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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - PV Conseil communautaire du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - PV Conseil communautaire du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Sumene
rtense
COMMUNAUTÉ
PROCES
VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2025
19H00
: SALLE
SOCIO
CULTURELLE
DE
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
MARCHAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
avril
à 19
heures,
le
Conseil
communautaire de
Sumène
Artense
communauté,
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes
de Champs
sur
Tarentaine
Marchai,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
Sumène
Artense
communauté.
Etaient
présents
: Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Gilles
RIOS,
Bernadette
SIMON,
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR,
Denis
PARIS
(Champs
sur
Tarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
(Lanobre),
Lionel
MONTEIL
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE (Madic),
Éric
MOULIER,
jean
Philippe
SERRE,
Catherine
BARRIER
(Saignes),
Alain
COUDERT
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joèlle
NOEL
(Trémouille),
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
Clotilde
JUILLARD,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir
Serge
DELMAS
(Champagnac)
à
Gilles
RIOS
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
à
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Céline
BOSSARD
(Ydes)
à
Clotilde
JUILLARD
(Ydes),
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes)
à Alain
DELAGE
(Ydes).
Secrétaire
de séance
: Daniel
CHEVALEYRE
Nombre de
membres
afférents
au
Conseil
communautaire
34
/ Nombre
de membres
en
exercice
: 32
Nombre
de
membres
présents
: 25
/ Nombre
de
votants
31
Date
de
la
convocation
: 4
avril
2025
M
Daniel
CHEVALEYRE
accueille
les
délégués
communautaires.
M
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h10,
le
quorum
fixé
à
17
membres
étant
affeint.
M
Daniel
CHEVALEYRE
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité,
soit
31
voix
pour.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2025
est
adopté
à
l’unanimité,
soit
31
voix
pour.
L’ordre
du
jour
est
le
suivant
SumèneArtense
COMMUNAUTÉ
1 /
Procès
Verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025 ADMINISTRATION
GENERALE
1.
Pacte
territorial
France
Rénov’:
projet
de convention
Monsieur
le
Président rappelle que Sumène
Artense
communauté
dispose
de
la
compétence
« politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
» précisée
par
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
portant
sur
la
mise
en oeuvre sur
le
territoire
communautaire
de
dispositifs
nationaux
et locaux
en
faveur
de
la
réhabilitation
des
logements
(Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
‘Habitat,
Programme
d’intérêt
Général,
protocoles...). Le
Pacte
Territorial
France
Rénov’
(programme
d’intérêt
générai)
a
vocation
à
regrouper
le
Conseil
Départemental
du
Cantal,
l’État,
l’Anah
et
les
EPCI
cantaliens
autour
de
la
thématique
de
l’habitat.
il
rassemble
les
conventions
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
des
EPCI
et
du
Service
Public
de
Rénovation
de
l’Habitat
porté
par
le
Conseil
Départemental
du Cantal.
Les
missions
du
Pacte
Territorial
France
Rénov’
porteront
sur
les
3 volets
suivants
•
Volet
1
Animation
et
mobilisation vers
les
particuliers
et
les
professionnels
•
Volet
2
: Information
et
conseil
des
ménages
•
Volet
3 :
Accompagnement
des
ménages
à la
réalisation
de
leurs
projets.
Une
concertation
sera
menée
entre l’espace conseil
France
Rénov
et
les
opérateurs
du
territoire,
en
lien
avec
I’ANAH
locale.
Ces
échanges
porteront
sur
les
modalités
de
réalisation
des
missions
d’animation,
information
et
conseil
et
notamment
les
dispositifs
permettant
d’assurer
la
fluidité
du
parcours
des
ménages.
Une
répartition
détaillée
des
missions
entre
opérateurs
et
ECER
sera
élaborée
afin
d’éviter
tout
doublon
ou
défaut
de
réalisation
des
prestations
(volets
1 et
2).
Un
échange
devra
également
être
instauré
avec
l’ensemble
des
accompagnateurs
agréés
du
territoire
et
le
réseau
France
Services.
Le
Département
est
porteur
de
l’Espace
conseil
France
Rénov
; à
ce
titre
il assure
le
recrutement
des
personnels
et
met
en
place
les
moyens
matériels
et financiers
pour
le
fonctionnement
du
service
(locaux,
mobiliers,
informatique,
outils,
véhicules,
formation,
déplacements...).
Déduction
faite
de
la
contribution
de
I’ANAH
sur
les
volets
1 et
2,
il finance
à parité
avec
les
EPCI
le
reste
à charge
du
coût
du
service.
Etant
attributaire
de
la
totalité
de
la
subvention
de
I’ANAH
pour
les
volets
1 et
2,
il verse
aux
EPCI
une
participation
équivalente
à
la
part
de
ladite
subvention
dédiée
aux
missions
des
volets
1 et
2
effectuées
localement
par
les
opérateurs.
Les
EPCI
sont
maîtres
d’ouvrage
des marchés
passés
avec
les
opérateurs
pour
la
déclinaison
locale
d’une
partie
des
missions
des
volets
1 et
2
et
la
totalité du
volet
3.
En
tant
que
maître
d’ouvrage,
le
Conseil
départemental,
sera
chargé
de
piloter
l’opération,
de
veiller
au
respect
de
la
convention
de
programme
et
à la
bonne coordination
des
différents
partenaires.
Il s’assurera
S uméneÂrtense
2
/ Procès
verbal conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMUNAUTE par
ailleurs
de
la
bonne
exécution
par
les
différentes
structures
de
mise en
oeuvre
de
chaque
volet
d’action.
Le
comité
de
pilotage
stratégique
sera
chargé
de
définir
les
orientations
de
l’opération
et
de
permettre
la
rencontre
de
l’ensemble
des partenaires
concernés,
Il est
composé
du
préfet,
du
Président
du
Conseil
départemental, des
Présidents
des
9
EPCI.
Le
comité
de
pilotage
technique associant
l’Espace
Conseil
France
Rénov’
et
les
acteurs
du
territoire
concourant
au
service
public
de
la
rénovation
de
l’habitat
sera
en
charge
de
la
conduite opérationnelle.
Il
est
composé
du
représentant de
la
DDT
(ANAH
locale), du
responsable
de
l’Espace
Conseil
France
Rénov’,
des
représentants de chacun
des
9
EPCI
ainsi
que
des
opérateurs
des
EPCI.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
trois
années
calendaires.
Elle
portera ses
effets
pour
les
demandes
de
subvention
déposées
auprès
des
services
de
l’Anah
du
01/01/25
au
31/12/27.
Sumène Artense
intégrera
le
Pacte
Territorial
France
Rénov’
dès
sa
signature,
soit
avant
le
30
juin
2025,
mais
la
convention
d’OPAH
signée
avec
I’ANAH
pour
l’année
2025
sera
menée
à terme
afin
de
ne
pas
impacter
le
marché
passé
avec
OCTEHA
pour
le
suivi-animation
de
I’OPAH.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
d’
-
Approuver
le
projet
de
Pacte
Territorial
France
Rénov’
-
Autoriser
le
Président
à signer
le
Pacte
Territorial
France
Rénov’.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Approuve
le
projet
de
Pacte
Territorial
France
Rénov’
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
le
Pacte Territorial
France
Rénov’.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
2.
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
partenariat
et
d’objectifs
avec
Accès
Santé
Nord
Cantal
Monsieur
le
Président
expose
à l’assemblée
que
Sumène
Artense
communauté
est
compétente
en
matière
d’action
sociale
avec
notamment
l’intérêt
communautaire
suivant
Santé 5-7
-
Actions
et
politiques
visant
à
lutter
contre
la
désertification
médicale
notamment
en
facilitant
l’installation
ou
le
maintien
des
personnels
de
santé
médicaux
et
paramédicaux
y
compris
à
travers
le
portage
immobilier
sur
les
équipements
suivants
-
le
pôle
de
télémédecine
situé
1 rue
de
la
mine
15210
YDES
-
l’intégralité
des
locaux
de l’ancienne
Unité
Parkinson
situé
rue
de
la
mine
15210
YDES
5-8
-
Actions
de
prévention
et
promotion
de
la
santé.
S umèneArtense
3
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMUN
AUTE 5-9
-
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
: appui
à
l’accompagnement
et
structuration,
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
dans
le
cadre
d’exercice
coordonné
: le
projet
de
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
située
dans
les
locaux
de
l’ancienne
Unité
Parkinson
rue
de
la
mine
15210
YDES
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Accès
Santé
Nord
Cantal
est
présente
sur
le
territoire
depuis
l’année
2018
et
participe
activement
à
la
dynamisation
du
bassin
de
santé.
Les
missions
principales
de
la
CPTS
sont
de
favoriser
l’accès
aux
soins
non
programmés,
de construire
des
parcours de
soins
pour
les
patients
atteints
de
maladies
chroniques,
de
structurer
une offre
de
prévention
et
de
développer
la
télémédecine
(messagerie
sécurisée,
téléconsultation
et
télé-expertise).
Les
missions
complémentaires de
la
CPTS
sont
d’améliorer
la
qualité
des
soins,
de
développer
l’attractivité
et
de
soutenir
les
nouveaux
professionnels
qui
arrivent
sur
le
territoire.
La
CPTS
a
été
sélectionnée
pour
participer
en
expérimentation
à des
chantiers
ministériels
sur
la
construction
des
parcours
de
soins
pour
l’insuffisance
cardiaque
et
l’ostéoporose.
La
CPTS
travaillera
également
à
l’implémentation
du
parcours
de
santé
des
personnes
âgées
à
risque
de
perte
d’autonomie
(PAERPA)
et
au
déploiement
des
programmes
de
retour
à domicile
(PRADO)
de
l’Assurance Maladie
pour
la
personne
âgée...
En
parallèle
Accès
Santé
Nord
Cantal
participe
activement
à la
promotion
du
territoire
en
matière
de
santé
ainsi
qu’à
l’installation
de
nouveaux
professionnels.
Afin
de
formaliser
les
relations
de
travail
entreprises
depuis
plusieurs
années
et
renforcer
le
partenariat
avec
Sumène
Artense
communauté
il est
proposé
de signer
une convention
de partenariat
et
d’objectifs.
Cette
convention
d’une
durée
de
3 ans
aurait
notamment
pour
objet
-
De
pérenniser
la
participation
financière
de
Sumène
Artense
communauté
qui
s’élève
à
15
000€
-
De
définir
les
modalités
d’occupation
des
locaux
de
la
Maison
de
Santé
Sumène
Artense
-
De
renforcer
les
actions
en
matière
d’accueil
de
professionnels
de
santé
Il est
proposé
au
conseil
de
-
Valider
le
projet
de
convention
avec
Accès
Santé
Nord
Cantal
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention
pour
une
durée
de
3
ans
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
le
projet
de
convention
avec
Accès
Santé
Nord
Cantal
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
pour
une
durée
de
3 ans
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
S umèneArtense
4
/
Procès
verbal conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMUNAUTE 3.
Règlement
intérieur
de
la
Maison
de
Santé Sumène
Artense
et
tarifs
de location
Monsieur
le
Président
rappelle qu’une
délibération
a été
prise
en
conseil
du
18
juillet
2024
concernant
la
mise
à disposition
des
bâtiments
de
l’unité
Parkinson
par
la
commune
d’Ydes
auprès
de
Sumène
Artense
afin
d’y
réaliser
une
maison
de
santé.
Afin
de
gérer
le
fonctionnement
au
quotidien
de
ceffe
structure,
un
projet
de
règlement
intérieur
a été
réalisé.
Il s’applique
à tous
les
occupants
du
bâtiment
ayant
signé
un
bail
ou
une
convention
d’utilisation.
II a
notamment
pour objet
•
De
définir
les
espaces
mis
à disposition
des
occupants,
•
D’établir
les
droits
et
obligations des
occupants
tant
dans
les
parties
privatives
que
dans
les
parties
non
privatives,
•
De
fixer
les
règles
nécessaires
à la
bonne
administration
du
bâtiment,
•
De
définir
les
différentes
catégories
de
charges,
en
distinguant
celles
afférentes
à
la
conservation,
à l’entretien
et
à l’administration du
bâtiment
et
celles
relatives
au
fonctionnement
et
à l’entretien
des éléments
d’équipement
communs
•
De
préciser
les
conditions dans lesquelles
le
présent
règlement
pourra être
modifié.
II aborde
les
points
suivants
-
Service
gestionnaire
de
la
Maison
de
santé
-
Documents
à fournir
obligatoirement
à l’entrée
dans
la
structure
-
Règles
de
fonctionnement
du
bâtiment (sécurité,
entretien, gestion
des
déchets,
aménagements
intérieurs,
stationnement
des
véhicules)
-
Services
et
charges
(ménage,
internet,
reprographie,
courrier).
Le
règlement
comporte
une
annexe
dédiée
aux
différents
tarifs
de
location
proposés
Tarifs
des
locaux
Bureau
journée
12
€
TTC
Bureau
mensuel
350
€
TTC
Salle
de rééducation
31
m2
mensuel
450
€ TTC
Salle
de rééducation
50
m2
mensuel
550
€ TTC
Patio
journée
40
€
TTC
•
Tarifs
Impressions
/photocopies
S uméneArtense
5
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMuNAUTÉ Photocopies
et
Photocopies
et
Photocopies
et
Photocopies
et
impressions
A4
impressions
A3
impressions
A4
impressions
A3
NB
NB
couleurs
couleurs
Tarif
TTC
0,15
€
0,20
€
0,25
€
0,35
€
Les
prestations
de
services
incluses
-
Mobilier
de bureau
-
Mise
à disposition
selon
disponibilité
et
sur réservation
d’une
salle
de
réunion
-
Nettoyage
des
parties
communes
et
des
bureaux
-
Accès
libre
aux
espaces
communs
(hall,
espace
de
convivialité),
aux
équipements
bureautiques
collectifs
(Wifi,
Internet,
photocopieur
via
un
accès
personnalisé)
et
au
parking.
Il
est
proposé
au
Conseil
communautaire de
valider
le
projet
de
règlement
intérieur
et
de
valider
les
différents
tarifs
de
location.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
le
règlement
intérieur
-
Valide
les
tarifs
présentés
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
4.
Convention
Cantal
Tour
Sport
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Cantal
Tour
Sport est
une
manifestation
itinérante
sportive
organisée
durant
la
période
estivale par
le
Conseil
départemental
du
Cantal.
Cette manifestation
permet
de
découvrir
11
sites
emblématiques
du
Cantal et
de pratiquer
gratuitement
diverses
activités
sportives
notamment
sur
les
lacs
de
barrages.
Le
Cantal
Tour
Sport
lie
détente,
activités
et
convivialité.
Il
contribue,
de
plus,
à
l’animation
et
la
dynamisation
des zones
rurales
et
touristiques
du
département.
Pour
l’année
2025,
le
Cantal
Tour
Sport
fera
encore
une
étape
au
lac
de
Lastioulles
le
jeudi
10
juillet
2025.
Un
large
panel
d’activités
sera
proposé
sur
le
site
de
la
base
de
voile
: tir à
l’arc,
tyrolienne,
BMX,
escalade,
activités
nautiques,
danse,
pêche,
boxe,
judo...
Il est
à
noter
que
le
Conseil
Départemental
du
Cantal
a souligné
lé
qualité
de
la
manifestation
organisée
sur
le
site
de
Lastioulles et
a
manifesté
sa
volonté
de
pérenniser
cette
date.
S umèneArtense
6
/
Procès verbal conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMUNAUTE Il est
proposé
de
prendre
en
charge
la
prestation
technique
de
sonorisation
d’un
montant
prévisionnel
de
2000
€
HT.
Il
s’agit
pour
le
Conseil
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
une
convention
avec
le
Conseil
départemental
du
Cantal
pour
l’organisation
du
Cantal
Tour
Sport
2025
et
d
esigner
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Valide
la
convention
proposée
par
le
Conseil
Départemental
du
Cantal
pour
l’organisation
du
Cantal
Tour
Sport
2025
-
Autorise Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
du
Cantal
pour
l’organisation
du
Cantal
Tour
Sport
2025
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
5.
Autorisation
de
signature
du
marché
de
fournitures
de
carburant
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
le
marché
de
fournitures
de
carburant
arrive
à échéance
le
30juin
2025,
il convient
de
relancer
une
nouvelle
consultation
pour
le
renouveler.
Le
volume
de
carburant
total
maximum
est
fixé
à 190
000
litres
pour
3
ans.
Le
montant estimatif
du
marché
est
fixé
à 300
000€
HT
pour
3 ans
soit
100
000€
annuel.
Il est
proposé
au
Conseil
-
d’autoriser
le
Président
à
lancer
les
marchés
relatifs
au
projet
-
de
fixer
le
montant
estimatif du
marché
à 300
000€
pour
une
durée
de
3 ans
soit
100
000€
annuel
-
d’autoriser
le
Président
à signer
les
marchés
après
le
PV
d’attribution
de
la
CAO
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Autorise
le
Président
à lancer
les
marchés
relatifs
au
projet
-
Fixe
le
montant estimatif
du
marché
à 300
000€
pour
une
durée
de
3 ans
soit
100 000€
annuel
-
Autorise
le
Président
à signer
les
marchés
après
le
PV
d’attribution
de
la
CAO
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
6.
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
du
Monteil
pour
la
réhabilitation
de
logements
communaux
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
S uméneÀrtense
7
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMUNAUTE Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°20210311032DE
du
11
mars
2021,
approuvant
le
Règlement d’attribution
des
fonds
de
concours
de
Sumène-Artense communauté
Monsieur
le
Président expose
que
la
commune
du
Monteil
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
Sumène Artense communauté.
La
commune
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
importants
sur
un
logement
communal
ayant
fait
précédemment
l’objet
d’une
étude
PREB.
Le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
90
000
€
HT,
l’opération
est
intégralement
programmée
sur
l’exercice
2025.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
le
suivant
Financement
Programme
Montant
HT
%
du
montant
Sumène
Artense
Fonds
de
concours
31
500
€
35%
Communauté Etat
FONDS
VERT
27
000
30%
Autofinancement
-
31
500
€
35%
TOTAL
-
90000€
100%
Le
dossier
de demande
de
subvention
a été
réceptionné
le
04
avril
2025
et
a été
déclaré
complet.
Le
montant
du
fond
de concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’attribuer
un
fonds
de
concours
de
31
500
€
à
la
commune
du
Monteil
et
d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
attributive.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Attribue
un
fonds
de concours de
30
638,17
€
à la
commune
du
Monteil
pour
la
réhabilitation
de
logements
communaux
-
Autorise
le
Président
à signer
la
convention
attributive
de
fonds
de
concours
avec
la
commune
du
Monteil
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
7.
Lieu
du
prochain
conseil
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
choisir
le
lieu
du
prochain
conseil
communautaire
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe de
neutralité,
qu’il
offre
les
conditions d’accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet
d’assurer
la
publicité
des
séances.
S umeneÀrtense
8
/
Procès
verba’
conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMUNAUTE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
31
voix
POUR
désigne
la
commune
de
LA
MONSELIE
comme
lieu
du
prochain
conseil
communautaire.
ECONOMIE
8.
Information
: décisions
de
la
commission
développement
économique
Par
délibération
20230622002DE
en
date
du
22
juin
2023,
le
Conseil
communautaire
a
donné
délégation
au
Président
pour
attribuer
des
aides
économiques
aux
entrepreneurs après
avis
motivé
de
la
commission
économique.
Au
regard
des dossiers
de
subvention
économique
présentés,
la
commission
développement économique
du
7 avril
2025
examinera
les
aides
économiques
suivantes
Dénomination
de
Siège
de
Projet
Type
Montant
de
Subvention
l’entreprise
l’entreprise
l’investissement
accordée
Acquisition
de
biens
CHAMPS
SUR
d’équipements
productifs
dans
SAS
ARTENSE
TARENTAINE
le
cadre
de
la
création
de
ARTISAN
6
241,00€
624,10€
RAMO
NAGE
MARCHAL
l’entreprise
:
matériel
de
ra
mo
nag
e
Travaux
et
acquisition
de
bien
d’équipements
productifs
agrandissement
du
lieu
de
SARL
J.A.F
SAIGNES
fabrication
et
de
stockage,
mise
ARTISAN
58
024,36€
5000,00€
à
l’abris
du
bois,
renouvellement
véhicule,
renouvellement
échafaudage
Diversification
agricole
EARL
FERME
SAUVAT
aménagement
d’une
cuisine
AGRICOLE
56
970,00€
5000,00€
GALVAI
NG
pour accueillir
du
public
Diversification
agricole
travaux
El
VIZET
de
rénovation
sur
une
grange
LE
MONTEIL
AGRICOLE
110
363,15€
5000,00€
ANTHONY
pour
valoriser
le
bâti
existant
en
gîte
9.
Lancement
de
la
consultation
de
Maîtrise
d’Oeuvre
pour
l’aménagement
de
la
ZAE
de
Larnié
La
commission
développement
économique
qui
s’est
réunie
le
7
avril
2025
pour
examiner
ce
point
a
émis
un
avis
favorable.
S umêneÀrtense
9
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10 avril
2025
C
OMM
U
N
AUT
E Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
développement
économique,
Sumène
Artense
communauté
soutient
l’implantation
et
le
développement
d’entreprises
sur
son
territoire.
La
zone
d’activité du
Péage,
sur
la
commune
de
Lanobre
est
en
passe
d’être
utilisée
en totalité
par
des
entreprises.
Aussi,
la
question
d’ouvrir
à
l’urbanisation
une nouvelle
zone
d’activité
se
pose.
La
zone
de
Larnié,
située
à
proximité
de
celle
du
Péage,
est
déjà
fléchée
dans
les
documents d’urbanisme.
La
superficie
de
cette
nouvelle
zone
est
de 5.7
hectares
et
sera
urbanisée
en
plusieurs
phases.
II
est
donc
proposé
de
lancer
une
consultation
visant
à
recruter
un
maître
d’oeuvre
pour
concevoir
l’aménagement
de
la
zone
d’activité.
Ses missions sont
les
suivantes
-
Etudes
préliminaires
-
Les
études d’esquisse
(ESQ)
-
Les
études
d’avant-projet;
(AVP,
APS,
APD)
-
Les
études
de
projet
(PRO)
-
L’assistance
apportée
au
maître
d’ouvrage
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
travaux
(ACT)
-
La
direction
de
l’exécution
des
marchés
publics
de
travaux
; (DET)
-
L’assistance
apportée
au
maître
d’ouvrage
lors
des
opérations
de
réception
et
pendant
la
période
de garantie
de
parfait
achèvement
(AOR)
-
L’examen
de
la
conformité
au
projet
des études
d’exécution
et
leur
visa
lorsqu’elles
ont
été
faites
par
un
opérateur économique
chargé
des
travaux
et
les
études
d’exécution
lorsqu’elles
sont
Faites
par
le
maître d’oeuvre.
(EXE)
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
valider
le
lancement
d’une consultation pour
le
recrutement
d’un
maître d’oeuvre
pour
l’aménagement de
la
zone
d’activité
de
Larnié.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Fixe
le
montant
estimatif
du
marché
de
maîtrise
d’oeuvre
à 60
000€
pour
les
missions
présentées
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
10.
Adhésion
à
Auvergne
Rhône
Alpes
Entreprises
Monsieur
le
Président
expose
que
l’Agence
Auvergne-Rhône-Alpes
Entreprises
est
née
de
la
volonté
du
Conseil
Régional
de
rassembler
les
structures
économiques
de l’ensemble
de
son
territoire pour
soutenir
les
entreprises,
en
lien
avec
les
EPCI
et
les
Départements.
S umèneÀrtense
10
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10 avril
2025
C
0M
M
U
N
AUTE Présente
à
travers
onze
antennes
locales,
dont
le
Cantal,
reparties
sur
la
région,
l’Agence
régionale
oriente
et
accompagne
les
entreprises
industrielles
et
de
services
à
l’industrie
à tous
les
stades
de
leur
croissance
: implantation,
développement,
innovation,
international.
Elle
vise
à
répondre
à
leur
besoin
d’accès
aux
financements
et
projets
européens,
de
recrutement
et
de
formation.
L’Agence
régionale
a également
pour
mission
de promouvoir
la
région
à l’international
et
de
valoriser
ses
nombreux
atouts
pour
affirer
de
nouvelles
entreprises
sur
notre
territoire.
L’agence
est
un
partenaire
essentiel
du
territoire
en
matière
de
développement économique
et
un
acteur
reconnu.
Il est
proposé
d’adhérer
à l’agence
pour
l’année
2025,
le
montant
de
la
contribution
est
fixé
à 100€.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité soit
31
voix
POUR
-
Valide l’adhésion
pour
l’année
2025
à Auvergne
Rhône
Alpes
Entreprises pour
une
contribution
de
100€
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
CADRE
DE
VIE
11.lnformation
: avis
de
la
commission
cadre
de
vie
sur
la
poursuite
de
l’étude
de
sécurisation
juridique
eau
potable
La
commission
cadre
de
vie
s’est
réunie
le
3 avril
2025
pour
examiner
le
sujet
de
l’étude
de
sécurisation
juridique
concernant
l’eau
potable.
La
proposition
de
loi
pour
la
suppression
du
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
et
assainissement
a été définitivement
adoptée
le
1er
avril
par
le
Sénat
en
seconde
lecture.
Pour
rappel
ceffe
loi
meffra
donc
fin
à l’obligation
de
transfert
des
deux
compétences
de
gestion
de
l’eau
et
de
l’assainissement
vers
les
communautés de
communes
qui
n’en
sont
pas
déjà
responsables.
Ainsi,
les
retours
en
arrière
ne
sont
pas
possibles
pour
les
communes
qui
ont
déjà
procédé
au
transfert
il ne
sera pas
envisageable
de
récupérer
ces
compétences
transférées.
•
Le
choix
de
conserver
ou
pas
les
compétences
Concrètement,
le
texte
prévoit
qu’une
commune
n’ayant
donc
pas
transféré
la
gestion
de
l’eau
et
de
l’assainissement
à
sa
communauté
de
communes,
à
la
date
de
la
promulgation
de
la
loi,
disposerait
de
trois
possibilités
-
conserver
la
compétence
à l’échelle
municipale,
S umeneArtense
11
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMUNAUTE -
la
déléguer
à un
syndicat
intercommunal
-
la
transférer
à la
communauté
de
communes
».
•
Un
état
des
lieux
tous
les
six
ans
La
loi
prévoit
de
questionner
l’organisation
des
compétences.
Dans
les
six
mois
qui
suivent
chaque
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
commission
départementale
de
coopération
intercommunale
(CDCI)
se
réunira
pour
évoquer
les
enjeux
relatifs
à
la
qualité
et
à
la
quantité de
la
ressource
en
eau
au
niveau
de
chaque
commune
et
à l’échelle
du
département.
•
Un
appui
à
la
solidarité
intercommunale
en
cas
de
pénurie
Le
texte
en
parallèle
prévoit
de
«
consolider
»
la
solidarité intercommunale
en
cas de
pénurie
d’eau
potable.
Ainsi,
quand
une
commune
fait
face
à
une
rupture
d’approvisionnement,
pour
des
raisons
quantitatives
ou
qualitatives
pour
la
première
fois
depuis
au
moins
cinq ans,
le
maire peut
se
tourner
vers
un
voisin
dont
les
ressources
sont
suffisantes
pour
fournir
gratuitement
de
l’eau.
Considérant
les
enjeux
juridiques,
de
gouvernance,
de
responsabilité,
d’urbanisme
et
surtout
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
la
commission
cadre
de
vie
propose
de
poursuivre
la
démarche
de
l’étude
de
sécurisation
juridique.
12.
Arrêt
du
projet
de
plan
de
mobilité
simplifié
et
recueil
des
avis
Monsieur
le
président
rappelle
que
Sumène
Artense
communauté
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM),
prenant
ceffe
compétence
selon
les
dispositions
de
la
loi
d’orientation
des
mobilités
(LOM)
du
26
décembre
2019.
Sumène
Artense
communauté
a lancé
une consultation
afin
de
recruter
un
bureau d’études
pour réaliser
un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS).
Il vise
à définir
les
ambitions de Sumène Artense
communauté
en
matière
de
politique
en
faveur
des
transports
en
commun,
des
modes
actifs et
des
modes de
déplacements
alternatifs
à la
voiture
individuelle.
Il s’articule
autour
de quatre
orientations
stratégiques
1.
Développer
les
mobilités alternatives
à la
voiture
individuelle
partout
pour
tous
2.
Accompagner
le
déploiement
d’un
usage
du
quotidien
sur
la
Piste
Verte
3.
Utiliser
le
tourisme
pour
montrer
de
nouvelles
formes
de
mobilité
4.
Communiquer,
accompagner
et
sensibiliser
S umeneÀrtense
12
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMUNAUTE Ces
objectifs
sont
ensuite
déclinés dans
le
PDMS
ainsi
que
dans
le
Schéma Directeur
des
Modes
Doux
et
Cyclables
(SDMDC)
en
actions
concrètes
qui
s’échelonnent
de
2025
à 2031.
Avant
de
pouvoir
voter
formellement
l’approbation
de
ce
Plan
de
Mobilité Simplifié,
celui-ci
doit
être
soumis
pour
avis,
dans
une
version
d’abord
arrêtée
par
l’autorité
organisatrice,
aux
autres
institutions
concernées
par
les
politiques
de
déplacements
et
également
aux
habitants,
conformément
à
l’article
L.
1214-36-1
du
Code des
transports.
Il
importe
dès
lors
d’arrêter
le
projet
de
Plan
de
mobilité
simplifié
afin
de
le
soumettre pour
avis
aux
Conseils
municipaux,
au
Département
du
Cantal,
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
aux
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
limitrophes
(Haute
Corrèze
Communauté,
CC
Dômes
Sancy
Artense)
ainsi
qu’au
Comité
de
Massif
central.
L’avis
des organismes
et
associations
demandeurs
sera
recueilli.
Le
projet
de
plan,
assorti
des
avis
recueillis,
sera
ensuite
soumis
à
une
procédure
de
participation
du
public
sur
une
période
de
21
jours
au
minimum
à compter
de
la
mise
à disposition
au
public
(dans
les
conditions
prévues
au
Il de
l’article
123-19-1
du
Code
de
l’environnement).
Le
dossier
de
participation
du
public
doit
comprendre
-
Le
projet de
Plan
de
mobilité
simplifié
arrêté
-
Une
note
de présentation
précisant
le
contexte
et
les
objectifs
du
projet
-
Les
avis
recueillis
tels
que
définis
ci-dessus
-
La
délibération
du
Conseil
communautaire
arrêtant
le
Plan
de
Mobilité
Simplifié.
Ce
dossier
sera
disponible
au
siège
de
Sumène Artense
communauté,
dans
les
mairies
ainsi
que
par
voie
électronique. Au
terme
de
cette
période
de
consultation,
le
projet
de
Plan
de
Mobilité Simplifié
sera
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
recueillis,
avant
d’être
définitivement
approuvé
par
le
conseil
communautaire. Il est
proposé
au
conseil
communautaire
d’
-
Approuver
l’arrêt
du
projet
de
Plan
de
mobilité
simplifié
de
Sumène
Artense
communauté
annexé
à la
présente
délibération
-
Approuver
la
procédure
de
recueil
des
avis
sur
le
projet
de
Plan
de
mobilité
simplifié
;-
-
Autoriser
le
Président
à engager
les
démarches
se
rapportant
au
plan
de
mobilité
simplifié
jusqu’à
la
délibération
finale
d’approbation.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
soit
31
voix
POUR
-
Approuve
l’arrêt
du
projet
de
Plan
de
mobilité
simplifié
de
Sumène
Artense
communauté
annexé
à
la
présente
délibération
S umeneÀrtense
13
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
C
OMM
U
N
AU
TE Approuve
la
procédure
de
recueil
des
avis
sur
le
projet
de
Plan
de
mobilité
simplifié
Autorise
le
Président
à engager
les
démarches
se
rapportant
au
plan
de
mobilité
simplifié
jusqu’à
la
délibération
finale
d’approbation.
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
GEMAPI
‘13.Validation
du
programme
de travaux
GEAMPI
2025
AUZE
Sumène
Monsieur
le
Président
présente
au
conseil
le
programme
de
travaux
prévisionnel
de
l’année
2025
concernant
le
bassin
versant
Auze
Sumène.
Projets
concernés -
Réhabilitation
de
la
décharge
de
Milhac
-
Renaturation
du
ruisseau
de
la
Graille
sur
la
commune
de
la
Monselie
-
Remise
du
ruisseau
d’Ydes
Bourg
dans
son
tracé
originel
sur
la
commune de
Saignes
-
Traitement
et
stabilisation
de
berges
à Vendes
sur
la
commune
de
Bassignac
-
Entretien
cours
d’eau
et
suppression
d’un
ancien
seuil
dégradé
ruisseau
de
Fanostre
commune de
Champagnac
-
Restauration
ruisseau
d’Arfeuilles
-
Restauration
ripisylve
sur
le
ruisseau
de
la
Mine
au
droit
de
la
Zone
d’Activités sur
la
commune
d’Ydes
SumeneÀrtense
COMMUNAUTÉ
Somènn
ArRente
;
Agence
de
Lnao
Adnor
Conseil
departernental
du
Fédération
de
pêche
do
coût
2024-2025
Garonne
Cantal
cantal’
communaote
(reste
AXES
DU
FF6
ACTtON
Du
PFG
charge)
Taun
sot
le
Mentant
(en
Taux
ter
In
Mentant
(en
€
Taux
sur
le
Mentant
(en
Mentant
(en
HT
TOC
HT
EHT(
flC
1c(
ttC
ETTC(
EHT(
Tausen%
AXE
3
GESTION
ET
3.2
Enlenement
des
enshàclns
pppp
E
4
0X0,00
C
50%
2 000,X0
€
0,X12
g
5%
28080E
1800,00€
45,00
RESTAURATION
DE
LA
problnmatiquns
61F
ISYLVE AXE
4
4
1 Reduction
de
ta
diuagation
g
370,X0
€
10
844,08
E
0001
g
gsg,oo
E
0,00
E
1674,00€
28,0X5
RESTAURATION
DES
du
bntail
dans
les
coors
d’eau
HARITATS
AQUATtOUES
42
A
-
t d
COLMATES
-
rnnnagnrnen
es
passagns
12
258,88
€
14
7X0,00
€
80%
9
0X0,00
E
0,00€
2480,00€
20,OOSi
continuité
écologique des
ounrages
transunrsaou
-
AXE S
AMEEI000TION
DU
TONCT
ION
N EM
E N
T
ECOLGGIOUE
DES
COUNS
D’EAU
S
XXX,X0
E
6
000,X0
E
80%
4
XXX,OX
E
0,00€
1000,0X6
20,005
5.3
Stahilisation
dns
encochnu
5X79X.006
d’érosixos
sroblémati9uns
S2
Restauration
dn
l’hpdromorphologin
et
de
la
conttnaitn
latnraln
des
cours
43934,086
S2
720,05
E
80%
3S147,2XE
8786,806
20,005
d’eao,
,nnaturation,
t,aitnment
des
atterrissements
problématiq
ont
129412,X86
80%
0632,006
2150,00
E
20,005
84344,006
101
212,00€
JD»cCCJ
OR
275,20
E
>-
0,00€
‘-ZE
200,00€
17
060,00€
J>’-
‘14
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025 SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
LEGENDE:
Crers•eaa
Ae-Suniéne_coreplet
Travaux
2024
ABREU
VEME
Ni_F
RA
NC
H ISSEM
E NT
passage
à gué
stabdé
denhi-buse
PEND
HYDROMORPHO_RENAT —
curage atterrnsern€nt débusage
—
recrue
e,
talweg
MISE
EN
DEFENS
RG
électrAee
t rang
MISE
EN
DEFENS
RD
électrdee
I rang
I OIJVRAGES_TRVX
15
/
Procès
verbal
conseil communautaire
10
avril
2025 i.
-
-
...J
validés
—
gestion
ripisylve
Réduction
du
risque inondation
à
YDES
s réponse
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
LEGENDE Travaux
PPG
2024-2025
‘•
••
ENTRETIEN_RIPISYLVE
—
RESTAURATION_RIPISYLVE
OUVRAGES_TRVX
arasement
16
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
10 avril
2025 il s’agit
de
-valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
programme
pour
l’année
2025
sur
le
bassin-versant
Auze
Sumène
qui
s’élève
à
84
344€
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à solliciter
l’ensemble
des
financeurs
potentiels (Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
70%,
le
Département
du
Cantal
à
hauteur
de
10%
et
la
Fédération
de
pêche
du
Cantal
à
hauteur
de
5%),
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
lancer
les
consultations
pour
ces
travaux
et
signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO
et
tout
acte
y afférent,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à déposer
un
dossier complémentaire
à la
Déclaration
d’intérêt
Général
auprès
de
la
DDT
du
Cantal
précisant
les
parcelles
concernées
-
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
annexe
GEMAPI
en
dépenses
d’investissement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
28
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE
(René
BERGEAUD,
Alain
COUDERT,
ClotildejUiLLARD)
-
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
programme
pour
l’année
2025
sur
le
bassin-versant
Auze
Sumène
qui
s’élève
à 84
344€
-
Autorise Monsieur
le
Président
à solliciter
l’ensemble
des
financeurs
potentiels
(Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
à
hauteur
de
70%,
le
Département
du Cantal
à
hauteur
de
10%
et
la
Fédération
de
pêche
du
Cantal
à hauteur
de
5%),
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
lancer
les
consultations pour ces
travaux
et
signer
les
marchés
après
avis
de
la
CAO et
tout
acte
y afférent,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
déposer
un
dossier complémentaire
à
la
Déclaration
d’intérêt
Général
auprès
de
la
DDT
du
Cantal
précisant
les
parcelles
concernées
-
Autorise
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
annexe
GEMAPi
en
dépenses
d’investissement.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
14.
Convention
d’entente
pour
le
portage
d’un
poste
de
technicien
rivière
sur
le
Bassin
Versant
Sources
Dordogne
Rhue
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que
La
présente
convention
s’inscrit
dans
la
continuité
de
la
première
Convention
d’Entente
signée
en
date
du
02/04/2024
entre
les
5
principaux
EPCI
du
futur
syndicat
EPAGE
Source
Dordogne-Rhue.
Les
5
intercommunalités
précitées
se
sont
engagées
dans
la
création
d’un
syndicat
mixte,
labellisé
EPAGE,
qui
doit
voir
officiellement
le
jour
le
1er
janvier
2026.
Afin
d’anticiper
les
actions
du
futur
EPAGE
et
pour
que
celui-ci
soit
opérationnel
dès
sa
création,
les
EPCI
concernés
se
sont
accordés
sur
la
nécessité
de
recruter
plusieurs
agents
par
différents
chefs
de
file
en
amont
de
sa
création
(animatrice
du
contrat,
techniciens
rivières
spécialisés,
poste
d’encadrement
etc.).
S uméneÀrtense
17
/
Procès
verbal conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMUNAUTE La
présente
convention
prévoit
le
portage
d’un
troisième
technicien
rivières
pour
travailler
sur
le
programme
Life
«
DORSANCY
» et
pour
suivre
les
projets
rivières
prévus
sur
le
reste
du
territoire.
La
Communauté
de communes
Massif
du Sancy
est
identifiée
comme
chef
de
file
pour
la
coordination
et
la
mise en oeuvre
de
ce poste.
Par
la
présente
convention,
les
communautés
de
communes
partenaires
constituent
une
entente
intercommunautaire
régie
par
les
articles
L
5221.1
et
L
5221.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ayant
pour
objet
l’exercice
de
la
compétence
GEMAPI
via
le
recrutement
d’un
technicien
rivières. Le
poste
sera
basé
au
siège
de
la
communauté de
communes
Massif
du
Sancy, sur
la
commune
du
Mont-
Dore
(63).
Un
bureau
sera
également
prévu
à
Champs
sur
Tarentaine
(15),
afin
d’anticiper
la
répartition
du
temps de
travail
qui
sera
effective
dès
la
création de
I’EPAGE.
Le
temps de
travail
du
technicien
rivière
sera
le
suivant
0.6
ETP
sur
la
mission
«
LIFE
DORSANCY
»
0,4
ETP
sur
les
missions
GEMAPI
du
Contrat
territorial
Sources
Dordogne
—
Rhue
La
convention
entrera
en
vigueur
dès
sa
signature
par
toutes
les
parties
et
prendra
fin
prendra
fin
au
début
d’activité
de
l’Etablissement
Public
d’Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Eau
(EPAGE).
Conformément
à
l’article
L5221.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
il convient
de
nommer
3
membres
représentant
Sumène Artense
communauté.
Il est
proposé
la
clé
de
répartition suivante
pour
la
prise
en
charge
financière
EPCI
Clé
de
répartition
CC
Massif
du Sancy
83,7
%
CC
Pays
Gentiane
5,6
%
CC
Dômes
Sancy
Artense
5
%
Hautes
Terres
Communauté
3
%
Sumène
Artense
Communauté
2,7
%
TOTAL
100%
s umeneArtense
18
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMUN
AUTL Le
plan
de
financement
global
est
le
suivant
Dépenses
Recettes
Reste
à
CD63
CD15
AEAG
(0.4
charge
Nature
Montant
(10%
de
(10%
de
ETP
70%)
0,48
ETP)
0,52 ETP)
Salaire
et charges
du
technicien
de
18000€
12600€
864€
936€
rivières
40%
45
000€
Frais
généraux
indirect
70€/j
AEAG
6
160
€
4
312
€
40%
du
Frais
indirects
(prévisionnels)
établis
sur
3600€
173€
187€
poste
la
base
de
20%
des
frais
salariaux
Frais
de
déplacement,
repas,
Assurance,
2000€
96€
104€
Carburant,
entretient...
TOTALO.4ETP
24160€
16912€
1133€
1227€
4888€
AEAG
(1 ETP
Reste
à
Nature
Montant
CD
63
CD
15
50%)
charge
60%
du
Salaire
et charges
du
technicien
de
27000€
13500€
poste
rivières
60%
*
45
000€
Frais
généraux
indirect
70€/j
AEAG
9
240
€
4
620
€
TOTAL
0.6
ETP
36
240
€
18
120
€
18
120
€
Reste
à
Dépenses
Recettes
100%
du
charge
poste
Nature
I
Montant
AEAG
I
CD
63
I
CD
15
(sur
TTC)
TOTAL
1ETP
60400€
35
032
€j
1
133
€
1
227
€
23
008
€
Le
reste
charge
de
Sumène Artense
communauté
serait
le
suivant
Répartition
du
reste
à
charge
par
EPCI
23
008€
Participation
Massif
du
Sancy
19
264€
Participation
CC
Pays
Gentiane
1
281€
Participation
CC
Dômes
Sancy
Artense
1 154€
Participation Hautes
Terres
Communauté
621
€
Participation
Sumène
Artense
Communauté
689
€
Il est
proposé
au
Conseil
de
-
Valider
le
principe
de
la
création d’une
entente
pour
le
portage
d’un
poste
de
technicien
rivière
sur
le
bassin
versant
Sources
Dordogne
Rhue
et
désigner
la
Communauté
de communes
du
Massif
du
Sancy
comme
chef de
file
-
Nommer
Éric
MOULIER,
Philippe
VIALLEIX
et
Martine
MONCOURRIER
comme
représentants
de
Sumène Artense
communauté
-
De
valider
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
et
la
clé
de
répartition
S umeneArtense
19
/
Procès
verbal conseil
communautaire
10
avril
2025
CC
MM
U
NAUT
E -
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
28
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE
(René
BERGEAUD,
Alain
COUDERT,
ClotildeJUlLLARD)
-
Valide
le
principe
de
la
création d’une
entente
pour
le
portage
d’un
poste
de
technicien
rivière
sur
le
bassin
versant
Sources
Dordogne
Rhue
et
désigner
la
Communauté
de communes
du Massif
du
Sancy
comme chef
de
file
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
cette convention
-
Nomme
Éric
MOULIER,
Philippe
VIALLEIX
et
Martine
MONCOURRIER
comme
représentants
de
Sumène
Artense
communauté
-
Valide
le
plan
de
financement
tel
que présenté
ci-dessus
et
la
clé
de
répartition
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
PERSONNEL
15.
Information
recrutement
d’un
poste
d’adjoint
informatique
en
accroissement
d’activité
Monsieur
le
Président
expose
que
le
service
informatique
de
Sumène
Artense
communauté
fait
actuellement
face
à un
fort
surplus
d’activité
lié
notamment
à
-
L’augmentation
croissante
de
l’usage
du
numérique
et
des
outils
informatiques
dans
la
fonction
publique
territoriale
-
La
réalisation
de
projets
d’investissement
tel
que
le
pôle
enfance
jeunesse
ou
encore
l’extension
de
la
Maison
France
Services
nécessitant
la
mobilisation
du
responsable
du
service
-
La
prise
de
nouvelles
compétences
par
Sumène
Artense
communauté
Monsieur
le
Président
précise que
ce
pic
d’activité
est
à la
fois
conjoncturel
en
raison
des
points
évoqués
précédemment,
mais
également
structurel.
Afin
de
pallier
rapidement
à cette
situation
il est
proposé
de
lancer
un
recrutement
via
un
contrat
d’accroissement
d’activité
pour
venir
apporter
un
soutien
rapide
au
service informatique. Il
précise
qu’en
fonction
des
candidatures
et
de
l’expérience
de
l’agent
qui
sera
recruté
en
contrat
d’accroissement
d’activité
il pourra
être
envisagé
une
solution
plus
pérenne.
S umeneArtense
20
/
Procès
verbal
conseil communautaire
10
avril
2025
COMMUNAUTE 16.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
en
comptabilité
: anticipation
du
départ
à
la
retraite
de
l’agent
comptable
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
le
17
janvier
2025
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Territorial
(catégorie
C)
à
temps
complet
(35/35ère)
en
raison
du
départ
à la
retraite
de
l’agent
comptable
de
Sumène
Artense
communauté
fin
2025
et
la
préparation de
la
facturation
de
l’assainissement
collectif.
Le
Président
propose
à l’assemblée
—
la
création
d’un
poste
d’Adjoint Administratif
Territorial,
permanent
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
—
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1er
juin
2025
Filière
ADMINISTRATIVE
Cadre
d’emploi
ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
Grade
: ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
:
-
ancien
effectif
: 3
-
nouvel
effectif
4
Le
Président,
rappelle
à
l’assemblée
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
communautaire de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité d’assurer
les
missions
suivantes
de
: Assistant
Comptable.
Le
Président
propose
à l’assemblée,
La
création
d’un
emploi
d’Assistant
Comptable
à temps
complet
à compter
du
1er
juin
2025,
pour
assurer
les
missions
suivantes
-
Préparation
et
facturation
de
l’Assainissement
Collectif,
-
Suivi
de
la
comptabilité
publique
de
la
collectivité.
Cet
emploi
est ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
Administratifs.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Adopte
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
-
Les
crédits
nécessaires
sont inscrits
au
budget
de
l’établissement
public,
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
S umeneÂrtense
21
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
C
OMM
U
N
AIJ
TE 17.Création
d’un
poste
de
responsable
prévention
et
sécurité
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
le
17
janvier
2025
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Agent
de
Maîtrise
(catégorie
C) à
temps
complet
(35/35eme)
en
raison
pour
mettre en
place
et
suivre
la
politique
de
prévention
des
risques
professionnels.
Le
responsable
prévention
et
sécurité
assurera
les
missions
suivantes
-
Actualisation
du
document
unique,
règlement
intérieur
-
Amélioration
de
la
sécurité
au
travail
: formation,
EPI,
gestes
et
postures
-
Adaptation
des
locaux
à réglementation
et
la
sécurité
au
travail
-
Gestion
des
risques
Le
Président
propose
à l’assemblée
—
La
création
d’un
poste
Agent
de
Maîtrise,
permanent
à
temps complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
—
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1er
septembre
2025
Filière
: TECHNIQUE
Cadre
d’emploi
: AGENT
DE
MAÎTRISE
Grade
: AGENT
DE
MAÎTRISE:
-
ancien
effectif
: 3
-
nouvel
effectif
: 4
Suite
à
la
réorganisation
du
pôle
technique
cette
délibération
est
ajournée.
18.
Création
d’un
poste
de
responsable
SIG
:
pérennisation
du
poste
d’apprenti
chef de
projet
SIG
Le
Président,
rappelle
à
l’assemblée
Conformément
à l’arhcle
[313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité d’assurer
les
missions suivantes
de
: Responsable
SIG.
Le
Président
propose
à
l’assemblée
La
création
d’un
emploi
de
Responsable
SIG
à temps
complet
à
compter
du
16
septembre
2025
pour
concevoir
et
mettre en oeuvre
le
Système
d’Information
Géographique
sur
e long
terme.
Cet
emploi
est ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
des
Ingénieurs
Territoriaux.
S uméneÂrtense
22
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10 avril
2025
cOMMUN
AUTE L’emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée déterminée
pour
une
durée
maximale d’un
an en
cas
de
recherche
infructueuse
de candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme de
la
durée
fixée au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14 du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l’emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve qu’aucun fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues par
le
présent
code,
engagement
d’une
durée
maximale
de
3 ans,
renouvelable
dans
la
limite
de
6 ans. En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
L’agent
devra
donc
justifier
d’un niveau
BAC
+
3 minimum
et
d’une
expérience
professionnelle dans
les
domaines de
la
cartographie,
des
SIG
et
du
Développement
Territorial.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d’emploi
d’ingénieur
territorial. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Adopte ces propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’établissement
public,
Monsieur
le
Président
est
chargé
de signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
19.
Contrat
de
projet
création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
tourisme
«
animation
du
dispositif
pôle
pleine
nature
»
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment ses articles
L313-1
et
L332-24,
Vu
le
décret
88-1
45
modifié,
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
S umeneÀrtense
23
/ Procès
verbal
conseil communautaire
10
avril
2025
C
OMM
U
N
AUJ
L Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
[313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement,
Il appartient donc
au
Conseil
communautaire de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
mener
à
bien
le
projet
suivant
: «
animation
du
dispositif
Pôle
Pleine
Nature
et
mise
en
oeuvre
de
son plan
d’actions
».
Le
Président
propose
à l’assemblée
—
La
création
d’un
emploi
non
permanent
de
chargé de
mission
à temps
complet
à compter
du
1er
juin
2025
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B,
du
cadre
d’emploi
de
rédacteur
territorial,
afin
de
mener
à
bien
le
projet
identifié
suivant
« animation
du
dispositif
Pôle
Pleine
Nature
et
mise
en oeuvre
de
son plan
d’actions
».
Cet
emploi
est
créé
pour
une
durée
de
2
ans
soit du
1
juin
2025
au
31
mai
2027
inclus.
Il pourra
être
renouvelé
pour
mener
à
bien
le
projet,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
six
ans.
L’agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
—
Animation
du
dispositif
Pôle
Pleine
Nature
—
Mise en
oeuvre
et
suivi
du
dispositif
Pôle
Pleine
Nature
et
de
son plan
d’actions,
—
Actions
de
communication autour
du
dispositif
L’agent
sera recruté
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
visé
à
l’article
L332-24
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Sumène
Artense
communauté
recherche
un
diplômé
de
niveau
5
dans
le
domaine
du
développement
territorial
et
touristique.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
611,
indice
majoré
518.
La
rémunération
de
l’agent
est
fixée
selon
les
modalités
de
l’article
1-2
du
décret
88-145
à savoir
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l’agent
ainsi
que
son
expérience
professionnelle.
Le
contrat
prendra
fin
—
Soit
avec
la
réalisation
de
l’objet
pour
lequel
il a
été
conclu,
—
Soit
si
le
projet
ou
l’opération
pour
lequel
il a
été
conclu
ne
peut
se
réaliser.
Monsieur
le
Président
précise que
ce
poste
est
financé
à
hauteur
de
44
639,98€
au
titre
du
FNADT via
une
convention
« Massif
Central
».
S umeneArtenie
24
/
Procès
verbal
conseil
communautaire 10avril
2025
C
OMM
U
N
AU
TE Il est
proposé
au
Conseil
de
—
Valider
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
—
De
solliciter
l’Etat
au
titre
du
FNADT
à
hauteur de
44
639,98€
via
une
convention
« Massif
Central
».
—
Dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
—
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
31
voix POUR
-
Valide
ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
-
Autorise Monsieur
le
Président
à solliciter
l’Etat
au
titre
du
FNADT
à
hauteur
de
44
639,98€
via
une
convention
« Massif
Central
».
-
Dire
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
et
de
procéder
au
recrutement
20.
Remplacement
du
responsable
des
services
techniques
: actualisation
du
grade
du
poste
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment ses articles
[313-1
et
[332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Président,
rappelle
à l’assemblée
Conformément
à l’article
[313-1
du
Code
Général de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
communautaire de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité d’assurer
les
missions suivantes
de
: Responsable
des
Services
Techniques
Le
Président
propose
à l’assemblée,
La
création
d’un
emploi
de
Responsable
des
Services
Techniques
à temps
complet
à compter
du
1
mai
2025,
pour
assurer
les
missions
suivantes
-
Gestion
quotidienne
des
services
techniques
-
Amélioration
de
la
sécurité
au travail
: Formation,
EPI,
gestes
et
postures
-
Gestion
des
risques
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d’emplois
d’Agent
de
Maitrise.
S umèneÀrtense
25
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
CO
MM
U
NAU
TE Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Adopte ces propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
-
Les
crédits
nécessaires
sont inscrits
au
budget
de
l’établissement public,
Monsieur
le
Président
est
chargé
de signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement. FINANCES
21.
Participations
2025
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
les
participations
suivantes
pour
l’année
2025
NOM
DE
L’ORGANISME
OU
DE
MONTANT
L’ASSOCIATION Office
de
tourisme
de
Sumène-Artense
170.000
€
Accès
Santé Nord
Cantal
15.000
€
CLIC
du Haut
Cantal
13
194,50€
Mission
locale
Hautes
Terres
Nord-Ouest
12
339
€
Cantal Cantal
Auvergne
Entreprendre
100€
Syndicat
mixte
Cantal
attractivité
1 000€
France
Active
Auvergne
8
390
€
Initiative
Cantal
2517.00
€
Réseau
compost
citoyen
400
€
Fédération
Française
cyclotourisme
500
€
Parc
des
Volcans
d’Auvergne
2000€
CEREMA
250€
CAUE
66880€
ECOLE
DE
MUSIQUE
33
500
€
ARRA
350
€
GRAMMAC
5
000
€
S umeneÀrtense
26
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
C
0M
M
U
N
AUTE Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
30
voix
POUR
(Stéphane
BRIANT
ne
prend
pas
part
au
vote)
-
Valide
les
participations financières
pour
l’année
2025
-
Prévoit
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
22.
Taux
de
fiscalité
2025
Monsieur
le
Président
propose
à
l’Assemblée
de
voter
les
taux
de
fiscalité
2025
concernant
Sumène
Artense
communauté
Cotisation
Foncière Entreprises
37,51
%
Taxe
Foncière
Bâti
Additionnelle
6,10
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
Additionnelle
34,37
%
Taxe
d’Habitation
Additionnelle
7,07%
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
30
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Alain
COUDERT)
-
Vote
les
taux
suivants
pour
l’année
2025
Cotisation
Foncière
Entreprises
37,51
%
Taxe
Foncière
Bâti
Additionnelle
6,10
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
Additionnelle
34,37
%
Taxe
d’Habitation
Additionnelle
7,07%
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
23.
Budget
primitif
Sumène
Artense
communauté
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
Sumène Artense
communauté
approuvé
par
délibération
N°20221129043DE
du Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
Vu
le
rapport
détaillé
de
présentation
du
budget
primitif
2025,
joint
au
projet
de
délibération
Vu
la
maquette
budgétaire
S uméneArtense
27
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
C
OMM
U
N
AUTE Monsieur
le
Président
rappelle que
le
budget
principal
est
construit
à partir
de
la
nomenclature
comptable
M57 qui
s’applique
aux
communes
et
aux
EPCI.
Le
budget
principal
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
conformément
aux
données
présentées
dans
les
maqueftes
budgétaires
et
au
rapport
détaillé,
ci-annexés
Une
partie
des
dépenses
d’investissement
est
gérée
dans
le
cadre
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement.
Pour
mémoire
-
les
autorisations de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l’exécution
des
investissements.
-
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant être
ordonnancées
ou
payées
pendant
l’année
pour
la
couverture des
engagements
contractés dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme correspondantes.
-
l’équilibre
budgétaire de
la
section
d’investissement
de
chaque budget
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Monsieur
le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2025
de
Sumène
Artense
communauté
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
:
10
394
214,54
€
Section
d’investissement
:
5
594
953,39
€
Crédits
d’investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
001
Solde d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
SumêneArtense
COMMUNAUTÉ
VOTE REPORTS
DEPENSES
RECETTES
1937388,75
+
+
+ 2
547
360,83
3 657
564,64
(si
solde
négatif)
0,00
1398615,30 (si solde
positif)
1 648
977,26
TOTAL
DE
LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5
594
953,39
5
594
953,39
•;,
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
10
381
995,75
8
242
273,58
budget +
+
+
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(si
déficit)
(si
excédent)
0,00
2
139
722,17
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
10
381
995,75
10
381
995,75
28
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025 TOTAL
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2025
15
976
949,14
15
976
949,14
Le
détail
par
chapitre
de
la
section
des
dépenses
de
fonctionnement
est
le
suivant
Charges
à caractère
général
C012
Charges
de personnel
C014
Affénuations
de
produits
C65
Autres
charges
de
gestion
courantes
C66
Charges
financières
C67
Charges
exceptionnelles
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
B P2025
C70
Produits
des
services
352
053,58
€
C73
Impôts
et taxes
5
003
078,00
€
C74
Dotations et
participations
2 537
757,00
€
C75
Autres
produits
de
gestion
courante
115
000,00€
C76
Produits
financiers
200€
C013
Affénuations
de
charges
45
000,00
€
042
Quote-part
des
subventions
d’investissement
transférées
189
185,00€
C002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2 139
722,17€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
10
381
995,75
€
Le
détail
par
opération de
la
section
des
dépenses
d’investissement
est
le
suivant
BP2024
BP2025
Dépenses
de
gestion
courante
dont
204
Subventions
d’équipement
versées
697
137,12€
828
105,18€
62
Achat matériel
745
870,77€
380
840,38€
65
Acquisitions
immobilières
181
606,89€
10
000€
81
G.r
bâtiments
291
586,81€
238
833,16€
83
Hébergements
locatifs
60
113,30€
60553,64€
SumèneArtense
COMMUNAUTÉ
COl
1
2 567100,00
€
B P2025 2 770
500,00
€
C68
3483306,00€ 433500,00€ 0€ 5000,00€ 201,00
€
042
Dotation
aux
amortissements
584
607,54
€
C023
Virement
à
la
section
d’investissement
537781,21
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
10
381
995,75
€
Le
détail
par
chapitre
de
la
section
des
receffes
de
fonctionnement
est
le
suivant
29
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025 84
Hôtel
et
pépinière
entreprises
ZA
498
181,24€
450444,67€
85
Piste
verte
520
045,43€
280
967,27€
87
Aménagements
sites
remarquables
78
139,99€
I
99
618,79€
89
Site
Lastioulles
39
746,76€
24408,10€
94
Aménagement
site
de
Val
250
451,58€
62
429,96€
95
PLUi
et
urbanisme
95 894,36€
89
114,36€
96
Equipements
scéniques
10
681,58€
24597,50€
98
BikePark
123330€
153330,00€
99
OPAH
137059€
140405,00€
100
Aménagement
du
Tact
10
000€
10
000,00€
101
Aires
Camping
car
0€
60 000,00€
102
Ecole
de
musique
324
920,01€
190
450,09€
103
Pôle
enfance
jeunesse
1 583
298,40€
1 720
344,29€
104
France
Services
100 000€
277726,00€
105
Maison
de
santé
-
120
000€
040
Subventions
d’investissements
196
941€
189
185,00€
versées
TOTAL
des
dépenses
d’investissement
6
145
004,24€
5
594
953,39
€
Le
détail
par
opération de
la
section
des
recettes
d’investissement
est
le
suivant
8P2024
8P2025
Recettes
d’investissement
dont
001
Solde
d’exécution
section
635 022,71
1 648
977,26€
d’investissement
024
Produit
des cessions
d’immobilisations
200
000€
0€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 792
559,25€
671
827,08€
(FCTVA
et
1068)
62
Achat
matériel
25
640€
18
269,00€
81
G.rbâtiments
27314€
27314,00€
84
Hôtel
et
pépinière
entreprises
ZA
143
150€
124
205,00
€
85
Pisteverte
198850€
139759,30€
89
Site
Lastioulles
60
000€
0€
94
Aménagement
site
de
Val
101
798€
101
798,00€
96
Equipements
scéniques
32
000€
32
000,00€
98
Bike
Park
27
400€
27
400,00€
102
Ecole
de
musique
157
350€
128
145,00€
103
Pôle
enfance
jeunesse
925
000€
1 492
870,00€
SuméneArtenle
COMMUNAUTÉ
30
/
Procès
verbal
conseil communautaire
10avril
2025 040
Amortissement
des
immobilisations
563
796,41€
584
607,54
€
040
Virement
de
la
section
de
1140
716,19€
537781,21€
fonctionnement
TOTAL
des
recettes
d’investissement
6
145
004,24€
5
594 953,39
€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
30
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Alain
COU
DE
RT)
-
Vote
le
budget
primitif
de
l’année
2025
comme
suit
Section
de
fonctionnement
10
381
995,75
€
Section
d’investissement
:
5
594 953,39
€
24.
Taux
de
la
TEOM
2025
Monsieur
le
Président
propose
de
voter
le
taux
de
la
TEOM
2025
concernant
Sumène
Artense
communauté
Taxe
d’Enlèvement
des Ordures
Ménagères
11,5
%
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
31
voix POUR
-
Vote
les
taux
suivants
de
TEOM
pour l’année
2025
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
11,5
%
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
25.
Budget
primitif
0M
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
Sumène
Artense
communauté
approuvé
par
délibération
N°20221129043DE
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
Vu
le
rapport
détaillé
de
présentation
du
budget
primitif
2025,
joint
au
projet
de délibération
Vu
la
maquette
budgétaire
Monsieur
le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2025
des
ordures
ménagères
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
Section
de
fonctionnement
1 320
834,36€
Section
d’investissement
465
726,76€
S umCneÀrtense
31
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
C
OMM
U
N
AUTE DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d’investissement
votés
au
titre
du
présent
216
369,36
167
406,51
budget
(y
compris
le
compte
1068)
+
+
+
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
249
357,40
4
737
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
reporté
0,00
293
583,25
TOTAL
DE
LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
465
726,76
465
726,76
DEPE
NSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
1
320
834,36
1
160
284
budget +
+
+
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(si
déficit)
(si
excédent)
0,00
160
550,36
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
1
320
834,36
1
320
834,36
TOTAL
DU
BUDGET
ANNEXE
0M
2025
1 786
561,12
1
786
561,12
Le
détail
par
chapitre
de
la
section
des
dépenses
de fonctionnement
est
le
suivant
B P2025
COl]
Charges
à
caractère
général
805
807,85
€
C012
Charges
de
personnel
348
000,00€
C014
Affénuations
de
produits
C65
Autres
charges
de
gestion
courantes
1 020
C66
Charges
financières
600
C67
Charges
exceptionnelles
042
Dotation
aux
amortissements
165
406,51
C023
Virement
à
la
section
d’investissement
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 320 834,36€
Le
détail
par
chapitre de
la
section
des
receffes
de fonctionnement
est
le
suivant
S uméneArtense
32
/
Procès
verbal
conseil communautaire
10avril
2025
C
OMM
U
NAU
TE BP2025
C70
Produits
des
services
174
590
€
C73
Impôts
et
taxes
925
384
€
C74
Dotations
et
participations
1500
€
C75
Autres
produits
de
gestion
courante
2
000€
C76
Produits
financiers
C013
Atténuations
de charges
20
000€
042
Quote-part
des
subventions d’investissement
transférées
C002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
160
550,36€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 320
834,36€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Vote
le
budget
primitif
de
l’année
2025
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
:
1 320
834,36€
Section
d’investissement
:
465
726,76€
26.
Budget
primitif
assainissement
2025
Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
Sumène Artense
communauté
approuvé
par
délibération
N°20221129043DE
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
Vu
le
rapport
détaillé
de
présentation
du
budget
primitif
2025,
joint
au
projet
de
délibération
Vu
la
maquette
budgétaire
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
budget
principal
est
construit
à partir
de
la
nomenclature
comptable
M49
qui
s’applique
aux
communes
et
aux
EPCI.
Monsieur
le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2025
de
l’assainissement
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
997
262,05
€
Section
d’investissement
:
5
677
937,17€
Crédits
d’investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
2
484
944,99
3
840
977,45
DEPENSES
RECETTES
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
+
+
3
192
992,18
1 836
959,72
S umèneÀrtense
33
/
Procès
verbal
conseil communautaire
10avril
2025
COMMUNAUTÉ
VOTE
+ 001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
reporté
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
5
677
937,17
5
677
937,17
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
997
262,05
997
262,05
budget +
+
+
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(si
déficit)
(si
excédent)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
997
262,05
997
262,05
TOTAL
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2025
6
675
199,22
6
675
199,22
Le
détail
par
chapitre
de
la
section
des
dépenses
de
fonctionnement
est
le
suivant
SumeneArtense
coMMuNAuTÉ
COl]
Charges
à caractère
général
B P2025 479
631,05
C012
Charges
de personnel
Budget
général
C014
Atténuations
de
produits
40
041
C65
Autres
charges
de
gestion
courantes
52
710
C66
Charges
financières
86
515
C67
Charges
exceptionnelles
42
C68
Dépréciations
1430
042
Dotation
aux
amortissements
336
893
C023
Virement
à
la
section
d’investissement
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
997
262,05
Le
détail
par
chapitre
de
la
section
des
recettes
de
fonctionnement
est
le
suivant
BP2025
C70
Produits
des
services
622
649
C73
Impôts
et
taxes
C74
Dotations
et
participations
C75
Autres
produits
de
gestion
courante
12
900
C76
Produits
financiers
C77
Produits
exceptionnels
223
985,05
34
/
Procès
verbal conseil
communautaire
10
avril
2025 C013
Atténuations
de charges
042
Quote-part
des
subventions d’investissement
transférées
137
728
C002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
TOTAL RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
997
262,05
Le
détail
par
opération
de
la
section
des
dépenses
d’investissement
est
le
suivant
040
Opération
d’ordre
040
137728,00€
041
Opération
d’ordre
041
0,00
€
10
ANTIGNAC
STEP
SALSIGNAC
91
566,13
€
11
BASSIGNAC
RESEAU
VENDES
100800,00€
12
BEAULIEU
STEP RESEAU
185714,22€
13
CHAMPAGNAC
RESEAU
EU
BDL
264460,80€
14
CHAMPS
STEP
MARCHAL
229 838,88
€
15
LANOBRE
RESEAU
BOURG
SOLDE
8 706,77
€
16
MADIC
SCHEMA
DIRECTEUR
27
600,00
€
17
LA
MONSELIE
STEP
3 000,00
€
18
LE
MONTEIL
SCHEMA
DIRECTEUR
16020,60€
19
SAIGNES
STEP
RESEAUX YDES
BOURG
1 088
408,90
€
20
SAINT
PIERRE
STEP
CHEYSSAC
492
500,00
€
21
SAUVAT
RESEAUX
BOURG
3 500,00
€
22
TREMOUILLE
SCHEMA
DIRECTEUR
5739,60€
23
VEBRETASSTCHEYSSAC
340140,00€
24
VEYRIERES STEP RESEAUX
-
397
396,96
€
25
YDES
RESEAU
YDES
BOURG
CENTRE
OP
1
229
087,74
€
26
VEBRET
SCHEMAS
DIRECTEURS
BOURG
ET
COUCHAL
24
807,60
€
27
BASSIGNAC
SCHEMA
DIRECTEUR
20 361,00
€
28
CHAMPAGNAC
SCHEMA
DIRECTEUR
19
302,00
€
29
CHAMPS
SCHEMA
DIRECTEUR
SARRAN
29
331,60
€
SumèneÂrtense
COMMUNAUTÉ
O
Hors
équipement
670
840,60
€
35
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10avril
2025 30
SAINT
PIERRE
SCHEMA
DIRECTEUR
16
839,00
€
32
SAUVAT
SCHEMA
DIRECTEUR
8 157,60
€
34
YDES
RESEAU
YDES
BOURG
OP
2
40
000,00
€
35
YDES
RESEAU
YDES
CENTRE
956
506,54
€
36
ACHATMATERIEL
48314,69€
38
LANOBRE
RESEAU
GRANGES
99
000,00
€
39
YDES
TRAVAUX
DIVERS
ASSAINISSEMENT
10
733,94
€
40
TRAVAUX
DIVERS
ASSAINISSEMENT
100
000,00
€
41
CHAMPS
STATION
CHAMPS
11
534,00
€
Le
détail
par
opération
de
la
section
des
recettes
d’investissement
est
le
suivant
O
Hors
équipement
1 171
954,85
€
001
Solde
d’exécution
sect°
d’investissement
0,00
€
040
Opération d’ordre
040
336
893,00
€
041
Opération
d’ordre
041
0,00
€
10
ANTIGNÂC
STEP
SALSIGNAC
49
230,00
€
11
BASSIGNAC
RESEAU
VENDES
324099,00€
12
BEAULIEU
STEP
RESEAU
338708,00€
13
CHAMPAGNAC
RESEAU
EU
BDL
0,00
€
14
CHAMPS
STEP
MARC
HAL
22
640,00
€
15
LANOBRE
RESEAU
BOURG
SOLDE
131
597,00
€
16
MADIC
SCHEMA
DIRECTEUR
18
373,00
€
17
LA
MONSELIE
STEP
0,00
€
18
LE
MONTEIL
SCHEMA
DIRECTEUR
5
340,00
€
19
SAIGNES
STEP
RESEAUX
YDES
BOURG
638797,80€
21
SAUVÂT
RESEAUX
BOURG
111
280,60
€
22
TREMOUILLE
SCHEMA
DIRECTEUR
1 913,00
€
Su
meneÂrtense COMMUNAUTÉ
36
/
Procès
verbal conseil
communautaire
10
avril
2025 39
YDES
TRAVAUX
DIVERS
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Vote
le
budget
primitif
de
l’année
2025
comme
suit
Section
de fonctionnement
997
262,05
€
Section
d’investissement
:
5
677
937,17€
27.
Budget
primitif
GEMAPI
2025
12
848,00
€
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier de Sumène Artense
communauté
approuvé
par
délibération
N°20221129043DE
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
Vu
le
rapport
détaillé
de
présentation
du
budget
primitif
2025,
joint
au
projet
de
délibération
Vu
la
maquette
budgétaire
Monsieur
le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2025
GEMAPI
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
328
831,85€
SumeneArtense
COMMUNAUTÉ
23
VEBRET
ASST
CHEYSSAC
212
352,00
€
24
VEYRIERES
STEP RESEAUX
283
207,00
€
25
YDES
RESEAU YDES
BOURG
CENTRE
OP
1
113
142,10
€
26
VEBRET
SCHEMAS
DIRECTEURS
BOURG
ET
COUCHAL
16
538,00
€
27
BASSIGNAC
SCHEMA
DIRECTEUR
12
478,00
€
28
CHAMPAGNAC
SCHEMA
DIRECTEUR
12135,50
€
29
CHAMPS
SCHEMA
DIRECTEUR
SARRAN
13
281,00
€
30
SAINT
PIERRE
SCHEMA
DIRECTEUR
5613,00€
32
SAUVAT
SCHEMA
DIRECTEUR
3 319,00
€
34
YDES
RESEAU
YDES
BOURG
OP
2
258
182,00
€
35
YDES
RESEAU
YDES
CENTRE
1 270015,32
€
37
BASSIGNAC
STEP
SOLDEE
14000,00€
38
LANOBRE
RESEAU
GRANGES
300
000,00
€
37
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025 Section
d’investissement
:
171
000€
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d’investissement
votés
au
titre
du
présent
60
000
109
345
budget
(y
compris
le
compte
1068)
+
+
+
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
111
000
61
655
001
Solde d’exécution
de
la
section
d’investissement
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
reporté
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
171
000
171
000
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
328
831,85
281
800
budget +
+
+
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(si
déficit)
(si
excédent)
0,00
47
031,85
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
328
831,85
328
831,85
TOTAL
DU
BUDGET
ANNEXE
GEMAPI
2025
499
831,85
499
831,85
Le
détail
par
chapitre
de
la
section
des
dépenses
de fonctionnement
est
le
suivant
B P2025
COu
Charges
à caractère
général
193
831,85
C012
Charges
de
personnel
55
000,00
C014
Affénuations
de
produits
C65
Autres
charges
de
gestion
courantes
20000,00
C66
Charges
financières
C67
Charges
exceptionnelles
C68
Dépréciations
042
Dotation
aux
amortissements
C023
Virement
à
la
section
d’investissement
60
000,00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
328
831,85
S umèneArtense
38
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10avril
2025
C
OMM
U
N
AUTL Le
détail
car
chapitre
de
la
section
des
recettes
de
fonctionnement
est
le
suivant
...,
C70
Produits
des
services
C73
Impôts
et
taxes
80
000,00
C74
Dotations et
participations
201
800,00
C75
Autres
produits
de
gestion
courante
C76
Produits financiers
C77
Produits
exceptionnels
C013
Atténuations
de
charges
042
Quote-part des
subventions d’investissement
transférées
C002
Résultat
de
fonctionnement reporté
47031,85
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
328
831,85
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
par
28
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE
(René
BERGEAUD,
Clotilde
JUILLARD,
Alain
COUDERT)
Vote
le
budget
primitif
de
l’année
2025
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
328
831,85€
Section
d’investissement
:
171
000€
28.
Budget
primitif
SPANC
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
Sumène
Artense
communauté
approuvé
par
délibération
N°20221129043DE
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
Vu
le
rapport
détaillé
de présentation
du
budget
primitif
2025,
joint
au
projet
de
délibération
Vu
la
maquette
budgétaire
Monsieur
le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2025
du
SPANC
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
57
421,53
€
I
IiK1*
VOTE
Crédits de
fonctionnement
votés
au
titre du
57
421,53
53
000
présent
budget
+
+
+
REPORTS
Restes
à réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
0,00
0,00
N-1) 002
Résultat
de fonctionnement reporté
(si
déficit)
(si
excédent)
SumeneÀrtense
COMMUNAUTÉ
39
/
Procès
verbal conseil
communautaire
10 avril
2025 0,00
4
421,53
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
57
421,53
57
421,53
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Vote
le
budget
primitif
de
l’année
2025
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
57
421,53
€
29.
Budget
primitif
parc
d’activités
intercommunal
Ydes
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
Sumène
Artense
communauté
approuvé
par
délibération
N°20221129043DE
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
Vu
le
rapport
détaillé
de
présentation
du
budget
primitif
2025,
joint
au
projet
de délibération
Vu
la
maquette
budgétaire
Monsieur
le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2025
du
parc
d’activités
intercommunal
d’Ydes
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
76
516,54
€
Section
d’investissement
:
50
000
€
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d’investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le
compte
1068)
SuméneArtense
COMMUNAUTÉ
50
000
26
516,54
+
+
+
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
0,00
0,00
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
reporté
0,00
23
483,46
TOTAL
DE
LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
50
000
50
000
DEPENSES
RECEES
‘
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
76
516,54
76
516,54
budget +
+
+
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
0,00
0,00
40
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10 avril
2025 002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(si
déficit)
(si
excédent)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
76
516,54
76
516,54
TOTAL
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
INTERCO
2025
126
516,54
126
516,54
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix POUR
Vote
le
budget
primitif
de
l’année
2025
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
76
516,54
€
Section
d’investissement
:
50
000
€
30.
Budget
primitif
ZA
du
péage
à
Lanobre
2025
Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
Sumène
Artense
communauté
approuvé
par
délibération
N°20221129043DL
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
Vu
le
rapport
détaillé
de
présentation
du
budget
primitif
2025,
joint
au
projet
de
délibération
Vu
la
maquette
budgétaire
Monsieur
le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2025
de
la
zone
du
Péage
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
126
510€
Section
d’investissement
63
255€
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d’investissement
votés
au
titre
du
présent
63
255
63
255
budget
(y
compris
le
compte
1068)
+
+
+
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
0,00
0,00
001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
reporté
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
63
255
63
255
S umèneArtense
4 1
/
Procès
verbal
conseil communautaire
10
avril
2025
C
OMM
U
N
AUTE DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
126
510
70
454,89
budget +
+
+
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(si
déficit)
(si
excédent)
0,00
56
055,11
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
126
510
126
510
TOTAL
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
PEAGE
2025
189
765
189
765
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
31
voix
POUR
Vote
le
budget
primitif
de
l’année
2025
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
126
510€
Section
d’investissement
63
255€
31.Budget
primitif
ZA
de
Larnié
Lanobre
2025
Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de Sumène Artense
communauté
approuvé
par
délibération
N°20221129043DE
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
Vu
le
rapport
détaillé
de
présentation
du
budget
primitif
2025,
joint
au
projet de
délibération
Vu
la
maquette
budgétaire
Monsieur
le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2025
de
la
zone de
Larnié
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
:
60
056,87€
Section
d’investissement
:
30
056,87
€
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d’investissement
votés
au
titre
du
présent
30
056,87
30
000
budget
(y
compris
le
compte
1068)
+
+
+
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
0,00
0,00
001
Solde d’exécution
de
la
section
d’investissement
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
reporté
56,87
56,87
S umèneArtense
42
/
Procès
verbal conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMUNAUTE TOTAL
DE
LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
30
056,87
30
056,87
DEPENSES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
60
056,87
60
056,87
budget +
+
+
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(si
déficit)
(si
excédent)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
60
056,87
60
056,87
TOTAL
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
LARNIE
2025
90
113,74
90
113,74
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
31
voix POUR
Vote
le
budget
primitif
de
l’année
2025
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
60
056,87€
Section
d’investissement
:
30
056,87
€
32.
Budget
primitif
ZA
Ydes Nord
2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
Sumène
Artense
communauté
approuvé
par
délibération
N°20221129043DE
du
Conseil
communautaire
du
22
novembre
2022
Vu
le
rapport
détaillé
de présentation
du
budget
primitif
2025,
joint
au
projet
de
délibération
Vu
la
maquette
budgétaire
Monsieur
le
Président
présente
aux
conseillers
communautaires
le
budget
primitif
2025
de
la
zone
d’Ydes
nord
qui
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
comme
suit
Section
de
fonctionnement
:
117
664,88€
Section
d’investissement
:
102
664,88
€
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
d’investissement
votés
au
titre
du
présent
15
000
102
664,88
budget
(y
compris
le
compte
1068)
+
+
+
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
0,00
0,00
S umêneÂrtense
4 3
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMUNAUTÉ 001
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
(si
solde
négatif)
(si
solde
positif)
reporté
87
664,88
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
102
664,88
102
664,88
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
117
664,88
117
664,88
budget +
+
+
REPORTS
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
précédent
(RAR
N-1)
0,00
0,00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(si
déficit)
(si
excédent)
0,00
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
117
664,88
117
664,88
TOTAL
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
YDES
NORD
2025
220
329,76
220
329,76
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
31
voix
POUR
Vote
le
budget
primitif
de
l’année
2025
comme
suit
Section
de
fonctionnement
117
664,88€
Section
d’investissement
102
664,88
€
33.
Actualisation
du
programme
d’investissement
du
pôle
enfance
jeunesse
Monsieur
le
Président rappelle
que
l’un
des
principes
fondamentaux
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d’investissement,
les
collectivités
territoriales
peuvent
utiliser
deux
techniques
comptables
—
L’inscription
de
la
totalité
de
la
dépense
la
1ère
année,
puis
report
d’une
année
sur
l’autre
du
solde
des
engagements
juridiques.
Cette
méthode nécessite
l’ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
la
totalité
des
engagements dès
la
première
année,
—
La
prévision
d’un
échéancier
dès
le
début
de
l’opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
C’est
le
principe
des
AP/CP
(Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement).
Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d’identifier
les
«
budgets
de
projets
»,
valorisés
ensuite
chaque
année
par
les
Crédits de Paiement
(CP)
associés.
La
procédure
des
AP/CP
constitue
donc
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l’engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l’équilibre
budgétaire
annuel,
de
S umeneArtense
44
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10 avril
2025
C
OMM
U
N
AUTE limiter
le
recours
aux
reports
d’investissement.
L’équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
CP.
Le
montant
de
chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants. Les
AP/CP
facilitent
donc
la
gestion
des
investissements
pluriannuels.
Les
AP/CP nécessitent
un
suivi
rigoureux
—
Les
AP
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année,
—
Les
CP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées pour
couvrir
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de programme
correspondantes.
il est
précisé que
la
mise en
place
et
le
suivi
annuel
des AP/CP
fait
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
communautaire,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps.
Les
AP
et
les
CP
peuvent être
révisés
le
budget
de
l’année
en
cours
reprend
les
CP
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à chaque
étape budgétaire
(BP,
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
d’information
des
membres
du
Conseil
communautaire,
de
suivi
(révision,
annulation, répartition
dans
le
temps)
et
de
rigueur.
En
lien
avec
le
Règlement
budgétaire
et
financier
associé
l’objectif
est
de
travailler
à terme
à
l’élaboration
à terme
d’un
Plan
Pluriannuel
d’investissements.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
d’ajuster
comme
suit
les
crédits
de
paiements
2025
et
le
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
du
Pôle
Enfance
jeunesse
et
de
réviser
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
à
hauteur
de
2
683
298,40
€
TTC
(2
236
082
€
HT)
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
Reste
à
financer
N°
Libellé
Montant
de
Réalisations
Réalisations
Ouverts
au
N+1
l’AP
antérieures
antérieures
titre
de
(2026)
(2023)
(2024)
l’exercice
N
(2025)
103
Création
d’un
pôle
2
683
298,40
52
427,60
453
354,11
1 720
344,29
457
172,40
enfance
jeunesse
Dont
travaux
2
429
222,40
Dont
MOe
254
076
SumèneÂrtense
COMMUNAUTÉ
45
/
Procès
verbal conseil
communautaire
10
avril
2025 Il
est
proposé
au
conseil
d’approuver,
au
titre
de
l’exercice
2025,
l’actualisation
de
l’autorisation
de
programme
à
hauteur
de
2
683
298,40
€
et
des
crédits
de
paiements
pour
les
opérations
relatives
à
l’opération
du
pôle
enfance
jeunesse
telles
que
proposé
ci-dessus,
et
d’inscrire
au
budget
2025
les
crédits
nécessaires
au
titre
des
crédits
de
paiements
2025.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Approuve,
au
titre
de
l’exercice
2025,
l’actualisation
de
l’autorisation
de programme
à
hauteur
de
2
683
298,40
€
et
des
crédits
de
paiements
pour
les
opérations
relatives
à l’opération
du
pôle
enfance
jeunesse
telles
que
proposé
ci-dessus,
-
Dit
d’inscrire
au
budget
2025
les
crédits
nécessaires
au titre
des
crédits
de
paiements
2025.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
34.
Mise
en
place
du
programme
d’investissement
assainissement
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’un
des principes
fondamentaux
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d’investissement,
les
collectivités
territoriales
peuvent
utiliser
deux
techniques
comptables
—
L’inscription
de
la
totalité
de
la
dépense
la
1ère
année,
puis
report
d’une
année
sur
l’autre
du
solde
des
engagements
juridiques.
Cette
méthode nécessite
l’ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
la
totalité
des
engagements
dès
la
première
année,
—
La
prévision
d’un
échéancier
dès
le
début
de
l’opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
C’est
le
principe
des
AP/CP
(Autorisations
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement).
Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d’identifier
les
« budgets
de
projets
»,
valorisés
ensuite
chaque
année
par
les
Crédits
de
Paiement
(CP)
associés.
La
procédure
des
AP/CP
constitue
donc
une
dérogation
au
principe de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant l’engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l’équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le
recours
aux
reports
d’investissement.
L’équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte des
seuls
CP.
Le
montant
de
chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants.
Les
AP/CP
facilitent
donc
la
gestion
des
investissements
pluriannuels.
Les
AP/CP
nécessitent
un
suivi
rigoureux
—
Les
AP
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année,
S uméneÂrtense
46
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMUNAUTE —
Les
CP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pour couvrir
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Il est
précisé que
la
mise
en
place
et
le
suivi
annuel
des
AP/CP
fait
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
communautaire,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale
de
la
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps.
Les
AP
et
les
CP
peuvent
être
révisés
le
budget
de
l’année
en
cours
reprend
les
CP
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés
par
chapitre
ou
par
opération conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à
chaque étape
budgétaire
(BP,
BS,
DM,
CA)
dans
un
souci
d’information
des
membres
du
Conseil
communautaire,
de
suivi
(révision,
annulation,
répartition
dans
le
temps)
et
de
rigueur.
En
lien
avec
le
Règlement
budgétaire
et
financier
associé
l’objectif
est
de
travailler
à terme
à
l’élaboration
à terme
d’un
Plan
Pluriannuel
d’Investissements.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
de
mettre
en
place
le
programme
d’investissement
suivant
concernant
le
budget
annexe
2025
de
l’assainissement
collectif
N°
Libellé
opération
Montant
de
CP
2025
CP
2026
CP
2027
I’AP
11
BASSIGNAC
Réseau
504
000
100
800
403
200
Vendes
12
BEAULIEU
STEP
Réseaux
371
428,44
185
714,22
185
714,22
16
MADIC
Schéma
directeur
32
120,4
27
600
4520,40
18
LE
MONTEIL
Schéma
32
041,2
16
020,60
16
020,60
directeur
20
SAINT
PIERRE
STEP
615
000
492
500
122
500
CHAISSAC
22
TREMOUILLE
SCHEMA
11
479,20
5
739,60
5
739,60
27
BASSIGNAC
Schéma
20
360,40
10
180,20
10
180,20
directeur
29
CHAMPS
Schéma
25
339,20
12
669,60
12
669,60
directeur
SARRAN
30
SAINT
PIERRE
Schéma
33
678
16839
16
839
directeur
32
SAUVAT
Schéma
directeur
16
315,20
8
157,6
8
157,6
34
YDES
RESEAU
YDES
903
240
40
000
863
240
BOURG
0P2
35
YDES
RESEAU
YDES
2
487
244,32
904
452,48
904
452,48
678
339,36
CENTRE
S umeneArtense
47
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
COMMUN
AUTE 38
LANOBRE
Réseau
396
000
99
000
297
000
GRANGES
TOTAL
5
422
907,16
1 907
003,7
2
837
564,10
678
339,36
II
est
proposé
au
conseil
d’approuver,
au
titre
de
l’exercice
2025,
la
création
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
pour
les
opérations
relatives
aux
travaux
d’assainissement
telles
que
proposées
ci-dessus,
et
d’inscrire
au
budget
2025
les
crédits
nécessaires
au
titre
des
crédits de
paiements
2025.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Approuve,
au
titre
de
l’exercice
2025,
la
création
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
pour
les
opérations
relatives
aux
travaux
d’assainissement
telles
que
proposées
ci-
dessus
-
Dit
d’inscrire
au
budget
2025
les
crédits
nécessaires
au
titre
des
crédits
de
paiements
2025.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
35.
Mise
en
place
du
programme
d’investissement
circuits
du
patrimoine
Monsieur
le
Président rappelle
que
l’un
des
principes
fondamentaux
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d’investissement,
les
collectivités
territoriales
peuvent
utiliser
deux
techniques
comptables
L’inscription
de
la
totalité
de
la
dépense
la
1ère
année,
puis
report d’une
année
sur
l’autre du
solde
des
engagements
juridiques.
Cefte
méthode
nécessite
l’ouverture
de
crédits
suffisants
pour
couvrir
la
totalité
des
engagements
dès
la
première
année,
—
La
prévision
d’un
échéancier
dès
le
début
de
l’opération
qui
se
décline
par une
ouverture des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches.
C’est
le
principe
des
AP/CP
(Autorisations
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement).
Les
Autorisations
de
Programme
(AP)
permettent,
par
une
approche
pluriannuelle,
d’identifier
les
«
budgets
de
projets
»,
valorisés
ensuite
chaque
année
par
les
Crédits
de
Paiement
(CP)
associés.
La
procédure
des
AP/CP
constitue
donc
une
dérogation
au
principe de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l’engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l’équilibre
budgétaire
annuel, de
limiter
le
recours
aux
reports d’investissement.
L’équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
CP.
Le
montant
de
chaque
AP
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
correspondants.
Les
AP/CP
facilitent
donc
la
gestion
des
investissements
pluriannuels.
S umèneArtenle
48
/
Procès
verbal conseil
communautaire
10
avril
2025
C
0M
M
U
NAUTE Les
AP/CP nécessitent
un
suivi
rigoureux
—
Les
AP
sont
les
limites
supérieures
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
sont
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque année,
Les
CP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pour
couvrir
des
engagements
contractés dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Il est
précisé que
la
mise en
place
et
le
suivi
annuel
des
AP/CP
fait
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
communautaire,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
fixe
l’enveloppe
globale de
la
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps.
Les
AP
et
les
CP
peuvent être
révisés
: le
budget
de
l’année
en
cours
reprend
les
CP
révisés.
Les
CP
pourront
être
votés par
chapitre
ou
par
opération
conformément
au
budget
global.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à chaque
étape budgétaire
(BP,
BS,
DM, CA)
dans
un
souci
d’information
des membres
du
Conseil
communautaire,
de
suivi
(révision,
annulation, répartition
dans
le
temps)
et
de
rigueur.
En
lien
avec
le
Règlement
budgétaire
et Financier
associé
l’objectif
est
de
travailler
à terme
à l’élaboration
à terme
d’un
Plan
Pluriannuel
d’investissements.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
de
meffre
en
place
le
programme
d’investissement
suivant
concernant
le
projet des
circuits
du
patrimoine
N°
Libellé
opération
Montant
de
CP
2025
CP
2026
CP
2027
I’AP
106
CIRCUITS
DU
532
320
183
600
174
360
174
360
PATRIMOINE
il
est
proposé
au
conseil
d’approuver,
au
titre
de
l’exercice
2025,
la
création
de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
pour
les
opérations
relatives
au
projet
de
circuits
du
patrimoine
telles
que
proposées
ci-dessus,
et
d’inscrire
au
budget
2025
les
crédits
nécessaires
au
titre
des
crédits
de
paiements
2025.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
Approuve,
au
titre
de
l’exercice
2025,
la
création de
l’autorisation
de
programme
et
des
crédits
de paiements
pour
les
opérations
relatives
aux
travaux
d’assainissement
telles
que
proposées
ci
dessus Dit
d’inscrire
au
budget
2025
les
crédits
nécessaires
au
titre
des
crédits
de
paiements
2025.
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
S umeneArtense
4 9
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
C
OMM
U
N
AUTE TOURISME
36.
Lancement
d’une
consultation
pour
une
mission
de
d’esquisse
et
d’avant-
projet
sur
l’aménagement
du
site
de
Val
et
sollicitation
des
financeurs
Monsieur
le
Président
rappelle que Sumène
Artense
dispose
d’une
compétence
lui
conférant
la
gestion,
la
promotion
et
l’entretien
des
infrastructures
de
la
plage
de
Val.
Pour
mémoire,
le
cabinet
KPMG
a réalisé
en
2023
une
étude
portant
sur
différents scénarii
de
gouvernance
du
site.
Il ressort
de
cette
étude
que
l’imbrication
des
différents
acteurs
publics
et
privés
intervenant
sur
le
site
pose
aujourd’hui
des
difficultés.
Un
comité
de
gestion
du site
a
été
installé
fin
2024.
Il
regroupe
les
communes de
Lanobre,
Bort-les
Orgues,
Sumène
Artense
communauté
et
EDE
(responsable
du
barrage
de
Bort-les-Orgues,
délégué
territorial
Dordogne,
service
de
gestion
foncière).
Un
constat
est
unanimement
partagé
: la
gestion
actuelle
du
site,
en
période
estivale,
n’est
pas
à
la
hauteur
de
son
intérêt
touristique
et
patrimonial.
La
pluralité
des
acteurs
et
des
difficultés
de
mise
en
oeuvre
engendrent
une
occupation
assez
anarchique
du
site
par
les
prestataires
qui
entraine,
de
fait,
des
conflits
d’usages
réguliers
et
des
problèmes
de
sécurité.
Autre
point
noir,
la
question
de
la
circulation
et
du
stationnement
aux
abords
immédiats
du
site.
La
décision
a
donc
été
prise,
lors
du
comité
de gestion
de
décembre
2024,
de
travailler
à l’organisation
d’un
site
zéro
voiture
dès
la
saison
estivale
2025.
Le
comité
de
gestion
a acté,
en
février
2025,
le
lancement
d’une
étude
portant
sur
la
requalification
à
plus long
terme
du
site
dans
son
intégralité
(stationnement,
circulation,
esthétique,
intégration
paysagère,
mise en
valeur
du
château
de
Val).
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire de
valider
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
réalisation
d’une
mission
d’esquisse
et
d’avant-projet (sommaire
et
définitif)
sur
l’aménagement
du site
de
Val.
Lors
du
comité
de
gestion
de
février
2025,
EDF
a évoqué
la
possibilité
d’accompagner
financièrement
cette
mission.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire de
solliciter
une
subvention
auprès
d’EDF
pour
la
réalisation
de
cette
mission
ainsi
que
d’autres financeurs.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
Valide
le
lancement d’une
consultation
pour
la
réalisation
d’une
mission
d’esquisse
et
d’avant
projet
(sommaire
et
définitif)
sur
l’aménagement
du site
de
Val.
S umeneArtense
50
/ Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025
CO
MM
U
N
Au
TE -
Fixe
le
montant
estimatif
du
marché
à
40
000€
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO.
-
Sollicite
une
subvention
auprès
d’EDF
pour
la
réalisation
de
cette
mission
ainsi
que
d’autres
financeurs.
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
37.
Demande
de
subvention
pour
la
Maîtrise
d’oeuvre
du
pumptrack
au
titre
du
programme
pôle
pleine
nature
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’en
partenariat
avec
la
commune
de
Champagnac,
SA
communauté
développe
depuis
2020,
sur
le
site
de
l’étang
du
Bois
de
Lempre, une
offre
à destination
des
pratiquants
de
vélo
tout
terrain.
Cette
offre
de
type
«
Bike
Park
»
a
été
imaginée
et
construite
avec
les
jeunes
du
territoire
dans
le
cadre
des
actions
menées
par
le
service
enfance
et
jeunesse.
Une
consultation
a été
lancée
en
janvier
2025
afin
de
recruter
l’équipe
de
maîtrise d’oeuvre
en
vue
de
la
création
d’un
Pumptrack.
L’offre
du
bureau
d’études
BARTAS
a été
classée
première
et
donc
retenue.
Cette
étude
est,
en
première
analyse,
éligible
au
dispositif
d’accompagnement
proposé
au
« Territoire
Région
Pleine
Nature
» porté
par
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Le
taux
d’intervention
est
de
50
%
du
montant
hors
taxes
des
dépenses
éligibles.
Aussi,
Sumène
Artense
sollicite
donc
une
subvention
auprès
de
la
Région
au
titre
du
dispositif
« Territoire
Région
Pleine
Nature
» selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
Taux
%
Etude
de
MOE
7 200
€
Région
3 600
€
150
%
Autofinancement
3
600
€
50
%
TOTAL
7200€
TOTAL
7200€
100%
II est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
-
Valider
le
plan
de financement
prévisionnel
-
Déposer
un
dossier de
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
« Territoire
Région
Pleine
Nature
» porté
par
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
S umèneÀrtense
51
/
Procès
verbal conseil
communautaire
10 avril
2025
C
OMM
U
N
AUT
L -
D’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus;
-
Sollicite
une
subvention
au
titre
du
dispositif
« Territoire
Région
Pleine
Nature
»
porté
par
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
38.
Pour
information
Convention
de
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
technique
de
la
voie
ferrée
de
Bort-les-Orgues
à
Neussargues-Moissac
et
d’une
étude
de
développement
touristique
et
d’opportunité
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
point
a été
validé
en
conseil
communautaire
du
20
mars
2025
mais
que
la
situation
a évolué
depuis
cette
date.
La
convention
de
groupement
de
commande
faisait
état,
avant
consultation
des
entreprises,
d’un
montant
estimatif
à
100
000
€
TTC
pour
le
diagnostic
technique
de
la
voie
ferrée.
Le
Pays
Gentiane,
mandataire
du
groupement,
s’est
rapproché
des
services
de
l’Etat
et
a fait
part
du
dépôt,
de
manière
anticipée,
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026
pour
la
réalisation
du
diagnostic
technique
de
la
voie
ferrée.
Le
montant
sollicité
serait
de
30
000
€.
Le
reste
à charge
prévisionnel
sera divisé
en
quatre
parts
égales
entre
le
Pays
Gentiane,
Hautes
Terres
communauté,
Haute
Corrèze
communauté
(ou
commune
de
Bort-les-Orgues)
et
Sumène
Artense
communauté
et
se
porterait
à 17
500
€
par
structure.
La
consultation
devrait être
lancée dans
les
prochaines
semaines.
Concernant
l’étude
d’opportunité,
I’ANCT
doit
se
prononcer
courant
avril
sur
sa
sollicitation
pour
une
prise
en
charge
à hauteur
de
100%.
Enfance-jeunesse
39.
Convention
avec
les
communes
pour
accueillir
les
ateliers
du
RPE
Dans
le
cadre
du
référentiel
national
des
Relais
Petite
Enfance
,
le
RPE
se
doit
d’organiser des
ateliers
d’éveil
en
direction
des
professionnelles
de
l’accueil
individuel
que
sont
les
assistantes
maternelles:
Ces
temps
constituent
des
temps
d’éveil
et
de
socialisation
pour
les
enfants
mais
aussi
un
support
à
l’observation
des
pratiques professionnelles
et
à l’amélioration
de
celles-ci.
S umèneÀrtense
52
/ Procès
verbal conseil
communautaire
10
avril
2025
C
OMM
U
N
AUT
E Dans
le
projet
de
fonctionnement
du
RPE
Sumène
Artense,
il a
été
établi
le
besoin
d’itinérance
sur
notre
territoire.
Cette
mobilité
permet
d’ouvrir
ces
ateliers
à
un
maximum
d’assistantes maternelles
mais
aussi
aux
parents
du
territoire.
Cela ne
serait pas
viable
sans
le
soutien
des
communes
accueillantes
qui
permettent
au
RPE
d’accéder
à
des
locaux
propres
et
adaptés
et
ainsi
assure
une
certaine
régularité de
la
participation
des
assistantes
maternelles.
A
l’ouverture
du
RPE,
des
conventions
ont
été
signées
entre
I’ADMR
de Saignes,
association
gestionnaire
du
RPE
d’avril 2011
à décembre 2023,
et
les
communes
accueillantes.
Le
RPE
est
depuis
janvier
2024
reprit
en
gestion interne
par
Sumène
Artense
communauté.
De
ce
fait,
il
est
indispensable
de
reprendre
avec
les
3
premières
communes
accueillantes,
les
conventions
signées
à
la
création
du
RPE
pour
les
mettre
à jour
mais
aussi
d’en
établir
une
avec
la
commune
de
Vebret
qui
accueille
des
ateliers
les
mardis
hors
vacances
scolaires,
depuis début
février
2025.
Il s’agit
pour
le
conseil
communautaire
d’autoriser
le
Président
-
à signer
ces
dites
conventions
avec
les
communes
de
Saignes,
Ydes,
Lanobre
et
Vebret.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
31
voix POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
ces
dites conventions
avec
les
communes
de
Saignes,
Ydes,
Lanobre
et
Vebret.
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
40.
Actualisation
du
plan
de
financement
du
pôle
enfance
jeunesse
Monsieur
le
Président expose
à
l’assemblée
qu’un
autre
financeur
pourrait
venir
compléter
le
plan
de
financement
du
pôle
enfance
jeunesse.
Il
s’agit
de
la
MSA
qui
interviendrait
à
hauteur de
15000€.
Monsieur
le
Président
présente
le
plan
de
financement
qui
est
le
suivant
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
Taux
%
Travaux
2
024
352
€
FEDER
(acquis)
385
000
€
19.02%
ETAT
(acquis
DSIL
404
870
€
20%
2024) Région
CAR
130
000
€
6.42%
(acquis) CD15
FCD
350
000
€
17.29%
2022/2027
(acquis)
S umèneÀrtense
53
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10avril
2025
CO
MM
U
NA
UTE CAF
(acquis)
300
000
€
14.82%
MSA
15
000€
0.74%
Autofinancement
439
482€
21.71%
TOTAL
2
024
352€
TOTAL
2
024
352€
100
%
Il est
proposé
au
conseil
-
d’actualiser
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
-
de
solliciter
la
MSA
à hauteur
de
15
000€
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cefte
démarche
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Actualise
le
plan
de
financement
tel
que présenté
ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
la
MSA
à hauteur
de
15
000€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
41.
actualisation
du
plan
de
financement
«
Etude
modes
de
garde
»
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’une
consultation
a été
lancée
en
début
d’année
pour étudier
les
besoins
de
modes de
garde
sur
le
territoire.
Les
objectifs
de
ceffe
étude
sont
les
suivants
-
Dresser
un
panorama
complet
des
solutions
de
garde
actuelles
-
Développer
en
fonction
des
besoins,
de
nouveaux
dispositifs
d’accueils
collectifs
pour
les
enfants
de
O
à
3
ans
Déterminer
les
types
d’accueils
et
le
mode
de
gestion
des
places
collectives
publiques
à créer
-
Création
d’un
schéma
des
modes de
garde
intercommunal
-
Etudier
la
prise
de
compétence
des
mercredis
et
apporter
des
solutions
concrètes
au
Fonctionnement
en
termes
de
besoins
humains,
financiers
et
matériels
-
Diversifier
les
types d’accueil
proposés
Lors
de
la
commission
enfance
jeunesse
en
date
27
mars
les
élus
de
la
commission
enfance
jeunesse
ont
choisi
le
cabinet
SPQR
pour
mener
à bien
cette
étude.
Cette
étude
est
éligible
à
des
subventions
provenant
de
la
banque
des
territoires
et
de
la
CAF.
II est
proposé
de
déposer
des dossiers
de
demande
de
subventions
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel.
s umeneArtense
54
/ Procès
verbal conseil
communautaire
10avril
2025
COMMUNAUTE Dépenses
H.T
H.T
Recettes
HT
Etude
24
200€
Banque
des
territoires
28.9%
7
000€
CAF
50%
12
100€
Autofinancement
21.1%
5
100€
TOTAL
24
200€
TOTAL
100%
24
200€
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
-
De
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
-
De
déposer
une
demande de
financement
auprès
de
la
CAF
-
De
déposer
une
demande de
financement
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
-
Autorise Monsieur
le
Président
à déposer
une
demande
de
financement
auprès
de
la
CAF
•
Autorise Monsieur
le
Président
à déposer
une
demande
de
financement
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
42.
Tous
en
piste
2025
Suite au
bilan
très
positif
de
l’édition
2024,
avec
une
bonne
fréquentation
et
des
retours
publics
élogieux,
les
élus
de
la
commission
enfance
jeunesse
souhaite
reconduire
l’évènement
« Tous
en
Piste
» en
2025,
le
14
juin sur
la
commune
de
Champagnac,
au
Bois
de
Lempre.
Un
évènement
sportif
et familial
où
le
vélo
sous
toutes
ses formes est
mis
à l’honneur. Evènement
organisé
par
les
ados
de
la
junior
Association
et
le
service
enfance
jeunesse
de Sumène
Artense
communauté.
Il s’agit
pour
le
conseil
communautaire de
valider
l’édition
de
« Tous
en
Piste
» en
2025
et
d’autoriser
le
Président - à
signer
les
contrats,
conventions
avec
l’ensemble
des
partenaires
et
prestataires
concernés.
-
à
mandater
l’ensemble
des
factures
relatives
au
projet.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
S uméneÀrtense
55
/
Procès
verbal
conseil
communautaire 10avril
2025
C
OMM
U
N
AUT[ -
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
les
contrats,
conventions
avec
l’ensemble
des
partenaires
et
prestataires
concernés.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à mandater
l’ensemble
des
factures
relatives
au
projet.
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à ceffe
démarche
Culture
43.
Actualisation
du
plan
de
financement
des
circuits
patrimoniaux
Monsieur
le
Président rappelle qu’une
consultation
a été
lancée
en
fin
d’année
2024
afin
de
créer
seize
circuits
d’interprétation
du
patrimoine
sur
le
territoire
de
Sumène
Artense
communauté.
Ces
circuits
ont
pour objectifs
de
-
Valoriser
les
données
et
les
contenus de
l’outil
« Cantal
Explore
»
pour
créer
des
circuits
à
l’échelle
de
chaque
commune
du
territoire
-
Répondre
à des
demandes
ciblées
et
adapter
l’offre
aux
besoins
locaux
et
touristiques
création
de
circuits
de
2h maximum,
praticables
à pied
-
Meffre
en
place
de supports
de
médiation
s’appuyant
sur
des
outils
modernes
de
valorisation
des
patrimoines
(approche
interactive,
conceptions
scénographiques, approches
ludiques, création
artistique)
et
utilisant
différents
médias
panneaux d’interprétation,
livrets
d’orientation,
contenus
numériques
-
Favoriser l’intégration
des
productions
notamment
numériques
dans
le
dispositif
« Micro-folie
»
piloté par
Sumène
Artense
communauté
-
Etudier
les
pistes
de
valorisation
patrimoniale
proposées
dans
le
cadre
du
projet
des
«
Universités
foraines
» de
Su
mène
Artense
communauté.
La
commission
d’appel
d’offres
a retenu
l’offre
du
groupement
Le
Passe
Muraille
/ Empreinte
signalétique
pour
un
montant
de
443
600
€
HT.
Ce
projet
pouvant
être
éligible
à des
subventions
provenant
du
Conseil
départemental
du Cantal
(service
patrimoine)
et
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
de
l’inscription
de Sumène
Artense
au
dispositif
« Territoire
Région
Pleine
Nature
»,
il est
proposé
de
déposer
des dossiers
de
demande
de
subventions
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel.
S umèneÀrtense
56
/
Procès
verbal conseil
communautaire
10avril
2025
C
OMM
U
N
AUTE DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
Taux
%
Marché
de
prestation
443
600€
ETAT
(DETR
2025)
133
080€
30%
externe
(conception,
réalisation,
pose)
Région
88
720€
20%
Département
133
080€
30%
Autofinancement
88
720€
20%
TOTAL
443600€
TOTAL
443600€
100%
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
-
Valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
-
Déposer
un
dossier de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du Cantal
-
Déposer
un
dossier
de
demande de
subvention
au
titre
du
dispositif
«
Territoire
Région
Pleine
Nature
» porté
par
la
région Auvergne-Rhône-Alpes
-
D’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
afférents.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Cantal
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
demande de
subvention
au
titre
du
dispositif
« Territoire
Région
Pleine
Nature
» porté
par
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
44.
Convention
Pass
Cantal
2024-2025
Les
objectifs
du
chéquier
Pass
Cantal
mis
en
place par
le
Département
du Cantal
sont
de permettre
à tous
les
jeunes
cantaliens,
sans
critère
de
ressources,
âgés
de
3 à
17
ans
d’accéder
plus
facilement,
en
dehors
du
temps
scolaire,
à la
pratique
d’activité
culturelle,
sportive
ou
de
loisirs.
Il est
proposé
au
Conseil
communautaire d’autoriser
le
Président
à signer
la
convention
Pass
Cantal
2025-
2026
avec
le
Département
du
Cantal
pour
permeffre
aux
familles
du
territoire
de
payer
les
activités
culturelles
et
sportives
de
Sumène
Artense
communauté
avec
le
Pass
Cantal.
S umèneÀrtense
57
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10avril
2025
COMMUNAUTE Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
Pass
Cantal
2025-2026
avec
le
Département
du
Cantal
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
45.
Sollicitation
financements
CTEAC
2025-2026
Dans
le
cadre
de
la
convention
territoriale
d’éducation
artistique
et
culturelle
(CTEAC)
qui
propose
chaque
année
un
ensemble
d’actions
culturelles
auprès
du
tout
public,
stages,
ateliers,
résidence
artistique,
festival...,
Sumène
Artense
communauté
sollicite
ses
partenaires
pour
le
financement
de
ses
actions.
li s’agit
pour
le
conseil
communautaire
-
autoriser
le
Président
à solliciter
des
financements
après
de
la
DRAC
Auvergne
Rhâne-Alpes,
à
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes,
au
Département
du
Cantal
et
à la
CAF,
dans
le
cadre
de
la
CTEAC,
pour
son
programme
d’actions
2025-2026
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
des
financements
après
de
la
DRAC
Auvergne
Rhône
Alpes,
à la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes,
au
Département
du
Cantal et
à
la
CAF,
dans
le
cadre
de
la
CTEAC,
pour
son
programme
d’actions
2025-2026
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
46.
Appel
à
projets
«
Culture
en
territoire
»
:
sollicitation
de
subvention
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Sumène Artense
communauté souhaite
déposer
un
dossier
de
subvention
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
Culture
en
territoire
»
pour financer
une partie
de
la
saison
culturelle
2025-2026
Il s’agit
pour
le
conseil
communautaire
-
autoriser
le
Président
à
solliciter
des
financements
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
« Culture
en
territoire
»
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
S umeneÂrtense
58
/
Procès
verbal conseil
communautaire
10avril
2025
C
OMM
U
N
AU
T E -
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
des
Financements
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
« Culture
en
territoire
»
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
47.
Tarifs
festival
C’Mouvoir
2025
Le
festival
C’Mouvoir
prévoit
en
2025,
une
programmation
artistique étoffée
et
adaptée
à un
large
public
avec
une
ouverture
vers
les
arts
de
la
rue.
Seule
la
programmation
artistique
proposée
dans l’espace
« concert
» sera
payante.
Le
vendredi
soir
spectacle
tout
public,
le
samedi,
concert
+
bal
et
le
dimanche
concert.
Les
élus
de
la
commission culture
souhaitent
que
le
concert
du
dimanche
reste
gratuit.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
ces
nouveaux
tarifs
Tarifs
-
Tarifs
vendredi
: 7€/5€
-
Tarifs
samedi
; 15€/10€
-
Pass
deux
jours
20€
/10€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Valide
les
tarifs
proposés
ci-dessus
pour
le
festival
C’mouvoir
2025
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
ACTION
SOCIALE
48.
Demande
de
subventions
Maison
France
Services
Monsieur
le
Président
donne
lecture
à
l’assemblée
du
budget
de
Fonctionnement
exécuté
2024
concernant
l’espace
France
Services
BUDGET
FONCTIONNEMENT
EXECUTE
2024
MAISON
FRANCE
SERVICES
LIBELLES
RECETTES
DEPENSES
FNADT
FNFS
35
000,00
S umeneArtense
59
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10avril
2025
COMMUNAUTÉ PHOTOCOPIES
446,00
REMBOURSEMENT
SALAIRES
CONGE
MATERNITE
89,43
AUTOFINANCEMENT
CCSA
40903.96
MASSE
SALARIALE
59537,26
ATELIERS
NUMERIQUES
330,00
MENAGES
DE
LOCAUX
9054,00
TELEPHONE
INTERNET WIFI
429,67
RELEVE
COMPTEUR
COPIEUR
483,42
EDF
EAU
5277,97
DEPLIANTS
AFFICHES
778,84
FOURNITURES
DIVERSES
AMENAGEMENT
LOCAUX
548
23
MATERIEL
DIVERS
TOTAUX
76439.39
76439,39
Ainsi
que
le
budget
prévisionnel
pour
2025,
à
savoir
BUDGET
PREVISIONNEL
2025
MAISON
FRANCE
SERVICES
LIBELLES
RECETTES
DEPENSES
FNADT
FNFS
45
000
€
PHOTOCOPIES
600
€
AUTOFINANCEMENT
CCSA
54
100
€
MASSE
SALARIALE
80
000
€
MENACES
DE
LOCAUX
10
000
€
SumeneÀrtense
COMMUNAUTÉ
60
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10 avril
2025 UNIS
CITES
O
€
TELEPHONE
INTERNET
WIFI
1 000
€
ATELIERS
NUMERIQUES
200
€
EDFEAU
6000€
DEPLIANTS
AFFICHES
1 000
€
FRAIS
DIVERS
AMENAGEMENT
LOCAUX
MATERIEL
1 500
€
PAPETERIE TOTAUX
99
700
€
99
700
€
Après
avoir
exposé
ces
deux
budgets,
Monsieur
le
Président
sollicite
pour
l’année
2025
les
aides
de
l’Etat
d’un
montant
de
45
000
euros
auprès
du
FNADT
et
du
FNFS
pour
le
fonctionnement de
l’espace
France
Services
situé
à Ydes.
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
par
31
voix
POUR
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à solliciter
pour
l’année
2025
les
aides
de
I’Etat
d’un
montant
de
45
000
euros
auprès
de
la
FNADT
et
du
FNFS
pour
le
fonctionnement de
l’espace
France
Services
situé
à Ydes.
-
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à celle
démarche
49.
Appel
à
projet
FEP
: signature
de
la
convention
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’un
appel
à
projet
en
faveur
de
l’égalité
professionnelle
dans
la
fonction
publique
a été
lancé
au
titre
de
l’année
2025
par
I’Etat.
Ce
fonds
vise
à cofinancer
des
projets
visant
à faire
progresser
l’égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
La
finalité
du
fonds
en
faveur
de
l’égalité
professionnelle
est
de
permeffre
l’octroi
d’une
dotation
d’amorçage
pour financer
des
expérimentations.
Sumène
Artense
communauté
a
répondu
à
cet
appel
à
projet
et
a
été
retenu.
Il
convient
désormais
de
signer
une
convention
avec
les
services
de
‘Etat
pour
meffre
en
place
une
action
au
sein
des
services
de
Sumène
Artense
communauté.
s umeneArtense
61
/
Procès
verbal conseil
communautaire
10 avril
2025
C
OMM
U
N
AU
T L Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
par
31
voix
POUR
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
une
convention
avec
les
services
de
l’Etat
pour
mettre
en
place
une
action
au
sein
des services
de
Sumène
Artense
communauté.
Autorise Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
INFORMATIONS
/
QUESTIONS
DIVERSES
Motion
de
soutien
aux
menuiseries
du
centre
Notre
collectivité
exprime
son
soutien
aux
équipes
de
l’usine
Menuiserie
du
centre
qui
traversent
actuellement
une
période
difficile.
Nous
sommes pleinement conscients
des
enjeux humains
et
économiques
que
cela
représente
pour
de
nombreuses
familles du
territoire.
Aussi
notre
collectivité
restera
attentive
à
l’évolution
du
dossier
et
engagée
autant
que
possible pour
accompagner
cette
entreprise
stratégique
pour
notre
tissu
économique
et
pour
l’emploi
local.
Nous
soutiendrons
donc
toute
solution
permettant
de
trouver
une issue
favorable
dans
les
meilleurs
délais.
La
séance
est
levée
à
22h50
SumêneArtenle
COMMUNAUTÉ
Le
Président
Ma
r c
Le
secrétaire
de
séance
Daniel
CHEVALEYRE
62
/
Procès
verbal
conseil
communautaire
10
avril
2025