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Déliberation - 2025 42
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
017-21170
Reçu le 0
RENTE MARITIME 2025-42
ÉANTON SEANCE du 3 décembre 2025
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le trois décembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE
HASIF, Valérie ARNOULD, Didier BAUMARD, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïe NAULET, Jean-Claude DORAY, François-Pierre
VERNIER, Manuela MOUSSET, Fabrice BRIDIER
ABSENTS représentés : Christine DE ROUCK donne pouvoir à Valérie ARNOULD,
Nicolas REYNEAU donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-
QUILLEVERE donne pouvoir à Jean-Claude DORAY, Sterenn GOULLIANNE donne
pouvoir à Maryse HERY
ABSENT : Sébastien BOUCHET
ABSENTE excusée : Marie-Laure MORJON
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENTS REPRESENTES : 4 PRESENTS : 14 VOTANTS : 18
CONVOCATION : 20/11/2025
AFFICHAGE CONVOCATION : 26/11/2025
Objet: Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du
Département de la Charente-Maritime au titre du Plan Particulier de Mise en Sûreté des écoles et de la cantine (PPMS)
Projet: PPMS écoles et cantine
Montant total des travaux HT : 23 205,62 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 8 juin 2023 du Ministère de l'Education Nationale relative à
l'élaboration du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS),
Vu les différents textes réglementaires encadrant les postures Vigipirate,
Vu le guide préfectoral technique de la sûreté des écoles à l’usage des Maires de
Charente-Maritime, AR Prefecture
017-211703087-20251203-2025 42-DE
Reçu le 08/12/2025 . , . . A pe
Considérant le souhait de la corffmune de répondre à la sécurisation des bâtiments
Hf d'alerte PPMS conforme à la réglementation en
vigueur,
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité des écoles, des personnels éducatifs et des enfants,
Monsieur le Maire explique que la commune est régulièrement sollicitée par les
équipes éducatives et membres des conseils d'école pour la mise en place d'un
système PPMS sur l’ensemble du groupe scolaire.
Ce dispositif équipé de boutons d'alertes et de sirènes extérieures vise à préparer
l'établissement à faire face à une situation de crise majeure afin d'assurer la
sauvegarde des élèves et du personnel en attendant l’arrivée des secours.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune
souhaite déposer une demande d'aide financière auprès du Département de la
Charente-Maritime afin de mettre en œuvre ces travaux.
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l'appui de cette
demande de subvention est le suivant :
Plan de financement prévisionnel : PPMS écoles et cantine
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Etat DETR 50 % 11 602,81 €
Pa FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la 10 % 2 320,56 €
élinquance)
Conseil Départemental 20 % 4 641,12 €
Sous-Total financement public (80 % maximum) 80 % 18 564,49 €
Fonds propres 20 % 4 641,13 €
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 23 205,62 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et
représentés :
Pour: 8 (Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Anne
BRACHET, Maryse HERY, Jean-Claude DORAY, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Sterenn GOULLIANNE)
Contre: 8 (Valérie ARNOULD, Marie-Ange VILLENEUVE, Fabrice BRIDIER, Didier BAUMARD, Loïc NAULET, Stéphanie LE HASIF, Nicolas REYNEAU,
François-Pierre VERNIER)
Abstention : 2 (Manuela MOUSSET, Christine DE ROUCK) AR Prefecture
017-211703087-20251203-2025 42-DE
Reçu le 08/12/2025 _
DO Fopératiorctiesmodalités de financement,
- _APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
- _ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne seraït pas obtenue au
titre des subventions,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération,
et notamment la demande de subvention auprès de la Préfecture.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
À Saint-Agnant, le 4 décembre 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Valérie arnorfess#— Bernard GIRAUI
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs où de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire, L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.