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Déliberation - 2026 08 Assoc
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 Assoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
017-21170 RE PARTEMENTDELA C
AR Prefecture
NTE MARITIME 2026-08
Reçu le 2KRRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
SEANCE du 25 février 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-cinq février, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Stéphanie LE HASIF, Valérie ARNOULD, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, François- Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Sterenn GOULLIANNE, Marie-Laure MORJON
ABSENTS représentés : Christine DE ROUCK donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF,
Philippe BOIVIN donne pouvoir à Patrick MAZEDIER,
ABSENT : Sébastien BOUCHET
ABSENT excusé : Nicolas REYNEAU
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 12 VOTANTS : 14
CONVOCATION : 11/02/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 19/02/2026
Objet : Vote des subventions aux Associations 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2311-7,
Vu la délibération n° 2026-06 du 25 février 2026 relative au budget primitif 2026,
Considérant que les élus qui sont à la fois membres du conseïl municipal et membres
du bureau de l’une des associations saint-agnantaises figurant dans le tableau ci-
dessous, ne prennent pas part au vote,
Après avis de la Commission Vie Associative, Sport, Fêtes en date du 15 décembre 2025,
Après avis de la Commission Finances en date du 4 février 2026,
Monsieur le Maire fait part de l'application de la réglementation budgétaire ayant
pour objectif la simplification et l'harmonisation des procédures budgétaires et
comptables entre types de collectivités et une meilleure lisibilité des documents budgétaires. AR Prefecture
Reçu le 2#a4@budget, sur la base d’und délibération distincte de l'assemblée. 017-21170 Les BS1que lesogrédits dune globalement au titre des subventions figureront
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d'attribuer les subventions suivantes pour l’année 2026 :
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 ————
Subventions | Subventions
Nom de l’association demandées en | proposées pour
ann et 20820. À 2026 |
| ADEL (Gym) 800 € 600 €
| CASA (Athlétisme) oo In 200 JE 300 |
AGCA Ctass) [| see) 9e | Don du sang oo L 100€ | | 100 €
| Swing Tape Dance 200€ | 200 €
nee | me se Basket SABC | 1000 € | 900 €
| Pétanque | 500€ | 800€
Twirling Bâton En | EL 1840€ | 1500 €
| ESAB 96 FC (Foot) | 800€! 170€
| Club Cycliste de Saint-Agnant «csa) | 800€ | 400€ |
| Les Galï’Potes | 500 € 500 €
| Les Lousties du Marais JU 50€| sel
Core Fimess is 1300 € 400 € |
| Aéroclub Saint-Agnant oo | | 600 e | 250 €
|FEP section Jumelage | 1350 € U . 850€
Les mystères du marécage . 200 € | 100 € |
| Enfance et Adolescence Lo | | 100 e
ADMR D 700€| 200€!
| SEJI Enfants citoyens | _| 100 € |
| |
TOTAUX : | 15 790 € 9950€ | AR Prefecture
017-211703087-20260225-2026 08-DE
Reçu le 27/02/2026
L ibéré j et an ci-dessus. Pour copie conforme au registre.
A Saint-Agnant, le 26 février 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
Bernard GIRAUD [3/ > Valérie ARNOULD
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : À effectuer dans un délai de 2 mois à compiler de Ia notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire, Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.