Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Del
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Dél
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Dél
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 02 c annexe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 délib 02 c annexe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - CCRC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CODECO ROUSSILLON
CONFLENT (2)
Numéro SIRET : 24660041500169
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : GESTION DES DECHETS MENAGERS (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 20
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 30
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 35
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 37
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions 38
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 39
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 41
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 42 D2 - Arrêté et signatures 43
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 4
Code INSEE CCRC
GESTION DES DECHETS MENAGERS
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 3 283 076,76 G 3 406 479,90
Section d’investissement B 226 202,66 H 330 135,32
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 3 509 279,42 = G+H+I+J 3 736 615,22
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 140 034,45 L 198 525,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 140 034,45 = K+L 198 525,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 3 283 076,76 = G+I+K 3 406 479,90
Section d’investissement = B+D+F 366 237,11 = H+J+L 528 660,32
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 649 313,87 = G+H+I+J+K+L 3 935 140,22
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 140 034,45 L 198 525,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 14 025,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 184 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 134 014,45 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 020,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 550 551,00 457 427,53 35 104,01 0,00 58 019,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 374 239,00 1 357 138,96 0,00 0,00 17 100,04
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 315 003,00 1 178 823,43 105 000,00 0,00 31 179,57
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 239 793,00 2 993 389,92 140 104,01 0,00 106 299,07
66 Charges financières 300,00 257,12 0,00 0,00 42,88
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 240 593,00 2 993 647,04 140 104,01 0,00 106 841,95
023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 147 530,00 149 325,71 -1 795,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
147 530,00 149 325,71 -1 795,71
TOTAL 3 388 123,00 3 142 972,75 140 104,01 0,00 105 046,24
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 724,00 3 697,30 0,00 0,00 -1 973,30
70 Produits services, domaine et ventes div 55 649,00 55 650,38 0,00 0,00 -1,38
73 Impôts et taxes 2 941 487,62 2 951 689,00 0,00 0,00 -10 201,38
74 Dotations et participations 360 539,12 297 114,24 67 356,00 0,00 -3 931,12
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,94 0,00 0,00 -0,94
Total des recettes de gestion courante 3 359 399,74 3 308 151,86 67 356,00 0,00 -16 108,12
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 28 723,26 26 618,55 4 353,49 0,00 -2 248,78
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
3 388 123,00 3 334 770,41 71 709,49 0,00 -18 356,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 388 123,00 3 334 770,41 71 709,49 0,00 -18 356,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 0,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 880,00 5 880,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500 901,62 216 185,16 134 014,45 150 702,01
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 64 783,68 0,00 6 020,00 58 763,68
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 571 565,30 222 065,16 140 034,45 209 465,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 4 137,50 0,00 30 862,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 35 000,00 4 137,50 0,00 30 862,50
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 606 565,30 226 202,66 140 034,45 240 328,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 606 565,30 226 202,66 140 034,45 240 328,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 025,00 7 335,00 14 025,00 -7 335,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 350 000,00 165 500,00 184 500,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 364 025,00 172 835,00 198 525,00 -7 335,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 92 010,30 7 974,61 0,00 84 035,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 0,00
Total des recettes financières 95 010,30 7 974,61 0,00 87 035,69
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 459 035,30 180 809,61 198 525,00 79 700,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 147 530,00 149 325,71 -1 795,71
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 147 530,00 149 325,71 -1 795,71
TOTAL 606 565,30 330 135,32 198 525,00 77 904,98
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 492 531,54 492 531,54
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 357 138,96 1 357 138,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 283 823,43 1 283 823,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 257,12 0,00 257,12 67 Charges exceptionnelles 0,00 2 000,00 2 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 147 325,71 147 325,71 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 3 133 751,05 149 325,71 3 283 076,76 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 137,50 0,00 4 137,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 5 880,00 0,00 5 880,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 216 185,16 0,00 216 185,16
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 226 202,66 0,00 226 202,66 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 3 697,30 3 697,30
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 55 650,38 55 650,38
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 951 689,00 2 951 689,00
74 Dotations et participations 364 470,24 364 470,24
75 Autres produits de gestion courante 0,94 0,00 0,94 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 30 972,04 0,00 30 972,04 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 406 479,90 0,00 3 406 479,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 974,61 0,00 7 974,61 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 335,00 0,00 7 335,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 165 500,00 0,00 165 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 2 000,00 2 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 147 325,71 147 325,71
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 180 809,61 149 325,71 330 135,32 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 550 551,00 457 427,53 35 104,01 0,00 58 019,46
605 Achats matériel, équipements et travaux 300,00 720,87 0,00 0,00 -420,87
60611 Eau et assainissement 2 500,00 2 472,21 0,00 0,00 27,79
60612 Energie - Electricité 24 600,00 3 514,44 0,00 0,00 21 085,56
60622 Carburants 140 000,00 142 664,30 12 146,85 0,00 -14 811,15
60623 Alimentation 30,00 85,20 0,00 0,00 -55,20
60631 Fournitures d'entretien 2 800,00 1 970,05 316,73 0,00 513,22
60632 Fournitures de petit équipement 4 500,00 1 889,88 503,06 0,00 2 107,06
60636 Vêtements de travail 8 000,00 10 253,33 1 940,00 0,00 -4 193,33
6064 Fournitures administratives 350,00 438,70 0,00 0,00 -88,70
6068 Autres matières et fournitures 8 000,00 518,06 4 691,58 0,00 2 790,36
611 Contrats de prestations de services 130 000,00 82 501,65 4 572,77 0,00 42 925,58
6132 Locations immobilières 28 000,00 28 009,50 342,85 0,00 -352,35
6135 Locations mobilières 37 000,00 33 870,88 2 720,04 0,00 409,08
61521 Entretien terrains 2 000,00 1 800,00 0,00 0,00 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
61551 Entretien matériel roulant 120 000,00 112 615,69 7 063,13 0,00 321,18
6156 Maintenance 3 770,00 2 406,07 807,00 0,00 556,93
6161 Multirisques 15 000,00 15 048,29 0,00 0,00 -48,29
6182 Documentation générale et technique 143,00 142,50 0,00 0,00 0,50
6184 Versements à des organismes de formation 5 000,00 4 260,00 0,00 0,00 740,00
6188 Autres frais divers 0,00 354,00 0,00 0,00 -354,00
6226 Honoraires 2 580,00 281,07 0,00 0,00 2 298,93
6238 Divers 4 000,00 3 788,70 0,00 0,00 211,30
6251 Voyages et déplacements 1 200,00 1 437,09 0,00 0,00 -237,09
6261 Frais d'affranchissement 50,00 423,38 0,00 0,00 -373,38
6262 Frais de télécommunications 2 320,00 2 655,07 0,00 0,00 -335,07
627 Services bancaires et assimilés 525,00 525,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 93,00 94,00 0,00 0,00 -1,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 60,00 60,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 730,00 1 659,60 0,00 0,00 70,40
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 968,00 0,00 0,00 -968,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 374 239,00 1 357 138,96 0,00 0,00 17 100,04
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 30 208,00 167 665,08 0,00 0,00 -137 457,08
6218 Autre personnel extérieur 155 460,00 0,00 0,00 0,00 155 460,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 131,00 14 714,31 0,00 0,00 416,69
64111 Rémunération principale titulaires 541 029,00 547 148,27 0,00 0,00 -6 119,27
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 989,00 4 247,80 0,00 0,00 -258,80
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 950,00 0,00 0,00 -1 950,00
64118 Autres indemnités titulaires 102 944,00 98 604,27 0,00 0,00 4 339,73
64131 Rémunérations non tit. 149 915,00 150 893,85 0,00 0,00 -978,85
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 900,00 0,00 0,00 -900,00
64138 Autres indemnités non tit. 4 326,00 4 294,02 0,00 0,00 31,98
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
64168 Autres emplois d'insertion 32 978,00 36 212,22 0,00 0,00 -3 234,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 134 786,00 129 584,63 0,00 0,00 5 201,37
6453 Cotisations aux caisses de retraites 181 416,00 179 031,21 0,00 0,00 2 384,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 582,00 7 707,43 0,00 0,00 -125,43
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 736,00 2 865,89 0,00 0,00 -129,89
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 552,00 2 374,99 0,00 0,00 177,01
6478 Autres charges sociales diverses 9 187,00 8 844,99 0,00 0,00 342,01
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 315 003,00 1 178 823,43 105 000,00 0,00 31 179,57
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 1 315 000,00 1 178 821,88 105 000,00 0,00 31 178,12
65888 Autres 3,00 1,55 0,00 0,00 1,45
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
3 239 793,00 2 993 389,92 140 104,01 0,00 106 299,07
66 Charges financières (b) 300,00 257,12 0,00 0,00 42,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 300,00 257,12 0,00 0,00 42,88
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
3 240 593,00 2 993 647,04 140 104,01 0,00 106 841,95
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
147 530,00 149 325,71 -1 795,71
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 000,00 -2 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 147 530,00 147 325,71 204,29
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
147 530,00 149 325,71 -1 795,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 147 530,00 149 325,71 -1 795,71
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 388 123,00 3 142 972,75 140 104,01 0,00 105 046,24
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 1 724,00 3 697,30 0,00 0,00 -1 973,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 724,00 3 697,30 0,00 0,00 -1 973,30
70 Produits services, domaine et ventes div 55 649,00 55 650,38 0,00 0,00 -1,38
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 54 568,00 54 568,80 0,00 0,00 -0,80
70688 Autres prestations de services 1 081,00 1 081,58 0,00 0,00 -0,58
73 Impôts et taxes 2 941 487,62 2 951 689,00 0,00 0,00 -10 201,38
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 941 487,62 2 951 689,00 0,00 0,00 -10 201,38
74 Dotations et participations 360 539,12 297 114,24 67 356,00 0,00 -3 931,12
744 FCTVA 492,12 295,27 0,00 0,00 196,85
74718 Autres participations Etat 13 893,00 15 579,91 0,00 0,00 -1 686,91
74751 Participat° GFP de rattachement 275 085,00 275 085,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 1 069,00 0,00 1 106,00 0,00 -37,00
7478 Participat° Autres organismes 5 000,00 6 154,06 1 250,00 0,00 -2 404,06
7488 Autres attributions et participations 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,94 0,00 0,00 -0,94
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,94 0,00 0,00 -0,94
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
3 359 399,74 3 308 151,86 67 356,00 0,00 -16 108,12
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 28 723,26 26 618,55 4 353,49 0,00 -2 248,78
7718 Autres produits except. opérat° gestion 7 723,26 3 571,75 3 553,49 0,00 598,02
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 -2 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 21 000,00 21 046,80 800,00 0,00 -846,80
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
3 388 123,00 3 334 770,41 71 709,49 0,00 -18 356,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
3 388 123,00 3 334 770,41 71 709,49 0,00 -18 356,90
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 880,00 5 880,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 5 880,00 5 880,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 500 901,62 216 185,16 134 014,45 150 702,01
21571 Matériel roulant 345 432,00 164 520,00 0,00 180 912,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 119 576,52 34 903,59 119 926,21 -35 253,28
2183 Matériel de bureau et informatique 1 444,80 1 624,80 112,68 -292,68
2188 Autres immobilisations corporelles 34 448,30 15 136,77 13 975,56 5 335,97
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 64 783,68 0,00 6 020,00 58 763,68
2313 Constructions 64 783,68 0,00 6 020,00 58 763,68
Total des dépenses d’équipement 571 565,30 222 065,16 140 034,45 209 465,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 4 137,50 0,00 30 862,50
1641 Emprunts en euros 35 000,00 4 137,50 0,00 30 862,50
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 35 000,00 4 137,50 0,00 30 862,50
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 606 565,30 226 202,66 140 034,45 240 328,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
606 565,30 226 202,66 140 034,45 240 328,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 025,00 7 335,00 14 025,00 -7 335,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 14 025,00 -14 025,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 7 335,00 0,00 -7 335,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 14 025,00 0,00 0,00 14 025,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 350 000,00 165 500,00 184 500,00 0,00
1641 Emprunts en euros 350 000,00 165 500,00 184 500,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 364 025,00 172 835,00 198 525,00 -7 335,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 92 010,30 7 974,61 0,00 84 035,69
10222 FCTVA 92 010,30 7 974,61 0,00 84 035,69
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 0,00
Total des recettes financières 95 010,30 7 974,61 0,00 87 035,69
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 459 035,30 180 809,61 198 525,00 79 700,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 147 530,00 149 325,71 -1 795,71
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 000,00 -2 000,00
281571 Matériel roulant 89 166,00 89 165,74 0,26
281578 Autre matériel et outillage de voirie 84,00 84,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 39 680,00 39 680,08 -0,08
28182 Matériel de transport 13 790,00 13 790,22 -0,22
28183 Matériel de bureau et informatique 167,00 166,80 0,20
28188 Autres immo. corporelles 4 643,00 4 438,87 204,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
147 530,00 149 325,71 -1 795,71
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 147 530,00 149 325,71 -1 795,71
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
606 565,30 330 135,32 198 525,00 77 904,98
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 11 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS GESTION DES DECHETS MENAGERS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 506 781,62 A 222 065,16 134 014,45 150 702,01 B 56 545,16
20 Immobilisations incorporelles 5 880,00 5 880,00 0,00 0,00 5 880,00
2051 Concessions, droits similaires 5 880,00 5 880,00 0,00 0,00 5 880,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500 901,62 216 185,16 134 014,45 150 702,01 50 665,16
21571 Matériel roulant 345 432,00 164 520,00 0,00 180 912,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 119 576,52 34 903,59 119 926,21 -35 253,28 33 903,59
2183 Matériel de bureau et informatique 1 444,80 1 624,80 112,68 -292,68 1 624,80
2188 Autres immobilisations corporelles 34 448,30 15 136,77 13 975,56 5 335,97 15 136,77
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 14 025,00 -14 025,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 14 025,00 -14 025,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 14 025,00 -14 025,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -222 065,16 D - B -56 545,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : TRAVAUX GESTION DES DECHETS MENAGERS
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 60 000,00 A 0,00 6 020,00 53 980,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 000,00 0,00 6 020,00 53 980,00 0,00
2313 Constructions 60 000,00 0,00 6 020,00 53 980,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 14 025,00 C 7 335,00 0,00 6 690,00 D 7 335,00
13 Subventions d'investissement 14 025,00 7 335,00 0,00 6 690,00 7 335,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 7 335,00 0,00 -7 335,00 7 335,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 14 025,00 0,00 0,00 14 025,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 7 335,00 D - B 7 335,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 20
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
123 403
0
272 986
0
0
0
0
0
0
0
0
-149 583
3 406 480
0
3 406 480
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 283 077
0
3 133 494
0
0
0
0
0
0
0
0
149 583
58 491
0
-126 009
0
0
0
0
0
0
0
0
184 500
198 525
0
14 025
0
0
0
0
0
0
0
0
184 500
140 034
0
140 034
0
0
0
0
0
0
0
0
0
103 933
0
-206 756
0
0
0
0
0
0
0
0
310 688
330 135
0
15 310
0
0
0
0
0
0
0
0
314 826
226 203
0
222 065
0
0
0
0
0
0
0
0
4 138
0
0
0
0
4 138
4 138
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
222 065
0
222 065
0
0
0
0
0
0
0
0
226 203
0
222 065
0
0
0
0
0
0
0
0
4 138
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 21
528 660
0
29 335
0
0
0
0
0
0
0
0
499 326
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 020
0
6 020
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6 020
0
6 020
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
29 112
0
29 112
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 737
0
1 737
0
0
0
0
0
0
0
0
0
154 830
0
154 830
0
0
0
0
0
0
0
0
0
164 520
0
164 520
0
0
0
0
0
0
0
0
0
350 200
0
350 200
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 880
0
5 880
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 880
0
5 880
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 138
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 138
4 138
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 138
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
366 237
0
362 100
0
0
0
0
0
0
0
0
4 138
366 237
0
362 100
0
0
0
0
0
0
0
0
4 138
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
21571
Matériel roulant
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2183
Matériel de bureau et informatique
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
2313
Constructions
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 22
3 283 077
0
3 133 494
0
0
0
0
0
0
0
0
149 583
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 439
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 439
167
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
167
13 790
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13 790
39 680
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
39 680
84
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
84
89 166
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
89 166
2 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 000
149 326
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
149 326
149 326
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
149 326
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
350 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
350 000
350 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
350 000
7 335
0
7 335
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14 025
0
14 025
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21 360
0
21 360
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 975
0
7 975
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 975
0
7 975
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
379 335
0
29 335
0
0
0
0
0
0
0
0
350 000
379 335
0
29 335
0
0
0
0
0
0
0
0
350 000
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
13
Subventions d'investissement
1318
Autres subventions d'équipement transf.
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
281571
Matériel roulant
281578
Autre matériel et outillage de voirie
28158
Autres installat°, matériel et outillage
28182
Matériel de transport
28183
Matériel de bureau et informatique
28188
Autres immo. corporelles
041
Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 23
4 248
0
4 248
0
0
0
0
0
0
0
0
0
547 148
0
547 148
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14 714
0
14 714
0
0
0
0
0
0
0
0
0
167 665
0
167 665
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 357 139
0
1 357 139
0
0
0
0
0
0
0
0
0
968
0
968
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 660
0
1 660
0
0
0
0
0
0
0
0
0
60
0
60
0
0
0
0
0
0
0
0
0
94
0
94
0
0
0
0
0
0
0
0
0
525
0
525
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 655
0
2 655
0
0
0
0
0
0
0
0
0
423
0
423
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 437
0
1 437
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 789
0
3 789
0
0
0
0
0
0
0
0
0
281
0
281
0
0
0
0
0
0
0
0
0
354
0
354
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 260
0
4 260
0
0
0
0
0
0
0
0
0
143
0
143
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15 048
0
15 048
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 213
0
3 213
0
0
0
0
0
0
0
0
0
119 679
0
119 679
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 800
0
1 800
0
0
0
0
0
0
0
0
0
36 591
0
36 591
0
0
0
0
0
0
0
0
0
28 352
0
28 352
0
0
0
0
0
0
0
0
0
87 074
0
87 074
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5 210
0
5 210
0
0
0
0
0
0
0
0
0
439
0
439
0
0
0
0
0
0
0
0
0
12 193
0
12 193
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 393
0
2 393
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 287
0
2 287
0
0
0
0
0
0
0
0
0
85
0
85
0
0
0
0
0
0
0
0
0
154 811
0
154 811
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 514
0
3 514
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 472
0
2 472
0
0
0
0
0
0
0
0
0
721
0
721
0
0
0
0
0
0
0
0
0
492 532
0
492 532
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 133 751
0
3 133 494
0
0
0
0
0
0
0
0
257
3 133 751 3 133 751
0 0
3 133 494 3 133 494
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
257 257
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
605
Achats matériel, équipements et travaux
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60622
Carburants
60623
Alimentation
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60636
Vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
61521
Entretien terrains
61551
Entretien matériel roulant
6156
Maintenance
6161
Multirisques
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6188
Autres frais divers
6226
Honoraires
6238
Divers
6251
Voyages et déplacements
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6283
Frais de nettoyage des locaux
63512
Taxes foncières
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
012
Charges de personnel, frais assimilés
6215
Personnel affecté par CL de rattachement
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111
Rémunération principale titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 24
3 697
0
3 697
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 406 480
0
3 406 480
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 406 480
0
3 406 480
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
147 326
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
147 326
2 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 000
149 326
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
149 326
149 326
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
149 326
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
257
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
257
257
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
257
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 283 822
0
1 283 822
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 283 823
0
1 283 823
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 845
0
8 845
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 375
0
2 375
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 866
0
2 866
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 707
0
7 707
0
0
0
0
0
0
0
0
0
179 031
0
179 031
0
0
0
0
0
0
0
0
0
129 585
0
129 585
0
0
0
0
0
0
0
0
0
36 212
0
36 212
0
0
0
0
0
0
0
0
0
100
0
100
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4 294
0
4 294
0
0
0
0
0
0
0
0
0
900
0
900
0
0
0
0
0
0
0
0
0
150 894
0
150 894
0
0
0
0
0
0
0
0
0
98 604
0
98 604
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 950
0
1 950
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 950 1 950
0 0
1 950 1 950
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138
Autres indemnités non tit.
64164
Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168
Autres emplois d'insertion
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6475
Médecine du travail, pharmacie
6478
Autres charges sociales diverses
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
65548
Autres contributions
65888
Autres
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
67
Charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 25
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21 847
0
21 847
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 000
0
2 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 125
0
7 125
0
0
0
0
0
0
0
0
0
30 972
0
30 972
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
65 000
0
65 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7 404
0
7 404
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 106
0
1 106
0
0
0
0
0
0
0
0
0
275 085
0
275 085
0
0
0
0
0
0
0
0
0
15 580
0
15 580
0
0
0
0
0
0
0
0
0
295
0
295
0
0
0
0
0
0
0
0
0
364 470
0
364 470
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 951 689
0
2 951 689
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 951 689
0
2 951 689
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 082
0
1 082
0
0
0
0
0
0
0
0
0
54 569
0
54 569
0
0
0
0
0
0
0
0
0
55 650
0
55 650
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 697
0
3 697
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 697 3 697
0 0
3 697 3 697
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419
Remboursements rémunérations personnel
70
Produits des services, du domaine, vente
70612
Redevance spéciale enlèvement ordures
70688
Autres prestations de services
73
Impôts et taxes
7331
Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
74
Dotations et participations
744
FCTVA
74718
Autres participations Etat
74751
Participat° GFP de rattachement
74758
Participat° Autres groupements
7478
Participat° Autres organismes
7488
Autres attributions et participations
75
Autres produits de gestion courante
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits exceptionnels
7718
Autres produits except. opérat° gestion
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 26
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
350 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
350 000,00
00000680765
CREDIT AGRICOLE
21/12/2021
14/09/2022
10/12/2022
350 000,00
F
Taux fixe à 0.65 %
0,650
0,652
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
350 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 28
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
161 362,50
4 137,50
257,12
0,00
58,27
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
161 362,50
4 137,50
257,12
0,00
58,27
00000680765
N
0,00
A-1
161 362,50
9,69
F
Taux fixe à 0.65 %
0,645
4 137,50
257,12
0,00
58,27
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
161 362,50
4 137,50
257,12
0,00
58,27
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 29
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 31
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
161 362,50
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matér bureau matér informatiqu 5 21/04/2005
L Matériel roulant 7 21/04/2005
L Autres instal mater outil tech 8 21/04/2005
L Concess droits simil logiciels 2 21/04/2005
L Mobilier 10 21/04/2005
L Autres immos corporelles 8 21/04/2005
L Autre mater et outillag voirie 7 21/04/2005
L Matériel de transport 7 21/04/2005
L Composteur 1 16/06/2014
L Bacs et couvercles 8 16/06/2014
L Conteneurs 8 16/06/2014
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 35 000,00 I 4 137,50
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 35 000,00 4 137,50
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 35 000,00 4 137,50 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 137,50 140 034,45 0,00 144 171,95
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 242 540,30 III 155 300,32
Ressources propres externes de l’année (a) 92 010,30 7 974,61
10222 FCTVA 92 010,30 7 974,61
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 150 530,00 147 325,71
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281571 Matériel roulant 89 166,00 89 165,74
281578 Autre matériel et outillage de voirie 84,00 84,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 39 680,00 39 680,08
28182 Matériel de transport 13 790,00 13 790,22
28183 Matériel de bureau et informatique 167,00 166,80
28188 Autres immo. corporelles 4 643,00 4 438,87
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
155 300,32 198 525,00 0,00 0,00 353 825,32
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 144 171,95
Ressources propres disponibles IV 353 825,32
Solde V = IV – II (3) 209 653,37
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 492 531,54
605 Achat de matériel, équipements et travaux 720,87
60611 Eau et assainissement 2 472,21
60612 Energie - Electricité 3 514,44
60622 Carburants 154 811,15
60623 Alimentation 85,20
60631 Fournitures d entretien 2 286,78
60632 Fournitures de petit équipement 2 392,94
60636 Vêtements de travail 12 193,33
6064 Fournitures administratives 438,70
6068 Autres matières et fournitures 5 209,64
611 Contrats de prestations de services 87 074,42
6132 Locations immobilières 28 352,35
6135 Locations mobilières 36 590,92
61521 Terrains 1 800,00
615221 Bâtiments publics 0,00
61551 Matériel roulant 119 678,82
6156 Maintenance 3 213,07
6161 Multirisques 15 048,29
6182 Documentation générale et technique 142,50
6184 Versements à des organismes de formation 4 260,00
6188 Autres frais divers 354,00
6226 Honoraires 281,07
6238 Divers 3 788,70
6251 Voyages et déplacements 1 437,09
6261 Frais d affranchissement 423,38
6262 Frais de télécommunications 2 655,07
627 Services bancaires et assimilés 525,00
6281 Concours divers cotisations... 94,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 60,00
63512 Taxes foncières 1 659,60
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 968,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés autres organismes 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 357 138,96
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 167 665,08
6218 Autre personnel extérieur 0,00
6336 Cotisations aux CDG et CNFPT 14 714,31
64111 Rémunération principale 547 148,27
64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 4 247,80
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 1 950,00
64118 Autres indemnités 98 604,27
64131 Rémunérations 150 893,85
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 900,00
64138 Autres indemnités 4 294,02
64164 Emplois d insertion - Indemnité inflation 100,00
64168 Autres emplois d insertion 36 212,22
6451 Cotisations à l U.R.S.S.A.F. 129 584,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 179 031,21
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 7 707,43
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 865,89
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 374,99
6478 Autres charges sociales diverses 8 844,99
65 Autres charges de gestion courante 1 283 823,43
6532 Frais de mission 0,00
65548 Autres contributions 1 283 821,88
65888 Autres 1,55
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 36
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 3 133 493,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 133 493,93
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 2 951 689,00
7331 Taxe d enlèvement des ordures ménagères et assimilés 2 951 689,00
Dotations et participations reçues 364 470,24
744 FCTVA 295,27
74718 autres 15 579,91
74751 GFP de rattachement 275 085,00
74758 Autres groupements 1 106,00
7478 Autres organismes 7 404,06
7488 Autres attributions et participations 65 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 90 320,66
70 Produits services, domaine et ventes div 55 650,38
70612 Redevance spéciale d enlèvement des ordures 54 568,80
70688 Autres prestations de service 1 081,58
75 Autres produits de gestion courante 0,94
7588 Autres produits divers de gestion courante 0,94
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 30 972,04
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 7 125,24
775 Produits des cessions d immobilisations 2 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 21 846,80
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 3 697,30
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 3 697,30
Total des recettes réelles 3 406 479,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 3 406 479,90
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 222 065,16
2313 Constructions 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° 2051 5 880,00
Opération d’équipement n° 21571 164 520,00
Opération d’équipement n° 2158 34 903,59
Opération d’équipement n° 2183 1 624,80
Opération d’équipement n° 2188 15 136,77
Opération d’équipement n° 2313 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 222 065,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 222 065,16
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 7 335,00
1318 EQUIPEMENTS GESTION DES DECHETS MENAGERS 0,00
1321 TRAVAUX GESTION DES DECHETS MENAGERS 7 335,00
1328 TRAVAUX GESTION DES DECHETS MENAGERS 0,00
Autres recettes éventuelles 7 974,61
024 PRODUITS DE CESSIONS D IMMOBILISATIONS 0,00
10222 F.C.T.V.A. 7 974,61
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 15 309,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 15 309,61
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 39
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
20,00
2,00
22,00
22,00
0,00
22,00
ADJOINT TECHNIQUE
C
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
3,00
1,00
4,00
4,00
0,00
4,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2NDE CLASSE
C
3,00
1,00
4,00
4,00
0,00
4,00
AGENT DE MAITRISE
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 2EME CLASSE
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
21,00
2,00
23,00
23,00
0,00
23,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES
IV
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 40
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
ADJOINT TECHNIQUE
C
TECH
343,00
0,00
A
CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES
IV
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
SYDETOM 02/01/2004 PARTICIPATION 1 283 821,88
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 38
Nombre de membres présents : 1
Nombre de suffrages exprimés : 1
VOTES :
Pour : 1
Contre : 1
Abstentions : 1
Date de convocation : 05/04/2023
Présenté par (1) le président.
A Ille sur Têt, le 12/04/2023
le président
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Ille sur Têt, le 12/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AYMERICH Claude
BAPTISTE Florence
BARNOLE Catherine
BIANCHINI Marc
BOHER Monique
BONACAZE Benoit
BONMARTEL Jonathan
BOTEBOL Claudine
BOURNIOLE Frédéric
BURGHOFFER William
COSTE Claude
CRISTOFOL Françoise
DESSEAUX Françoise
DOMENECH Alain
DRAGUE Céline
ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
FORASTE Guy
GARSAU Jacques
GATEU Philippe
GOMEZ Claude
HARIBOU Ali
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE CCRC - GESTION DES DECHETS MENAGERS - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D2
LAFFORGUE Guy
LAVILLE René
LECOINNET Jean-Philippe
MAILLOLES Jean-Michel
MARTINEZ Marie
METLAINE Naïma
NOGUES Dominique
OHEIX Yann
OLIVE Robert
PAGES Caroline
PARRILLA Jérôme
PETIT Vivien
POUDADE Danielle
PROFFIT France
SILVESTRE Joseph
SIRE Aléxis
SOLATGES Ketty
SOLER Gérard
SOLERE Jean-Claude
SURJUS Monique
TRAFI Pascal
VIDAL Sylvie
VILA Patrice
VINCENT Jean-Jacques
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le 12/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil communautaire.
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/04/2023
066-246600415-20230412-DE_017_2023-DE