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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Délib 01 Annexe 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Délib 01 Annexe 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
RF
Prades
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
21/07/2023
066-246600415-DE_051_2023-DE
l'a
A
fl
PYRÉNÉES ORIENTALES AMÉNAGEMENT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ROUSSILLON
CONFLENT
Monsieur
le Président
1 rue
Michel
BLANC
66
130
ILLE
SUR
TET
Toulouges,
le
22
février
2023
N/réf
: PB/EB
—
P1902
Objet
: Concession
« ZAE
MILELAS
» - Compte-Rendu
Annuel
au
Concédant
LRAR
n°
2C
179
077
4470
8
Monsieur
Le
Président
Vous
nous
avez
confié
la
réalisation
de
la
ZAE
de
Millas
dans
le
cadre
de
la
Concession
d'Aménagement
du
20/07/2016
et
nous
vous
remercions
de
la confiance
que
vous
nous
avez
ainsi
accordée.
Conformément
aux
termes
de
l’article
17
de
ladite
concession
et afin
de
vous
permettre
d’exercer
votre
droit
à
contrôle
comptable
et
financier,
nous
avons
l'honneur
de
vous
communiquer
le
Compte
Rendu
Annuel
au
Concédant
relatant
l'avancement
de
l'opération
durant
l’année
2021
et
2022,
accompagné
du
bilan
financier.
Ce
compte-rendu
est
à
soumettre
à
la
validation
de
l’Assemblée
Délibérante
de
votre
collectivité.
Nous
sommes
bien
entendu
à votre
disposition
pour
venir
vous
présenter
plus
en
détail
les éléments
de
ce
compte-
rendu,
si vous
le
souhaitez.
Nous
vous
prions
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'assurance
de
nos
sentiments
dévoués.
La
Directrice
Générale,
Murielle
CURTIL-ROSSILLON
PJ
: Pièces
annoncées
SPL
Pyrénées-Orientales
Aménagement
+
Les
Bureaux
de
Parc
-
Bat.
C
-
Allée
de
Barcelone
+
66350
Toulouges
Tél
: 04
68
50
67
67
+
E-mail
: spl@po-amenagement.fr
e
RCS
Perpignan
524
462
348
°e
Capital
de
412
000
€ RF
Prades
Contrôle
de
légalité
Date
de reception
de
l'AR:
21/07/2023
=
0415-DE 051
_2023-DE
\
à
|
La
|
Bb
f
Communauté
de
Communes
P
YR
É
N
Ë
ES
Roussillon
Conflent
ORIENTALES AMÉNAGEMENT
Multiplions
nos
énergies
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ROUSSILLON
CONFLENT
ZAE
communautaire
de
MILLAS
COMPTE-RENDU
ANNUEL
Pour
les
années
2021
et
2022
CONCESSION
D’AMENAGEMENT Février
2023 ZAE
DE
MILLAS
Pyrénées
Orientales
Aménagement
SPL
PYRÉNÉES
Compte
rendu
au
concédant
ORIENTALES AMENAGEMENT Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14
avril
2016,
la
Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
a
décidé
de
confier
l'aménagement
d'une
Zone
d'Activité
Economique
communautaire
de
MILLAS
à
la
SPL
Pyrénées
Orientales
Aménagement.
La
zone
à
aménager
a
une
superficie
d'environ
8,5
hectares.
Cet
aménagement
comprend
l'ensemble
des
travaux
de
voirie,
de
réseaux,
d'espaces
verts
et
d'installations
diverses
(mobilier
urbain.……).
L'objet
de
l'opération
est
la
création
d’une
vingtaine
de
parcelles
dédiées
pour
accueillir
des
activités
économiques
en
Entrée
Ouest
de
la
ville.
Suivant
les
modalités
de
l’article
17,
l'aménageur
établit
chaque
année
un
bilan
financier
prévisionnel
global
et
actualisé.
Il établit
également
un
plan
global
de
trésorerie
actualisé,
un
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
et
une
note
de
conjoncture.
RF
Prades
P1902
- CRAC
2021
- 2022
/ CR
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
21/07/2623
066-246600415-DE
051
2023-DE 1/
BILAN
FINANCIER
PREVISIONNEL
GLOBAL
ET
ACTUALISE
Les
dépenses
globales
constatées
à
fin
2017
s'élevaient
à
25
531,33
€
HT.
Les
dépenses
globales
constatées
à fin
2018
s'élevaient
à 47
899,46
€
HT.
Les
dépenses
globales
constatées
à fin
2019
s'élevaient
à 66
418,32
€
HT.
Les
dépenses
globales
constatées
à
fin
2020
s'élevaient
à
78
261,53
€
HT.
Les
dépenses
globales
constatées
à
fin
2021
s'élevaient
à
79
037,25
€
HT.
Les
dépenses
globales
constatées
à
fin
2022
s'élèvent
à
80
063,58
€
HT.
Le
montant
global
des
dépenses
à
terminaison
est
estimé
à
3
066
139
€HT.
Conformément
au
prévisionnel,
l'opération
n’a
pas
engendré
de
recette
pour
le
moment.
Voir
le
détail
dans
les
annexes
financières.
Financement
de
l'opération :
Un
prêt
d'environ
3,0
M€
sera
nécessaire
pour
l'achat
du
foncier,
la
réalisation
des
études
et
des
travaux.
Le
montant
pourra
être
défini
plus
précisément
quand
un
bilan
financier
pourra
être
entériné.
Pour
obtenir
cet
emprunt,
une
consultation
des
banques
sera
à
réaliser.
Une
hypothèse
d'un
taux
fixe
de
1,30%
a
été
prise
pour
l'estimation
des
frais
financiers
dans
les
bilans
financiers
jusqu'à
2021.
Pour
2022,
la
forte
augmentation
des
taux
nous
a
amené
à
prendre
en
hypothèse
un
taux
fixe
de
3,50%.
Le
prêt
sera
conditionné
à
la
mise
en
place
d'une
garantie
de
70
%
des
sommes
empruntées.
Le
département
n'ayant
plus
la
compétence
économique,
le
cautionnement
devra
être
porté
par
la
Communauté
de
Communes.
Ce
cautionnement
correspond
en
pourcentage
au
risque
assumé
par
la Collectivité
dans
le cadre
du
traité
de
concession.
Prix
de
cession
des
terrains
viabilisés
:
Le
prix
de
cession
des
terrains
viabilisés
était
estimé
dans
le
contrat
de
concession
initial
signé
en
2016
à 72€
HT/m°£.
Lors
des
études
de
conception
du
projet
v1,
la
CCRC
a
émis
le
souhait
que
les
bilans
financiers
soient
élaborés
avec
une
hypothèse
de
prix
de
cession
à
69
€HT/m°2.
Lors
du
chiffrage
du
projet
v2,
les
prix
de
cession
des
terrains
viabilisés
ont
dû
être
relevés
à
75
€HT/m?
afin
d’équilibrer
le
bilan
prévisionnel
portant
les
recettes
prévisionnelles
à
3
608
700
EHT.
Enfin,
le
bilan
prévisionnel
du
projet
v3
consécutif
à
la
mise
à jour
PGRI
2,
a
été
établi
avec
un
prix
de
cession
à
85
€HT/m?2.
Ce
prix
parait
être
en
cohérence
avec
les
prix
constatés
actuellement.
Malgré
cela,
compte
tenu
de
la
réduction
de
surface
cessible
d'environ
20
000
m?
par
rapport
au
projet
initial,
les
recettes
prévisionnelles
des
ventes
sont
de
2
762
500
€EHT
et
nécessitent
un
complément
du
concédant
(voir 2/
Note
de
conjoncture).
A
noter
que
le
bilan
prend
en
compte
une
hypothèse
d'achat
du
foncier
à
8,50
€/m?
en
moyenne. P1902
- CRAC
2021
- 2022
/ CR 2/
NOTE
DE
CONJONCTURE
Au
cours
de
l’année
2016,
l'étude
de
faisabilité
a
été
produite
et
la
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancée.
En
mai
2017,
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
a
été
passé
au
groupement
SABIG
(mandataire)
/ GAXIEU
/ NIFAUT
pour
un
montant
de
59
810
€
HT
soit
71
772€
TTC.
Les
études
de
conception
ont
été
lancées
et
un
dossier
Esquisse
a
été
rendu
en
juillet
2017
et
d'avant-projet
en
décembre
2017.
En
2018,
les
études
de
conception
ont
continué
et
un
dossier
PRO
a
été
transmis
à
la
Maitrise
d'Ouvrage
en
octobre.
Après
réalisation
des
études
géotechniques
début
2019,
les
études
de
conception
du
MOE
ont
abouti
à
un
Permis
d'Aménager
finalisé
en
juillet
2019.
Le
projet
était
à
l'équilibre
avec
23
parcelles
pour
52
300
m°
de
terrains
cessibles
valorisés
à
69
€
HT/m°2.
Ce
projet
«
2019
»
(Projet
v1)
n'a
toutefois
pas
pu
être
réalisé
pour
les
raisons
que
nous
décrivons
ci-après.
Nouvelle
carte
aléas
inondation
—
PGRI
1
En
juillet
2019,
les
services
de
la
Préfecture
ont
publié
une
mise
à
jour
de
la
carte
aléas
inondation
du
Département
des
Pyrénées
Orientales
(Porter
à
connaissance
PGRI
1).
Cette
nouvelle
cartographie
a
significativement
impacté
les
surfaces
de
l'opération
de
la
ZAE
puisqu'elle
classe
environ
14
000
m°
des
surfaces
d’assiette
de
l'opération
en
zone
à
aléas
très
fort.
Ces
zones
devenant
par
conséquent
inconstructibles,
elles
ne
peuvent
plus
faire
l'objet
des
aménagements
prévus.
Ainsi,
le
projet
d'aménagement
réalisé
pour
la
ZAE
de
Millas
(Projet
V1),
bien
que
très
avancé
en
termes
d’études,
a
dû
être
abandonné.
Le
périmètre
de
l'aménagement
du
projet
a
dû
être
réduit
et
l'équipe
de
Maitrise
d'œuvre
désignée
pour
l'opération
a travaillé
à réaliser
un
nouveau
projet
d'aménagement.
Après
un
travail
de
redéfinition
réalisé
par
la
SPL
POA
et
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre,
deux
Esquisses
d'aménagement
ont
été
présentées
en
mars
2020
avec
un
nouveau
bilan
financier
(PROJET
V2.1
et
V2.2).
Elles
présentaient
deux
aménagements
distincts
avec
environ
42
000
m°
de
surfaces
cessibles
(52
000
m°
pour
le
projet
initial).
Les
surfaces
cessibles
ayant
diminué
de
10
000
m°,
le
montant
des
recettes
est
fortement
impacté
par
cette
modification.
Les
dépenses
restent
quant
à
elles
quasiment
fixes
du
fait
des
coûts
liés
à
l'acquisition
des
terrains
et
aux
travaux
d'aménagement
qui
concernent
des
périmètres
équivalents.
Ainsi,
le
bilan
financier
n'est
pas
à
l'équilibre
et
nécessite
un
financement
complémentaire.
Plusieurs
réunions
de
présentation
et
d'échanges
ont
été
réalisées
pour
affiner
ces
nouveaux
aménagements
et
étudier
les
possibilités
de
financement
complémentaires.
Un
dispositif
Régional
AIDE
A
LA
CREATION-
EXTENSION
DE
ZAE
HORS
OZE
a ainsi
été
identifié.
||
permet
un
financement
des
déficits
liés
à
l'aménagement
des
ZAE.
L'Agence
Adocc
départementale
a
ainsi
été
contactée
pour
no
le
dossier
de
subvention.
P1902
- CRAC
2021
- 2022
/ CR RF
Prades
Contrôle
de
légalité
Dee
SSP
Veribn
2 2 LE
opération
est
retenue
et
il est
proposé
de
transmettre
un
MAR
banal
dPbVention
à
la
Région
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
ZAE.
Cette
subvention
pouvait
financer
la
moitié
du
déficit
affiché
par
le
bilan
financier
de
l'opération.
L'autre
moitié
du
déficit
restant
à
la
charge
du
concédant
(voir
bilan
financier
CRAC
2021).
Projet
Version
2.2
retenue
ESQUISSE
Z AE
VERSION
EU
——
a
—
"À
Y
É
Ë
À
NN
Æ
nn
NE
a
É
\)]
NII
Dr
D
ce
Ar
TT
à
en
\
>»
en
MRC
C CREER
EE
}/ 411
Un
dossier
de
subvention
a
ainsi
été
déposé
aux
services
de
la
Région
début
2022
en
accord
avec
l'agence
ADOCC.
La
réponse
de
la
Région
s'est
avérée
négative
pour
motif
d'irrecevabilité
de
la
demande
due
principalement
à
la
trop
importante
part
financière
des
acquisitions
foncières
dans
le
budget
global
d'opération.
Il
s'est
avéré
que
le
dispositif
de
subvention
ne
prenait
pas
en
compte
le
prix
du
Foncier
dans
le
bilan
d'opération,
et
ainsi
ne
considérait
pas
l'opération
comme
déficitaire.
L'absence
de
déficit
ne
justifiait
alors
pas
l’accord
d'une
demande
de
subvention.
Mise
à jour
de
la carte
aléas
inondation
—- PGRI
2
Début
2022,
le
règlement
du
PGRI
1
a
été
mis
à
jour
(PGRI
2
—
Période
2022
—
2027),
rendant
plus
contraignantes
les
conditions
d’
autorisation
de
construction
des
différentes
zones
d’aléas.
Les
bassins
pluviaux
ne
pouvant
notamment
plus
être
réalisés
en
zone
d’aléa
modéré. Ainsi,
les
terrains
d’assiette
du
projet
ont
été
une
nouvelle
fois
réduits
et
le
Projet
v2
s’est
avéré
non
réalisable.
Un
nouveau
projet
a
dû
être
redéfini
sur
les
nouvelles
surfaces
disponibles
: Projet
v3.
P1902
- CRAC
2021
- 2022
/ CR Ce
nouveau
projet
a
été
décliné
en
deux
versions:
Projet
3.1
(Voirie
en
Y)
et
Projet
3.2
(Voirie
en
bouclage).
Ces
deux
projets
présentent
des
surfaces
cessibles
réduites
à
environ
31
000
m°,
soit
une
diminution
de
10
000
m?
par
rapport
au
projet
précédent.
Après
échange
avec
la
CCRC,
le
choix
s'est
arrêté
sur
le
projet
3.1,
notamment
pour
son
impact
financier
plus
restreint.
Il
nécessite
toutefois
un
financement
de
la
part
de
la
CCRC
estimé
à 500
000
€
(voir
Bilan
Financier
CRAC
2022).
Projet
Version
3.1
retenue
PROFIL
EN
TRAVERS
its
+
em
Eh
Col
CA
+
NS
SN
l
N
Vo
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8!
Le
su
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4
#2
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Pan
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17,
À
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RÉ
a
—
|
EE
te
/.
1
—
à
\
e
Æ
Chi
D
\
.
Accès
à
la
ZAE
Concernant
l'accès
routier
à
la
ZAE,
une
étude
spécifique
a
été
menée
en
parallèle
avec
la
DIRSO
pour
créer
une
bretelle
d'accès
à
la
zone
depuis
la
voie
d'entrée
sur
la
RN
116.
Le
dossier
d'opportunité
a
été
déposé
à
la
DIRSO
en
Juillet
2018.
Des
éléments
complémentaires
ont
été
envoyés
fin
2018,
puis
en
mars
2019.
Après
plusieurs
échanges
techniques
complémentaires,
la
DIRSO
a
rendu
en
septembre
2019
un
avis
négatif
pour
réaliser
l'entrée
de
la
ZAËE
depuis
la
bretelle
de
la
RN
116.
Une
deuxième
solution
a
été
déposée
dès
octobre
2019
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
créer
l'accès
depuis
la
RD
916
et
a
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Interne
de
Sécurité.
C'est
cette
solution
d'accès
via
la
RD
916
qui
est
retenue
dans
lesrojets
v2
et
v3.
Prades
P1902
- CRAC
2021
- 2022
/ CR
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
21/07/2023
066-246600415-DE
051
2023-DE Concernant
la
mission
foncière
démarrée
en
2017,
l’année
2018
a
permis
de
maitriser
une
partie
significative
de
la
ZAE
projetée,
puis
2019
a
permis
de
finaliser
des
accords
avec
l'ensemble
des
propriétaires
de
la
zone.
Des
Promesses
Unilatérales
de
Vente
(PUV)
ont
été
signées
par
une
majorité
des
propriétaires
des
terrains
d'assiette
du
projet.
La
phase
d'acquisition
a
toutefois
été
mise
en
attente
de
la
visibilité
sur
la
redéfinition
de
l'opération
due
aux
contraintes
évoquées
ci-après
(nouvelle
carte
aléas
inondation).
Ainsi
les
PUV,
signées
obligatoirement
pour
des
durées
limitées,
sont
arrivées
à
échéance
et
n'ont
pu
être
renouvelées.
Elles
ne
sont
plus
valables
à
fin
2022.
La
maitrise
foncière
n'a
pas
évolué
en
2022
du
fait
de
l'absence
de
visibilité
en
termes
de
faisabilité
de
l'opération.
À
noter
que
dans
les
conditions
actuelles
de
faisabilité
du
projet
V3,
il est
pris
en
compte
un
prix
d'achat
moyen
des
terrains
d’assiette
à
8,50
€/m?.
Ce
prix
est
sensiblement
plus
bas
que
les
prix
annoncés
initialement
du
fait
de
la
part
grandissante
des
terrains
inconstructibles
dans
l'assiette
foncière.
Voir
partie
MISSION
FONCIERE.
P1902
- CRAC
2021
- 2022
/ CR Suite
de
l'opération :
Au
cours
de
l’année
2023
sont
prévus :
"
L'arbitrage
du
concédant
sur
la
poursuite
de
l'opération
en
fonction
du
nouvel
équilibre
financier
déterminé
sur
le
projet
v3,
En
fonction,
seront
prévues ;
=
La
reprise
des
négociations
concernant
l'acquisition
du
foncier
dans
les
conditions
financières
présentées
au
Bilan
Financier
;
="
La
reprise
des
études
de
conception
jusqu'à
la
dépose
du
permis
d'aménager
et
des
demandes
d’autorisations
administratives,
=
La
consultation
des
financeurs
:
P1902
- CRAC
2021
- 2022
/ CR RF
Prades
D s
ISS
21/07/2023
)66-
46600
-[)
()
()
-[)
ration
s'étend
sur
85
241m2.
En
2017,
les
négociations
foncières
engagées
ont
rencontré
de
grandes
difficultés
pour
assurer
la
maîtrise
du
foncier
en
sa
totalité
à
l'amiable.
Après
plusieurs
accords
avec
des
propriétaires,
les
parcelles
non
maîtrisées
étaient
les
suivantes :
-
Domaine
WILSON
—
DEGROOTE
- MONTARIOLE
—
LABORDE
: 12
727
m°
-
Antonio
et Ana
COBO
: 39
083
m?
-
Lucas
et
Rose
NAVARRO
: 2
003
m°
Courant
2018,
les
situations
se
sont
débloquées
concernant
les
terrains
COBO
et
NAVARRO
(Accords
financiers).
Concernant
les
terrains
du
Domaine
WILSON
-—
DEGROOTE
—
MONTARIOLE
—
LABORDE,
aucun
accord
n’a
été
trouvé
mais
la
discussion
a
repris
fin
2019
avec
possibilité
d'un
accord.
A
fin
2019,
l'ensemble
des
surfaces
hors
parcelles
Domaine
Wilson
(85%
soit
72
514
m?
des
terrains
d’'assiette)
est
maitrisé
sous
Promesse
Unilatérale
de
Vente
(PUV)
pour
un
prix
d'acquisition
d'environ
13
€/m?.
Cela
permet
au
projet
initial
d'être
réalisé
en
proposant
52
300
m*
de
surfaces
cessibles
après
aménagement
(Voir
tableau
récapitulatif
ci-dessous).
P1902
- CRAC
2021
- 2022
/ CR Bilan
Mission
Foncière
à
fin
2019
_N°de
Superficie
Prix
Propriétaire
Section
Parcelle
Superficie
totale
ne
AO
32
1240
m°
AO
33
1034
m?
MONTARIOL
/
LABORDE
AO
36
946
m?
9328
m2?
|Négociation
AO
39
2280
m?
en
cours
AO
40
3828
m°?
GFA
du
Domaine
Wilson -
s
,
|Négociation
Marie DEGROOTE
FT
ce
ne
PE
en cours
SURFACE
TOTALE
85241
m°?
SURFACE
72514
m?
MAITRISEE
85%
MONTANT
ACTUEL
Fe
ere
13,03
€
Cependant,
à
la
suite
du
Porté
à
connaissance
émis
par
la
Préfecture
en
juillet
2019,
le
projet
vi
conçu
jusqu'alors
est
devenu
irréalisable
du
fait
du
classement
d'une
partie
importante
des
terrains
en
terrains
inondables
non
constructibles.
La
réalisation
des
acquisitions
a
été
mise
en
attente
de
la
redéfinition
de
l'opération
due
à
la
prise
en
compte
des
contraintes
évoquées
ci-avant.
Ainsi
les
PUV,
signées
obligatoirement
pour
des
durées
limitées,
ne
sont
plus
valables
à
fin
2022.
A
noter
qu'en
2021
-
2022,
afin
de
favoriser
la
faisabilité
d'un
nouveau
projet,
l’équipe
municipale
de
Millas
s'est
proposée
de
contacter
les
propriétaires
pour
leur
expliquer
la
situation
et
essayer
de
négocier
une
baisse
générale
du
prix
de
vente
des
terrains
d'assiette
du
projet.
P1902 - CRAC 2021 - 2022/ CR
10 Prix /m Lorsqu'un
nouveau
projet
équilibré
financièrement
sera
déterminé,
une
nouvelle
négociation
devra
avoir
lieu
avec
les
propriétaires
pour
pouvoir
relancer
la
maitrise
foncière.
Le
bilan
financier
prévisionnel
du
projet
v3
est
établi
avec
un
prix
d'achat
moyen
des
terrains
d'assiette
à
8,50
€/m°.
Ce
prix
est
sensiblement
plus
bas
que
les
prix
annoncés
initialement
du
fait
de
la
part
grandissante
des
terrains
inconstructibles
dans
l'assiette
foncière.
Pour
rappel,
les
estimations
financières
initiales
réalisées
par
France
Domaine
établissaient
un
prix
d'acquisition
à
11,50
€
/ m?.
Cependant,
ces
estimations
ne
prenaient
pas
en
compte
les
PGRI
successifs
ni
le
fait
que
plus
d’un
quart
de
la
zone
d’assiette
est
devenu
inconstructible
à
ce
jour.
Ces
zones
inconstructibles
faisant
partie
des
parcelles
à
acquérir,
cela
justifie
la
baisse
du
prix
moyen
d'acquisition.
ANNEXES
:
-
BILAN
FINANCIER
OPERATIONNEL
AU
31/12/2021
Avec
état
des
dépenses
au
31/12/2021
et
prévisionnel
financier
selon
projet
v2
-
BILAN
FINANCIER
OPERATIONNEL
AU
31/12/2022
Avec
état
des
dépenses
au
31/12/2022
et
prévisionnel
financier
selon
projet
v3
P1902 - CRAC 2021 - 2022 / CR
11 RF
Prades
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
21/07/2023
066-246600415-DE_051_2023-DE RF
Prades à
légalité
Contrôle
de
cg
Constaté HT
P1902
CC
RC
- MILLAS
- ZAE
au
31712/
Date
de
reception
de
l'AR:
55/07/2023
Lars
066-248600415-DE
051
2023-DE
SRRNRES
Constaté
HT
Prévisionnel
HT
Bitan
FIN
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
sa
CRAC
2021
:
.
ue
k
:
Ecart
Ligne
Intitulé
Initial
Approuvé
2020
Année
Année
Année
Année
Année
Année
Année
Nouveau
2021
/ 2020
R
AT
D'EXPLOITATIO
SES
OL Te
86
000
611
000
DEP
0
290
050
yep
5
S
866
A
ACQUISITIONS
1248
650
1040750
16975
1351375
:
©
©
=
.
À
1368350!
327
600
A10
|Terrains
principal
1105
000
950 000
-
1187420
-
=
=
è
L
1187
420
237420
A11
|Indemnités
d'éviction
-
L
-
40000
-
s
.
.
°
40000
40000
A13
|Frais
d'acquisition
49725
80750
16850
84080
.
=
-
8
.
100930
20180
A4
|Autres
frais
93925
10000
125
39875
L
,
=
=
-
40000
30000
B
ETUDES
PRE-OPERATIONNELLES
17000
17840
8300
15
540
4000
=
d
G
e
ë
27840
10000
B10
|Géomètre
17000
8500
-
4500
4000
;
.
Æ
-
8500
.
B11
|Frais
d'enquêtes
-
-
:
5000
-
.
=
s
-
5 000
5 000
Bi4
|Etudes
de
sols
Ë
9340
4500
4840
-
s
.
-
-
9340
-
B15
|Etudes
environnementales
-
-
3800
1200
=
=
2
.
+
5 000
5000
C
INGENIERIE
101
000
96586
35
060
42000
43000
18360
:
2
=
138
420
41834
C10
|Maîtrise
d'œuvre
101000
59810
35
060
30000
30000
4750
.
=
=
99810
40000
C12
|Coordinateur
SPS
-
5000
-
2000
3000
-
5
°
-
5 000
-
C18
|Provision
pour
révision
*
15263
=
5000
5000
5855
#
-
.
15855
592
C19
imprévus
et
aléas
L
16513
-
5 000
5 000
7755
.
s
-
17755
1242
D
TRAVAUX
1668
000
1651298
°
u
1640000
135
500
É
°
CIRE
1775
500
124
202
D1i
[Travaux
VRD
1530000
1526298
-
-
1500000
85
500
.
a
°
1585
500
59202
D12
|Raccordements
-
90000
-
.
90000
-
ë
:
=
90
000
-
D30
|Provision
pour
révision
22000
-
.
-
25
000
-
+
=
°
25
000
25
000
031
|Imprévus
et
aléas
116000
35
000
-
-
25
000
S0000
L
=
»
75
000
40000
F
[FRAIS
FINANCIERS
200 200
192500
2385
28
188
38
868
34524
2819
2
:
106
783
|-
85717
F10
Frais
et
commissions
sur
emprunts
200200
187500
|:
-
25188
35868
31524
-
-
-
92579
|-
94921
SIMULATION
EMPRUNT
Foncier
-
:
-
8125
15917
11573
6165
1033
=
42813
42813
SIMULATION
EMPRUNT
Travaux
.
-
-
17063
19951
12429
4809
e
54251
54251
F11
|Frais
financiers
sur
court
terme
-
5 000
2385
3000
3000
3000
2819
-
14204
9204
G
FRAIS
DE
GESTION
3000
35
000
720
17280
62000
6000
:
.
=
86
000
51000
G10
|Impôts
et
taxes
-
10000
-
7000
54
000
-
:
-
.
61000
51000
G11
|Charges
diverses
de
gestion
.
8000
-
3000
3000
2000
-
=
-
8000
.
G12
|Publicité
Panneau
Constat
-
8000
720
3280
2000
2000
°
=
e
8000
.
G13
|Reprographie
-
4000
-
2000
1000
1000
.
.
4000
-
G14
|Autres
frais
3000
5000
:
2000
2000
1000
=
=
-
5 000
°
I
FRAIS
DE
COMMERCIALISATION
62000
-
°
=
a
-
-
=
:
.
-
J
REMUNERATION
COLLECTIVITE
39000
39
000
=
'
-
L
-
L
-
s
S
=
39
000
K
REMUNERATION
SOCIETE
381440
396848
15
598
50683
91832
58443
54000
54000
39
000
363556
]-
33
292
K11
|Rémunération
faisabilité
-
51840
15598
50683
-
L
-
=
:
66281
14441
K12
|Rémunération
de
études
&
réalisation
152946
120986
-
-
91832
8943
-
-
-
100775
}-
20211
K13
[Rémunération
de
commercialisation
228494
216522
.
-
.
42000
S4
000
54000
39
000
189000
|-
27522
K14
|Rémunération
autres
-
7500
=
-
-
7500
-
-
-
7500
-
a
orels
810
9738
CO
000
650
000
897
620
EP
A
CESSIONS
4227840
3608
700
.
:
:
700 008
900000
900
000
650
000
3150000
|-
458
700
A1
|CESSIONS
DE
TERRAINS
4227840
3608
700
=
.
.
700
000
900
000
900000
650 000
3150000
}-
458
700
A11
|Cessions
Terrains
activités
4227840
3608
700
-
.
700000
900
000
900
000
650000
3150000
|
-
458
700
C
SUBVENTIONS
Es
.
:
7
350000
323810
73810
È
:
747620
747620
C12
|Subventions
Région
"
.
.
200
000
173810
.
-
-
373810
373810
C14_
| Autres
Subventions
-CCRC
=
-
3
150000
150
000
73810
-
.
373810
373810
OR
00
E
PART
ie[0e1o
0
A
EMPRUNTS
É
3 000
000
.
=
204
968
989727
1002
656
802
648
=
3 000
000
É
A10
|Emprunts
:
3000
000
=
°
204968
989727
1002656
802
648
-
3000000
°
SIMULATION
EMPRUNT
Foncier
1250000
204
968
413948
419356
211728
1250000
.
SIMULATION
EMPRUNT
Travaux
-
1750000
-
575
779
583301
590921
1750000
s
OB
Un
CC
800
000
eIerere
re)
000
000
A
EMPRUNTS
S
3 000 000
e
1250000
1750000
S
:
s
e
3000
000
=
A10
}Emprunts
.
3 000 000
=
1250000
1750000
°
-
=
.
3000000
.
SIMULATION
EMPRUNT
Foncier
1250000
1250000
1250000
-
SIMULATION
EMPRUNT
Travaux
1750000
1750000
1750000
>
Lea
TeRa
138878 RF
Prades
Contrôle
de
légalité
Date
de
reception
de
l'AR:
21/07/2023
066-246600415-DE_051_2023-DE RF
Prades
Contrôle
de
ne
P1902
CC RC
- MILLAS
- ZAE
si
297
en
Canstaté
HT
Date
dé
reception
de
ÂË
1/07/2023
PYRÉNÉES
066-246600415-DE
051
_2023-DE
nn
22
—
—
Constaté
HT
ÉNTÈR
FER
NRITES
Fr
Prévisionnel
HT
hp
de
et
Bilan
FIN 2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
per CRAC 2022
| ligne
Intitulé
Initial
|
CRAC
2021
Année
Année
Année
Année
Année
Année
Année
Nouveau
:
no
f
NID
AURONT:
RS
6558
pas
0290
0
066
800
310
A
ACQUISITIONS
1248
650
1368350
16975
=
754025
-
-
=
=
771000
|-
597350
A10
|Terrains
principal
1105
000
1187420
-
600 000
-
-
-
600 000
|-
587420
A11
[Indemnités
d'éviction
:
40000
L
51000
-
-
-
51000
11000
A13
|Frais
d'acquisition
49725
100930
16850
63150
-
80000
|-
20930
A14
|Autres
frais
93925
40000
125
39875
-
-
-
40000
-
B
ETUDES
PRE-OPERATIONNELLES
17 000
27840
8300
15540
_
4000
=
=
=
-
27840
=
B10
|Géomètre
17000
8500
-
4500
4000
-
8500
-
B11
|Frais
d'enquêtes
-
5000
-
S 000
-
-
.
-
5 000
.
Bi4
|Etudes
de
sols
-
9340
4500
4840
-
-
-
=
9340
-
1815
{Etudes
environnementales
=
5 000
3800
1200
=
-
s
5 000
:
C
INGENIERIE
101000
138 420
35 060
32 000
33 000
10740
=
-
:
110800
|-
27620
C10
|Maîtrise
d'œuvre
101000
99810
35060
25 000
25 000
4940
-
.
-
90000
|-
9810
C12
[Coordinateur
SPS
-
5000
-
2000
3000
-
-
-
5000
-
C18
|Provision
pour
révision
15855
-
3000
3000
3500
.
-
9500
|-
6355
C19
imprévus
et aléas
L
17755
-
2000
2000
2300
L
-
6300
|-
11455
D
TRAVAUX
1668
000
1775
500
:
É
840 000
738400
4000
:
=
1582400
|-
193
100
D11
|Travaux
VRD
1530000
1585
500
-
=
700 000
690 000
-
.
-
1390000
f-
195 500
D12
|Raccordements
-
90 000
-
-
90 000
-
s
=
90000
-
D30
|Provision
pour
révision
22000
25 000
.
.
20000
18400
-
-
38 400
13400
D31
|Imprévus
et aléas
116000
75 000
:
-
30000
30000
4000
-
-
64000
|}-
11 000
F
FRAIS
FINANCIERS
200200
106783
3411
3000
3000
27646
86293
51735
20924
196 009
89226
F10
|Frais
et commissions
sur
emprunts
200200
92579
-
-
-
24646
83 293
48735
16676
173350
80771
SIMULATION
EMPRUNT
Foncier
-
42813
24646
15517
6064
.
46227
SIMULATION
EMPRUNT
Travaux
54251
-
67776
42671
16676
127123
F11
|Frais
financiers
sur
court
terme
-
14204
3411
3000
3000
3000
3000
3000
4248
22659
8455
G
FRAIS
DE
GESTION
3000
86000
720
17 280
53000
6000
:
-
5
77000
|-
9 000
G10
|Impôts
et taxes
-
61000
-
7000
45 000
-
-
-
52000
]-
9000
G11
{Charges
diverses
de
gestion
-
8000
-
3000
3000
2000
-
5
.
8000
-
G12
[Publicité
Panneau
Constat
8000
720
3280
2000
2000
-
-
.
8000
-
G13
|Reprographie
-
4000
-
2000
1000
1000
.
4000
-
G14
[Autres
frais
3000
5000
2000
2000
1000
=
-
5000
-
I
FRAIS
DE
COMMERCIALISATION
62006
e
=
É
"
:
=
=
=
-
=
J
REMUNERATION
COLLECTIVITE
39 000
=
-
É
a
È
2
-
-
:
=
K
REMUNERATION
SOCIETE
381440
363556
15598
=
66
122
83620
50000
50 000
35750
301090
|-
62 466
K11
{Rémunération
faisabilité
-
66281
15 598
21122
L
-
-
-
36720
}-
29561
K12
[Rémunération
de
études
&
réalisation
152946
100775
-
.
45000
46120
-
-
-
91120
}-
9655
K13
|Rémunération
de
commercialisation
228 494
189 000
-
-
-
30000
50000
50000
35750
165750
}-
23250
K14
[Rémunération
autres
-
7500
-
-
7 500
-
-
-
7 500
E
Ha
a
3897620
150 000
400
000
950
000
900
600
CPI
A
CESSIONS
4227840
3 150 000
:
=
-
250000
‘900 000
900 000
712500
2762500
387
500
A1
|CESSIONS
DE
TERRAINS
4227840
3150000
-
-
250000
900 000
900 000
712500
2762500
|-
387 500
A11
|Cessions
Terrains
activités
4227840
3150000
-
L
250000
900 000
900 000
712500
2762500 | -
387 500
C
SUBVENTIONS
S
747 620
=
150 000
150 000
150 000
50000
D
-
500 000
|-
247620
C12
{Subventions
Région
-
373810
-
h
:
:
h
-
373810
C14
{Autres
Subventions
- CCRC
-
373810
=
150000
150000
150000
50000
L
-
S00 000
126
190
DITES
EE
È
AMORTISSEMENTS
3 000000
1 009
048
ERJUe
EMPRUNTS
3000000
257430
974491
759031
3000000
Emprunts
3 000 000
257430
974491
759031
3 000 000
SIMULATION
EMPRUNT
Foncier
800000
257430
266559
800 000
SIMULATION
EMPRUNT
Travaux
2200000
707932
759031
2200 000
MOBILISATIONS
3 000 000
1800
000
1 200
C00
3 000 000
EMPRUNTS
3 000 000
1200000
3000
000
Emprunts
-
3000000
-
-
1800000
1200000
-
-
-
3 000 000
-
SIMULATION
EMPRUNT
Foncier
800000
800 000
6800000
-
SIMULATION
EMPRUNT
Travaux
2200000
1 000000
1200000
2200
000
-
SONO
A CR
P1902
CC
RC
- MILLAS
- ZAE
CPA - Réglé HT - Arrêté au 31/12/2019
4 La
07/04/2020
14:00
Chiffres
en
€
BARTOUX
Philippe
PyA Las
Bilan
Fin 2019
2020
|
2021
|
2022
2023
2024
Bilan
Nouveau
Ecart
1