernent la carrière et l’emploi.
Pour les collectivités affiliées : gestion de la carrière, tenue des instances consultatives paritaires, partenaires
sociaux, instances médicales ;
Pour l’ensemble de la FPT : organisation des concours et examens, information et assistance aux recrutements.
Au-delà de ses missions, le CDG15 propose des missions facultatives : médecine professionnelle et préventive,
prévention des risques professionnels, service intérim, externalisation de la paie, contrat groupe d’assurance
des risques du personnel, retraite, allocation chômage, archivage…
Monsieur le Président précise qu’il convient donc désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant pour Sumène Artense communauté pour siéger aux instances du CDG15.
Monsieur Yves CHEYMOL est candidat comme représentant titulaire auprès du centre de gestion du Cantal,
Monsieur Didier LARROUCAU est candidat comme représentant suppléant.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO) :
- Désigne Monsieur Yves CHEYMOL comme représentant titulaire et Monsieur Didier LARROUCAU
comme représentant suppléant pour siéger aux instances du CDG15.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AC13 Désignation de membres auprès du conseil d’administration du collège d’Ydes
Présentation synthétique :
Le conseil d’administration du Collège d’Ydes comporte des membres des collectivités locales du territoire.
Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour Sumène Artense
communauté pour siéger au Conseil d’Administration du Collège d’Ydes
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ; 14 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts du Conseil d’Administration du collège d’Ydes
Le conseil d’administration du Collège d’Ydes comporte des membres des collectivités locales du territoire.
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès du conseil d’administration du Collège
d’Ydes est fixé à un représentant titulaire et un représentant suppléant pour Sumène Artense communauté.
Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour Sumène Artense
communauté pour siéger au Conseil d’Administration du Collège d’Ydes.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Désigne Madame Marie-France ESCURIER comme représentante titulaire et Monsieur Jérôme
GRENAT comme représentant suppléant pour siéger auprès du Conseil d’Administration du Collège
d’Ydes.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AC14 Désignation de membres pour le Comité de Pilotage du site NATURA 2000 « entre
Sumène et Mars »
Présentation synthétique :
Sumène Artense communauté est la structure porteuse du site NATURA 2000 « entre Sumène et Mars ».
Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne
et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
Les actions menées sur le site visent notamment à :
- à assurer ou coordonner les actions de préservations et restauration des habitats et des espèces
nécessaires ;
- au suivi de l’état de conservation des habitats et espèces du site, notamment par la conduite d’études
et d’inventaires nécessaires à l’amélioration des connaissances et du suivi scientifique ;
- à des actions de veille foncière sur le site ;
- à la réalisation d’actions de communication, de sensibilisation et d’information sur les enjeux de
préservation et restauration du site ;
Il convient donc de désigner un représentant pour Sumène Artense communauté pour siéger au Comité de
Pilotage NATURA 2000 15 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu la Directive européenne n° 92/43/CCE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite Directive « Habitats »,
Vu les articles L 414-1 à L 414-7 et R 414-1 à R 414-29 du code de l'environnement relatifs aux sites Natura
2000 ;
Vu l’arrêté ministériel TREL1914661A du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 FR8302035 «
Entre Sumène et Mars » (zone spéciale de conservation (ZSC)) ;
Vu le Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura
2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 ;
Vu la délibération n° AP-2023-06 / 09-10-7636 du Conseil régional des 29 et 30 juin 2023 adoptant la stratégie
de mise en œuvre de la compétence Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la convention relative à la mise en œuvre du document d’objectifs et à l’animation du site Natura 2000
FR8302035 « Entre Sumène et Mars »
Sumène Artense communauté est la structure porteuse du site NATURA 2000 « entre Sumène et Mars ».
Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne
et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
Les actions menées sur le site visent notamment à :
- à assurer ou coordonner les actions de préservations et restauration des habitats et des espèces
nécessaires ;
- au suivi de l’état de conservation des habitats et espèces du site, notamment par la conduite d’études
et d’inventaires nécessaires à l’amélioration des connaissances et du suivi scientifique ;
- à des actions de veille foncière sur le site ;
- à la réalisation d’actions de communication, de sensibilisation et d’information sur les enjeux de
préservation et restauration du site ;
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants de Sumène Artense communauté auprès du
COPIL NATURA 2000 est fixé à un représentant. Il précise que la Présidence du COPIL était assurée par Sumène
Artense communauté.
Il convient donc de désigner un représentant pour Sumène Artense communauté pour siéger au COPIL
NATURA 2000.
Monsieur Bertrand FORESTIER est candidat comme représentant pour siéger au COPIL NATURA 2000. 16 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Désigne Monsieur Bertrand FORESTIER comme représentant pour siéger au COPIL NATURA 2000 pour
Sumène Artense communauté.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AC15 Demande de financement pour le poste de chef de projet PVD
Présentation synthétique :
Sumène Artense communauté porte le programme Petites Villes de Demain
Le poste de chef de projet Petites Villes de Demain bénéficie d’un co-financement à hauteur de 75% du salaire
brut chargé. Il convient de renouveler la demande de financement pour la période courant du 01 avril 2026
au 31 décembre 2026 et donc de solliciter le concours de l’Etat par le biais de l’Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires et de la Banque des Territoires.
Il est proposé au Conseil de :
- Autoriser Monsieur le Président à solliciter la subvention de 20 359 € auprès de l’Agence Nationale de
la Cohésion des Territoires et de la Banque des Territoires pour le poste de chef de projet PVD
- Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ;
La convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain a été signée le 23 avril 2021.
La convention d’Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 13 juin 2023.
Les objectifs de Sumène Artense communauté, au travers de ce projet, sont multiples :
revitaliser le bourg centre d’Ydes et les communes membres de l’Opération de Revitalisation
Territoriale
développer l’offre de services en centre bourg pour l’ensemble des communes
inscrire le territoire dans une logique de transition écologique
Le poste de chef de projet Petites Villes de Demain bénéficie d’un co-financement à hauteur de 75% du salaire
brut chargé. Il convient de renouveler la demande de financement pour la période courant du 01 avril 2026
au 31 décembre 2026 et donc de solliciter le concours de l’Etat par le biais de l’Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires et de la Banque des Territoires. 17 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le plan de financement de l’opération serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant Financeurs Montant Taux %
Salaire chargé 27 145 € Etat (FNADT) 20 359 € 75%
Autofinancement 6 786 € 25 %
TOTAL 27 145 € TOTAL 27 145 € 100 %
II est proposé au Conseil de renouveler la demande de financement pour la période courant du 01 avril 2026
au 31 décembre 2026 et donc de solliciter le concours de l’Etat par le biais de l’Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires et de la Banque des Territoires.
Il est proposé au Conseil de :
- Autoriser Monsieur le Président à solliciter la subvention de 20 359 € auprès de l’Agence Nationale de
la Cohésion des Territoires et de la Banque des Territoires pour le poste de chef de projet PVD
- Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité soit 33 voix POUR :
- Autorise Monsieur le Président à solliciter la subvention de 20 359 € auprès de l’Agence Nationale de
la Cohésion des Territoires et de la Banque des Territoires pour le poste de chef de projet PVD
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AC16 Organisation du Cantal Tour Sport 2026 et autorisation de signature de la convention
Présentation synthétique :
Le Cantal Tour Sport est une manifestation itinérante sportive organisée durant la période estivale par le
Conseil départemental du Cantal. Cette manifestation permet de découvrir 11 sites emblématiques du Cantal
et de pratiquer gratuitement diverses activités sportives notamment sur les lacs de barrages.
Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec le Conseil
départemental du Cantal pour l’organisation du Cantal Tour Sport 2026, d’apporter une contribution de 2
000€ pour participer aux frais d’organisation et de signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Monsieur le Président rappelle que le Cantal Tour Sport est une manifestation itinérante sportive organisée
durant la période estivale par le Conseil départemental du Cantal. Cette manifestation permet de découvrir
11 sites emblématiques du Cantal et de pratiquer gratuitement diverses activités sportives notamment sur les
lacs de barrages. 18 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le Cantal Tour Sport lie détente, activités et convivialité. Il contribue, de plus, à l’animation et la dynamisation
des zones rurales et touristiques du département.
Pour l’année 2026, le Cantal Tour Sport fera encore une étape au lac de Lastioulles le jeudi 9 juillet 2026. Un
large panel d’activités sera proposé sur le site de la base de voile : tir à l’arc, tyrolienne, BMX, escalade,
activités nautiques, danse, pêche, boxe, judo…
Il est à noter que le Conseil Départemental du Cantal a souligné la qualité de la manifestation organisée sur le
site de Lastioulles et a manifesté sa volonté de pérenniser cette date.
Le Conseil Départemental propose à Sumène Artense communauté d’apporter une contribution de 2 000€
pour assurer l’organisation de cet évènement.
Il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention avec le Conseil
départemental du Cantal pour l’organisation du Cantal Tour Sport 2026, d’apporter une contribution de 2
000€ pour participer aux frais d’organisation et de signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité soit 33 voix POUR :
- Autorise Monsieur le Président à signer une convention avec le Conseil départemental du Cantal pour
l’organisation du Cantal Tour Sport 2026,
- Autorise Monsieur le Président à apporter une contribution de 2 000€ pour participer aux frais
d’organisation,
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AC17 Demande de subvention animation assainissement 2026
Présentation synthétique :
Monsieur le Président expose à l’assemblée que l’Agence de l’Eau Adour-Garonne finance l’animation, pour
l’année 2026, dans le cadre de la prise de compétence assainissement au 1er janvier 2025.
Pour la réalisation de cette mission en 2026, un poste à temps (1 ETP) est réparti entre différents agents de
Sumène Artense communauté.
Il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Président à demander solliciter la subvention de 34 759,54€
auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Monsieur le Président expose à l’assemblée que l’Agence de l’Eau Adour-Garonne finance l’animation, pour
l’année 2026, dans le cadre de la prise de compétence assainissement au 1er janvier 2025.
Pour la réalisation de cette mission en 2026, un poste à temps (1 ETP) sera mutualisé et réparti comme suit :
- Louis GRATEL – Directeur Général des Services : 9 % (0.09 ETP)
- Frédéric DAUCHIER – Responsable assainissement collectif : 30 % (0.30 ETP) 19 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
- Léa CHAMBON – Assistance administrative : 26 % (0.26 ETP)
- Cédric COURAGEOT – Responsable SIG : 30 % (0.30 ETP)
- Lucie GRATEL – Responsable commande publique : 10 % (0.05 ETP)
Pour déposer la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, il est nécessaire de
valider le plan de financement pour l’année 2026. Le plan de financement de l’opération serait le suivant :
DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant Financeurs Montant Taux %
Dépenses de personnel
directement liées à la
réalisation de
l’opération (salaires
cumulés chargés)
54 119.07 € AEAG 34 759.53 € 50 %
Frais généraux indirects 15 400.00 € Autofinancement 34 759.54 € 50 %
TOTAL 69 519.07 € TOTAL 69 519.07 € 100 %
II est proposé au Conseil de valider le plan de financement prévisionnel de l’animation assainissement pour
l’année 2026 et donc de solliciter la subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Le Conseil après avoir délibéré :
- Valide le plan de financement prévisionnel de l’animation assainissement pour l’année 2026 ;
- Autorise Monsieur le Président à demander solliciter la subvention de 34 759,54€ auprès de l’Agence
de l’Eau Adour-Garonne.
Le Conseil après avoir délibéré à l’unanimité soit 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO) :
- Valide le plan de financement prévisionnel de l’animation assainissement pour l’année 2026 ;
- Autorise Monsieur le Président à solliciter la subvention de 34 759,54€ auprès de l’Agence de l’Eau
Adour-Garonne
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AC18 Lieu du prochain conseil communautaire
Présentation synthétique :
La commune de CHAMPS SUR TARENTAINE MARCHAL pose sa candidature pour le prochain conseil
communautaire. 20 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Il est proposé au Conseil communautaire de choisir le lieu du prochain conseil communautaire dès lors que ce
lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité
nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR désigne la commune de CHAMPS SUR
TARENTAINE MARCHAL comme lieu du prochain conseil communautaire.
GEMAPI NATURA 2000
AC19 Entente source Dordogne : animation et travaux 2026
Présentation synthétique :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la GEMAPI à l'échelle des bassins hydrographiques des sources de la
Dordogne, Dôme Sancy Artense est chef de file de l’entente intercommunale Le poste de technicien rivière
est mutualisé entre les différents EPCI. Un programme de travaux est également en cours de mise en œuvre.
Il est proposé au Conseil de solliciter les financeurs sur l’animation et le programme de travaux 2026 de
l’entente Sources Dordogne. Le reste à charge pour Sumène Artense communauté est fixé à 3 667,96 €.
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la GEMAPI sur le bassin-versant des Sources de la Dordogne, via le Contrat territorial « Sources de la Dordogne Sancy Artense », la convention du 4 mai 2018 a fixé les engagements des Communautés de communes Dômes Sancy Artense, Massif du Sancy
et Sumène Artense pour la mutualisation d’un Technicien rivière à hauteur d’un équivalent temps plein.
Cette convention a été prolongée par avenants successifs pour l’année 2022, et en 2023 jusqu’à la structuration en syndicat de rivière. Il est nécessaire de valider le programme d’actions pour l’année 2026 ainsi que le plan de financement prévisionnel de l’animation pour l’année 2026. Ce dernier intègre les nouvelles
aides financières du Département du Cantal dans le cadre de sa nouvelle stratégie biodiversité (passage de 20% à 10% d’aide) et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre de son 12ème programme (passage de
50% à 70%) :
Nature Montant (TTC) nature AEAG (1 ETP 70% sur le HT) CD 63 (10% de 0,7 ETP sur TTC) CD 15
(10% de 0,3 ETP
sur TTC)
Salaire et charges du
technicien de rivières 40 034 €
Financement du
poste 28 024 € 2 802 € 1 201 € 8 007 €
Frais indirects relatif au
fonctionnement de la
structure, forfait de
70€/jour retenu dédié à
la mission (AEAG)
10 780 €
Frais indirects
(prévisionnels) établis
sur la base de 10% des
frais salariaux (CDx)
280 € 120,10 €
TOTAL 55 434 € 38 804 € 3 083 € 1 321,14 € 12 227 €
Dépenses Recettes Reste à charge
(sur TTC)
Frais indirects: carburant,
habillement, repas,
informatique, téléphonie,
equipement….
15 400 € 4 220 € 21 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Par ailleurs, une convention d’entente pour le portage d’un autre poste de technicien rivière sur le bassin-
versant Sources Dordogne Rhue a été validé par délibération communautaire du 10 avril 2025. Il est nécessaire
de valider le programme d’actions pour l’année 2026 ainsi que le plan de financement prévisionnel de
l’animation pour l’année 2026.
Il est rappelé que Sumène Artense communauté participe à hauteur de 12.7% du reste à charge de 0.4 ETP de
ce poste (le restant étant consacré au LIFE sur Massif du Sancy) conformément à la clé de répartition précisée
dans la convention initiale, soit 622 € TTC.
L’année 2026 sera consacrée à la structuration en syndicat mixte de type EPAGE (Etablissement Public
d’Aménagement et de Gestion des Eaux) à l’échelle du bassin-versant Sources Dordogne - Rhue, à la mise en
œuvre du nouveau Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) via la Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
associée validée mais également au suivi de l’étude de renaturation du ruisseau de Champs-sur-Tarentaine
qui a été lancée en juillet 2024.
Les travaux proposés pour l’année 2026 concernent un affluent de la Tialle, le ruisseau de la Frécaudie, à
Lanobre sont les suivants : aménagements agropastoraux (installations d’abreuvoirs, aménagement de
franchissement, mise en défens, renaturation et restauration écologique via l’intervention sur une buse). Le
montant prévisionnel des travaux est le suivant : 22 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Types d'actions
Montant
prévu HT
Agence de l'eau Adour
Garonne Conseil départemental Autofinancement sur 5 ans
Taux Montant HT Taux Montant HT Taux Montant HT
Installation
abreuvoirs 5 000 € 80% 4 000 € 0 € 20% 1 000 €
Aménagement
franchissement 5 000 € 80% 4 000 € 0 € 20% 1 000 €
mise en
defens 6 000 € 80% 4 800 € 0 € 20% 1 200 €
Renaturation
de cours d'eau 9 000 € 50% 4 500 € 20% 1 800 € 30% 2 700 €
restauration
Continuité
ecologique
avec Buse
cadre
25 000 € 50% 12 500 € 20% 5 000 € 30% 7 500 €
Total 50 000 € 62% 29 800 € 12% 6 800 € 26% 13 400 €
Il est proposé au Conseil de :
valider le plan de financement prévisionnel de l’animation et son programme pour l’année 2026 concernant les deux postes de technicien ;
valider le plan de financement des travaux prévus dans le PPG pour l’année 2026 pour un montant prévisionnel de 50 000€ HT,
autoriser Monsieur le Président à demander les subventions au Département du Cantal et l’Agence de l’Eau Adour Garonne concernant l’animation et les travaux,
autoriser Monsieur le Président à lancer la consultation pour les travaux prévus en 2026 et signer toutes pièces nécessaires à cette démarche,
prévoir les crédits nécessaires au budget primitif du budget annexe GEMAPI 2026 en dépenses de
fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire par 32 voix POUR, 1 CONTRE (Christian MAURIO) :
Valide le plan de financement prévisionnel de l’animation et son programme pour l’année
2026 concernant les deux postes de technicien ;
Valide le plan de financement des travaux prévus dans le PPG pour l’année 2026 pour un montant prévisionnel de 50 000€ HT,
Autorise Monsieur le Président à demander les subventions au Département du Cantal et l’Agence de l’Eau Adour Garonne concernant l’animation et les travaux,
Autorise Monsieur le Président à lancer la consultation pour les travaux prévus en 2026 23 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Prévoit les crédits nécessaires au budget primitif du budget annexe GEMAPI 2026 en dépenses de fonctionnement.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AC20 Entente Auze Sumène : animation et travaux 2026
Présentation synthétique :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la GEMAPI à l'échelle des bassins hydrographiques de l'Auze et de la
Sumène, Sumène Artense communauté est chef de file de l’entente intercommunale associant les
Communautés de communes du Pays Gentiane, du Pays de Mauriac, du Pays de Salers et Sumène Artense
communauté. Le poste de technicien rivière est mutualisé entre les différents EPCI. Un programme de travaux
est également en cours de mise en œuvre.
Il est proposé au Conseil de solliciter les financeurs sur l’animation et le programme de travaux 2026 de
l’entente Auze Sumène. Le reste à charge est de 4 519,63€ pour l’animation, le coût du programme de travaux,
financé à 80% est de 44 596€ HT, soit 8 919,20€ de reste à charge.
Monsieur le Président expose que dans le cadre de la mise en œuvre de la GEMAPI à l'échelle des bassins hydrographiques de l'Auze et de la Sumène, Sumène Artense communauté est chef de file de l’entente intercommunale associant les Communautés de communes du Pays Gentiane, du Pays de Mauriac, du Pays
de Salers et Sumène Artense communauté. Le poste de technicien rivière est mutualisé entre les différents EPCI.
Dans ce cadre une convention a été signée pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour une durée de
3 ans pour la réalisation du diagnostic. Cette dernière a été prolongée par avenants successifs pour les années 2022, 2023 et jusqu’à la création du futur syndicat de rivière afin de suivre la mise en œuvre du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG), en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, via la Déclaration
d'intérêt Général (DIG) validée. L’année 2026 sera consacrée à la structuration syndicale, dont l’organisation logistique, mais également au démarrage du PPG et travaux en concertation avec les propriétaires riverains.
Pour la réalisation de cette mission en 2026, un poste à temps plein est mutualisé et réparti à 70% pour le technicien rivière et 30% pour le poste d’encadrement. Ce fonctionnement est particulier du fait que le
technicien assure les missions d’animateur du site Natura 2000 « Entre Sumène et Mars » à hauteur de 0.3 ETP.
Pour déposer les demandes de subvention auprès des partenaires financiers, il est nécessaire de valider le plan de financement pour l’année 2026. Ce dernier intègre les nouvelles aides financières du Département du
Cantal dans le cadre de sa nouvelle stratégie biodiversité (passage de 20% à 10% d’aide) et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne dans le cadre de son 12ème programme (passage de 50% à 70%) : 24 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Il est rappelé que les frais de fonctionnement sont partagés de manière égale entre les 4 EPCI (soit 25% pour
chaque) conformément à la clé de répartition validée dans la convention initiale, soit 4 519 ,63€ TTC.
Les travaux prévus pour l’année 2026 sont ceux engagés sur l’année 2025 concernant le projet MEZAGRI, soit
la renaturation du ruisseau de la Graille sur la commune de la Monselie, validé par délibération du 10 avril
2025 et 24 septembre 2025. Un groupement de commande avec Pays Gentiane a été signé afin de réaliser ce
projet global qui s’étale également sur la commune de Menet.
Il est proposé au Conseil communautaire de :
valider le plan de financement prévisionnel de l’animation pour l’année 2026 ;
valider le plan de financement des travaux prévus dans le PPG pour l’année 2026 pour un montant prévisionnel de 44 596€ HT,
autoriser Monsieur le Président à demander les subventions aux financeurs (Agence de l’Eau Adour
Garonne et Département du Cantal) concernant l’animation et les travaux et signer tous les actes y
afférent ;
autoriser Monsieur le Président à lancer la consultation pour les travaux prévus en 2026 et signer
toutes pièces nécessaires à cette démarche,
prévoir les crédits nécessaires au budget primitif du budget annexe GEMAPI 2026 en dépenses de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité soit 32 voix POUR, 1 ABSTENTION (Christian MAURIO) :
Valide le plan de financement prévisionnel de l’animation pour l’année 2026 ;
Valide le plan de financement des travaux prévus dans le PPG pour l’année 2026 pour un montant prévisionnel de 44 596€ HT,
Autorise Monsieur le Président à demander les subventions aux financeurs (Agence de l’Eau Adour
Garonne et Département du Cantal) concernant l’animation et les travaux et signer tous les actes y
afférent ;
Nature
Coût salarial
annuel
chargé (en €
TTC)
Coût salarial
chargé
journalier (en
€ TTC)
Nbre
de
jours
travaill
és
Coût en € TTC Nature
AEAG (1 ETP:
0,7 technicien
et 0,3
encadrement)
CD15 (10% de
0,7 ETP
technicien)
CCSA (25%) CCPG (25%) CCPM (25%) CCPS (25%)
TOTAL Salaires, charges
Technicien Rivière 52 173,24 € 237,15 € 154 36 521,27 € 25 564,89 € 3 381,21 € 1 893,79 € 1 893,79 € 1 893,79 € 1 893,79 €
TOTAL charge "encadrement
administratif" 69 127,60 € 314,22 € 66 20 738,28 € 14 516,80 € 0,00 € 1 555,37 € 1 555,37 € 1 555,37 € 1 555,37 €
57 259,55 € TOTAL POSTES 40 081,68 € 3 381,21 € 3 449,16 € 3 449,16 € 3 449,16 € 3 449,16 €
Frais indirects relatif au
fonctionnement de la structure
(forfait de 70€/jour retenu dédié
à la mission (AEAG)
10 780,00 €
Frais indirects (prévisionnels
établis sur le base de 10% des
frais salariaux (CD15))
338,12 €
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES 50 861,68 € 3 719,33 € 4 519,63 € 4 519,63 € 4 519,63 € 4 519,63 €
54 581,01 €
72 659,55 €
GLOBAL DEPENSES GLOBAL RECETTES 72 659,55 €
Financement du poste :
AEAG - 70% d'un ETP
CD15 - 10% sur le TTC d'un ETP
(au temps passé sur la GEMAPI
soit 70%)
Dépenses Recettes Reste à charge (TTC)
15 400,00 €
Frais indirects : carburant,
habillement, repas,
informatique, téléphonie,
equipement…
TOTAL Salaires, charges
1 070,47 € 1 070,47 € 1 070,47 € 1 070,47 €
72 659,55 € 18 078,53 € 25 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Autorise Monsieur le Président à lancer la consultation pour les travaux prévus en 2026 et signer toutes pièces nécessaires à cette démarche,
Prévoit les crédits nécessaires au budget primitif du budget annexe GEMAPI 2026 en dépenses de fonctionnement.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AC21 Entente Rhue : animation 2026
Présentation synthétique :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la GEMAPI sur le bassin-versant de la Rhue, la Communauté de
communes du Pays Gentiane est chef de file de l’entente intercommunale associant les Communautés de
communes du Massif du Sancy, Hautes Terres Communauté, Pays Gentiane et Sumène Artense communauté.
Le poste de technicien rivière est mutualisé entre les différents EPCI. Dans ce cadre, une convention a été
signée pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans pour la réalisation du
diagnostic, prolongé par avenant en 2023. Jusqu’à la structuration syndicale. Le reste à charge pour Sumène
Artense communauté est de 1 162€ pour le poste de technicien rivière et 1 673€ pour le poste d’animateur
du contrat.
Il est nécessaire de valider le budget prévisionnel pour le financement du poste de technicien rivière pour
l’année 2026 :
Il est rappelé que Sumène Artense communauté participe à hauteur de 8,7 % du reste à charge du poste de technicien sur le bassin-versant de la Rhue conformément à la clé de répartition précisée dans la convention
initiale, soit 1 162 € TTC.
Pays Gentiane est également chef de file pour le portage du poste d’animateur du contrat de bassin. Le plan
de financement pour 2026 pour ce poste est le suivant :
Nature Montant (TTC) Nature AEAG (1 ETP 70% sur le TTC) CD 15 (10% de
0,88 ETP sur
TTC)
CD 63
(10% de 0,12
ETP sur TTC)
Reste à charge EPCI
(sur TTC)
Salaire et charges du
technicien de rivières 46 000 € Financement du poste 32 200 € 4 048 € 552 € 9 200 €
Frais indirects relatif au
fonctionnement de la
structure, forfait de
70€/jour retenu dédié à
la mission (AEAG)
10 780 €
Frais indirects
(prévisionnels) établis
sur la base de 10% des
frais salariaux (CDx)
405 € 55 €
TOTAL 61 400 € 42 980 € 4 453 € 607 € 13 360 €
Dépenses Recettes
Frais indirects: carburant,
habillement, repas,
informatique, téléphonie,
equipement….
15 400 € 4 160 € 26 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Il est rappelé que Sumène Artense communauté participe à hauteur de 12,7 % du reste à charge du poste d’animateur du contrat conformément à la clé de répartition précisée dans la convention initiale, soit
1 673 € TTC.
L’année 2026 sera consacrée à la structuration en syndicat mixte de type EPAGE (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux) à l’échelle du bassin-versant Sources Dordogne - Rhue, à la mise en œuvre du nouveau Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) via la Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
associée validée et tout le montage du contrat de Bassin.
Il n’est pas prévu de travaux sur ce bassin-versant pour l’année 2026.
Il est proposé au Conseil de :
valider le plan de financement prévisionnel de l’animation et son programme pour l’année 2026 concernant le poste de technicien et d’animateur du contrat de bassin ;
autoriser M. le Président à signer toutes pièces nécessaires à cette démarche,
prévoir les crédits nécessaires au budget primitif du budget annexe GEMAPI 2026 en dépenses de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité soit 32 voix POUR, 1 ABSTENTION (Christian MAURIO) :
Valide le plan de financement prévisionnel de l’animation et son programme pour l’année 2026 concernant le poste de technicien et d’animateur du contrat de bassin ;
Prévoit les crédits nécessaires au budget primitif du budget annexe GEMAPI 2026 en dépenses de
fonctionnement.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Nature Montant (TTC) Nature AEAG (1 ETP 70% sur le HT) CD 15 (10% de 0,52 ETP sur TTC) CD 63 (10% de 0,48 ETP sur TTC) Reste à charge EPCI (sur TTC)
Salaires, charges du poste d'animation du
Contrat Territorial 45 000 € Financement du poste 31 500 € 2 340 € 2 160 € 9 000 €
Frais indirects relatif au
fonctionnement de la
structure, forfait de
70€/jour retenu dédié à la
mission (AEAG)
10 780 €
Frais indirects
(prévisionnels) établis sur la
base de 10% des frais
salariaux (CDx)
234 € 216,00 €
TOTAL 60 400 € 42 280 € 2 574 € 2 376,00 € 13 170 €
Frais indirects: carburant, habillement,
repas, informatique, téléphonie,
equipement….
15 400 € 4 170 €
Dépenses Recettes 27 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
CULTURE
AC22 Tarifs C’Mouvoir 2026
Présentation synthétique :
Le festival C’mouvoir est organisé les 3-4-5 juillet à Champs-sur-Tarentaine Marchal. C’est un festival
pluridisciplinaire de grande qualité, organisé avec de nombreux partenaires, la municipalité de Champs-
sur-Tarentaine/Marchal, l’association l’Oasis d’à côté, le Gramac et l’Office de Tourisme de Sumène
Artense. Il bénéficie en 2026 d’une programmation artistique étoffée et adaptée à un large public avec
une ouverture vers les arts de la rue.
Les élus de la commission culture souhaitaient que seule la programmation artistique proposée dans l’espace « concert » le vendredi et le samedi reste payante, comme les éditions précédentes. Les animations, spectacles, ateliers, marché d’artisanat d’art, espace jeux sont gratuits et accessibles à un large public sur le village festival.
Il est proposé au conseil communautaire que les spectacles et concerts « les Josianes », la fanfare Olaïtan, le Balkan Paradise Orchestra et Zar Electrik soient des propositions payantes le vendredi 3 juillet et le samedi 4 juillet.
Il est proposé au conseil communautaire de valider les tarifs du festival 2026 :
- Tarifs vendredi : tarif normal 7€/ tarif réduit 5€
- Tarifs samedi ; tarif normal 15€/ tarif réduit 10€
- Pass deux jours : tarif normal 20€ / tarif réduit 10€
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Après en avoir délibéré le Conseil communautaire valide à l’unanimité soit 33 voix POUR les tarifs du festival 2026 suivants :
- Tarifs vendredi : tarif normal 7€/ tarif réduit 5€
- Tarifs samedi ; tarif normal 15€/ tarif réduit 10€
- Pass deux jours : tarif normal 20€ / tarif réduit 10€
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AC23 Appel à projet 2026 « organisation d’une manifestation culturelle »
Présentation synthétique : Monsieur le Président rappelle qu’en 2026 un appel à projet pour soutenir
les manifestations culturelles a été validé et délibéré en conseil communautaire le 24 septembre 2025.
La commission culture a validé les candidatures des évènements suivants :
Carrefour du Blues : dimanche 31 mai, centre socioculturel de Saignes
Poule Stock festival : 5 et 6 juin 2026, Lanobre
Marcha’l Festival :13 juin, Marchal
Festival de Beaulieu : 1er août, Beaulieu
Festival de printemps de l’école de musique :25 et 26 juin centre socioculturel de Saignes 28 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Il est proposé au conseil communautaire de mettre à jour cet appel à projet pour faciliter sa mise en œuvre
et son déploiement. Il est rappelé que Sumène Artense communauté participe :
- Au financement en priorité des prestations techniques (matériel son et lumière, personnel), prestataires professionnels inscrits au label « Prestataire de service du spectacle et de l’Evénement » et ou
prestataire ayant comme activité principale les évènements culturels. Ce poste de dépenses est essentiel à la réussite et à la sécurité des évènements.
- Au financement de matériel : location matériel (chapiteau, barnum, scène, praticable…).
- Par la mise à disposition de colonnes de tri mobile et contenants.
- Par la mise à disposition du matériel de la communauté de communes : scène mobile, tapis
de danse, praticables, petits bancs gigognes.
- Par le prêt d’éléments de scénographie (mange-debout, canapalettes, panneaux
directionnels…).
- Par la communication : Sumène Artense communauté s’engage également à communiquer
sur les évènements soutenus par le biais de la page Facebook Culture Sumène Artense et par
mailing.
Monsieur le Président rappelle que l’aide est fixée à 80% maximum des dépenses éligibles HT (ou
TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA), plafonnée à 5 000€ TTC.
L’association devra en amont de la manifestation fournir à Sumène Artense communauté les devis
pour valider les prestataires (devis au nom de l’association).
A l’issue de la manifestation, l’association devra facturer à Sumène Artense communauté 80% du
montant des dépenses éligibles. Ce montant est plafonné à 5 000€ par le biais d’une facture. Les
factures des prestataires devront être fournies comme justificatif des dépenses
Monsieur David VERDIER ne prend pas part au vote
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité soit 32 voix POUR :
- Décide de mettre à jour cet appel à projet tel que défini ci-dessus,
- Que l’aide est fixée à 80% maximum des dépenses éligibles HT (ou TTC si le bénéficiaire n’est
pas assujetti à la TVA), plafonnée à 5 000€ TTC,
- Que l’association devra en amont de la manifestation fournir à Sumène Artense
communauté les devis pour valider les prestataires (devis au nom de l’association).
- Que à l’issue de la manifestation, l’association devra facturer à Sumène Artense
communauté 80% du montant des dépenses éligibles. Ce montant est plafonné à 5 000€ par
le biais d’une facture. Les factures des prestataires devront être fournies comme justificatif
des dépenses
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche 29 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
ENFANCE-JEUNESSE
AC24 Modification des modes d’accueil et de la tarification pour l’accueil de loisirs
Présentation synthétique : Dans le cadre de l’intégration de l’accueil de loisirs au sein du Pôle Enfance
Jeunesse, afin de structurer le service de restauration et d’améliorer la fluidité, il est nécessaire
d’apporter une modification dans l’organisation des modes d’accueils proposés.
Initialement, l’accueil de loisirs propose les modes d'accueil listés ci-dessous :
Demi-journée sans repas ;
Journée sans repas ou demi-journée avec repas ;
Journée avec repas ;
Sortie journée ;
Sortie demi-journée.
Le constat : La formule « demi-journée avec repas » génère des flux d'enfants (départs et arrivées) en plein
milieu du service de table. Cette instabilité complexifie le travail des agents de restauration, perturbe le calme
du déjeuner et rend le suivi des présences complexes.
Il est alors proposé la suppression de la forme « demi-journée avec repas » avec la mise à jour de la grille
tarifaire en supprimant la colonne « demi-journée sans repas » sans modifier les tarifs actuels.
Cette option est supprimée au profit de trois formats clairs :
Journée avec repas
Journée sans repas
Demi-journée sans repas.
Cette simplification permet une meilleure prévisibilité des commandes de repas, une organisation plus sereine
pour les agents de restauration mais aussi pour l’organisation des groupes d’activités.
Il s’agit pour le conseil communautaire de :
- Approuver la suppression du mode d’accueil « demi-journée avec repas »
- Fixer les nouvelles modalités d’accueil comme suit : journée avec repas, journée sans repas, demi- journée sans repas.
- Approuver la tarification à appliquer et les modalités ;
- Préciser que les sorties à la journée ou à la demi-journée restent maintenues selon les programmes d’activités prévues.
- Autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 30 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité soit 33 voix POUR :
- Approuve la suppression du mode d’accueil « demi-journée avec repas » - Fixe les nouvelles modalités d’accueil comme suit : journée avec repas, journée sans repas, demi-
journée sans repas.
- Approuve la tarification à appliquer et les modalités ;
- Précise que les sorties à la journée ou à la demi-journée restent maintenues selon les programmes d’activités prévues.
- Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
AC25 Mise à jour du règlement intérieur de l’accueil de loisirs
Présentation synthétique :
À compter de l’été 2026, l’accueil de loisirs intègre les locaux du Pôle Enfance Jeunesse situé 14, rue Blaise
Pascal à Ydes (15210). En vue de l’intégration dans ces nouveaux locaux et afin de faciliter le bon
fonctionnement de la structure, il est important de mettre à jour le règlement intérieur de la structure qui est
un cadre clair et formalisé ayant vocation à s’appliquer aussi bien aux enfants accueillis, qu’aux responsables
légaux et agents qui assurent l’encadrement. Le règlement intérieur fixe principalement les règles en matière
d’hygiène, de sécurité et de discipline de la structure. C’est un document amené à évoluer en fonction des
modifications de fonctionnement de l’établissement. Le règlement intérieur permet d’indiquer notamment :
Les caractéristiques de la structure ;
Les fonctions d’accueil et d’encadrement ;
Les modalités d’accueil et la procédure d’inscription ;
Les modalités de réservation ;
Les engagements de la famille ;
La tarification ;
Les horaires de fonctionnement ;
Les modalités d’interventions médicales ;
L’accueil des enfants en situation de handicap ou atteints de trouble de la santé
Les activités.
Il s’agit pour le conseil communautaire de :
- Approuver le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement intercommunal tel qu’il figure en document à la présente délibération ;
- Préciser que le règlement intérieur ainsi adopté sera communiqué aux familles lors de l’inscription de
leurs enfants à l’accueil de loisirs. 31 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
- Autoriser, Monsieur le Président, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité soit 33 voix POUR :
- Approuve le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement intercommunal ;
- Précise que le règlement intérieur ainsi adopté sera communiqué aux familles lors de l’inscription de leurs enfants à l’accueil de loisirs.
- Autorise, Monsieur le Président, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
AC26 Convention de mise à disposition de personnel communal pour l’entretien et la
restauration du PEJ
Présentation synthétique : Monsieur le Président expose au Conseil communautaire les besoins
humains annuels nécessaires au bon fonctionnement du Pôle Enfance Jeunesse. Il est souhaitable de
mettre en place un service de nettoyage évolutif en fonction de l’utilisation du PEJ (périodes scolaires
et vacances scolaires).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP),
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Durant les périodes scolaires, il sera mis en place un service de nettoyage une à deux fois par semaine en
fonction des besoins, avec le nettoyage en priorité des bureaux et des deux grandes salles d’activités. Durant
les vacances scolaires, le nettoyage du PEJ sera journalier. Le Président rappelle également que les grandes
salles d’activités pourront être mises à disposition des partenaires du service enfance jeunesse en fonction
des disponibilités et des moyens disponibles pour assurer l’accueil et le nettoyage des salles.
Sumène Artense communauté ne dispose pas, à ce jour, de l'ensemble des moyens humains permanents pour
assurer le nettoyage. Elle a donc sollicité la commune d’Ydes pour assurer ce service par le biais d’une
convention de mise à disposition.
Cette convention sera complétée par des heures consacrées au service de restauration de l’Alsh et du pôle
ados durant les vacances scolaires. La commune d’Ydes possède des agents formés et qualifiés pour assurer
le réchauffage et le nettoyage du service restauration.
Cette convention définit les modalités de mise à disposition, les conditions d’exécution des missions, les règles
d’hygiène et de sécurité, ainsi que les modalités de remboursement des frais de personnel par
l’intercommunalité à la commune.
Il s’agit pour le conseil communautaire de :
- Approuver les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la commune d’Ydes
et Sumène Artense communauté pour les missions d’entretien et de restauration du Pôle Enfance jeunesse ; 32 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
- Autoriser, Monsieur le Président, à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
- De valider le tarif de 24€ par heure et par agent
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité soit 32 voix POUR, 1 ABSTENTION (Christian MAURIO) :
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre la commune d’Ydes et
Sumène Artense communauté pour les missions d’entretien et de restauration du Pôle Enfance jeunesse ;
- Valider le tarif de 24€ par heure et par agent ;
- Autorise, Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
AC27 Création d’un service de restauration
Présentation synthétique :
Monsieur le Président, rappelle au Conseil communautaire qu’un service de restauration sera proposé pour
les enfants inscrits à l’ALSH et au pôle ados au sein du Pôle Enfance Jeunesse. Il expose la nécessité de
structurer juridiquement le service de restauration. Pour opérer ce service, Sumène Artense doit se déclarer
auprès des services de l'État (DDPP) et garantir le respect des normes d'hygiène en vigueur.
Ce service sera assuré en régie directe, sous la forme d’une activité de réchauffage de repas (liaison froide).
Les repas seront préparés par l’EPHAD « La Sumène » et récupérés à J-1 par les agents de Sumène Artense
communauté puis livrés au PEJ. Les repas seront ensuite réchauffés au sein du PEJ par des agents de la
commune d’Ydes formés à cet exercice et mise à disposition de l’intercommunalité par le biais d’une
convention de mise à disposition.
Il s’agit pour le conseil communautaire d’autoriser
- La création d'un service de restauration extrascolaire pour l'ALSH et le pôle ados au sein du Pôle Enfance Jeunesse, géré en régie directe par la collectivité.
- Autorise Monsieur le Président à procéder à la déclaration d'activité (formulaire Cerfa n°13984) auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) pour l'unité de restauration située à [Adresse de l'ALSH].
- Valide la mise en œuvre d'un Plan de Maîtrise Sanitaire incluant les protocoles d'hygiène, de traçabilité et de relevés de températures, et charge les services de l’intercommunalité de sa stricte application. - Autorise Monsieur le Président à signer tout document, convention de fourniture de repas, ou contrat nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Les tarifs du service de restauration sont fixés comme suit dans le règlement intérieur de l’ALSH et du Pôle Ados. Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré soit 31 voix POUR, 1 CONTRE (Marie-France ESCURIER), 1 ABSTENTION (Christian MAURIO) valide :
- La création d'un service de restauration extrascolaire pour l'ALSH et le pôle ados au sein du Pôle Enfance Jeunesse, géré en régie directe par la collectivité. 33 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
- Autoriser Monsieur le Président à procéder à la déclaration d'activité (formulaire Cerfa n°13984) auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) pour l'unité de restauration située à [Adresse de l'ALSH].
- Valide la mise en œuvre d'un Plan de Maîtrise Sanitaire incluant les protocoles d'hygiène, de traçabilité et de relevés de températures, et charger les services de l’intercommunalité de sa stricte application. - Les tarifs du service de restauration sont fixés dans le règlement intérieur de l’ALSH et du Pôle Ados. Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours. - Autorise Monsieur le Président à signer tout document, convention de fourniture de repas ou contrat nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
AC28 Actualisation du plan de financement du Pôle Enfance Jeunesse
Présentation synthétique :
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’un autre financeur vient compléter le plan de
financement du pôle enfance jeunesse. Il s’agit de la MSA qui intervient à hauteur de 12 000€. Monsieur
le Président présente le plan de financement qui est le suivant :
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’un autre financeur vient compléter le plan de financement du pôle enfance jeunesse. Il s’agit de la MSA qui intervient à hauteur de 12 000€. Monsieur le Président présente le plan de financement qui est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant HT Financeurs Montant Taux %
Travaux 2 024 352 € FEDER (acquis) 385 000 € 19.02%
ETAT (acquis DSIL
2024)
404 870 € 20%
Région CAR (acquis) 130 000 € 6.42%
CD15 FCD 2022/2027
(acquis)
350 000 € 17.29%
CAF (acquis) 300 000 € 14.82%
MSA 12 000€ 0.59%
Autofinancement 442 482€ 21.86%
TOTAL 2 024 352€ TOTAL 2 024 352€ 100 % 34 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Il est proposé au conseil :
- D’actualiser le plan de financement tel que présenté ci-dessus
- De solliciter la MSA pour une demande de subvention à hauteur de 12 000€ - D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité soit 32 voix POUR, 1 ABSTENTION (Christian MAURIO) décide :
D’actualiser le plan de financement tel que présenté ci-dessus
De solliciter la MSA pour une demande de subvention à hauteur de 12 000€
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AFFAIRES PRIORITAIRES
ADMINISTRATION GENERALE
AP1 Création des commissions intercommunales thématiques
Présentation en réunion de bureau
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-22, L5211-1 et L5211-40-1
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Monsieur le Président expose que peuvent être formées des commissions chargées d’étudier les questions
soumises au conseil communautaire, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Monsieur le Président précise que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers
municipaux des communes membres selon les modalités qu’il détermine.
Monsieur le Président expose que le bureau communautaire du 16 avril 2026 a émis un avis favorable aux
créations des 7 commissions thématiques suivantes :
Commission Responsable de commission
Commission aménagement du territoire et
urbanisme
Yves CHEYMOL (premier vice-président)
Commission eau transition énergétique Éric MOULIER (deuxième vice-président)
Commission tourisme, promotion touristique et
activités de pleine nature
Fabrice ROUX (troisième vice-président)
Commission développement économique Christophe MORANGE (sixième vice-président)
Commission déchets et environnement Philippe DELCHET (septième vice-président)
Commission culture Françoise GILLES et David VERDIER
Commission enfance, jeunesse et vie locale Mireille LEYMONIE 35 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
En plus de ces commissions monsieur le Président précise que des attributions spécifiques ont été mises en
place :
Attributions Responsable de commission
Attribution « mobilité et développement de la piste
verte »
Hervé HERCHIN (quatrième vice-président)
Attribution « développement de la filière agricole » Bernard LACOUR (cinquième vice président)
Attribution « action sociale » Fabrice MEUNIER
Il est proposé au conseil de valider la création des 7 commissions thématiques proposées ci-dessus.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Valide la création des 7 commissions thématiques proposées ci-dessus
- Valide la création des 3 attributions proposées ci dessus
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AP2 Désignation des membres des commissions intercommunales thématiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment articles L.2121-22 et L.5211-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu la délibération n°XXXXXX du 23 avril 2026 fixant le nombre de commissions
Suite aux renouvellements des différentes assemblées délibérantes il convient donc de désigner de nouveaux
membres pour siéger dans les commissions suivantes :
Commission Responsable de commission
Commission aménagement du territoire et
urbanisme
Yves CHEYMOL (premier vice-président)
Commission eau transition énergétique Éric MOULIER (deuxième vice-président)
Commission tourisme, promotion touristique et
activités de pleine nature
Fabrice ROUX (troisième vice-président)
Commission développement économique Christophe MORANGE (sixième vice-président)
Commission déchets et environnement Philippe DELCHET (septième vice-président)
Commission culture Françoise GILLES et David VERDIER
Commission enfance, jeunesse et vie locale Mireille LEYMONIE
Monsieur le Président précise que les conseillers titulaires ou suppléants peuvent siéger dans les différentes
commissions. Il est proposé qu’au moins chaque conseiller siège dans 1 commission, sans dépasser 3
commissions. 36 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Monsieur le Président propose de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres des
commissions.
En plus de ces différentes commissions il est proposé de désigner des membres dans les comités de pilotage
suivants :
COPIL de suivi et développement de la piste verte
COPIL « pacte territorial » (ancienne OPAH)
COPIL suivi et développement de la randonnée
COPIL Circuits du patrimoine
COPIL étude CIAS
Monsieur le Président propose de procéder aux désignations.
Commission Membres
Commission aménagement du territoire et
urbanisme
Yves CHEYMOL (premier vice-président), Mickaël
DUPORT, Didier LARROUCAU, Raymond CORRE,
Jérôme JUILLARD, Laurent TROCHON, Christophe
MORANGE, Éric MOULIER
Commission eau transition énergétique Éric MOULIER (deuxième vice-président),
CHARCIAREK Françoise, Philippe DELCHET, Patrick
MALGAT, Laurent MARTIN, Jérôme JUILLARD,
Laurent TROCHON, Patrick WESPISSER, Jérôme
GRENAT, Fabrice MEUNIER
Commission tourisme, promotion touristique et
activités de pleine nature
Fabrice ROUX (troisième vice-président), Hervé
HERCHIN, Françoise GILLES, Olivier MOREAU,
Christian MAURIO, Catherine BARRIER, Jérôme
JUILLARD, Laurent TROCHON, Patrick WESPISSER,
David VERDIER 37 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Commission développement économique Christophe MORANGE (sixième vice-président),
Mickaël DUPORT, Lionel MONTEIL, Laurent MARTIN,
Catherine BARRIER, Laurent TROCHON, Sébastien
RAYNAUD, Patrick WESPISSER, Yves CHEYMOL,
David VERDIER
Commission déchets et environnement Philippe DELCHET (septième vice-président), Lydia
AYGUESPARSES, Didier LARROUCAU, Raymond
CORRE, Hubert RODDE, Jérôme JUILLARD, Laurent
TROCHON, Didier BERNARD, Jérôme GRENAT,
Christophe MORANGE, Éric MOULIER, Fabrice
MEUNIER
Commission culture Françoise GILLES et David VERDIER (responsables
commission), CHARCIAREK Françoise, Olivier
MOREAU, Blandine DEMAZOIN, Jean Claude GELLE,
Catherine BARRIER, Jérôme JUILLARD, Laurent
TROCHON, Marie France ESCURIER, Laetitia
CHARLES, Mireille LEYMONIE, Carole ARNAUD
Commission enfance, jeunesse et vie locale Mireille LEYMONIE (responsable de commission),
Françoise GILLES, Sylvie DUMAS, Lydia
AYGUESPARSES, Delphine CHAUVIN, Blandine
DEMAZOIN, Jérôme JUILLARD, Laurent TROCHON,
Hervé MAGNE, Marie France ESCURIER, Martine
PRADEL 38 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Monsieur le Président précise que les conseillers titulaires ou suppléants peuvent siéger dans les différentes
commissions. Il est proposé qu’au moins chaque conseiller siège dans 1 commission, sans dépasser 3
commissions.
Monsieur le Président propose de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres des
commissions.
En plus de ces différentes commissions il est proposé de désigner des membres dans les comités de pilotage
suivants :
COPIL de suivi et développement de la piste verte : Hervé HERCHIN
COPIL « pacte territorial » (ancienne OPAH) : Fabrice MEUNIER
COPIL suivi et développement de la randonnée : Hervé HERCHIN
COPIL France Services : Fabrice MEUNIER
COPIL Circuits du patrimoine : Marc MAISONNEUVE, Hervé HERCHIN, Fabrice ROUX, Françoise GILLES et David
VERDIER. Un élu communautaire de chaque commune concernée sera associé lors de la prise de décisions.
COPIL étude CIAS : Fabrice MEUNIER
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Valide la composition des 7 commissions thématiques proposées ci-dessus
- Valide la composition des différents comités de pilotage proposés ci-dessus
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AP3 Désignation des membres de la régie assainissement
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2221-1 à L.2221-14, R.2221-
1 à R.2221-17 et R.2221-63 à R.2221 à R.2221-94
Vu la délibération N°20241205022DE en date du 5 décembre 2024 portant création de la régie
intercommunale de l’assainissement ;
Considérant que les statuts de la régie intercommunale de l’assainissement prévoient, dans leur article 7, la
constitution d’un Conseil d’exploitation, composé de 20 membres dont 16 représentants de Sumène Artense
communauté et 4 représentants des professions et activités intéressées par l’assainissement. En outre, en
vertu de l’article 7 des statuts de la régie intercommunale de l’assainissement, ces 20 membres sont désignés
par délibération du conseil communautaire ; 39 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Monsieur le Président expose à l’assemblée que suite à la création de la régie assainissement il convient de
désigner ses membres.
Monsieur le Président rappelle que la composition du conseil d’exploitation est fixée par les statuts de la régie.
Les membres du conseil d'exploitation sont désignés par l'assemblée délibérante, sur proposition du Président
de la Communauté de communes et sont relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions (article R.2221-
5 du CGCT). La nomination des membres du conseil d’exploitation se fait par délibération du Conseil
communautaire. Leur révocation se fait également par délibération du Conseil communautaire.
Le Conseil d’Exploitation est composé de 20 membres dont :
- 16 membres élus au sein du Conseil communautaire, sur proposition du Président de Sumène Artense
communauté, pour une période ne pouvant excéder la limite de durée du mandat communautaire. Leur
mandat peut être renouvelé. Chaque commune est représentée par un membre.
- 4 membres représentants le collège des professions et activités intéressées par l’assainissement
désignés parmi les 4 Unités de Gestion de l’eau sur le territoire de Sumène Artense communauté.
Monsieur le Président propose de fixer la composition du conseil d’exploitation de la façon suivante :
Collège des représentants de Sumène Artense communauté
Commune Membre du conseil d’exploitation
ANTIGNAC Jérôme JUIILLARD
BASSIGNAC Marc MAISONNEUVE
BEAULIEU David VERDIER
CHAMPAGNAC Hervé HERCHIN
CHAMPS SUR TARENTAINE/MARCHAL Bernard LACOUR
LA MONSELIE Philippe DELCHET
LANOBRE Fabrice ROUX
LE MONTEIL Lionel MONTEIL
MADIC Christophe MORANGE
SAIGNES Éric MOULIER
SAINT PIERRE Daniel SALVARY
SAUVAT Bertrand FORESTIER
TREMOUILLE Raymond CORRE
VEBRET Fabrice MEUNIER
VEYRIERES Sébastien RAYNAUD
YDES Yves CHEYMOL 40 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Collège des représentants des professions et activités intéressées par l’assainissement
Représentants des professions et activités intéressées
par l’assainissement
Membre du conseil d’exploitation
Représentant du SIDRE du Font Marilhou (hors élu de
l’exécutif de la communauté de communes)
Guy VIGNAL
Représentant du syndicat des eaux de la Haute Artense
(hors élu de l’exécutif de la communauté de communes)
Sylvain MARIE
Représentant des communes du Syndicat des eaux
Burande Mortagne (hors élu de l’exécutif de la
communauté de communes)
Jean Louis GATINIOL
Représentant de la commune de Saignes (hors élu de
l’exécutif de la communauté de communes)
Agnès CHANET
Il est proposé au Conseil de valider la composition du conseil d’exploitation de la régie telle que présentée ci-
dessus et d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO) :
- Valide la composition de la régie assainissement telle que proposé ci-dessus
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AP4 Désignation des membres du comité de direction de l’office de tourisme
Vu les articles R133-1 à R133-10 du Code du Tourisme
Vu l’article R2221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de l’EPIC Office de Tourisme Sumène Artense
Vu la délibération N°20211129017DE du 29 novembre 2021 portant création de l’Office de Tourisme Sumène
Artense
Vu la délibération N° 20260311038DE du 11 mars 2026 modifiant la composition du Comité de Direction de
l’Office de Tourisme Sumène Artense
Monsieur le Président rappelle que les statuts de l’EPIC Office de Tourisme de Sumène Artense, ont été
actualisés par délibération N° 20260311038DE du 11 mars 2026.
L’objet de cette modification portait sur la composition du comité de direction de l’office de tourisme et de
redéfinir sa répartition comme suit :
- 7 conseillers communautaires et 7 suppléants ;
- 5 représentants titulaires et 5 suppléants.
Les conseillers communautaires membres du comité de direction sont élus par le conseil communautaire pour
la durée de leur mandat.
Les autres membres sont nommés pour la durée du mandat communautaire par le Président de Sumène
Artense communauté. Leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du conseil communautaire. 41 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Monsieur le Président propose de nommer les membres suivants pour les socio professionnels :
Titulaires Suppléants
Daniel ESATGER Tatiana LIZAMBART
Patrice FARGE Pierre VERGNE
Fabien HUSSER Michèle LAGACHERIE
Sandra CONESA Tiffen BUTEL
Gilles EISENSCHREIBER Pierre Laurent SANCHEZ
Après appel à candidatures les membres suivants sont désignés parmi les conseillers communautaires pour
siéger au comité de direction de l’office de tourisme :
Titulaires Suppléants Fabrice ROUX Françoise CHARCIAREK Hervé HERCHIN Carole ARNAUD Catherine BARRIER Laurent TROCHON Jérôme JUILLARD Christian MAURIO Patrick WESPISSER
Fabrice MEUNIER
Françoise GILLES
Il est proposé au Conseil de valider les membres du comité de direction de l’office de tourisme Sumène
Artense tels que désignés ci-dessus. La liste des suppléants n’étant pas complète la composition du comité
de Direction sera actualisée lors d’un prochain conseil communautaire.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Valide la composition du comité de direction de l’office de tourisme Sumène Artense telle que
présentée ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AP5 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres/commission de
délégation des services publics
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu les résultats des scrutins ;
Monsieur le Président rappelle que les règles de composition des commissions d’appel d’offre (CAO) sont
unifiées avec celles des commissions de délégation de service public (CDSP). C’est l’article L. 1411-5 du CGCT
qui est applicable en l’espèce.
Monsieur le Président rappelle que la CAO/CDSP est composée pour un EPCI : 42 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
par l’autorité habilitée à signer les marchés publics concernés, ou son représentant désigné par arrêté,
président de la CAO/CDSP,
par cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante ainsi que cinq membres suppléants.
À l’exception de son président, tous les membres titulaires ainsi que les membres suppléants de la
commission d’appel d’offre (CAO) ainsi que de la commission de délégation de services publics (CDSP)
sont élus par et parmi les membres de l’organe délibérant de la commune, de l’EPCI ou du syndicat
mixte.
L’élection des membres de la CAO et de la CDSP se fait :
à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal,
sans panachage ni vote préférentiel) ;
au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.
Monsieur le Président propose :
1° De créer une commission d’appel d’offres pour les marchés publics ainsi que pour les délégations de service
public à titre permanent, pour la durée du mandat.
2° De nommer par arrêté Monsieur Philippe DELCHET comme représentant du Président
3° De procéder aux appels à candidature pour fixer la composition de la CAO/CDSP
- Membres titulaires (5) :
Fabrice MEUNIER
Yves CHEYMOL
Christophe MORANGE
Éric MOULIER
Bernard LACOUR
- Membres suppléants (5) :
Hubert RODDE
Jérôme GRENAT
Laurent MARTIN
Patrick WESPISSER
Christian MAURIO
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Philippe DELCHET) :
- Valide la composition de la Commission d’Appel d’Offres/CDSP telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche. 43 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
AP6 Désignation de membres pour la CLECT
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts
La CLECT a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées par les communes au groupement
dont elles sont membres, afin de permettre le calcul de l'attribution de compensation de taxe professionnelle
(ACTP) versée par l'EPCI aux communes membres.
Monsieur le Président expose à l’assemblée que L’article 1609 nonies C du Code général des impôts dispose
en son IV qu’il :
« Est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du
présent article et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition
à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes
concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la
commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d’absence ou d’empêchement,
il est remplacé par le vice-président. »
Il en ressort les règles suivantes en ce qui concerne la création de la CLECT :
La CLECT est créée par la communauté de communes et nécessite une délibération du conseil communautaire
qui en acte la création, adoptée à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.
La composition de la CLECT est fixée par la communauté de communes qui détermine le nombre de sièges
affecté à chaque conseil municipal, en devant toutefois attribuer au minimum un siège par commune. Cette
répartition des sièges est également actée dans la délibération, votée à la majorité des 2/3, qui acte la création
de la commission ;
La CLECT élit elle-même en son sein son président et son vice-président. Le président est en charge de
convoquer les membres et de fixer l’ordre du jour. Il en résulte qu’une première séance doit être dédiée à
l’élection du président et du vice-président, pour assurer la régularité de la convocation et de l’ordre du jour
des séances suivantes.
A cet égard, l’article L. 2121-33 du CGCT dispose que :
« Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein
d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes
régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces
membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de
cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »
Monsieur le Président propose que chaque commune désigne parmi leurs conseillers communautaires les
membres suivants :
Commune Membres de la CLECT
ANTIGNAC Jérôme JUIILLARD
BASSIGNAC Marc MAISONNEUVE
BEAULIEU David VERDIER 44 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
CHAMPAGNAC Hervé HERCHIN
CHAMPS SUR TARENTAINE/MARCHAL Bernard LACOUR
LA MONSELIE Philippe DELCHET
LANOBRE Fabrice ROUX
LE MONTEIL Lionel MONTEIL
MADIC Christophe MORANGE
SAIGNES Hubert RODDE
SAINT PIERRE Daniel SALVARY
SAUVAT Bertrand FORESTIER
TREMOUILLE Raymond CORRE
VEBRET Fabrice MEUNIER
VEYRIERES Sébastien RAYNAUD
YDES Yves CHEYMOL
Il est proposé au conseil de valider la composition de la CLECT telle que présentée ci-dessus.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Valide la composition de la CLECT telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AP7 Validation du règlement intérieur, de la composition et de la désignation de
membres au comité des partenaires pour le plan de mobilité simplifiée
Monsieur le Président expose qu’il convient de valider le règlement intérieur du comité des partenaires en
matière de mobilité, fixer sa composition et désigner les membres de Sumène Artense communauté. Présidé
par le Président de Sumène Artense communauté ou son représentant, le comité des partenaires est composé
d’élus communautaires, de partenaires institutionnels, de représentants du milieu économique local, de
représentants du secteur des transports, de représentants de la société civile.
Au total, le comité des partenaires est composé de 23 membres répartis comme suit :
- Collège « élus » : 2 conseillers communautaires ;
- Collège « partenaires institutionnels », un représentant pour chaque organisation : Région Auvergne-
Rhône-Alpes, Conseil Départemental du Cantal (2 membres) ;
- Collège « économie et emploi », un représentant pour chaque organisation : Les Menuiseries du
Centre, SACATEC, Les Fromageries Occitanes, RMCL, CCI, CMA, Mission Locale des Hautes Terres et du
nord-ouest Cantal, France Travail de Mauriac, MEDEF, CPME, CGT, CFDT (12 membres) ;
- Collège « secteur des transports » : Transports en commun SEYT (1 représentant), taxis du territoire
(1 représentant) (2 membres) ; 45 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
- Collège « société civile », un représentant pour chaque organisation : service de co-voiturage
Atchoum, Association APF France Handicap, Collège Georges Brassens, habitants du territoire (2
représentants) (5 membres).
Le comité des partenaires alimente la réflexion sur la mobilité et est consulté, pour avis, au moins une fois par
semestre et avant toute évolution substantielle sur le niveau de l'offre de mobilité en place, sur les
renforcements de l'offre et sur le développement des offres nouvelles, sur le taux de couverture des dépenses
d'exploitation des services de mobilité par les recettes tarifaires, sur le niveau de contribution financière des
employeurs dans le cadre du versement mobilité, sur la qualité des services et sur l'information des usagers
mise en place.
Ce comité est également consulté à l'occasion de l'évaluation de la politique de mobilité par l'autorité
organisatrice de la mobilité prévue au III de l'article L. 1231-1-1 et au II de l'article L. 1231-3 et sur tout projet
de mobilité structurant, y compris les services express régionaux métropolitains. Il est saisi également avant
toute instauration, évolution ou modulation du taux du versement destiné au financement des services de
mobilité.
Le comité des partenaires peut être consulté sur tout autre sujet en lien avec la mobilité.
Monsieur le Président donne lecture du règlement intérieur du comité des partenaires et propose de désigner
deux membres pour représenter Sumène Artense communauté.
Monsieur Hervé HERCHIN est candidat pour siéger au comité des partenaires et représenter Monsieur le
Président, xxxxxxx est candidat au comité des partenaires.
Il est proposé au conseil de :
- Valider le règlement intérieur du comité des partenaires
- Valider la composition du comité des partenaires
- Désigner deux membres pour représenter Sumène Artense communauté
- Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Valide le règlement intérieur du comité des partenaires ;
- Valide la composition du comité des partenaires telle que présentée ci-dessus ;
- Désigne Monsieur Hervé HERCHIN et Christian MAURIO pour représenter Sumène Artense
communauté
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AP8 Désignation de membres commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;
Vu les articles 346 et 346 A de l’Document III du code général des impôts ; 46 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1383 en date du 18 octobre 2018, portant statuts de la Communauté de
communes Sumène-Artense, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu la délibération n°14/2017 en date du 14 février 2017 du conseil communautaire décidant de la création
d’une commission intercommunale des impôts directs ;
Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle
unique ;
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes
membres ;
Il est décidé de proposer la liste suivante au directeur départemental des finances publiques pour la
constitution de la commission intercommunale des impôts directs :
Titulaires : 10 membres
David VERDIER, CHARCIAREK Françoise, Didier LARROUCAU, Philippe DELCHET, Christophe MORANGE, Hubert
RODDE, Françoise GILLES, Raymond CORRE, Fabrice MEUNIER, Jérôme GRENAT,
Suppléants : 10 membres
Laurent TROCHON, Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude GELLE, Patrick WESPISSER, Lionel
MONTEIL, Éric MOULIER, Sébastien RAYNAUD, Yves CHEYMOL, Mireille LEYMONIE
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Valide la composition de la commission intercommunale des impôts directs
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AP9 Désignation de membres auprès du SYTTOM 19
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts du SYTTOM 19 (Syndicat de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères)
Monsieur le Président expose que les statuts du Syndicat de Transport et de Traitement des Ordures
Ménagères prévoit que : 47 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
- Le nombre de membres au sein du Conseil est porté à 1 représentant titulaire et 1 représentant
suppléant pour la Communauté de communes ;
- Il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.
Monsieur le Président précise que le coût de traitement des ordures ménagères devient désormais
stratégique et pèse fortement sur le budget des Ordures Ménagères. A ce titre il est nécessaire de siéger
régulièrement lors des instances du SYTTOM 19 pour se saisir de cette question.
Monsieur le Président propose à l’assemblée de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour
siéger auprès du SYTTOM 19.
Monsieur Philippe DELCHET est candidat comme membre titulaire et Monsieur Éric MOULIER comme
membre suppléant.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Philippe DELCHET) :
- Désigne Monsieur Philippe DELCHET comme membre titulaire et Monsieur Éric MOULIER comme
membre suppléant.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AP10 Désignation de membres au syndicat mixte du marché au cadran
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts du Syndicat mixte du marché au cadran ;
Monsieur le Président précise que le marché au cadran qui permet la vente d’animaux par lot ou à l’unité selon
un principe d’enchères électroniques. Il doit son nom de "cadran", à son système de vente qui retransmet
toutes les informations nécessaires à la vente sur un écran géant appelé "le cadran".
Ce système de commercialisation est sécurisé (anonymat dans les transactions, sécurité de paiement par
garantie bancaire), contrôlé (traçabilité, sanitaire), transparent (pesée, affichage dans la salle des ventes,
systèmes d’enchères), pratique (manutention réduite, relevé d’opération et paiement par virement à l’issue
de la vente, liberté d’apport et de retrait des animaux), suivi (annonces des animaux, communication aux
acheteurs, élaboration de cotations).
Ouvert le 6 janvier 2014, il se tient chaque lundi à partir de 10h00. Un syndicat mixte a été constitué entre la
commune de Mauriac, le Conseil Départemental du Cantal et les 4 Communautés de communes de
l’arrondissement. Une entreprise assure l’exploitation et la gestion de cet équipement.
Monsieur le Président précise qu’il s’agit d’un outil incontournable pour la pérennisation et le développement
de la filière agricole locale. 48 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès du Syndicat mixte du marché au cadran
est fixé à 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour Sumène Artense communauté.
Monsieur le Président précise qu’il convient donc de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant.
Monsieur Bernard LACOUR est candidat pour représenter Sumène Artense communauté en tant que
titulaire.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Désigne Monsieur Bernard LACOUR comme membre titulaire et Monsieur Lionel MONTEIL comme
membre suppléant.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AP11 Désignation des membres de l’Ecole de Musique du Haut Cantal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté,
conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de l’association Ecole de Musique du Haut Cantal
L’Association École de Musique du Haut Cantal (EMHC) a été créée en juillet 2022 à la suite de la fusion des
écoles de musique du Nord Cantal (Saignes et Mauriac) et de l’Association La Fraternelle à Riom Es Montagnes.
L’Association a pour objet statutaire la gestion et l’animation d’une école de musique décentralisée en milieu
rural, principalement au bénéfice des habitants de l’arrondissement de Mauriac. Elle dispense un
enseignement musical à destination d’élèves mineurs et majeurs, dans le respect des dispositions nationales
de l’enseignement spécialisé définies par le ministère de la Culture.
La Communauté reconnaît l’intérêt général que représente l’enseignement musical de proximité en milieu
rural, tant en matière de développement culturel que de services à la population.
Dans le cadre de sa politique culturelle, Sumène Artense communauté décide de soutenir l’enseignement
musical dispensé par l’Association au moyen d’une subvention de fonctionnement, formalisée par une
convention de partenariat et d’objectifs
Monsieur le Président rappelle que le nombre de représentants auprès de l’école de musique du Haut Cantal
est fixé à 2 représentants ainsi qu’à un représentant du Conseil départemental du Cantal appartenant à
Sumène Artense communauté.
Monsieur le Président précise qu’il convient donc désigner deux représentants pour Sumène Artense
communauté pour le collège des élus 49 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Monsieur David VERDIER et Françoise GILLES sont candidats pour représenter Sumène Artense communauté
à l’Ecole de Musique du Haut Cantal.
Le représentant du Conseil départemental du Cantal appartenant à Sumène Artense communauté sera
Mireille LEYMONIE.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Désigne Monsieur David VERDIER et Françoise GILLES pour représenter Sumène Artense
communauté à l’Ecole de Musique du Haut Cantal.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
AP12 Indemnités du Président
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer le montant des indemnités versées au
Président lorsqu’il en fait la demande,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer le montant des indemnités versées aux Vice-
Présidents,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités
votées par les conseils communautaires pour les conseillers délégués,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales
du maire et du nombre théorique de vice-présidents,
Considérant que Sumène Artense communauté compte 8390 habitants
Décide que :
- L’indemnité de fonction du Président est fixée à 41,25. % de l’indice brut terminal de la fonction publique
soit 1695,59€ bruts
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
En vertu de l’article L.2123-20 -1 du CGCT (dernier alinéa) « toute délibération du conseil communautaire
concernant les indemnités de fonctions d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau
annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil communautaire ».
Il est proposé au conseil de valider les indemnités telles que présentées ci-dessus et de dire que les sommes
seront inscrites au budget.
Monsieur Marc MAISONNEUVE ne prend pas part au vote, Monsieur Yves CHEYMOL prend la présidence de
séance. 50 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 32 voix POUR décide que :
- L’indemnité de fonction du Président est fixée à 41,25. % de l’indice brut terminal de la fonction publique
soit 1695,59€ bruts (au 23 avril 2026)
- Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
- Les dépenses d’indemnités de fonction seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget
principal de Sumène Artense communauté pour les exercices 2026 à 2032.
- Les indemnités suivront les revalorisations des traitements de la fonction publique territoriale et sont
soumises à cotisations retraites « élu » et imposables sous diverses conditions
- Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP13 Indemnités des vice-présidents et des conseillers délégués
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer le montant des indemnités versées au
Président lorsqu’il en fait la demande,
Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer le montant des indemnités versées aux Vice-
Présidents,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maxima pour les indemnités
votées par les conseils communautaires pour les conseillers délégués,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales
du maire et du nombre théorique de vice-présidents,
Considérant que Sumène Artense communauté compte 8390 habitants
Décide que :
- L’indemnité de fonction du 1er vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 339,12€
- L’indemnité de fonction du 2ème vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 339,12€
- L’indemnité de fonction du 3ème vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 339,12€
- L’indemnité de fonction du 4ème vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 339,12€
- L’indemnité de fonction du 5ème vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 339,12€ 51 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
- L’indemnité de fonction du 6ème vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 339,12€
- L’indemnité de fonction du 7ème vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 339,12€
L’indemnité de fonction de ce conseiller délégué est fixée à 3 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
soit 123,32€
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
En vertu de l’article L.2123-20 -1 du CGCT (dernier alinéa) « toute délibération du conseil communautaire
concernant les indemnités de fonctions d’un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau
annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil communautaire ».
Il est proposé au conseil de valider les indemnités telles que présentées ci-dessus et de dire que les sommes
seront inscrites au budget.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré par 30 voix POUR, 2 voix CONTRE (Lionel MONTEIL et
Philippe DELCHET) et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO) décide que :
- L’indemnité de fonction du 1er vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 339,12€
- L’indemnité de fonction du 2ème vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 339,12€
- L’indemnité de fonction du 3ème vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 339,12€
- L’indemnité de fonction du 4ème vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 339,12€
- L’indemnité de fonction du 5ème vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 339,12€
- L’indemnité de fonction du 6ème vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 339,12€
- L’indemnité de fonction du 7ème vice-président est égale à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 339,12€
- L’indemnité de fonction des conseillers délégués est fixée à 3 % de l’indice brut terminal de la fonction
publique soit 123,32€
- Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
- Les dépenses d’indemnités de fonction seront prélevées sur les crédits inscrits et à inscrire au budget
principal de Sumène Artense communauté pour les exercices 2026 à 2032.
- Les indemnités suivront les revalorisations des traitements de la fonction publique territoriale et sont
soumises à cotisations retraites « élu » et imposables sous diverses conditions
- Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche 52 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
AP13 Droit à la formation des élus
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.2123-12
Vu la Loi n° 2002-276 du 28 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Vu la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 relative au statut de l’élu local
Vu la Loi GATEL du 22 décembre 2025, article 24
Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Vu le Dispositif « Mon Compte Élu » – Caisse des dépôts et consignations
Monsieur le Président expose que la formation des élus locaux constitue un droit reconnu par la
réglementation et un outil indispensable à l’exercice du mandat. Elle permet aux élus d’acquérir et d’actualiser
leurs connaissances afin d’assurer efficacement leurs missions et de faire face aux problématiques propres à
leur collectivité.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit, à l’article L.2123-12, que chaque membre d’un conseil
communautaire bénéficie d’un droit à une formation en lien avec ses fonctions. Dans les trois mois suivant le
renouvellement du conseil municipal, une délibération doit être adoptée afin de définir les modalités
d’exercice de ce droit. Cette délibération précise notamment les orientations de formation retenues ainsi que
les crédits budgétaires correspondants.
Une action de formation doit impérativement être organisée durant la première année de mandat pour les
élus titulaires d’une délégation. Cette obligation concerne toutes les communes, ainsi que l’ensemble des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : communautés de communes,
communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles.
Au-delà de cette exigence spécifique, les collectivités ont l’obligation, pendant toute la durée du mandat, de
garantir l’accès effectif à la formation pour l’ensemble des élus, qu’ils soient délégataires ou non. Les règles
d’organisation de ce droit relèvent de l’organe délibérant, qui doit se prononcer dans les trois mois suivant
son renouvellement. Ce dispositif, instauré par la loi du 28 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
vise à renforcer l’information des élus et à structurer leur parcours de formation.
Les dépenses liées à la formation des élus constituent des dépenses obligatoires pour la Communauté de
communes, sous réserve que les formations soient dispensées par des organismes agréés.
Le budget prévisionnel consacré à la formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités
de fonction susceptibles d’être versées aux élus. Ce seuil est calculé sur l’enveloppe indemnitaire globale,
comprenant l’indemnité maximale du maire, celles des adjoints disposant d’une délégation, ainsi que les
majorations éventuellement applicables. Le montant effectivement dépensé ne peut en revanche dépasser
20 % de cette même enveloppe. Les crédits non utilisés en fin d’exercice sont intégralement reportés sur le
budget formation de l’année suivante et s’additionnent au budget voté. En revanche, ils ne peuvent pas être
conservés au-delà de la fin de la mandature. 53 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Pour mobiliser leurs droits, les élus doivent créer un compte sur la plateforme dédiée. Celle-ci leur permet
de consulter le montant de leurs droits disponibles ;
d’accéder à un catalogue de formations proposées sur l’ensemble du territoire ou à distance ;
de s’inscrire à une formation, de la régler et de suivre l’évolution de leur dossier jusqu’à l’évaluation.
Les élus activent leur compte à l’aide de leur numéro de Sécurité sociale. Depuis le 25 octobre 2022, l’achat
d’une formation en ligne à partir de www.moncompteformation.gouv.fr nécessite la création d’une identité
numérique La Poste et l’utilisation du dispositif FranceConnect+.
Il est proposé au conseil ;
- d’acter de la mise en œuvre du droit à la formation des élus prévu à l’article L.2123-12 du CGCT,
nécessaire pour faciliter l’exercice des responsabilités des conseillers communautaires de Sumène
Artense communauté
- de dire que les sommes correspondantes seront inscrites au budget
- d’autoriser monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
- Acte la mise en œuvre du droit à la formation des élus prévu à l’article L.2123-12 du CGCT, nécessaire
pour faciliter l’exercice des responsabilités des conseillers communautaires de Sumène Artense
communauté
- Dit que les sommes correspondantes seront inscrites au budget
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
FINANCES
AP14 Validation du règlement budgétaire et financier
VU le Code général des collectivités et notamment ses articles L1612-30, L2321-3 et R2321 3,
VU les instructions budgétaires et comptables M57 et M4
VU le projet de règlement en annexe
CONSIDÉRANT que l’article L1612-30 du CGCT prévoit l’instauration d’un Règlement Budgétaire et Financier
(RBF) avant le vote de la première décision budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’un règlement budgétaire et financier » doit désormais être
adopté au plus tard avant le vote de la première délibération budgétaire. L’adoption de ce document est
obligatoire pour toutes les entités appliquant le référentiel comptable M57, soit l’ensemble des EPCI. 54 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Monsieur le Président rappelle que Sumène Artense communauté disposait d’un Règlement Budgétaire et
Financier adopté par délibération N° 20221129043DE en date du 29 novembre 2022.
Monsieur le Président propose dans un premier temps de reconduire le règlement existant, puis de l’actualiser
ultérieurement afin de répondre aux évolutions règlementaires.
Monsieur le Président donne lecture du projet de règlement qui a notamment pour objet de
Décrire les procédures de la Communauté de communes Sumène Artense, les faire connaître et
partager et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la Communauté de
communes Sumène Artense doivent s’approprier et respecter ;
Rappeler les normes et principes budgétaires ;
Combler et préciser les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE),
d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Il est proposé au Conseil de valider le règlement budgétaire et financier tel que présenté ci-dessus, de valider
le principe de le réviser en cours de mandature et d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces
utiles à cette démarche.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Christian MAURIO) :
- Valide le règlement budgétaire et financier tel que présenté ci-dessus,
- Valide le principe de le réviser en cours de mandature
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP15 Admissions en non-valeur : budget général et SPANC
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire les difficultés que rencontre le
Receveur Communautaire pour effectuer le recouvrement de titres sur le budget général et SPANC.
Budget général
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire les difficultés que rencontre le
Receveur Communautaire pour effectuer le recouvrement de TREIZE titres concernant le portage des repas à
domicile et les animations ados.
Monsieur le Receveur Communautaire, dans l’impossibilité d’assumer le recouvrement de ces factures,
Demande l’admission en non-valeur de la somme suivante :
- 2020 Titre 159 ROCHE Pierre pour un montant de 11,04€ (décédé)
- 2020 Titre 304 ROCHE Pierre pour un montant de 36,15€ (décédé)
- 2020 Titre 415 ROCHE Pierre pour un montant de 15,25€ (décédé)
- 2020 Titre 518 ROCHE Pierre pour un montant de 16,27€ (décédé) 55 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
- 2020 Titre 643 ROCHE Pierre pour un montant de 14,76€ (décédé)
- 2020 Titre 745 ROCHE Pierre pour un montant de 15,26€ (décédé)
- 2021 Titre 147 ROCHE Pierre pour un montant de 66,96€ (décédé)
- 2021 Titre 274 ROCHE Pierre pour un montant de 64,67€ (décédé)
- 2021 Titre 406 ROCHE Pierre pour un montant de 73,93€ (décédé)
- 2021 Titre 538 ROCHE Pierre pour un montant de 71,61€ (décédé)
- 2023 Titre 538 BOURGUIGNON Jeanne pour un montant de 5€ (Admission en Non-Valeurs en cours)
- 2024 Titre 126 NICOLAS Sylvestre pour un montant de 5,28€ (Admission en Non-Valeurs en cours)
- 2024 Titre 907 SIMONET Marion pour un montant de 9€ (Admission en Non-Valeurs en cours)
Soit un total de 405,18€ au compte 6541
Demande l’admission en créances éteintes de la somme suivante :
- 2023 Titre 297 BOISSIERE Christiane pour un montant de 0,03€
- 2023 Titre 1533 BOISSIERE Christiane pour un montant de 200 €
- 2023 Titre 1722 BOISSIERE Christiane pour un montant de 216€
- 2023 Titre 1906 BOISSIERE Christiane pour un montant de 208€
- 2024 Titre 8 BOISSIERE Christiane pour un montant de 192€
- 2024 Titre 160 BOISSIERE Christiane pour un montant de 208€
- 2024 Titre 316 BOISSIERE Christiane pour un montant de 208€
- 2024 Titre 628 BOISSIERE Christiane pour un montant de 200€
- 2024 Titre 771 BOISSIERE Christiane pour un montant de 216€
- 2024 Titre 1006 BOISSIERE Christiane pour un montant de 216€
- 2024 Titre 1215 BOISSIERE Christiane pour un montant de 192€
Les créances éteintes concernent Mme BOISSIERE Christiane qui a fait l’objet d’un rétablissement personnel
sans Liquidation Judiciaire (Jugement qui interdit le recouvrement sur ces factures), soit un total de 2 056,03€
au compte 6542.
Budget annexe SPANC
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire les difficultés que rencontre le
Receveur Communautaire pour effectuer le recouvrement de DEUX titres concernant la redevance
assainissement non collectif. 56 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Monsieur le Receveur Communautaire, dans l’impossibilité d’assumer le recouvrement de ces factures,
Demande l’admission en non-valeur de la somme suivante :
- 2023 Titre 28 TAMAYO Jacques pour un montant de 176.00€ (PCA pv carence)
- 2023 Titre 29 TAMAYO Jacques pour un montant de 176.00€ (PCA pv carence)
Soit un total de 352.00€ (trois cent cinquante-deux euros)
Il est proposé au conseil de :
Valider l’admission en non-valeur des treize titres énumérés ci-dessus pour le budget général pour un
montant total de 405,18 euros :
Valider l’admission en créances éteintes pour un montant de 2 056,03€ pour le budget général
Valider l’admission en non-valeur des deux titres énumérés ci-dessus pour le budget SPANC pour un
montant total de 352 euros.
Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
- Valide l’admission en non-valeur des treize titres énumérés ci-dessus pour le budget général pour un
montant total de 405,18 euros :
- Valide l’admission en créances éteintes pour un montant de 2 056,03€ pour le budget général
- Valide l’admission en non-valeur des deux titres énumérés ci-dessus pour le budget SPANC pour un
montant total de 352 euros.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP16 Participations 2026
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire les participations suivantes pour l’année 2026
NOM DE L’ORGANISME OU DE L’ASSOCIATION MONTANT
Office de tourisme de Sumène-Artense 170.000 €
Accès Santé Nord Cantal 15.000 €
CLIC du Haut Cantal 13 194,50€
Mission locale Hautes Terres Nord-Ouest Cantal 12 339 €
Cantal Auvergne Entreprendre 100€
Syndicat mixte Cantal attractivité 1 000€ 57 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
France Active Auvergne 8 390 €
Initiative Cantal 2517.00 €
Réseau compost citoyen 400 €
Fédération Française cyclotourisme 500 €
Parc des Volcans d’Auvergne 2000€
CEREMA 250 €
CAUE 668.80 €
ECOLE DE MUSIQUE 45 000 €
ARRA 350 €
GRAMMAC 7 000 €
Il est proposé au conseil de
- Valider les participations financières pour l’année 2026
- Prévoit les crédits nécessaires au budget primitif 2026
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
- Valide les participations financières pour l’année 2026
- Prévoit les crédits nécessaires au budget primitif 2026
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP17 Taux de fiscalité 2026
Vu l’article 1636 B sexies du Code général des impôts ;
Vu l’état 1259
Monsieur le Président rappelle que Sumène Artense communauté doit voter des taux de fiscalité additionnelle
conformément à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts. Il précise que ces taux n’ont pas évolué
depuis plusieurs années et propose de reconduire des taux identiques.
Monsieur le Président propose à l’Assemblée de voter les taux de fiscalité 2026 concernant Sumène Artense
communauté : 58 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Taux 2026 Bases
prévisionnelles
2026
Produit
prévisionnel
Cotisation Foncière Entreprises 37,51 % 6 576 000 2 466 658
Taxe Foncière Bâti Additionnelle 6,10 % 11 843 000 722 423
Taxe Foncière Non Bâti Additionnelle 34,37 % 364 900 125 416
Taxe d’Habitation Additionnelle 7,07% 3 247 000 229 563
TOTAL 3 544 060 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Christian MAURIO) :
- Vote les taux de fiscalité suivants pour l’année 2026
Taux 2026
Cotisation Foncière Entreprises 37,51 %
Taxe Foncière Bâti Additionnelle 6,10 %
Taxe Foncière Non Bâti Additionnelle 34,37 %
Taxe d’Habitation Additionnelle 7,07%
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP18 Budget primitif Sumène Artense communauté 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération N°20221129043DE
du Conseil communautaire du 22 novembre 2022 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire ;
Monsieur le Président rappelle que le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M57 qui
s’applique aux communes et aux EPCI.
Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux
données présentées dans les maquettes budgétaires et au rapport détaillé, ci-annexés ;
Une partie des dépenses d'investissement est gérée dans le cadre d’autorisations de programme et de crédits de
paiement. Pour mémoire :
- les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
l'exécution des investissements.
- les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant
l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. 59 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
- l'équilibre budgétaire de la section d'investissement de chaque budget s'apprécie en tenant compte des seuls crédits
de paiement.
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 de Sumène Artense
communauté qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 14 116 174 ,24 €
Section d’investissement : 4 216 518,35 €
Il précise qu’une provision de 3 354 960 € a été prise en recettes et dépenses suite à une régularisation fiscale sur les
barrages. Cette écriture comptable « gonfle » de facto le montant des sections de fonctionnement.
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y
compris le compte 1068)
2 019 257,24 € 2 064 986,51€
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 2 197 261,11€ 1 560 048,28
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
591 483,56€
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 4 216 518,35€ 4 216 518,35€
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 14 116 174,24 11 065 770 €
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit)
0,00
(si excédent)
3 050 404,24€
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 14 116 174,24€ 14 116 174,24€
TOTAL DU BUDGET PRINCIPAL 2026 18 332 692,59€ 18 332 692,59€
La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Le détail par chapitre de la section des dépenses de fonctionnement est le suivant :
BP 2025 BP2026
C011 Charges à caractère général 2 567 100 € 2 510 860€
C012 Charges de personnel 2 770 500€ 2 985 500 €
C014 Atténuations de produits 3 483 306 € 3 183 023€
C65 Autres charges de gestion courantes 433 500€ 796 124 €
C66 Charges financières 0€ 0€
C67 Charges exceptionnelles 5 000€ 5 000,00 €
C68 Dot. aux amortissements et provisions 201 € 3 355 160 € 60 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
042 Dotation aux amortissements 584 607,54 693 088,51 €
C023 Virement à la section d’investissement 537 781,21€ 587 418,73 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 381 995,75 14 116 174,24€
Chapitre 011 : charges à caractère général
Les charges à caractère général (chapitre 011) regroupent les achats courants et les charges quotidiennes de
fonctionnement de la collectivité : fluides, fournitures…, les services extérieurs, prestations de service,
assurances, entretien et maintenance du patrimoine, les impôts et taxes…
Les principaux postes de dépenses sont :
Compte BP 2025 BP 2026
Compte 60 achats et variations de stocks 593 000€ 598 369€
Dont portage de repas 200 000€ 200 000€
Dont énergie, carburants, fluides 158 000€ 153 369€
Dont Fournitures et autres 150 000€ 185 000€
Compte 61 services extérieurs 1 346 000€ 1 374 391€
Dont contrats de prestation de service 550 000€ 666 729,27€
Dont études et recherches 400 000€ 290 000€
Dont multirisques 50 000€ 55 000€
Dont entretien, maintenance 136 000€ 110 000€
Dont locations mobilières 32 000€ 35 000€
Compte 62 autres services extérieurs 603 600€ 516 100€
Dont honoraires (saison culturelle,
animations ados)
250 000€ 250 000€
Dont transports collectifs et GPTS 85 000€ 40 000€
Dont publications 70 000€ 60 000
Dont frais de télécommunications et
affranchissement
50 000€ 40 000€
Dont cérémonies (prise en charge catering
spectacles, inaugurations, GUSO…)
80 000€ 60 000€
Compte 63 impôts taxes (taxes foncières,
cotisations CNFPT)
24 500€ 22 000€
Chapitre 012 : charges de personnel
Comme beaucoup de collectivités, les charges de personnel constituent le premier poste de dépenses et
représentent 27% des dépenses réelles de la section de fonctionnement soit 2 985 500 €. Ce poste de
dépenses est généralement compris entre 45% à 50% sur les autres collectivités.
Les politiques communautaires sont assurées par 50 agents rentrant dans le décompte des postes permanents
(intégralité de la Communauté de communes). L’évolution de la masse salariale est en partie due aux
évolutions de carrière des agents, de la prise de compétence ALSH qui nécessite le recours à de nombreux
saisonniers, de la prise de compétence assainissement qui nécessite de nouveaux besoins. 61 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
La Communauté de communes a également renforcé ses effectifs afin de répondre aux besoins des services
pour faire face à la mise en œuvre des ambitions politiques décidées par les élus telles que la prise de
compétence assainissement ou l’accueil de loisirs sans hébergement.
Il est à noter que les contrats d’assurances statutaires et les assurances sont en forte augmentation, ce qui
impacte le poste de dépenses du personnel.
Ainsi, au cours de l’année 2025, plusieurs postes ont été créés ou évolués vers un temps plein, lesquels sont
pourvus aux dates indiquées ci-dessous :
- Agent mutualisé SPANC/assainissement
- embauche d’un contrat d’apprentissage animateur pour le service ALSH
- recrutement de saisonniers pour l’ALSH sur 13 semaines (jusqu’à 15 animateurs en période estivale)
- refacturation des communes d’Ydes et Champs sur Tarentaine pour le ménage et la préparation des repas
pour l’ALSH
Chapitre 014 : atténuations de produits
Les attributions de compensation ont pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de
ressources opérés lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) opte pour le régime
de la fiscalité professionnelle unique (FPU) et lors de chaque transfert de compétence entre l’EPCI et ses
communes membres
Les reversements de fiscalité dits « attributions de compensation » à destination des communes évoluent
donc régulièrement en raison des transferts de compétences. Il est à noter le poids important des attributions
de compensation (AC) dans la part des dépenses de fonctionnement de Sumène Artense communauté : les
AC représentent près de 30% (2 169 139€) des dépenses de fonctionnement. Cette part très importante est
liée à un choix effectué il y a plusieurs années : la mutualisation de services. Le choix de la mutualisation de
services permet de faire bénéficier les communes de certains services de Sumène Artense communauté
(entretien des stations d’épuration, astreintes sur l’assainissement, maintenance informatique des écoles,
passation des marchés publics…). Ces services sont refacturés aux communes en fonction de l’utilisation du
service, souvent à un coût bien inférieur à une prestation privée. Cette refacturation n’a aucun impact sur les
attributions de compensations des communes.
La baisse constatée des attributions de compensation 2 169 139€ pour 2026 contre 2 456 500€ pour 2025 est liée
à l’impact du transfert de la compétence assainissement.
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
Ce chapitre regroupe les différentes participations obligatoires de Sumène Artense communauté à des
syndicats ou d’autres participations pour 73 534,62€, 20 500€ pour le SCOT Haut Cantal Dordogne, le
remboursement des transports scolaires aux familles pour 18 095€, la participation à l’école de musique du
Haut Cantal, la subvention de fonctionnement à l’Office de Tourisme Sumène Artense pour 170 000€. 62 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Compte BP 2025 BP 2026
Autres charges de gestion
courantes
433 500€ 796 124€
Dont contributions (office de
tourisme, syndicats,
associations…)
350 500€ 335 500€
Dont subventions versées au
budget annexe
- € 250 524€
Contributions syndicats GEMAPI 120 000€ Dont bourses (remboursement
transport scolaire)
50 000€ 25 000€
La hausse significative de ce chapitre est liée au fait de deux éléments :
- L’inscription budgétaire de 120 000€ de contribution exceptionnelle pour la création des deux
syndicats de rivière GEMAPI.
- Une subvention du budget principal de 250 524€ a été versée au budget annexe assainissement sur
l’article 65736211 et correspond au montant des attributions de compensation concernant le transfert
de la compétence assainissement.
Chapitre 66 : charges financières
Les charges financières correspondent aux remboursements des intérêts d’emprunts. Sumène Artense
communauté ne dispose d’aucun emprunt sur le budget général.
Les recettes de fonctionnement
Le détail par chapitre de la section des recettes de fonctionnement est le suivant :
BP 2025 BP2026
C70 Produits des services 352 053,58€ 314 800€
C73 Impôts et taxes 5 003 078 € 9 053 686€
C74 Dotations et participations 2 537 757 € 1 350 563€
C75 Autres produits de gestion courante 115 000 € 111 000 €
C76 Produits financiers 200€ 200€
C013 Atténuations de charges 45 000€ 35 000€
042 Quote-part des subventions d’investissement transférées 189 185 200 521€
C002 Résultat de fonctionnement reporté 2 139 722,17 3 050 404,24€
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 381 995,75 14 116 174,24€ 63 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Chapitre 70 : produit des services
Le chapitre 70 comprend les produits liés aux activités des services du budget général. Les principales recettes
sont générées par le service de portage de repas à hauteur de 210 000€, ainsi que le remboursement du
personnel mis à disposition au budget annexe GEMAPI pour 27 500€. Les régies (spectacles, animations,
France services…) représentent également 30 000€. L’accueil de loisirs et les animations ados sont estimés à
40 000€ de recettes.
Chapitre 73 : impôts et taxes
Le chapitre 73 correspond aux impôts et taxes, ainsi que certaines compensations de l’Etat suite à la
suppression de la CVAE ou de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Les recettes majoritaires sont les suivantes :
Compte BP 2025 BP 2026 73 Impôts et taxes 1 322 198€ 1 342 519€
Attribution de compensation 36 575€ 54 305€
FNGIR 325 373€ 325 373€
FPIC 91 138€ 86 968€
Fraction compensation TFPB, taxe résidences
principales (depuis 2023, anciennement
fraction de TVA)
516 625€ 518 870€
Fraction compensatoire de la CVAE (depuis
2023, anciennement CVAE)
352 487€ 357 003€
731 Fiscalité locale 3 680 880 € 7 711 167 €
(4 356 207€ hors
provision)
Impôts directs locaux 2 907 686€ 3 568 279€
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 49 659€ 51 541€
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de
Réseaux (IFER)
651 435€ 664 287€
Etat compensation CET 1 710 077€ 666 220€
Etat compensation exonération Taxe Foncière 168 145€ 24 219€
Autres contributions directes - 3 354 960€
(provision)
FCTVA 5000€ 1000€
Taxe de séjour 72 000€ 72 000€
Chapitre 74
Le chapitre 74 correspond aux dotations et participations de l’Etat ou d’autres collectivités. Il est délicat de
mesurer les évolutions par rapport aux années antérieures sur certaines dotations. La plupart des dotations
versées par l'État s'inscrivent dans une logique de compensation. Le plus souvent, elles ont été créées en 64 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
contrepartie d'une mesure nouvelle (par exemple : suppression d'un impôt local ou transfert de compétence).
La Dotation Globale de Fonctionnement des EPCI s’élève à 413 952€.
Compte BP 2025 BP 2026 74 Dotations et participations 2 537 757€ 1 350 563€
Etat compensation CET 1 710 077€ 641 110€
Etat compensation exonération Taxe Foncière 168 145€ 65 937€
Dotation de compensation des EPCI (DGF) 407 268€ 413 952€
FCTVA 5000€ 1600€
Autres participations (Etat, département,
région, CAF…)
265 000€ 226 000€
Il est à noter la faible proportion de la DGF dans les recettes et la très forte baisse des dotations liées aux
régularisations effectuées sur les barrages.
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement
Le détail par opération de la section des dépenses d’investissement est le suivant :
BP2025 BP2026
Dépenses de gestion courante dont :
204 Subventions d’équipement versées 1 017 290,18 640 438,99
62 Achat matériel 380 840,38 286 645,22
65 Acquisitions immobilières 10 000€ 10 000€
81 G.r bâtiments 238 833,16€ 210 009,01€
83 Hébergements locatifs 60 553,64€ 51 133,64€
84 Hôtel et pépinière entreprises ZA 450 444,67€ 448 120,45€
85 Piste verte 280 967,27€ 218 551,90€
87 Aménagements sites remarquables 99 618,79€ 98 109,19€
89 Site Lastioulles 24 408,10€ 55 000€
94 Aménagement site de Val 62 429,96€ 57 508,18€
95 PLUi et urbanisme 89 114,36€ 65 114,36€
96 Equipements scéniques 24 597,50€ 20 297,10€
98 Bike Park 153 330€ 252 043,34€
99 OPAH 140 405€ 97 499€
100 Aménagement du Tact 10 000€ 0€
101 Aires Camping car 60 000€ 60 000€
102 Ecole de musique 190 450,09€ 45 782,87€
103 Pôle enfance jeunesse 1 640 344,29€ 680 000€
104 France Services 277 726€ 382 761,79€
105 Maison de santé 145 000€ 106 932,31
106 Circuits du patrimoine 183 600€ 230 050€
040 Subventions d’investissements versées 189 185 200 521
TOTAL des dépenses d’investissement 5 594 953,39€ 4 216 518,35€ 65 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Les recettes d’investissement
Le détail par opération de la section des recettes d’investissement est le suivant :
BP2025 BP 2026
Recettes d’investissement dont :
001 Solde d’exécution section
d’investissement
1 648 977,26€ 591 483,56€
024 Produit des cessions d’immobilisations 0€ 0€ 10 Dotations, fonds divers et réserves
(FCTVA et 1068)
671 827,08€ 131 729,27€
62 Achat matériel 18 269,00€ 32 969€ 81 G.r bâtiments 27 314,00€ 0€ 84 Hôtel et pépinière entreprises ZA 124 205,00 € 124 205€ 85 Piste verte 139 759,30€ 169 759,30€ 89 Site Lastioulles 0€ 60 000€ 94 Aménagement site de Val 101 798,00€ 51 786€ 96 Equipements scéniques 32 000,00€ 0€ 98 Bike Park 27 400,00€ 154 994€ 102 Ecole de musique 128 145,00€ 128 145€ 103 Pôle enfance jeunesse 1 492 870,00€ 1 149 483,98€ 104 France Services 0€ 64 766€ 106 Circuits du patrimoine 0€ 266 160€ 040 Amortissement des immobilisations 584 607,54 € 693 088,51€ 040 Virement de la section de
fonctionnement
537 781,21€ 587 418,73€
TOTAL des recettes d’investissement 5 594 953,39 € 4 216 518,35€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Christian MAURIO) :
- Vote le budget primitif de l’année 2026 comme suit :
Section de fonctionnement : 14 116 174 ,24 €
Section d’investissement : 4 216 518,35 €
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP19 Taux de la TEOM 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 224-13 et suivants, ainsi que L5214-
16
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1379-0bis, 1520 à 1526 et 1636B sexies et suivants ;
Vu l’état 1259 66 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est destinée à pourvoir aux dépenses du service de collecte et
de traitement des déchets ménagers et assimilés. Le budget devant bien entendu être équilibré.
Monsieur le Président propose de voter le taux de la TEOM 2026 concernant Sumène Artense communauté :
Taux 2026 Bases
prévisionnelles
2026
Produit
prévisionnel
Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères 11,5% 8 149 509 937 193,54
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION (Christian MAURIO) :
- Vote les taux de fiscalité suivants pour l’année 2026
Taux 2026
Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères 11,5%
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP20 Budget primitif 2026 OM
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 des ordures ménagères qui
s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 1 282 330,86€
Section d’investissement : 504 985,55€
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y
compris le compte 1068)
186 884,79€ 154 445,64€
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 318 100,76€ 0
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
350 539,91€
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 504 985,55€ 504 985,55€
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 282 330,86€ 1 118 043,54 €
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit)
0,00
(si excédent)
164 287,32€
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 282 330,86€ 1 282 330,86€
TOTAL DU BUDGET ANNEXE OM 2026 1 787 316,41€ 1 787 316,41€ 67 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Le détail par chapitre de la section des dépenses de fonctionnement est le suivant :
BP 2025 BP2026
C011 Charges à caractère général 805 807,85€ 793 395,22€
C012 Charges de personnel 348 000€ 339 500€
C65 Autres charges de gestion courantes 1 620€ 1020€
C66 Charges financières 600€ 600€
042 Dotation aux amortissements 165 406,51€ 147 815,64€
C023 Virement à la section d’investissement -€ -
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 320 834,36€ 1 282 330,86€
Les contrats de prestations de services comprennent notamment les prestations suivantes :
- les prestations d’incinération du SYTTOM 19 pour 250 000€,
- la participation versée à Haute Corrèze communauté pour la déchetterie pour 200 000€.
- La prestation de broyage confiée à SUEZ représente 70 000€.
A noter que la mise en place de la collecte en C0,5 depuis le 1er octobre 2025 a permis de réduire de plus de
5000€ (2931 litres) la consommation en carburant.
Mois Consommation 2024 Consommation 2025 Gain Octobre 2 750 1 510 2 120,4€ Novembre 2 338 1 312 1 754,46€ Décembre 2 2025 1 540 1 137,15€ TOTAL 7 293 l 4 362 l 5 012,01€
Coût de la tonne de déchets incinérés (fixés par le SYTTOM 19)
2022 2023 2024 2025 2026 Coût tonne incinérée 114€ 130€ 150€ 155€ 166€ 68 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Les recettes de fonctionnement
Le détail par chapitre de la section des recettes de fonctionnement est le suivant :
BP2025 BP2026
C70 Produits des services 166 850€
C73 Impôts et taxes 937 693,54€
C74 Dotations et participations 1500€
C75 Autres produits de gestion courante 2000€
C013 Atténuations de charges 10 000€
042 Quote-part des subventions d’investissement
transférées
-€
C002 Résultat de fonctionnement reporté 164 287,32€
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 282 330,86€
La redevance spéciale perçue auprès des professionnels du territoire pour l’enlèvement de leurs déchets
représente 75 000€. Les recettes liées au recyclage des déchets triés dans les colonnes d’apport volontaire
70 850€. 69 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement
BP2025 BP 2026
Dépenses de gestion courante dont :
16 Emprunts et dettes 27 500€ 27 673,29€ 82 Tri sélectif 100 000€ 85 572,26€ 83 Achat matériel 291 322,56€ 376 740€ 84 Plateforme bécassines 46 904,20€ 15 000€ TOTAL des dépenses d’investissement 465 726,76€ 504 985,55 €
Il est proposé l’acquisition d’un nouveau camion pour la collecte des points d’apports volontaires.
Les recettes d’investissement
BP2025 BP2026
Dépenses d’investissement dont :
001 Solde d’exécution section
d’investissement
293 583,25€ 350 539,91€
10 Dotations, fonds divers et
réserves
2 000€ 6 630€
82 Tri sélectif (Subventions
d’investissement)
4 737€ 0€
TOTAL des recettes réelles
d’investissement
302 320,25€ 357 169,91€
040 Amortissement des
immobilisations
165 406,51€ 147 815,64€
TOTAL des recettes d’investissement 465 726,76€ 504 985,55€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Christian MAURIO) :
- Vote le budget primitif de l’année 2026 comme suit :
Section de fonctionnement : 1 282 330,86€
Section d’investissement : 504 985,55€
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP21 Budget primitif assainissement 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération
N°20221129043DE du Conseil communautaire du 22 novembre 2022 ; 70 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire ;
Monsieur le Président rappelle que le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable
M49 qui s’applique aux communes et aux EPCI.
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 de l’assainissement
qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 1 267 786,11€
Section d’investissement : 4 397 373,43€
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068)
3 896 012,60€ 2 133 930,12€
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 501 360,83€ 1 902 684,02€
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
361 145,23€
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 4 397 373,43€ 4 397 373,43€
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget
1 267 786,11€ 1 045 226,02€
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit)
0,00
(si excédent)
222 560,09€
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 267 786,11€ 1 267 786,11€
TOTAL DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2026 5 665 159,54€ 5 665 159,54€
La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement
Le détail par chapitre de la section des dépenses de fonctionnement est le suivant :
BP2026
C011 Charges à caractère général 611 891,47€
C012 Charges de personnel Budget général
C014 Atténuations de produits 40 000€
C65 Autres charges de gestion courantes 2 000€ 71 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
C66 Charges financières 92 515€
C67 Charges exceptionnelles 5 000€
C68 Dépréciations 1 430€
042 Dotation aux amortissements 341 306,54€
C023 Virement à la section d’investissement 173 643
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 267 786,11€
Chapitre 011
Les contrats de sous traitance générale comprennent notamment les prestations suivantes :
- La convention avec VEOLIA pour le traitement des eaux usées de Lanobre pour 75 000€
- L’entretien des espaces verts pour 25 000€
- Les prestations de réalisation des contrôles de branchements pour 30 000€
- Les prestations de Cantal Ingénierie et Territoire pour 12 665,10€ (reprise des conventions
communales)
- Le traitement des boues pour 18 000€
- Les analyses des STEP pour 4 000€
- L’entretien des réseaux pour 75 000€
- Les dépenses d’électricité des STEP pour 100 000€
Chapitre 012
Les agents du service assainissement sont comptabilisés sur le budget général de Sumène Artense
communauté. Ce choix a été motivé pour plusieurs raisons :
- Le budget annexe assainissement collectif est un SPIC, Service Public Industriel et Commercial, dans
la mesure ou les recettes reposent sur les redevances versées par les usagers en contrepartie d’un
service rendu, et sur les résultats de l’exploitation. L’article L2224-2 du CGCT stipule qu’il est interdit
aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services
publics visés à l'article L. 2224-1. Néanmoins l'interdiction prévue au premier alinéa n'est pas
applicable dans les communes de moins de 3 000 habitants et les établissements publics de
coopération intercommunale dont aucune commune membre n'a plus de 3 000 habitants, aux
services de distribution d'eau et d'assainissement ; Par conséquent Sumène Artense communauté
peut prendre en charge des dépenses relevant de l’assainissement collectif sur son budget principal,
dont le personnel dédié à l’assainissement
- Sumène Artense communauté possédait plusieurs agents sur le service assainissement avant même
la prise de compétence. Ces agents intervenaient pour le compte des communes dans le cadre de la
mutualisation. Ces agents étaient imputés sur le budget général et possèdent le statut de
fonctionnaire. Il a été acté politiquement que les nouveaux recrutements se feraient également sur le
budget général et non sur le budget annexe assainissement qui relève d’un SPIC (Service Public
Industriel et Commercial). Les agents d’un SPIC ont un statut de droit privé, tandis que les
fonctionnaires ont un statut de droit public, il peut découler de cette disparité des difficultés de
gestion d’un point de vue ressources humaines. 72 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le poids des postes liés à l’assainissement et des quotte part de temps des services supports est estimé à
320 000€.
Chapitre 66 charges financières
Les charges financières de 92 515€ correspondent aux intérêts des différents emprunts réalisés par les
communes pour financer les travaux d’assainissement.
Focus sur le chapitre 042 : dotation aux amortissements
Il convient de souligner le poids des amortissements sur la section de fonctionnement qui représentent 61%
du montant de la redevance (36% retraité avec déduction des reprises de subventions).
Dans la mesure ou des flux financiers existent entre la section de fonctionnement, et la section
d’investissements ils constituent à la fois une dépense de fonctionnement et une recette d’investissement.
Compte tenu du faible volume de redevance levée sur la section de fonctionnement les dotations aux
amortissements « asphyxient » cette section. Au regard des montants d’investissements programmés cette
recette d’investissement s’avère également trop faible pour assurer un financement conséquent. Au regard
de la durée des amortissements pratiqués (entre 30 à 50 ans) c’est réellement la section de fonctionnement
qui est structurellement déséquilibrée.
Cette dépense de fonctionnement est minorée par une quote-part des subventions perçues qui sont reversées
via la section d’investissement
042 Dotation aux amortissements 341 306,64€ 042 Quote-part subvention transférées
149 721€
Poids réel amortissements SF et recette SI 191 585,64€
Les recettes de fonctionnement
Le détail par chapitre de la section des recettes de fonctionnement est le suivant :
BP2026
C70 Produits des services 604 886,75€
C73 Impôts et taxes
C74 Dotations et participations
C75 Autres produits de gestion courante 1000€
C76 Produits financiers
C77 Produits exceptionnels 289 618,27€
C013 Atténuations de charges
042 Quote-part des subventions d’investissement transférées 149 721€
C002 Résultat de fonctionnement reporté 222 560,09
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 267 786,11€ 73 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Chapitre 70
Le montant de la redevance assainissement est estimé à 548 000€. Les facturations de contrôles dans le cadre
des ventes représentent 20 000€ tandis que la contribution eaux pluviales 26 886,75€.
Chapitre 77
Les recettes exceptionnelles comprennent 250 524€ d’attributions de compensation correspondant au
transfert de charges lié à l’assainissement et 39 000€ d’excédent de fonctionnement suite à la clôture du
budget annexe de la commune de Sauvat.
La section d’investissement
Les dépenses d’investissement
Le détail par opération de la section des dépenses d’investissement est le suivant :
N° OPERATION BP2026
0 Hors équipement 841 974,10€
0 Dont 1068 à reverser aux communes (soldes d’opérations) 242 253,10€
0 Dont remboursement du capital des emprunts 207 000€
0 Dont convention de mandat 243 000€
0 Dont subvention d’équipement à reverser 149 721€
10 ANTIGNAC STEP SALSIGNAC 8 032,94€
11 BASSIGNAC RESEAU VENDES 290 000€
12 BEAULIEU STEP RESEAU 380 000€
13 CHAMPAGNAC RESEAU EU BDL 60 162,87€
14 CHAMPS STEP MARCHAL 10 394,52€
15 LANOBRE RESEAU BOURG SOLDE 43 706,77€
16 MADIC SCHEMA DIRECTEUR 20 700€
17 LA MONSELIE STEP 3 000€
18 LE MONTEIL SCHEMA DIRECTEUR 24 030,90€
19 SAIGNES STEP RESEAUX YDES BOURG 214 294,03€
20 SAINT PIERRE STEP CHEYSSAC 447 640€
21 SAUVAT RESEAUX BOURG 25 200€ 74 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
22 TREMOUILLE SCHEMA DIRECTEUR 9 791,60€
23 VEBRET ASST CHEYSSAC 15 966€
24 VEYRIERES STEP RESEAUX 125 354,85€
25 YDES RESEAU YDES BOURG CENTRE OP 1 25 000€
26 VEBRET SCHEMAS DIRECTEURS BOURG ET COUCHAL 24 807,60€
27 BASSIGNAC SCHEMA DIRECTEUR 15 270,30€
28 CHAMPAGNAC SCHEMA DIRECTEUR 19 302€
29 CHAMPS SCHEMA DIRECTEUR SARRAN 21 000€
30 SAINT PIERRE SCHEMA DIRECTEUR 25 258,50€
32 SAUVAT SCHEMA DIRECTEUR 12 236,40€
34 YDES RESEAU YDES BOURG OP 2 40 000€
35 YDES RESEAU YDES CENTRE 900 000€
36 ACHAT MATERIEL 38 543,61€
38 LANOBRE RESEAU GRANGES 110 000€
39 YDES TRAVAUX DIVERS ASSAINISSEMENT 10 733,94€
40 TRAVAUX DIVERS ASSAINISSEMENT 100 962,50€
41 CHAMPS STATION CHAMPS 206 899€
42 ANTIGNAC RESEAUX BOURG 170 000€
43 LE MONTEIL RESEAUX BOURG 87 800€
44 LANOBRE SCHEMA DIRECTEUR 48 000€
45 ZONAGE ASSAINISSEMENT 21 310,80€
TOTAL 4 397 737,43€
Les recettes d’investissement
Le détail par opération de la section des recettes d’investissement est le suivant :
N° OPERATION BP2026
16 Emprunt 382 301,18€
1068 Autres réserves 270 000€
10 FCTVA 74 000€
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 361 145,23€
040 Opération d'ordre 040 341 306,54€
45 Conventions de mandat 243 000€ 75 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
021 Virement Section de fonctionnement 173 643€
10 ANTIGNAC STEP SALSIGNAC 43 101€
11 BASSIGNAC RESEAU VENDES 199 532€
12 BEAULIEU STEP RESEAU 137 265,10€
13 CHAMPAGNAC RESEAU EU BDL 59 887€
14 CHAMPS STEP MARCHAL 75 891€
15 LANOBRE RESEAU BOURG SOLDE 131 597€
16 MADIC SCHEMA DIRECTEUR 10 075,10€
17 LA MONSELIE STEP 0€
18 LE MONTEIL SCHEMA DIRECTEUR 10 413,50€
19 SAIGNES STEP RESEAUX YDES BOURG 437 125,68€
21 SAUVAT RESEAUX BOURG 111 280,60€
22 TREMOUILLE SCHEMA DIRECTEUR 5 170,10€
23 VEBRET ASST CHEYSSAC 139 856,90€
24 VEYRIERES STEP RESEAUX 134 225,10€
25 YDES RESEAU YDES BOURG CENTRE OP 1 109 206,40€
26 VEBRET SCHEMAS DIRECTEURS BOURG ET COUCHAL 10 129€
27 BASSIGNAC SCHEMA DIRECTEUR 6 287,30€
28 CHAMPAGNAC SCHEMA DIRECTEUR 7 545,40€
29 CHAMPS SCHEMA DIRECTEUR SARRAN 7 485,10€
30 SAINT PIERRE SCHEMA DIRECTEUR 19 646€
32 SAUVAT SCHEMA DIRECTEUR 6 472,30€
34 YDES RESEAU YDES BOURG OP 2 258 182€
35 YDES RESEAU YDES CENTRE 479 548,80€
37 BASSIGNAC STEP SOLDEE 14 000€
38 LANOBRE RESEAU GRANGES 26 000€
39 YDES TRAVAUX DIVERS ASSAINISSEMENT 12 848€
TOTAL 4 397 737,43€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Christian MAURIO) :
- Vote le budget primitif de l’année 2026 comme suit :
Section de fonctionnement : 1 267 786,11€ 76 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Section d’investissement : 4 397 373,43€
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP22 Budget primitif GEMAPI 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération
N°20221129043DE du Conseil communautaire du 22 novembre 2022 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire ;
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 GEMAPI qui
s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 271 800€
Section d’investissement : 49 345€
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068)
48 345,00 0,00
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 1 000,00 xxxx
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
xxxxxx
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 49 345,00 49 345,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget
271 800,00 217 580,09
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit)
0,00
(si excédent)
54 219,91
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 271 800,00 271 800,00
TOTAL DU BUDGET ANNEXE GEMAPI 2026 321 145,00 321 145,00
Le détail par chapitre de la section des dépenses de fonctionnement est le suivant :
BP2026
C011 Charges à caractère général 201 800,00
C012 Charges de personnel 70 0000,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 271 800,00 77 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le détail par chapitre de la section des recettes de fonctionnement est le suivant :
BP2026
C70 Produits des services
C73 Impôts et taxes 80 000,00
C74 Dotations et participations 137 580,09
C002 Résultat de fonctionnement reporté 54 219,91
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 271 800,00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
- Vote le budget primitif de l’année 2026 comme suit :
Section de fonctionnement : 271 800€
Section d’investissement : 49 345€
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP23 Budget primitif SPANC 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération
N°20221129043DE du Conseil communautaire du 22 novembre 2022 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire ;
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 du SPANC qui
s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 67 000 €
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget
67 000 € 53 721,51 €
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit)
0,00
(si excédent)
13 278,49 €
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 67 000 € 67 000 €
TOTAL DU BUDGET ANNEXE SPANC 2026 67 000€ 67 000€ 78 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
- Vote le budget primitif de l’année 2026 comme suit :
Section de fonctionnement : 67 000€
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP24 Budget primitif ZA PEAGE 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération
N°20221129043DE du Conseil communautaire du 22 novembre 2022 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire ;
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 de la zone du Péage
qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 166 110,22€
Section d’investissement : 83 055,11€
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068)
83 055,11€ 83 055,11€
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 83 055,11 83 055,11€
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget
166 110,22€ 110 055,11€
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit)
0,00
(si excédent)
56 055,11
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 166 110,22€ 116 110,22€
TOTAL DU BUDGET ANNEXE ZA PEAGE 2026 249 165,33€ 249 165,33€ 79 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 32 voix POUR et 1
ABSTENTION (Christian MAURIO) :
- Vote le budget primitif de l’année 2026 comme suit :
Section de fonctionnement : 166 110,22€
Section d’investissement : 83 055,11€
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP25 Budget primitif ZA INTERCOMMUNALE 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération
N°20221129043DE du Conseil communautaire du 22 novembre 2022 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire ;
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 du parc d’activités
intercommunal d’Ydes qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 76 516,54 €
Section d’investissement : 50 000 €
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068)
85 000 63 716,54€
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
21 283,46
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 85 000 85 000
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget
148 716,54€ 148 716,54
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 148 716,54€ 148 716,54€
TOTAL DU BUDGET ANNEXE ZA INTERCO 2026 233 716,54€ 233 716,54€ 80 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
- Vote le budget primitif de l’année 2026 comme suit :
Section de fonctionnement : 76 516,54 €
Section d’investissement : 50 000 €
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP26 Budget primitif ZA LARNIE 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération
N°20221129043DE du Conseil communautaire du 22 novembre 2022 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire ;
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 de la zone de Larnié
qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 60 056,87€
Section d’investissement : 30 056,87 €
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068)
30 000 € 30 056,87
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté
(si solde négatif)
56,87€
(si solde positif)
0
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 30 056,87€ 30 056,87€
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget
60 056,87€ 60 056,87€
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 60 056,87€ 60 056,87€
TOTAL DU BUDGET ANNEXE ZA LARNIE 2026 90 113,74€ 90 113,74€ 81 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Christian MAURIO) :
- Vote le budget primitif de l’année 2026 comme suit :
Section de fonctionnement : 60 056,87€
Section d’investissement : 30 056,87 €
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP27 Budget primitif ZA YDES NORD 2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement budgétaire et financier de Sumène Artense communauté approuvé par délibération
N°20221129043DE du Conseil communautaire du 22 novembre 2022 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire ;
Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le budget primitif 2026 de la zone d’Ydes nord
qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
Section de fonctionnement : 117 664,88€
Section d’investissement : 102 664,88€
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent
budget (y compris le compte 1068)
15 000€ 102 664,88€
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté
(si solde négatif)
87 664,88€
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 102 664,88€ 102 664,88€
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent
budget
117 664,88€ 117 664,88€
+ + +
REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 117 664,88€ 117 664,88€
TOTAL DU BUDGET ANNEXE ZA YDES NORD 2026 220 329,76€ 220 329,76€ 82 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
- Vote le budget primitif de l’année 2026 comme suit :
Section de fonctionnement : 117 664,88€
Section d’investissement : 102 664,88€
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP28 Contribution du budget principal au budget annexe assainissement
Pour mémoire l’article L2224-2 du CGCT permet aux communes de moins de 3 000 habitants et aux
établissements publics de coopération intercommunale dont aucune commune membre n'a plus de 3 000
habitants de prendre en charge sur le budget général des dépenses liées aux services de distribution d'eau et
d'assainissement. Compte tenu de l’historique du service assainissement de Sumène Artense communauté,
et de la faible assiette tarifaire mobilisable sur le territoire il a été validé de prendre en charge par le budget
général :
- les postes des agents en charge de l’exploitation du service assainissement.
Monsieur le Président précise que la CLECT a retenu le principe de financer les investissements du PPI
2025/2032 hérités des communes via les attributions de compensation calculées selon le mode dérogatoire.
Ce choix permet de tenir compte de la réalité des diagnostics assainissement effectués et de faire supporter
aux communes concernées le poids des investissements qu’elles auraient dû supporter sur la période
2025/2032.
Les accroissements tarifaires seront mutualisés pour financer l’exploitation courante du service et les
investissements courants.
La CLECT s’est réunie le 12 septembre 2025 et a procédé aux calculs déterminant le montant des attributions
de compensation pour l’année 2026.
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2026 PREVISIONNELLE A LA DATE DU 05/02/2026
COMMUNES fiscalité
additionnell
e 2016
Dotation
compensation
part salaires
FNGIR
Versement
FNGIR
Prélèvemen
t
Total AC
2025
Charges
transférées
AC
AC 2026
ANTIGNAC 48 100 2 206 0 -37 808 12 456 11 617 839
BASSIGNAC 19 459 2 037 8 797 0 29 540 24 341 5199
BEAULIEU 105 770 4 096 0 -48 804 61 062 4049 57 013
CHAMPAGNAC 140 363 5 475 0 -79 505 63 238 28 133 35 105
CHAMPS 361 222 11 960 0 -148 595 215 787 15 154 200 642
LANOBRE 447 220 64 777 47 243 0 553 340 52 697 500 643
MADIC 44 998 1 656 6 259 0 52 404 9 922 42 482 83 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
LA MONSELIE 907 97 0 -9 657 - 8 865 1 717 - 10 582
LE MONTEIL 4 431 3 111 0 -23 114 - 15 572 2 158 - 17 730
SAIGNES 28 659 16 018 0 -52 010 - 12 138 13 855 - 25 993
SAINT PIERRE 784 582 0 0 -290 668 492 059 6711 485 288
SAUVAT 6 905 191 12 224 0 18 870 14 814 4056
TREMOUILLE 155 812 498 0 -55 283 101 027 6 869 94 158
VEBRET 76 159 19 074 13 064 0 107 039 0 107 039
VEYRIERES 89 935 7 0 -53 107 36 337 0 36 337
YDES 401 152 162 433 199 723 0 713 079 58 487 654 592
TOTAUX 2 715 674 293 636 287 310 -798 551 2 419 663 250 524 2 169 088
Il est proposé que le montant des attributions de compensations liées au transfert de la compétence
assainissement d’un montant de 250 524€ soit transférés du budget principal au budget annexe
assainissement
Monsieur le Président précise que cette délibération vise à définir les flux financiers internes sur l’exercice
2026 entre le budget principal et le budget annexe assainissement de Sumène Artense communauté et de
prévoir les modalités de versement.
Il est proposé au Conseil :
- De valider le versement d’une contribution du budget principal au budget annexe assainissement de
250 524€, correspondant au montant des attributions de compensation 2026
- De dire que ces sommes seront inscrites au budget
- De dire que le versement de cette somme se fera en une fois dès le vote du budget acté en raison
des difficultés de trésorerie rencontrées sur le budget assainissement
- D’autoriser monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
- Valide le versement d’une contribution du budget principal au budget annexe assainissement de 250
524€, correspondant au montant des attributions de compensation 2026
- Dit que ces sommes seront inscrites au budget
- Dit que le versement de cette somme se fera en une fois dès le vote du budget acté en raison des
difficultés de trésorerie rencontrées sur le budget assainissement
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche 84 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
AP29 Actualisation du programme d’investissement Pôle Enfance Jeunesse
Monsieur le Président rappelle que l’un des principes fondamentaux des finances publiques repose sur
l’annualité budgétaire.
Pour les opérations d’investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques
comptables :
L’inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde
des engagements juridiques. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir la
totalité des engagements dès la première année,
La prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits
budgétaires annuels par tranches. C’est le principe des AP/CP (Autorisations de Programme / Crédits
de Paiement).
Les Autorisations de Programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets
de projets », valorisés ensuite chaque année par les Crédits de Paiement (CP) associés.
La procédure des AP/CP constitue donc une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en
dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours
aux reports d’investissement. L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP. Le montant de
chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants.
Les AP/CP facilitent donc la gestion des investissements pluriannuels.
Les AP/CP nécessitent un suivi rigoureux :
Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être
révisées chaque année,
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Il est précisé que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil
communautaire, distincte de celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense,
ainsi que sa répartition dans le temps.
Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP révisés. Les CP pourront
être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque
étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci d’information des membres du Conseil communautaire, de
suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur. En lien avec le Règlement budgétaire et
financier associé l’objectif est de travailler à terme à l’élaboration à terme d’un Plan Pluriannuel
d’Investissements.
Monsieur le Président propose au conseil d’ajuster comme suit les crédits de paiements 2026 et le montant
de l’Autorisation de Programme du Pôle Enfance jeunesse et de réviser le montant de l’autorisation de
programme à hauteur de 2 906 126 € TTC (2 421 772 € HT) : 85 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Autorisation de programme Crédits de paiement Reste à
financer
N° Libellé Montant de
l’AP
Réalisations
antérieures
(2023)
Réalisations
antérieures
(2024)
Réalisations
antérieures
(2025)
Ouverts au
titre de
l’exercice N
(2026)
103 Création d’un pôle enfance
jeunesse
2 906 126 52 427,60 453 354,11 1 720 344,29 680 000
Il est proposé au conseil d’approuver, au titre de l’exercice 2026, l’actualisation de l’autorisation de
programme à hauteur de 2 906 126 € et des crédits de paiements pour les opérations relatives à l’opération
du pôle enfance jeunesse telles que proposé ci-dessus, et d’inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires au
titre des crédits de paiements 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
- Approuve au titre de l’exercice 2026, l’actualisation de l’autorisation de programme à hauteur de 2
906 126 € et des crédits de paiements pour les opérations relatives à l’opération du pôle enfance
jeunesse telles que proposé ci-dessus,
- Dit que ces sommes seront inscrites au budget 2026 au titre des crédits de paiements
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP30 Actualisation du programme d’investissement assainissement
Monsieur le Président rappelle que l’un des principes fondamentaux des finances publiques repose sur
l’annualité budgétaire.
Pour les opérations d’investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques
comptables :
L’inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde
des engagements juridiques. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir
la totalité des engagements dès la première année,
La prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits
budgétaires annuels par tranches. C’est le principe des AP/CP (Autorisations de Programme / Crédits
de Paiement).
Les Autorisations de Programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets
de projets », valorisés ensuite chaque année par les Crédits de Paiement (CP) associés.
La procédure des AP/CP constitue donc une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet,
en dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le
recours aux reports d’investissement. L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP. 86 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le montant de chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants.
Les AP/CP facilitent donc la gestion des investissements pluriannuels.
Les AP/CP nécessitent un suivi rigoureux :
Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être
révisées chaque année,
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Il est précisé que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil
communautaire, distincte de celle du budget.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps.
Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP révisés. Les CP pourront
être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque
étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci d’information des membres du Conseil communautaire, de
suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur. En lien avec le Règlement budgétaire et
financier associé l’objectif est de travailler à terme à l’élaboration à terme d’un Plan Pluriannuel
d’Investissements.
Monsieur le Président propose au conseil d’actualiser le programme d’investissement suivant concernant le
budget annexe 2026 de l’assainissement collectif :
N° Libellé opération Montant de l’AP Réalisations
antérieures
(2025)
Ouverts au titre
de l’exercice N
(2026)
Reste à financer
(2027)
11 BASSIGNAC Réseau Vendes 504 000 22 057,50€ 350 000 131 942,50
12 BEAULIEU STEP Réseaux 383 571€ 3 571€ 380 000 -
16 MADIC Schéma directeur 32 120,4 0€ 20 700 11 420,4
18 LE MONTEIL Schéma directeur 32 041,2 0€ 24 030,90 8 010,30
22 TREMOUILLE SCHEMA 13 791,60 0€ 9 791,60 4000
27 BASSIGNAC Schéma directeur 20 360,40 0€ 15 270,30 5 090,10
29 CHAMPS Schéma directeur
SARRAN
25 339,20 0€ 21 000 4 339,20
30 SAINT PIERRE Schéma directeur 33 678 0€ 25 258,50 8 419,50 87 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
32 SAUVAT Schéma directeur 16 315,20 0€ 12 236,40 4 078,80
34 YDES RESEAU YDES BOURG OP2 903 240 0€ 40 000 863 240
35 YDES RESEAU YDES CENTRE 2 487 244,32 0€ 1 000 000 1 487 244,32
38 LANOBRE Réseau GRANGES 396 000 0€ 150 000 246 000
42 ANTIGNAC RESEAUX BOURG 900 000 - 200 000 700 000
44 LANOBRE SCHEMA 96000 - 48 000 48 000
45 ZONAGE ASSAINISSEMENT 60000 - 21 310,80 38 689,20
TOTAL 5 862 362,12 25 628,50€ 2 317 598,50 3 521 785,12
Il est proposé au conseil d’approuver, au titre de l’exercice 2026, l’actualisation de l’autorisation de
programme et des crédits de paiements pour les opérations relatives aux travaux d’assainissement telles
que proposées ci-dessus, et d’inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires au titre des crédits de
paiements 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
- Approuve au titre de l’exercice 2026, l’actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de
paiements pour les opérations relatives aux travaux d’assainissement telles que proposé ci-dessus,
- Dit que ces sommes seront inscrites au budget 2026 au titre des crédits de paiements
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP31 Actualisation du programme d’investissement circuits du patrimoine
Monsieur le Président rappelle que l’un des principes fondamentaux des finances publiques repose sur
l’annualité budgétaire.
Pour les opérations d’investissement, les collectivités territoriales peuvent utiliser deux techniques
comptables :
L’inscription de la totalité de la dépense la 1ère année, puis report d’une année sur l’autre du solde
des engagements juridiques. Cette méthode nécessite l’ouverture de crédits suffisants pour couvrir la
totalité des engagements dès la première année,
La prévision d’un échéancier dès le début de l’opération qui se décline par une ouverture des crédits
budgétaires annuels par tranches. C’est le principe des AP/CP (Autorisations de Programme / Crédits
de Paiement).
Les Autorisations de Programme (AP) permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les « budgets
de projets », valorisés ensuite chaque année par les Crédits de Paiement (CP) associés.
La procédure des AP/CP constitue donc une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle permet, en
dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, de limiter le recours
aux reports d’investissement. L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP. 88 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Le montant de chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des CP correspondants.
Les AP/CP facilitent donc la gestion des investissements pluriannuels.
Les AP/CP nécessitent un suivi rigoureux :
Les AP sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des
investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à leur annulation. Elles peuvent être
révisées chaque année,
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pour couvrir des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
Il est précisé que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP fait l’objet d’une délibération du Conseil
communautaire, distincte de celle du budget.
La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps.
Les AP et les CP peuvent être révisés : le budget de l’année en cours reprend les CP révisés. Les CP pourront
être votés par chapitre ou par opération conformément au budget global. Le suivi des AP/CP se fait à chaque
étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci d’information des membres du Conseil communautaire, de
suivi (révision, annulation, répartition dans le temps) et de rigueur. En lien avec le Règlement budgétaire et
financier associé l’objectif est de travailler à terme à l’élaboration à terme d’un Plan Pluriannuel
d’Investissements.
Monsieur le Président propose au conseil d’actualiser le programme d’investissement suivant concernant le
projet des circuits du patrimoine :
N° Libellé opération Montant de l’AP Réalisations
2025
Crédits ouverts
au titre de
l’exercice N
(2026)
Reste à financer
2027
106 CIRCUITS DU PATRIMOINE 532 320 50 620 230 050 251 650
Il est proposé au conseil d’approuver, au titre de l’exercice 2026 l’actualisation de l’autorisation de programme
et des crédits de paiements pour les opérations relatives au projet de circuits du patrimoine telles que
proposées ci-dessus, et d’inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires au titre des crédits de paiements
2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
- Approuve au titre de l’exercice 2026, l’actualisation de l’autorisation de programme et des crédits de
paiements pour les opérations relatives au projet de circuits du patrimoine telles que proposées ci-
dessus
- Dit que ces sommes seront inscrites au budget 2026 au titre des crédits de paiements
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche 89 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
AP32 Création d’un emploi permanent dans le cadre d’emplois des adjoints
administratifs
Depuis plusieurs mois, les besoins administratifs liés aux services assainissement et aux suivis des subventions
de la collectivité ont sensiblement augmenté. Cela se traduit concrètement par un volume de travail plus
important et des tâches qui s’inscrivent désormais dans la durée.
Ces missions concernent notamment :
le suivi administratif du service assainissement (classement des pièces de marchés, , rédaction de
courriers et de documents) ;
la gestion des dossiers de subventions (demandes d’acomptes et de soldes, montage et suivi des
dossiers pour l’assainissement, la GEMAPI et le budget général).
Aujourd’hui, ces tâches sont assurées par un agent recruté en contrat à durée déterminée pour faire face à un
accroissement d’activité. Avec le recul, il apparaît que ces besoins ne sont pas ponctuels mais bien durables.
Dans ce contexte, il est proposé de créer un poste de catégorie C à temps complet relevant du cadre d’emplois
des Adjoints Administratifs afin de pérenniser ces missions et d’assurer un fonctionnement plus stable du
service.
Il est important de préciser que cette création de poste ne modifie pas l’effectif global de la collectivité,
puisqu’elle correspond à la régularisation d’une situation existante.
Il est donc demandé au Conseil communautaire de valider la création de ce poste.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Christian MAURIO) :
- Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs,
- Dit que ces sommes seront inscrites au budget 2026
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
AP33 Actualisation du règlement d’astreintes pour le service assainissement et mise en
place d’une astreinte bâtiments et scène mobile
Monsieur le Président rappelle qu’un règlement d’astreinte avait été adopté lors du conseil communautaire
du 29 novembre 2022 pour la mise en place d’une astreinte assainissement sur l’ensemble des stations dont
les agents de Sumène Artense avaient la gestion via la mutualisation du service à compter du 1er janvier 2023.
Ce dernier a été modifié et validé, pour la prise de journée d’astreinte lors du conseil communautaire du 7
décembre 2023.
Depuis le 1er janvier 2025, Sumène Artense communauté a pris la compétence assainissement collectif. Aussi
cette astreinte n’est plus mutualisée pour le compte des communes et son coût n’est plus facturé à ces
dernières. 90 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
Par ailleurs, en plus de l’astreinte sur les stations d’épuration, il est nécessaire de l’actualiser dans le règlement
la partie réseau.
Pour rappel ce règlement précise les dispositions d’ordre général, les conditions minimales requises pour le
personnel participant au dispositif, l’organisation du dispositif, les conditions d’établissement du planning et
la compensation financière et horaire.
Il est également proposé de mettre en place :
- une astreinte d’exploitation supplémentaire portant sur la gestion du parc de bâtiments de Sumène
Artense communauté. Cette astreinte porte sur des interventions d’urgences, ou la gestion des
alarmes sur sites (gestion à distance et/ou intervention sur site si nécessaire).
- une astreinte d’exploitation supplémentaire portant sur la mise en œuvre, déploiement et
intervention d’urgence sur la scène mobile mise à disposition des communes durant la période estivale
Ces règlements seront présentés au CT (Comité Technique) le 4 juin 2026 pour avis.
Une fois l’avis du Comité Technique obtenu le règlement d’astreinte sera applicable.
Il est proposé au conseil :
- De valider l’actualisation du règlement d’astreinte sur l’assainissement collectif
- De valider la création d’une astreinte d’exploitation sur les bâtiments de Sumène Artense
communauté
- De valider la création d’une astreinte sur la scène mobile
- De solliciter l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Cantal
- D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 32 voix POUR et 1 ABSTENTION
(Christian MAURIO) :
- De valider l’actualisation du règlement d’astreinte sur l’assainissement collectif
- De valider la création d’une astreinte d’exploitation sur les bâtiments de Sumène Artense
communauté
- De valider la création d’une astreinte sur la scène mobile
- De solliciter l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du Cantal
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche 91 / Procès verbal conseil communautaire 23 avril 2026
ASSAINISSEMENT
AP13 Autorisation de lancement des travaux d’assainissement sur la commune du
Monteil
À la suite d’interventions sur le réseau du bourg du Monteil, au démarrage du diagnostic d’assainissement et
aux demandes de raccordement de particuliers, il a été constaté que le haut du bourg de la commune du
Monteil (secteur amont du bourg / route de Trizac) n’était pas raccordé à l’assainissement collectif.
Cela provoque des rejets qui s’écoulent directement dans un ruisseau. Les rejets sont collectés dans un
ouvrage en béton obsolète. Il n’y a pas de possibilité de raccorder les habitations concernées à
l’assainissement non collectif. Des travaux rapides sont donc nécessaires car ces rejets génèrent des pollutions
sur les parcelles situées en contrebas.
Le Bureau d’Etudes IMPACT CONSEIL, Maître d’œuvre de cette opération, a réalisé le dossier de consultation
des entreprises.
Il est proposé de lancer la consultation des entreprises pour les travaux et de fixer le montant estimatif des
travaux à 76 528.20 € HT.
Monsieur le Président précise que la date de démarrage prévisionnelle des travaux est fixée au début d’été
2026.
Monsieur le Président rappelle que des demandes de subvention ont été déposées auprès de l’Agence de l’eau
et de l’Etat au titre de la DETR 2026.
Il est proposé au conseil :
d’autoriser Monsieur le Président à lancer la consultation
de fixer le montant estimatif à 76 528.20 € HT
signer les marchés après avis de la CAO
d’autoriser le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
- Autorise Monsieur le Président à lancer la consultation
- Fixe le montant estimatif à 76 528.20 € HT
- Autorise Monsieur le Président à signer les marchés après avis de la CAO
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
QUESTIONS DIVERSES