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Conseil Municipal - 2024 32
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Prefect ° ÉPARTEMENT DELA GIRARENTE MARITIME 2024-32 TER. EPATE T'AS EGLVEUUIN D LPS LA À 017-21170308
Reçu le 06/1 PISÉRÉNT DÉ ROCHEFORT Publié le 06 DE MARENNES
SEANCE du 4 décembre 2024
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre décembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard : GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD), Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Valérie ARNOULD, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Didier BAUMARD, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VLLENEUVE, Fabrice BRIDIER, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Sterenn GOULLIANNE, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER
ABSENT représenté : Manuela MOUSSET donne pouvoir à Christine DE ROUCK
ABSENT : Sébastien BOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENT REPRESENTE : 1 PRESENTS : 18 VOTANTS : 19
CONVOCATION : 28/11/2024
AFFICHAGE CONVOCATION : 29/11/2024 em L
Obiet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)
Projet : réfection de la toiture de l’école maternelle
Montant total des travaux HT : 47 146,60 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’état de la toiture de l’école maternelle, la porosité des tuiles et la nécessité de prévoir la réfection de celle-ci,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune souhaïte déposer une demande d'aide financière auprès de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) afin de mettre ces travaux en œuvre.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette * demande de subvention est le suivant : P t re « # ” " La
sde na i ionnel : Réfection de la toiture de l’école maternelle 017-211703087-20241204-2024 32-DE
Reçu le 06/12/2024
Publié le 06/12/2024
SOURCES DE FINANCEMENT | TAUX | MONTANT |
Etat DETR
Etat DSIL
Etat - Fonds vert
80 % 37 717,28 €
| :
-
| |
| Etat — autres (à préciser) Conseil Départemental
Conseil Régional
Union Européenne
Autre
| | Autre |
Sous-Total financement public (80% maximum) | 80 % 37 717,28 €
20 % 9 429,32 € Fonds propres
m$
=
Emprunts
Sous-Total collectivité
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 47 146,60 € |
20 % 9 429,32 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents
et représentés :
ADOPTE l'opération et les modalités de financement,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
S'ENGAGE à prendre en autofmancement la part qui ne serait pas obtenue au
titre des subventions,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération,
et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture.
_ Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 5 décembre 2024
Le Maire, A
1
Bernard GIRAUD f
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs “ou de la publication des actes réglementaires. L.e recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse àl'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.