Déliberation - DCM N°52 2023 exec CREATION DESS.FOREST.du Golet DEM.Subventions Concours Techn. ONF

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Déliberation - DCM N°52 2023 exec CREATION DESS.FOREST.du Golet DEM.Subventions Concours Techn. ONF Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines. Lien du pdf (Déliberation - DCM N°52 2023 exec CREATION DESS.FOREST.du Golet DEM.Subventions Concours Techn. ONF)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 31/07/2028

lecture le 3/07/2028 see

17/2023 KS

ID: 073-217302314-20230713-2028DELI8 062-DE

DCM_N°_ 52/2023

République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de

ST-JEAN-DE-MAURIENNE

COMMUNE de

ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130

L'an deux mil vingt-trois, le treize juillet, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.

MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît i COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin —- GOYET Aurélie — ! LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROL Nelly - TOGNET André -

MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : M. ROCHETTE Pierre - procuration donnée à M. LAZZARO Dominique -

M. TOGNET André a été élu Secrétaire de Séance.

DATE CONVOCATION C.M. :

10/07/2023

DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M, : 18/07/2023

DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 31/07/2023

DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :

31/07/2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

*ENEXERCICE : 14

+ PRESENTS : 13

* VOTANTS : 14

OBJET : CREATION DE LA DESSERTE FORESTIERE DU GOLET : DEMANDE DE SUBVENTIONS ET DEMANDE CONCOURS TECHNIQUE DE L’ O.N-F.

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal la nécessite d'améliorer les accès à la forêt communale de St Etienne de Cuines, en assurant la création de la DESSERTE FORESTIERE DU GOLET.

Le montant estimatif des travaux est de 96 105.00 € HT.

Monsieur le Maire précise qu’un avant-projet a été élaboré par l'Office national des Forêts et que cette opération est susceptible d’être subventionnée au titre programme FEADER Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2027.

Ce projet ayant un caractère fonctionnel,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité, par 14 voix POUR,

- _ Approuve l’avant -projet dressé par l’OFFICE NATIONAL DES FORETS et,

- Sollicite son concours technique — La fiche d’estimation des travaux et le plan de

financement sont annexés à la présente délibération du Conseil Municipal.Envoyé en préfecture le 31/07/2023

Reçu en préfecture le 31/07/2023

Publié le 31/07/2023 ER

ID : 073-217302314-20230713-2023DELIB_052-DE

Sollicite la subvention la plus élevée possible au titre du programme de développement

rural de Rhône Alpes2014-2020.

Sollicite la subvention la plus élevée possible Subvention (Etat, Europe).

*Autofinancement : 19 936 € HT

*Emprunt : Non

*Autre : recette prévisible de la vente des bois d’emprise de 12 250 € HT

S’engage à entretenir en bon état d’entretien, les ouvrages qui seront subventionnés.

Assure que les terrains d’emprise des ouvrages sont disponibles.

Certifie que les travaux relatifs à l’opération subventionnable dont fait l’objet la présente

délibération n’ont reçu aucun commencement d’exécution à ce jour.

S’engage à ne pas commencer l’exécution du projet en cause avant que le dossier de

demande de subvention ne soit déclaré ou réputé complet par le service instructeur.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette

opération.

FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus

POUR COPIE CONFORME, 31 JUILLET 2023.

M. LAZZARO Dominique,

MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINESPROJET REVU 2023

Création de la route sur 1520m (dépenses plafonnées à 65 € / m)

Envoyé en préfecture le 31/07/2023

Reçu en préfecture le 31/07/2023

Publié le 31/07/2023

ID : 073-217302314-20230713-2023DELIB_052-DE

Montant subvention Estimation dépense sci Nature des travaux Mmctent) Montant éligible a0% du plafond | Autofirancement

[Terrassement 33 440.00) [Transport empierrement 7-000,00|

Broyage empierrement 5-000,00| Reglage, compactage, finitions 3 880.00)

somme linéaire x 65 TOTAL: 55 32000) 55 320,00 44 256,00 11 064.00

sort au mi 36.39

Mise au gabarit route de la piste sur 130m (dépenses plafonnées à 40 €/m)

Estimation dépense Montant subvention Nature des travaux noel) Montant éligible (80% du plafond) | Autofimancement

[Terrassement 3540.00 Réglage. compactage. fnitons 845.00|=somme linéaire x 40

TOTAL: +485 00| 4 160.00| 325,00] Soit au mr 34.50

Création de places de dépôt Nbre = 2(dépenses plafonnées à 15 € / m2)

Estimation dépense état Montant subvention Nature des travaux le (et) Montant éligible (0% du phfond | Autofinancement

Terrassement place de dépôtn 1 (32 m2) 7000.00! frerrassement place de dépôt n°2_ (32 m2) 3 000,00|

=somme surfaces x 15

TOTAL: 6 000,00 960.00 768,00 5 232,00|

Gestion des eaux (dépenses non plafonnées)

Estimation dépense Montant subvention Nature des travaux Len Montant éligible Tan da phfendg | Autofinancement

Fourniture stmise en place de traversées d'eau 1320000 TOTAL: 13 200,00 13 200,00 10 560,00 2 640,00|

Exploitation des bois d'emprise (non subventionné)

Estimation dépense Montant subvention Nature des travaux bte) Tao da phrond) | Autolimancement

[Abatage + débardage 17 100.00 TOTAL: 17-100,00 0.00! 0.00| 17 100,00

Estimation dépense Montant éligible Montant subvention Autofinancement

réelle (EHT) (30% du plafond)

TOTAUX TRAVAUX : 96 105.00} 74 680,00) 59 744.00) 18 936.00) TOTAL MAITRISE D'ŒUVRE :

(12 % du montant éligible) 5000| 8961.6] 4000) 1000|

[ TOTAL GENERAL :| 401 105,00] I 63 744,00] 19 936,00)

12 250,00

SAINT ETIENNE DE CUINES

Atténuation de l'autofnancement attendu, par la vente des bois d'emprise

(Sur la base de 490 m3 à 25 €/m3)

M. Dominique LAZZARO

Maire de St-Etienne de CuinesEnvoyé en préfecture le 31/07/2023

Reçu en préfecture le 31/07/2023

N° A fie _. [Pri Publié le 31/07/2023 NATURE DES TRAVAUX nité | Quantité ID :073-217302314-20230713-2028DELIB_052-DE

Réglage et compactage de la mise au gabarit route de la

piste existante, sur 130 m

Ce prix rémunère au mètre linéaire :

les travaux de réalisation de la couche de roulement, après

finition du terrassement de la plateforme :

* le nivellement de la plateformeà 2% de devers aval, m 130 845,00 * le broyage sur 7cm d'épaisseur et à une granulométrie de

0/40

* le compactageconformément aux prescriptions du CCTP .

Réalisation de 2 places de dépôt de 4m X 16m

Ce prix rémunère à l'unité :

* les travaux de terrassement en déblais des 2 places,

* le transport des déblais sur une distance de 0 à 200m Unité 2 6 000,00 * le réglage, compactage au godet et cylindrage

(Volume estimatif, non contractuel: 200 m3 par place)

Fourniture et pose de traversées d'eau

Ce prix rémunère, à l'unité :

la fourniture, le transport et la pose de traversées d'eau en Unité 30 13 200,00 métal de 6 mm d'épaisseur et de 5m de longueur.

PRIX POUR MÉMOIRE

Prix pelle mécanique 20 à 30 T (Type et marque à définir dans beuré | non défini pour mémoire

le B.P.U.) en régie.

Prix pelle mécanique avec brise roche 20 à 30 T (Type et héure | non défini pour mémoire

marque à définir dans le B.P.U.) en régie. ps À

Fourniture, transport, mise en œuvre de blocs (blocs issus de F mL :s Po : m3 | non défini pour mémoire

carrière, de 0,4 m3 unitaire environ).

Fourniture, transport, et mise en oeuvre de matériaux 100/300

pour la couche de fondation et 40/80 pour la couche de Tonne | non défini pour mémoire fermeture, issus de carrière agréée

Fourniture et pose de buses PEHD @ 600 mm m non défini pour mémoire

TOTAL GENERAL HORS TAXES

SAINT ETIENNE DE CUINES

31 JUIL. 2023

96 105,00

TVA 20% 19 221,00

TOTAL GENERAL TTC 115 326,00

M. Dominique LAZZARO

Maire de St-Etienne de Cuines