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Déliberation - 2024 33
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
AR Prefecture LILA DURE IEIER ENTE MARITIME 2024-33 EE 017-21170308 FÉSERIN DE ROCHEFORT Reçu le 06/ RON NES Publié le 06 = LE TO EN E A LPEST PAAIRN À 'ICIVREUIN D AVI LA SEANCE du 4 décembre 2024 COMMUNE DE SAINT-AGNANT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le quatre décembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD, Maire. PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZED!IER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Valérie ARNOULD, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Didier BAUMARD, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VLLENEUVE, Fabrice BRIDIER, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Sterenn GOULLIANNE, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER ABSENT représenté : Manuela MOUSSET donne pouvoir à Christine DE ROUCK ABSENT : Sébastien BOUCHET ‘ SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD MEMBRES EN EXERCICE : 20 ABSENT REPRESENTE : 1 PRESENTS : 18 VOTANTS : 19 CONVOCATION : 28/11/2024 AFFICHAGE CONVOCATION : 29/11/2024 Objet: Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Département au titre du fonds de revitalisation ‘ Projet: Aire de jeux intergénérationnelle Montant total des travaux HT : 30 299,00 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le projet de création d’une aire de jeux intergénérationnelle au Pas des Vaches, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès du Département afin de mettre ces travaux en œuvre. Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : AR Prefecture . d. . . , hop ionnel : Aire de jeux intergénérationnelle Æ 017-211703087-20241204-2024 33-DE Reçu le 06/12/2024 Publié le 06/12/2024 SOURCES DE FINANCEMENT | TAUX | MONTANT Etat DETR | 30 % 9 089,70 € | Etat DSIL | | Etat - Fonds vert | Etat | Conseil Départemental 25 % 7 574,75 € | Conseil Régional | | Autre | | Autre | Sous-Total financement public (80% maximum) | 55% 16664,45€ | 1 Fonds propres 45 % 13634,55€ | L Emprunts | Sous-Total collectivité 45 % 13 634,55 € | | TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) | 100 % 30 299,00 € | « Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et représentés : Pour: 13 (Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Christine DE ROUCK, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VLLENEUVE, Fabrice BRIDIER, Anne BRACHET, Maryse HERY, Sterenn GOULLIANNE, Jean-Claude DORAY, François- Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET) Contre : 1 (Loïc NAULET) Abstention: 5 (Valérie ARNOULD, Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER- QUILLEVERE, Didier BAUMARD), Nicolas REYNEAU) ADOPTE l'opération et les modalités de financement, APPROUVE le plan de financement prévisionnel, S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture. AR Prefecture 017-211703087-20241204-2024 33-DE Reçu le 06/12/2024 uen . . . . publié le 06F@it délibéré, les jours\|mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au TE À Saint-Agnant, le 5 décembre 2024 Le Maire, Bernard GIRAUD Affichée le : Délais et voies de recours contentieux : / Recours gracieux ou recours confentieux : à effectuer dans uy/délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gratieux doit être adressé à l'autorité signataire, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.