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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - PV Co
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations Conseil 24062025 signees site internet
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations Conseil 24062025 signees site internet)
Thèmes du document : Énergies, Tourisme, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
R réfecture le 11/07/2025 ki eçuenp ure le 20 PG P )
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062501-DE
Pays
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 26
Votants : 31
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène
MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie
MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude
MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian
PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Monsieur Patrice
LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT donne pouvoir à Monsieur
Patrice LABAEYE, Madame Anne BIZON, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Anne-Claude LUMET, Monsieur Antoine HERITEAU,
Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062501 - APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
: ÉCPP GI O7 Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062501-DE
Madame la Présidente expose que ce document a pour but d'informer de façon claire les élus, et
tous ceux qui le souhaitent, sur les activités de la Communauté de communes.
| convient de le mettre à disposition dans les mairies des communes membres pour qu'il puisse
être accessible au plus grand nombre et de le présenter en conseil municipal.
Après avoir entendu l'exposé,
Après présentation de ce rapport,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes du Pays de
Pouzauges, annexé à la délibération.
- CHARGE Madame la Présidente de le notifier à Monsieur le Préfet de la Vendée et aux
dix (10) communes membres du Pays de Pouzauges.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEEN
\1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
+ Reçu en préfecture le 11/07/2025. : y, ÉFSEOT Publié le
P OS de ID : 085-248500464-20250624-CC24062502-DE
POUZaUuaes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 27
Votants : 32
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Monsieur Patrice LABAEËYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Lionel
GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT donne pouvoir à Monsieur
Patrice LABAEYE, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique
MARTIN, Madame Anne-Claude LUMET, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062502 - REMBOURSEMENT SPECTACLES ANNULES - CENTRE CULTUREL
DE L’ECHIQUIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 11/07/2025
ÉCPE GEL O7
ID : 085-248500464-20250624-CC24062502-DE
Madame Mélanie Mulowsky, Vice-présidente en charge de la Culture, expose qu'au cours de la
saison 2024-2025, deux spectacles ont donné lieu à des demandes de remboursement de billets :
- «Ces filles-là » : Le spectacle a été reporté à la saison 2025 - 2026, la date initiale était le
28 mars 2025. Sur l'ensemble des billets vendus, seulement 3 spectateurs dont 7 places
ont demandé le remboursement. La majorité du public a choisi de conserver ses places
pour la nouvelle date prévue, témoignant de leur attachement au spectacle.
NOM NB PLACES [TARIF TOTAL
F 2PLACES |21X2€ 22
4 PLACES 2X15€ + 2X12€ | 54
1 PLACE 1X 15€ 15
111,00 €
- «Zig Zag»: Le spectacle a été annulé suite à la blessure d'un artiste, rendant sa
représentation impossible. Dans le cadre, les spectateurs ont été informés et les
remboursements proposés, seulement 3 spectateurs dont 6 places ont fait l'objet d’une
demande de remboursement.
Ces deux situations ont été traitées conformément à notre politique de billetterie, avec une
communication transparente auprès du public.
Le faible nombre de demandes de remboursement sur les deux spectacles illustre la
compréhension et la fidélité de notre public face aux aléas de la programmation.
NOM NB PLACES |TARIF TOTAL €
2 PLACES 1X8€ + 1X4€ 12
1 PLACE 1X8€ 8
3 PLACES 3X 4€ 12
Remboursement places enfant 32,00 €
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
-_ APPROUVE le remboursement des spectacles annulés auprès des personnes
concernées soit 143 euros.
- CHARGE Madame la Présidente de signer tout document permettant ces
remboursements
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
$ LEGAL Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062502-DE
La Présidente, Le secrétaire de séance
gère SOULARD Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le re 0
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062503-DE
Pays
POUZQUYCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 27
Votants : 32
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Monsieur Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Monsieur Lionel
GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT donne pouvoir à Monsieur
Patrice LABAEYE, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique
MARTIN, Madame Anne-Claude LUMET, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062503 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 DRESSE PAR LES
COMPTABLES DU TRESOR PUBLIC POUR L'ENSEMBLE DES BUDGETS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 >
CCPP GS (7 Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062503-DE
Le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Budget Principal,
- Budget Centre Aquatique,
- Budget Centre Culturel l’'Echiquier,
- Budget Manoir de Réaumur,
- Budget Aire d'Accueil des Gens du Voyage
- Budget Service Public d’Assainissement Non-Collectif,
- Budget Zone d'Activité de la Blauderie,
- Budget Zone d'Activité de Montifaut,
: Budget Zone d'Activité du Fief Roland,
= Budget Zone Parc d'Activité de la Gare,
> Budget Autres Zones,
- Budget Assainissement des eaux usées - délégation du service public
- Budget Immobilier d'Entreprises :
Ainsi que les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les Comptes de
Gestion dressés par la Comptable du Trésor Public accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des recettes à recouvrer et l'état des
recettes à payer,
APRES avoir entendu et approuvé les 13 comptes de gestion de l’exercice 2024,
APRES s’être assuré que la Comptable du Trésor Public a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant tau bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
CONSIDERANT que toutes les opérations sont justifiées,
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2024 au 31 décembre
2024,
2) Statuant sur l’exécution des budgets de l'exercice 2024 en ce qui concerne les
différences sections budgétaires,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que les 13 Comptes de Gestion dressés, pour l’exercice 2024 par la Comptable du
Trésor Public, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni
réserve de sa part.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage La Présidente,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
CESLOT Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062503-DE
Le secrétaire de séance
Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
éfect 1/07/2025... à e Reçu en préfecture le 11/ 29 = ee
Publié le
Pays de
ID : 085-248500464-20250624-CC24062504-DE
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 29
Votants : 33
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY,
Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur
Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062504 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET AIRE D'ACCUEIL
DES GENS DU VOYAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (GCCT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
{CPE 8 O7 Publié le S L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062504-DE
Madame la Présidente s'étant retirée,
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel GAZEAU, ler Vice-
Président,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête les comptes, à :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : 16 000,00 €
Réalisées : 4 241,30 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes Prévues : 16 000,00 €
Réalisées : 1 364,03 €
Reste à réaliser : 0,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : 88 576,61 €
Réalisées : 82 952,71 €
Recettes Prévues : 88 576,61 €
Réalisées : 95 67940 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -287727€
Fonctionnement : 12 726,69 €
Résultat de l'exercice : 9 84949 €
Résultat global : 9 849,42 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
GS Pré He EE pus E-
de Pouzauges PS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025. : % .. Lun { h “d
Publié le S £
ID : 085-248500464-20250624-CC24062505-DE
Pays.
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 29
Votants : 33
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY,
Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur
Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062505 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (GCCT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 =
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062505-DE
Madame la Présidente s'étant retirée,
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel GAZEAU, ter Vice-
Président,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête les comptes, à :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : 1975 993,99 €
Réalisées : 1582 63719 €
Reste à réaliser : 64 083,50 €
Recettes Prévues : 1975 993,99 €
Réalisées : 305 612,51 €
Reste à réaliser : 0,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : 627 180,09 €
Réalisées : 238 997,06 €
Recettes Prévues : 627 180,89 €
Réalisées : 499 716,26 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -1 277 024,68 €
Fonctionnement : 260 719,20 €
Résultat de l'exercice : -1 016 305,48 €
Résultat global : -1 080 388,98 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025... de
SET Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062506-DE
Pays
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 29
Votants : 33
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY,
Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur
Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062506 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET
ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - DSP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (GCCT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
RPG Oo Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062506-DE
Madame la Présidente s'étant retirée,
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel GAZEAU, ler Vice-
Président,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête les comptes, à :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : 1492 155,19 €
Réalisées : 596 989,96 €
Reste à réaliser : 268 440,90 €
Recettes Prévues : 1492 355,19 €
Réalisées : 681 694,82 €
Reste à réaliser : 204 004,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : 2 937 009,88 €
Réalisées : 1 501 520,47 €
Recettes Prévues : 2 937 00988 €
Réalisées : 2 879 505,07 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 84 704,86 €
Fonctionnement : 1377 98460 €
Résultat de l'exercice : 1462 689,46 €
Résultat global : 1 398 252,56 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 . “a Le TE é (} 2”
Publié le S
ID : 085-248500464-20250624-CC24062507-DE
Pays.
pPouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 29
Votants : 33
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY,
Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur
Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062507 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET CENTRE AQUATIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (GCCT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
S CSL Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062507-DE
Le projet de compte administratif 2024 du budget du Centre Aquatique ayant fait objet d'un avis
favorable de son Conseil d'exploitation le 16 juin 2025
Madame la Présidente s'étant retirée,
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel GAZEAU, ler Vice-
Président,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête les comptes, à :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : 260 608,09 €
Réalisées : 136 98445 €
Reste à réaliser : 106 792,07 €
Recettes Prévues : 905 782,37 €
Réalisées : 879 748,02 €
Reste à réaliser : 0,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : 1 091 985,74 €
Réalisées : 999 799 70 €
Recettes Prévues : 1 091 985,74 €
Réalisées : 1 024 413,28 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 742 763,57 €
Fonctionnement : 24 613,58 €
Résultat de l'exercice : 767 37715 €
Résultat global : 660 585,08 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de Pile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025. y,
Fe SLOT Publié le ID : 085-248500464-20250624-CC24062508-DE
Pays.
POUZQUuacs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 29 '
Votants : 33
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY,
Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur
Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062508 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET CULTURE :
GESTION DE L'ECHIQUIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (GCCT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
° SL O7 Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062508-DE
Madame la Présidente s'étant retirée,
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel GAZEAU, ler Vice-
Président,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête les comptes, à :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : 668 727,18 €
Réalisées : 475 325,90 €
Reste à réaliser : 99 305,80 €
Recettes Prévues : 668 72718 €
Réalisées : 317 605,10 €
Reste à réaliser : 161 600,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : 1072 381,00 €
Réalisées : 976 568,52 €
Recettes Prévues : 1072 381,00 €
Réalisées : 1 080 377,60 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -157 720,80 €
Fonctionnement : 103 80908 €
Résultat de l'exercice : -53 911,72 €
Résultat global : 8 382,48 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
\
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025. =
ie Se SEOT Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062509-DE
Pays.
pPouzauges COMMUNAUTE DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 29
Votants : 33
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY,
Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur
Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062509 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET CULTURE :
GESTION DU MANOIR DE REAUMUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (GCCT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 … - | CG LO7
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062509-DE
Madame la Présidente s'étant retirée,
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel GAZEAU, ler Vice-
Président,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête les comptes, à :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : 114 800,38 €
Réalisées : 90 44143 €
Reste à réaliser : 20 311,66 €
Recettes Prévues : 114 800,38 €
Réalisées : 91 156,69 €
Reste à réaliser : 0,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : 227 860,96 €
Réalisées : 20117111 €
Recettes Prévues : 227 860,96 €
Réalisées : 212 298,74 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 715,26 €
Fonctionnement : 1112763 €
Résultat de l'exercice : 11 842,89 €
Résultat global : -8 468,77 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
GMETP réSlants >
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
ef 7/2025 . Reçu en préfecture le 11/0 12025 6 P n
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062510-DE
Pays
POUZaUacs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 29
Votants : 33
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY,
Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur
Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062510 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET DU SPANC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (GCCT), Madarne la Présidente s'étant retirée,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
CCPE GS (7 Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062510-DE
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel GAZEAU, 1er Vice-
Président,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête les comptes à :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues :
Réalisées :
Reste à réaliser :
Recettes Prévues :
Réalisées :
Reste à réaliser :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues :
Réalisées :
Recettes Prévues :
Réalisées :
Résultat de clôture de l'exercice
investissement :
Fonctionnement :
Résultat de l'exercice :
Résultat global :
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente,
ère SOULARD
GUMEP é Se
de Pouzauges
0,00 €
0,00 €
0,00 €
27 53913 €
27 537,76 €
128 657,00 €
105 736,44 €
163 605,50 €
155 706,63 €
27 537,76 €
49 97019 €
77 507,95 €
77 507,95 €
Le secrétaire de séance
Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 . -d Dee EN Le { h a”
Publié le S É
ID : 085-248500464-20250624-CC24062511-DE
Pays.
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 29
Votants : 33
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY,
Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur
Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062511 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ZONE DU FIEF
ROLAND à POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (GCCT), Madarne la Présidente s'étant retirée,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
CPE GAL O7 Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062511-DE
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel GAZEAU, ler Vice-
Président,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête les comptes, à :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues :
Réalisées :
Reste à réaliser :
Recettes Prévues :
Réalisées :
Reste à réaliser :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues :
Réalisées :
Recettes Prévues :
Réalisées :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat de l'exercice :
Résultat global :
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente,
acer Pre Mlante dE de Pouzauges
229 808,59 €
95 199,85 €
229 808,59 €
229 808,08 €
292 477,73 €
223 190,67 €
292 477,73 €
90 187,31 €
134 608,23 €
-133 003,36 €
1 604,87 €
1 604,87 €
Le secrétaire de séance
Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 ..
SO Publié le ID : 085-248500464-20250624-CC24062512-DE
Pays
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 29
Votants : 33
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY,
Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur
Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062512 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ZONE DU PARC
D'ACTIVITE DE LA GARE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (GCCT), Madame la Présidente s'étant retirée,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
É CPU Re Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062512-DE
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel GAZEAU, Ter Vice-
Président,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête les comptes, à:
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues :
Réalisées :
Reste à réaliser :
Recettes Prévues :
Réalisées :
Reste à réaliser :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues :
Réalisées :
Recettes Prévues :
Réalisées :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat de l'exercice :
Résultat global :
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente,
ère SOULARD
128 284,44 €
21 333,44 €
128 284,44 €
106 950,44 €
144 682,98 €
110 435,35 €
144 682,98 €
37 728,80 €
85 617,00 €
-72 706,55 €
12 910,45 €
12 910,45 €
Le secrétaire de séance
Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de Pile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062513-DE
Pays
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 29
Votants : 33
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY,
Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur
Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062513 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ZONE DE LA
BLAUDERIE à LA FLOCELLIERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (GCCT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
LCPP ri ( by
Publié le S L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062513-DE
Madame la Présidente s'étant retirée,
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel GAZEAU, 1er Vice-
Président,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête les comptes, à :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : 389 731,00 €
Réalisées : 44 993 58 €
Reste à réaliser :
Recettes Prévues : 389 731,00 €
Réalisées : 389 730,30 €
Reste à réaliser :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : 405 740,00 €
Réalisées : 389 74818 €
Recettes Prévues : 405 740,00 €
Réalisées : 41 250,28 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 344 736,72 €
Fonctionnement : -348 49790 €
Résultat de l'exercice : -3 761,18 €
Résultat global : -3 761,18 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 . 3 Re MT É { ko
Publié le S £
ID : 085-248500464-20250624-CC24062514-DE
Pays
POouzaUuges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 29
Votants : 33
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAËEYE, Monsieur Jean-Louis ROY,
Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur
Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint - Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062514 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ZONE DE
MONTIFAUT A POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (GCCT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 »
: CCS O7 Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062514-DE
Madame la Présidente s'étant retirée,
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel GAZEAU, Ter Vice-
Président,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête les comptes, à :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : 369 192,00 €
Réalisées : 115 936,23 €
Reste à réaliser :
Recettes Prévues : 369 192,00 €
Réalisées : 369 191,/4 €
Reste à réaliser :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : 645 561,00 €
Réalisées : 403 352,93 €
Recettes Prévues : 645 561,00 €
Réalisées : 190 923,86 €
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : 253 255,51 €
Fonctionnement : -212 42907 €
Résultat de l'exercice : A0 826,44 €
Résultat global : 40 826,44 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
ocsiePréiiente der
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025. T LR ( Lo
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ID : 085-248500464-20250624-CC24062515-DE
Pays.
pPouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 29
Votants : 33
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY,
Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur
Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062515 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET AUTRES ZONES
D'ACTIVITES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (GCCT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
‘Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062515-DE
Madame la Présidente s'étant retirée,
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel GAZEAU, ler Vice-
Président,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête les comptes, à :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : 733 697,59 €
Réalisées : 658 959,20 €
Reste à réaliser :
Recettes Prévues : 133 69759 €
Réalisées : 733 69743 €
Reste à réaliser :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : 1474 662,45 €
Réalisées : 809 77984 €
Recettes Prévues : 1474 662,45 €
Réalisées : 762 987,50 €
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : 74 738,23 €
Fonctionnement : -46 792,34 €
Résultat de l'exercice : 27 945,89 €
Résultat global : 27 945,89 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
Re Prédilente D ETEPeye
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025. k Ç p ure ECG FO
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062516-DE
Pays.
Pouzauaes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 29
Votants : 33
Quorum : 20
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Adeline AUBERGER, Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique
BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle
FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI,
Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY,
Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAËYE, Monsieur Jean-Louis ROY,
Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur
Nicolas STEENO formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine
HERITEAU, Monsieur Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062516 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (GCCT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Sep CCG O7 Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062516-DE
Madame la Présidente s'étant retirée,
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Lionel GAZEAU, ler Vice-
Président,
VOTE le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête les comptes, à :
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévues : 5 674 266,66 €
Réalisées : 1 986 256,56 €
Reste à réaliser : 452 277,87 €
Recettes Prévues : 5 674 266,66 €
Réalisées : 1 895 102,63 €
Reste à réaliser : 79 811,29 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : 18 028 257,04 €
Réalisées : 14 202 937,38 €
Recettes Prévues : 18 028 257,04 €
Réalisées : 17 831 242,38 €
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -91 153,93 €
Fonctionnement : 3 628 305,00 €
Résultat de l'exercice : 3 537 151,07 €
Résultat global : 3 164 684,49 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
Nicolas STEENO
U
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025. 0 LOL F1
Publié le S E
ID : 085-248500464-20250624-CC24062517-DE
Pays
POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062517 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET AIRE D'ACCUEIL DES
GENS DU VOYAGE Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 |
CFP GEL OT Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062517-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Madame Bérangère SOULARD,
Après avoir voté la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2025, le 25 février 2025,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 le 24 juin 2025,
Après avoir constaté la stricte concordance des résultats constatés avec les résultats repris par
anticipation,
Vote l'affectation des résultats définitive au budget de l'aire d'accueil des gens du voyage suivant :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de : 14 203,30 €
un déficit reporté de : 147661 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 12 726,69 €
un déficit d'investissement de : 287721€
un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un besoin de financement de : 2877217 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2024 : EXCÉDENT 12 726,69 €
- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 2877,27€
- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 9 849,42 €
- RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 2 877,27 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
e oaire- +020 D
ace PréSilente JTE Pere
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 G p ä ;
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062518-DE
Pays
POUZaUgCs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062518 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET IMMOBILIER
D'ENTREPRISE Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 Ÿ
CP Gi 07 Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062518-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Madame Bérangère SOULARD,
Après avoir voté la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2025, le 25 février 2025,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 le 24 juin 2025,
Après avoir constaté la stricte concordance des résultats constatés avec les résultats repris par
anticipation,
Vote l'affectation des résultats définitive au budget de l'immobilier d'entreprise suivant :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de : 96 333,31 €
un excédent reporté de : 164 385,89 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 260 719,20 €
un déficit d'investissement de: 1277 02468 €
un déficit des restes à réaliser de : 64 083,50 €
Soit un besoin de financement de : 1 34110818 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
-__ RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2024 : EXCÉDENT 260 719,20 €
- _ AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 260 719,20 €
- _ RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 € - _ RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 1277 024,68 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
anePré lente dE PTE eye de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 alliée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu éfecture le 11/07/2025 ;
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062519-DE
Pays.
Pouzauaes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062519 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET ASSAINISSEMENT
DES EAUX USEES - DSP Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 .
£ CCPP GUY (ee Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062519-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Madame Bérangère SOULARD,
Après avoir voté la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2025, le 25 février 2025,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 le 24 juin 2025,
Après avoir constaté la stricte concordance des résultats constatés avec les résultats repris par
anticipation,
Vote l'affectation des résultats définitive au budget de l'assainissement des eaux usées - DSP
suivant:
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de : 282 927,72 €
un excédent reporté de : 1 095 056,88 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1377 98460 €
un excédent d'investissement de : 84 704,86 €
un déficit des restes à réaliser de : 64 436,90 €
Soit un excédent de financement de : 20 26796 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2024 : EXCÉDENT 1 377 984,60 € - AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 € - RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1377 984,60 € - RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 84 704,86 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
ère SOULARD Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
. Reçu en préfecture le 11/07/2025... 9. LOS
Publié le
Pays. Emme Pouzauges
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062520 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET CENTRE
AQUATIQUE Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 ”
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062520-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Madame Bérangère SOULARD,
Après avoir voté la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2025, le 25 février 2025,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 le 24 juin 2025,
Après avoir constaté la stricte concordance des résultats constatés avec les résultats repris par
anticipation,
Vote l'affectation des résultats définitive au budget du centre aquatique suivant :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un déficit de fonctionnement de : 58 828,14 €
un excédent reporté de : 83 441,72 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de: 24 613,58 €
un excédent d'investissement de : 742 763,57 €
un déficit des restes à réaliser de : 106 792,07 €
Soit un excédent de financement de : 635 971,50 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
- _ RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2024 : EXCÉDENT 24 613,58 €
- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €
- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 24 613,58 €
- RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 742 763,57 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de lile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 dd RE { h ”
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ID : 085-248500464-20250624-CC24062521-DE
Pays.
PoUzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAŸY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENCO.
Délibération n°CC24062521 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - GESTION DE L’ECHIQUIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
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Publié le S L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062521-DE
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Madame Bérangère SOULARD,
Après avoir voté la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2025, le 25 février 2025,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 le 24 juin 2025,
Après avoir constaté la stricte concordance des résultats constatés avec les résultats repris par
anticipation,
Vote l'affectation des résultats définitive au budget de l'Echiquier suivant :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de : 103 809,08 €
un déficit reporté de : 0,00 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 103 809,08 €
un déficit d'investissement de : 157 720,80 €
un excédent des restes à réaliser de : 62 294,20 €
Soit un besoin de financement de : 95 426,60 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2024 : EXCÉDENT 103 809,08 € - AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 95 426,60 € - RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 8 382,48 € - RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 157 720,80 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
8 gare "FOUR
came Pré Dllante TT de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de Pile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 - >
ES LOT Publié le ID : 085-248500464-20250624-CC24062522-DE
Pays.
POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAËYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062522 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - GESTION DU MANOIR DE
REAUMUR Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
CR GAL Oe Publié le ID : 085-248500464-20250624-CC24062522-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Madame Bérangère SOULARD,
Après avoir voté la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2025, le 25 février 2025,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 le 24 juin 2025,
Après avoir constaté la stricte concordance des résultats constatés avec les résultats repris par
anticipation,
Vote l'affectation des résultats définitive au budget du Manoir de Réaumur suivant :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de : 1112763 €
un excédent reporté de : 0,00 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 11127,63 €
un excédent d'investissement de : 715,26 €
un déficit des restes à réaliser de : 20 311,66 €
Soit un besoin de financement de : 19 596,40 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2024 : EXCÉDENT 11127,63 €
- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 11127,63 €
- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0,00 €
- RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 715,26 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de File
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
® Reçu en préfecture le 11/07/2025 rs
ÉÉSLO Publié le
P Q V S de GR
AARODARI RER CORRE LE
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents: Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062523 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - GESTION DU SPANC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
EP SLOT Publié le ID : 085-248500464-20250624-CC24062523-DE
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Madame Bérangère SOULARD,
Après avoir voté la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2025, le 25 février 2025,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 le 24 juin 2025,
Après avoir constaté la stricte concordance des résultats constatés avec les résultats repris par
anticipation,
Vote l'affectation des résultats définitive au budget SPANC suivant :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un déficit de fonctionnement de : 7595,31€
un excédent reporté de : 57 565,50 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 49 970,19 €
un excédent d'investissement de : 27 537,76 €
un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un excédent de financement de : 27 537,76 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2024 : EXCÉDENT 49 970,19 € - AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 € - RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 49 970,19 € | RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 27 537,76 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 G Sd
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062524-DE
Pays.
POUZQUYCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062524 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET ZONE DU FIEF
ROLAND A POUZAUGES Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Recçu en préfecture le 11/07/2025
SUP CPE GI OR Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062524-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Madame Bérangère SOULARD,
Après avoir voté la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2025, le 25 février 2025,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 le 24 juin 2025,
Après avoir constaté la stricte concordance des résultats constatés avec les résultats repris par
anticipation,
Vote l'affectation des résultats définitive au budget de la zone d'activité du Fief Roland à Pouzauges
suivant :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un déficit de fonctionnement de : 83 042,63 €
un déficit reporté de : 49 960,73 €
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 133 003,36 €
un excédent d'investissement de : 134 608,23 €
un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un excédent de financement de : 134 608,23 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2024 : DEFICIT 133 003,36 €
- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €
- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 133 003,36 €
- RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 134 608,23 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
ace Predliene EE
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025. : | LL { 9
Publié le S 2
ID : 085-248500464-20250624-CC24062525-DE
Pays Pouzauges
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062525 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET PARC D’ACTIVITE
DE LA GARE Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07, 12025 ee F0
Publié le GPS L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062525-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Madame Bérangère SOULARD,
Après avoir voté la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2025, le 25 février 2025,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 le 24 juin 2025,
Après avoir constaté la stricte concordance des résultats constatés avec les résultats repris par
anticipation,
Vote l'affectation des résultats définitive au budget du parc d'activité de la gare suivant :
Considérant qu'il u a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un déficit de fonctionnement de : 110 170,53 €
un excédent reporté de : 37 463,98 €
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 72 706,55 €
un excédent d'investissement de : 85 617,00 €
un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un excédent de financement de : 85 617,00 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2024 : DEFICIT 72 706,55 € - AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 € - RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 72 706,55 € - RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 85 617,00 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
” Reçu en préfecture le 11/07/2025 Fr Li D
Publié le
Pa y S de
ID : 085-248500464-20250624-CC24062526-DE
pPouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062526 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET ZONE D’ACTIVITE
DE LA BLAUDERIE A LA FLOCELLIERE Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
FRS OS Publié le ID : 085-248500464-20250624-CC24062526-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Madame Bérangère SOULARD,
Après avoir voté la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2025, le 25 février 2025,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 le 24 juin 2025,
Après avoir constaté la stricte concordance des résultats constatés avec les résultats repris par
anticipation,
Vote l'affectation des résultats définitive au budget de la zone d'activité de la Blauderie à la
Flocellière suivant :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un déficit de fonctionnement de : 389 746,04 € un excédent reporté de : 41 24814 € Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 348 497,90 € un excédent d'investissement de : 344 736,72 € un déficit des restes à réaliser de : 0,00 € Soit un excédent de financement de : 344 736,72 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2024 : DEFICIT 348 497,90 €
- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €
- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 348 497,90 €
- RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 344 736,72 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de File Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
æ Reçu en préfecture le 11/07/2025 .. eç p #7 "G 16
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pa y S de
ID : 085-248500464-20250624-CC24062527-DE
POUZQUacs COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062527 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET ZONE D’ACTIVITE
DE MONTIFAUT A POUZAUGES Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
CCPP { bye
Publié le S L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062527-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Madame Bérangère SOULARD,
Après avoir voté la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2025, le 25 février 2025,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 le 24 juin 2025,
Après avoir constaté la stricte concordance des résultats constatés avec les résultats repris par
anticipation,
Vote l'affectation des résultats définitive au budget de la zone d'activité de Montifaut à Pouzauges
suivant :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un déficit de fonctionnement de : 319 936,72 €
un excédent reporté de : 107 507,65 €
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 212 429,07 €
un excédent d'investissement de : 253 255,51 €
un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un excédent de financement de : 253 255,51 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2024 : DEFICIT 212 429,07 €
- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €
- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 212 429,07 €
- RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 253 255,51 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
j Reçu en préfecture le 11/07/2025; = Gr
Publié le
pa V S de
ID : 085-248500464-20250624-CC24062528-DE
POUZQUgCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062528 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET AUTRES ZONES
D’ACTIVITES Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
CCPP f ( ho
Publié le S L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062528-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Madame Bérangère SOULARD,
Après avoir voté la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2025, le 25 février 2025,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 le 24 juin 2025,
Après avoir constaté la stricte concordance des résultats constatés avec les résultats repris par
anticipation,
Vote l'affectation des résultats définitive au budget des autres zones d'activités suivant :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un déficit de fonctionnement de : 5 633,89 €
un déficit reporté de : 41 158,45 €
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 46 792,34 €
un excédent d'investissement de : 74 738,23 €
un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un excédent de financement de : 74 738,23 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2024 : DEFICIT 46 792,34 €
- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €
- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 46 792,34 €
- RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 74 738,23 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
QU pau e
ae Frédlente dE de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
. Reçu en préfecture le 11/07/2025... +. 7
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Pa V S de
ID : 085-248500464-20250624-CC24062529-DE
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
cnnnessenmem——
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062529 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 :
CPP { by
Publié le S L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062529-DE
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Madame Bérangère SOULARD,
Après avoir voté la reprise anticipée des résultats au Budget Primitif 2025, le 25 février 2025,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2024 le 24 juin 2025,
Après avoir constaté la stricte concordance des résultats constatés avec les résultats repris par
anticipation,
Vote l'affectation des résultats définitive au budget principal suivant :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation d'exploitation de l'exercice 2024,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de : 562 714,04 €
un excédent reporté de : 3 065 590,96 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 628 305,00 €
un déficit d'investissement de : 9115393 €
un déficit des restes à réaliser de : 372 466,58 €
Soit un besoin de financement de : 463 620,51 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
- RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 2024 : EXCEDENT 3 628 305,00 €
- AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 463 620,51 €
- RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 164 684,49 €
- RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 91 153,93 €
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
ère SOULARD Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans Un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025, |
FSEOST Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062530-DE
Pays.
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062530 - RAPPORT DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
CCPP g2 ( bye
Publié le S L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062530-DE
Madame la Présidente expose, qu'il convient de présenter au Conseil de Communauté chaque
année le rapport sur les ventes et les acquisitions effectuées au cours de l'année précédente, et ce,
après vote des comptes de gestion et comptes administratifs :
CESSIONS 2024
Date de Prix du N° Adresse du Nom de l'acheteur . Surface _
l'acte terrain Parcelle terrain
9 750,00€ 0O0ha 00a
Société CREDIT MUTUEL nu eu
REAL ESTATE LEASE 4 k
rue Gaillon 75002 PARIS L6%20% SORÉNEG
2ème arrondissement | AT 51 65ca 11 700,00€ L +
TTC AT 74 oo ge
+ : LA GARENNE
24/09/2024 AT 75 85700 9 as : ne + POUZAUGES
Société BATIROC 4 AT 77 4
BRETAGNE - PAYS DE LA 0 +
LOIRE 180 Ter route de TVA 20% ar 78 Der te
Vannes 44700 ORVAULT 11 700,00€ PATIS
TTC =
O0ha 16a
82ca
42 343 00€
Société MJA ZA du nu DOURCERIES
Charfait 85500 ST PAUL | 11/06/2024 C 832 O0ha 36a EN PAREDS TVA. 20% 22ca 85510 LE
= BOUPERE
50 811,60€
Société BOISSINOT- 34270,00€ Rue de
TEXIER l l'innovation 6 rue de l'orée du TVA. 20% 0ha 290 7A DU
bosquet 24/09/2024| 4 79780€ C 063 g0ca GUITTION
Les Châtelliers- = 25700
Chôteaumur 39 067,80€ SEVREMONT
85700 SEVREMONT TTC
ACQUISITIONS 2024
Nom du vendeur Dose Prix N Surface | Adresse du terrain l'acte Parcelle
Monsieur Edouard
Gabriel LOISEAU,
célibataire sans
emploi, demeurant
à 10 avenue des . . 10 avenue des
Sables 85700 19/03/2024 ee co DT AL 505 Connor Sables
POUZAUGES et ? 85700 POUZAUGES
Madame Delphine
Elise Marie ROGER,
adjoint technique,
demeurant à 20 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
CCPRS { ho
Publié le S L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062530-DE
rue Stéphane
Piobetta 85000 LA
ROCHE SUR YON
Madame Monique
Louise Anita
COTTREAU,
retraitée, veuve de
Monsieur Charles
Abel Eugène terrain O0ha Ola L'Etoile
ON? , 11/07/2024 272€ als 36ca 85700 POUZAUGES demeurant à 10
avenue de
Limoges Ehpad
Les Jardins de la
Béronne 79500
MELLE
Ensemble
immobilierà usage
industriel, composé
+ EU LORINVEST, 4 ’ ’ ha 7 route de 1/07/2024 | dE bureaux de | in co .. ZIMONTIFAUT , LA stockages et de 85700 POUZAUGES l'Ambruzière 85670 FALLERON garages, avec ter rain autour, aires de
stationnement et de
dessertes.
1 400 000,00€
Après l'exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir débattu, et un vote à mains levées,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport des cessions et acquisitions 2024 tel que présenté
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 _
: LBS LOS Publié le ID : 085-248500464-20250624-CC24062530-DE
Le secrétaire de séance La Présidente,
Nicolas STEENO Bérangère SOULARD
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 . h VONT { À P”
Publié le S £
ID : 085-248500464-20250624-CC24062531-DE
Pays
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062531 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE CENTRE AQUATIQUE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la nomenclature comptable M57,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
RE SLO Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062531-DE
Madame la Présidente présente la modification budgétaire suivante sur le budget annexe Centre
Aquatique :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE DEPENSES | RECETTES
011 615221 Bôtiments publics -3 000,00 €
042 ce! Dotations aux amortissements des 300000 € immobilisations incorp. et corp.
TOTAL 0,00 € 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE | ARTICLE LIBELLE DEPENSES | RECETTES
040 28188 Autres 3 000.00 €
TOTAL 0,00 € | 3 000,00 €
La modification budgétaire permet l'inscription de crédits complémentaires destinés aux dotations
aux amortissements.
Après avoir entendu l'exposé de Madame la Présidente,
Après un vote à mains levées,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative proposée.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenv de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
Nicolas STEENO
La Présidente,
Bérangère SOULARD
$ AY par :
PréSlante de
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 . , eçu en pi ure le RG LOe
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062532-DE
Pays.
POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062532 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER
D'ENTREPRISE Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 >
CTP Me] ( ve
Publié le S L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062532-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la nomenclature comptable M57,
Madame la Présidente présente la modification budgétaire suivante sur le budget annexe
Immobilier d'entreprise :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE | ARTICLE | LIBELLE DEPENSES | RECETTES
023 023 virement vers la section -5 000.00 €
d'investissement
042 6811 Dotations aux amortissements des 5 000.00 €
immobilisations incorp. et corp.
TOTAL 0,00 € 0,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE | ARTICLE | LIBELLE DEPENSES | RECETTES
021 021 Virement de la section de -5 000.00 €
fonctionnement
040 281321 | Immeubles de rapport 5 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
La modification budgétaire permet l'inscription de crédits complémentaires destinés aux
dotations aux amortissements.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente,
Après un vote à mains levées,
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative proposée.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance
Nicolas STEENO
La Présidente,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
3 Reçu en préfecture le 11/07/2025... FRS LOT Publié le
Pa V S de
ID : 085-248500464-20250624-CC24062533-DE
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062533 - VOTE DES TARIFS DE TAXE DE SEJOUR A COMPTER DE 2026
Vu l’article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 ; Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
CPL Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062533-DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et
R.2333-43 et suivants ;
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 :
VU Particle 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ;
Vu l’article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 :
Vu l’article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016;
Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
Vu les articles 162 et 163 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 ;
Vu les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 ;
Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021;
Vu la délibération du conseil départemental de la Vendée du 16 novembre 1984 portant sur l'institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ;
Madame la Présidente expose les modalités d'application de la taxe de séjour proposées à compter du 1°’ janvier 2026 :
1- La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges a institué une taxe de séjour sur son territoire depuis 2009. La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de
la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures
à compter du ler janvier 2026.
2- La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d'hébergement à titre onéreux proposés dans le territoire.
On peut citer:
- Palaces,
- Hôtels de tourisme,
-___ Résidences de tourisme,
- Meublés de tourisme,
- Village de vacances,
Chambres d'hôtes,
- Auberges collectives,
- Emplacements dans des aires de campings-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
-__ Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de
plein air,
- Ports de plaisance,
- Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-
44 du CGCT.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n'y sont pas domiciliées (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales). Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 _
CCPF ï ho
Publié le ÉCFSE
ID : 085-248500464-20250624-CC24062533-DE
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de
la classe de l'hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant
à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
3- La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
4- Le conseil départemental de la Vendée, par délibération en date du 16 novembre 1984, a
institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément
aux dispositions de l'article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la
communauté de communes du Pays de Pouzauges pour le compte du département dans
les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s'ajoute. Son montant est
calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
5- Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés
par le conseil communautaire avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter
de l'année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2026 :
Taxe
Catégorie d'hébergement Le : additionnelle Taxe . à communautaire | départementale | percevoir
10%
Palaces 2,73 € 0,27 € 3,00 €
Hôtels de Tourisme 5 étoiles, résidences de
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 | 2,09 € 0,21 € 2,30 €
étoiles
Hôtels de Tourisme 4 étoiles, résidences de
tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 411,73 € 0,17 € 1,90 €
étoiles
Hôtels de Tourisme 3 étoiles, résidences de
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 311,27 € 013 € 1,40 €
étoiles
Hôtels de Tourisme 2 étoiles, résidences de
tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2/|0,91€ 0,09 € 1,00 €
étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de Tourisme 1 étoiles, résidences de
tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 077€ 0.08 € 085€
étoiles, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles,
chambres d'hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 34 et 5 étoiles, et
tout autre terrain d'hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes, | 0,59 € 0,06 € 0,65 €
emplacements dans les aires de camping-
cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24h.
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de | 0,20 € 0,02 € 0,22€
caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance.
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des
catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 ns
SCD { ho
Publié le S L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062533-DE
personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus
élevé adopté par la collectivité Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation
d'hébergement hors taxes.
La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ces tarifs.
6- Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT
- Les personnes mineures ;
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d'un relogement
temporaire.
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de
7- Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur
établissement auprès du service taxe de séjour.
Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire
de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des
sommes collectées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :
- avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril
- avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août
- avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre
8- Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du
territoire au travers du financement de l'office de tourisme conformément à l'article L2333-
27 du CGCT.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Présidente,
Après en avoir débattu, et un vote à mains levées,
Le Conseil de communauté, à l’unanimité :
- APPROUVE la tarification de taxe de séjour à compter du 1er janvier 2026, telle
qu’indiquée.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage La Présidente,
Bérangère SOULARD
asser Prédlents Te de Pouzauges
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 re
LBSLO7 Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062533-DE
Le secrétaire de séance
Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025 4
STE 4, 4: 107 Publié le
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Pays.
POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062534 - PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE - MODALITES DE MISE
À DISPOSITION DU PUBLIC Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 11/07/2025
ID : 085-248500464-20250624-CC24062534-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L153-36, L153-37, 1153-40, L153-45, 1153-47 et
1153-48,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 janvier 2020 approuvant le plan local
d'urbanisme intercommunal.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 juin 2021 approuvant la modification
simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 février 2022 approuvant la modification
simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 07 février 2023 approuvant la modification
simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal.
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 04 avril 2023 approuvant la révision
simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal
Vu l'arrêté n°CC2025 066 en date du 25 février 2025 prescrivant la procédure de modification
simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays de Pouzauges
Considérant qu'il convient de procéder à la modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
pour ajuster le règlement ainsi que les orientations d'Aménagement et de Programmation du Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal, sans changement susceptible d'avoir des effets notables sur
environnement.
Considérant que cette procédure de modification peut revêtir une forme simplifiée telle qu’elle est
codifiée par l'article L153-45 du Code de l'Urbanisme dans la mesure où les adaptations envisagées
n'auront pas pOur conséquence :
+ soit de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultante, dans une zone,
de l'application de l'ensemble des règles du plan,
e soit de diminuer ces possibilités de construire,
e soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser :
Considérant que, conformément aux dispositions de larticle L153-47 du Code de l’urbanisme, le
projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes
publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L132-9 seront mis à la disposition du public
pendant une durée d'au moins un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses
observations ;
Monsieur Lionel Gazeau, Vice-Président en charge de l'Economie territoriale et urbanisme expose
que la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges est compétente en matière de gestion
des documents d'urbanisme.
La modification simplifiée Le projet de modification simplifiée répondant aux considérations de
l’article L153-45 du code de l’urbanisme a pour objet :
- La modification de l'emplacement réservé avenue de Sèvre et de l'emplacement réservé
de l'Hermitage - Commune de Saint Mesmin
- La suppression de l'emplacement réservé ZAË de Richebonne - Commune du Boupère
- La modification de l'emplacement réservé de la déviation de Pouzauges
- La suppression de l'OAP densification allée du Levant - Commune de Saint Mesmin
- La suppression de l'OAP densification Rue des fiefs /Rue maréchal de Lattre de Tassigny -
Commune du Boupère GE EN
de Pouzauges
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
LC Gif (7 Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062534-DE
- La mise à jour partielle de l’étoilage des granges
- La correction ciblée du règlement des zones 1AUe
La mise à disposition du public relative à cette modification simplifiée s'effectuera selon les
modalités suivantes :
Date de la mise à disposition :
La modification simplifiée N°4 et les autres pièces constitutives du projet de dossier seront tenues
à la disposition du public pour une durée de 1 mois à compter du 11 août 2025.
Après avoir entendu l’exposé,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, délibère et décide de fixer les modalités de mise à
disposition du dossier de modification simplifiée n°4 au public comme suit :
°e Publication d’un avis au public précisant l’objet du projet de modification, le lieu et les
horaires de mise à disposition dans Ouest France, journal d'annonces légales diffusés
dans le département, 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition,
+ L’affichage de l’avis au public dans les mairies et à la Maison de l’Intercommunalité,
ainsi que sur les sites internet également 8 jours avant le début de la mise à disposition,
e Dépôt du dossier de modification simplifiée n°4 du PLUIi, ainsi qu’un registre à feuillets
non mobiles et côté par Madame la Présidente à la Maison de l’Intercommunalité,
pendant un mois consécutif aux jours et heures habituels d’ouverture de la Maison de
l’Intercommunalité,
+ Les éventuelles observations seront soit consignées sur le registre, soit adressées par
écrit à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Pouzauges, Maison
de l'intercommunalité - La Fournière - 85708 POUZAUGES Cedex Tel. 02.51.57.14.23 -
courriel : accueil@paysdepouzauges.fr
e Les observations adressées par écrit seront annexées au registre, à l’expiration du
délai de mise à disposition au public, du dossier de modification simplifiée, le registre
sera clos et signé par Madame la Présidente.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
gère SOULARD Nicolas STEENO D
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025. ; 0 z
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Pays
POUZQUYCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
coserenmeneememe—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Luydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062535 - DELIBERATION CONVENTION D'ACTION FONCIERE EN VUE DE
REALISER UN PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE DENSIFICATION SUR LA COMMUNE
DE SAINT-MESMIN AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
CCPE 21 { bo
Publié le S L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062535-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Lionel Gazeau, Vice-Président en charge de l'Economie territoriale et urbanisme expose
que la commune de Saint Mesmin a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de la
Vendée pour une mission d'étude et de portage foncier sur l'ilot centre bourg.
La compétence PLUI et l'exercice du Droit de Préemption Urbain ayant été transféré à la
Communauté de communes du Pays de Pouzauges, celle-ci est désormais amenée à approuver et
signer la convention d'étude en vue d’une délégation ultérieure de Fexercice du Droit de Préemption
Urbain à l'EPF de la Vendée sur le secteur.
Monsieur Lionel Gazeau présente le projet de convention joint en annexe de la présente
délibération.
Le périmètre d'action foncière comprend un ilot de centre-bourg bordé par l'avenue des Monts, la
rue du champ de foire et la rue de l'Hermitage et constitué des parcelles à usage d'habitations et
de jardins, classées en zone U au PLUI.
Le périmètre d'intervention est fixé à l’article 2 de la convention pour une superficie de 9 240 m°.
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention d’action foncière sur l’ilot centre-bourg sur la Commune de
Saint-Mesmin avec l'Etablissement Public Foncier afin de réaliser un projet de
renouvellement urbain et de densification urbaine.
- AUTORISE Madame la Présidente à signer toutes pièces nécessaires à cette affaire et
les avenants éventuels à cette convention.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 11/07/2025
e Reçu en préfecture le 11/07/2025 S 1O
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Pa Y S de
ID : 085-248500464-20250624-CC24062536-DE
POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAŸY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENCO.
Délibération n°CC24062536 - ACCORD DE PRINCIPE POUR OCTROYER UNE GARANTIE
D’EMPRUNT IMMOBILIERE À PODELIHA DANS LE CADRE DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE
CASERNE DE GENDARMERIE SUR LE SITE DE LA PETITE FOURNIERE - COMMUNE DE POUZAUGES Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 11/07/2025
: CPS LOT ID : 085-248500464-20250624-CC24062536-DE
Vu la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement permet aux bailleurs
sociaux de réaliser des travaux, d'acquérir, de construire et de gérer des immeubles à usage
d'habitation au bénéfice des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationale, des services
départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitentiaires, ainsi que les locaux
accessoires à ces immeubles et les locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries.
Vu les articles L. 421-3, L. 422-2 et L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation.
Vu le décret n° 2016- 1884 du 26 décembre 2016 relatif aux conditions de réalisation et de
financement de casernes de gendarmerie par les organismes HLM,
Vu la délibération CC09042411 en date du 09 avril 2024 portant désignation de l'opérateur
PODELIHA en qualité de porteur de projet de la nouvelle gendarmerie sur le site de la Petite
Fournière - Commune de Pouzauges
Considérant l'intérêt porté par PODELIHA à la prise en charge du projet de Gendarmerie sur le site
de la Petite Fournière.
Considérant l'accord de la Gendarmerie à voir le projet porté par le bailleur PODELHHA.
Considérant que PODELIHA a accepté d'assurer la maitrise d'ouvrage de ce projet qui consiste à la
construction de la gendarmerie et de 14 logements individuels.
Monsieur Lionel Gazeau, Vice-Président en charge de l'Economie territoriale et urbanisme expose
que depuis 2021, le secteur de la Petite Fournière fait l’objet d’une réflexion ayant pour objectif de
déterminer la capacité technique et économique du site à accueillir Une nouvelle caserne des
pompiers ainsi qu'une gendarmerie (bureaux et logements).
Le contexte juridique impose depuis 2016 que les bâtiments destinés à la mise en œuvre de
gendarmeries soit portée par un bailleur social.
Par délibération du 09 avril 2024 le Conseil Communautaire a désigné la société anonyme
d'habitations à loyer modéré Immobilière PODELIHA comme porteur de projet pour l'opération de
Gendarmerie de la Petite Fournière.
Le projet porte sur la réalisation d’une caserne de 400 m° dont 200 m° de bureaux, ainsi qu'un
programme de 14 logements allant du T3 au T5.
Cette opération sera réalisée selon les conditions de financement des projets de gendarmerie
suivant les prescriptions du Décret n°2016-1884 du 26 décembre 2016. En application du décret
précité, une garantie d'emprunt doit être apportée par une collectivité aux emprunts souscrits par
la société d'habitations à loyers modérés retenue pour la réalisation du projet.
Cette garantie d'emprunt se matérialise par la signature d’une convention entre l'Etat, la collectivité
et la société d'habitations à loyers modérés prenant fin à la prise à bail de l'immeuble par l'Etat.
Le projet de construction de la nouvelle gendarmerie étant situé sur la commune de Pouzauges, la
Communauté de communes du Pays de Pouzauges porteuse du projet est sollicitée pour donner
son accord de principe à l'octroi d'une garantie à hauteur de 30% des emprunts consentis à la
Société Immobilière Podeliha pour la réalisation de ce projet. Il est précisé que les garanties
d'emprunt sont encadrées par 3 règles prudentielles cumulatives visant à limiter les risques :
1 - Plafonnement pour la collectivité : Une collectivité ne peut garantir plus de 50% du montant total
de ses recettes réelles de fonctionnement
2 - Plafonnement par bénéficiaire : Le montant des annuités garanties au profit d'un même débiteur
ne doit pas être supérieur à 10% du montant total susceptible d’être garanti Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062536-DE
3 - Division du risque : La quotité maximale susceptible d'être garantie par une collectivité sur un
même emprunt est fixée à 50%. La quotité maximale peut être portée à 80% pour les opérations
d'aménagement conduites en application des articles L 300-1 à L 300-4 du code de l'urbanisme.
Cette disposition limitant le montant maximum de la garantie accordée n'est pas applicable aux
organismes d'intérêt général.
Ces ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées aux opérations en
lien avec le logement social.
A réception de la convention de garantie d'emprunt entre l'Etat, la Communauté de communes du
Pays de Pouzauges et Podeliha, le Conseil Communautaire sera de nouveau questionné pour
valider les conditions de la garantie.
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- _ DONNE un accord de principe à l’octroi d’une garantie à hauteur de 30% des emprunts
consentis à la société Immobilière Podeliha pour le projet de construction d’une
caserne de gendarmerie et de 14 logements à condition que les 3 règles prudentielles
cumulatives susvisées soient respectées au moment de l’accord de la garantie
d’emprunt suivantes :
1- Plafonnement pour la collectivité : une collectivité ne peut garantir plus de 50% du
montant total de ses recettes réelles de fonctionnement,
2 - Plafonnement par bénéficiaire : Le montant des annuités garanties au profit d’un même
débiteur ne doit pas être supérieur à 10% du montant total susceptible d’être garanti,
3 - Division du risque : La quotité maximale susceptible d’être garantie par une collectivité
sur un même emprunt est fixée à 50%. La quotité maximale peut être portée à 80% pour
les opérations d'aménagement conduites en application des articles L 300-1 à L 300-4 du code de l’urbanisme. Cette disposition limitant le montant maximum de la garantie accordée n’est pas applicable aux organismes d’intérêt général. Ces ratios prudentiels ne s’appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées aux opérations relatives au logement
social.
- __ AUTORISE Madame La Présidente à signer tous les actes afférant à cette affaire.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Nicolas STEENO
cos Pré lente DE EPCEPey de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 23/07/2025
æ Reçu en préfecture le 23/07/2025
un ESLO Publié le
Pa V S de
ID : 085-248500464-20250624-CC24062537-DE
POUZaUges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062537 - OPERATION CREATION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE ET D’UNE
NOUVELLE CASERNE SDIS SECTEUR PETITE FOURNIERE - RUE DE LA PETITE FOURNIERE -
POUZAUGES - CESSION DE TERRAIN Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062537-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT),
Vu la Délibération n°CC09042411 du 03 avril 2024 désignant l'opérateur PODELIHA pour la
réalisation de la nouvelle gendarmerie,
Vu l'avis des Domaines n°2024-85182-46791 du 24 juin 2024
Vu la décision favorable du Comité d'Engagement de PODELIHA visant l'acquisition après
consultation du service des Domaines des parcelles cadastrées AO 283, 286 à 292 pour une surface
totale de 6 357 m° au prix de 50 000€ permettant la construction d'une brigade de gendarmerie
comprenant 14 logements de fonction (SHAB minimum de 1 202 m”), 300m’de locaux administratifs,
105 m° de locaux de service
Considérant. la nécessité de procéder à la vente du terrain précité et de solliciter définitivement
l'inscription du projet au comité des investissements de PODELIHA,
Monsieur Lionel Gazeau, Vice-Président en charge de l'Economie territoriale et urbanisme expose
que le site de la Petite Fournière constitue un potentiel foncier acquis par la CCPP, est fléché depuis plusieurs années pour accueillir un projet d'envergure publique : l'accueil des nouvelles casernes de
Gendarmerie et du SDIS.
Le terrain sur lequel porte le projet présente une surface totale d'environ 1 ha 60. Il est divisé en
deux par la rue de la Petite Fournière, voie communale qui dessert le quartier résidentiel ancien de
la Petite Fournière.
La communauté de communes a procédé au bornage des enveloppes foncières. L'Avant-Projet de
l'opération a quant à lui été validé par délibération communautaire n°CC17122418 du 11 décembre 2024 et le Permis d’Aménager a été déposé en date du 10 juin 2025.
L’assiette foncière concernée par l'opération de la Gendarmerie porte sur les parcelles AO 283, 286
à 292 pour une surface totale de 6 357 m°.
Afin de procéder à la vente du terrain précité et de solliciter définitivement l'inscription du projet au
comité des investissements de PODELIHA, il convient de délibérer en Conseil Communautaire en
faveur d’une cession des terrains concernés par lopération à l'opérateur PODELIHA.
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- DECIDE DE PROCEDER à la cession des parcelles cadastrées AO 283, 286 à 292 pour une
surface totale de 6 357 m° au prix de 50 000€ à l’opérateur social PODELIHA représenté
par Sébastien BENOIT, Chargé de Développement à la Direction du Développement et
du Patrimoine, pour la réalisation du projet de nouvelle gendarmerie
- CHARGE Madame la Présidente de transmettre l’ensemble des documents à l'Office
Notarial de Pouzauges en vue de la rédaction des actes
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage La Présidente,
REP ebente D À
de Pouzauges
Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025 Lu
CCPe EL O7 Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062537-DE
Le secrétaire de séance
Nicolas STEENO
ET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 23/07/2025
e Reçu en préfecture le 23/07/2025. ä AT Ge
Publié le S L
P Q V S de ID : 085-248500464-20250624-CC24062538-DE
POUZQUYCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Luydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062538 - COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE
POUZAUGES - DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE MISE À JOUR SUR LA CREATION,
AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DE Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
CCPFE ST ( ho
Publié le S L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062538-DE
LA CREATION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE ET D’UNE NOUVELLE CASERNE SDIS SECTEUR
PETITE FOURNIERE - RUE DE LA PETITE FOURNIERE A POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu les arrêtés préfectoraux n°90 SPF du 26 décembre 1990 et n° 01 SPF du 21 décembre 2001,
portant création du district du Pays de Pouzauges, puis transformation en Communauté de
communes du Pays de Pouzauges,
Vu la loi MAPTAM de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles
du 27 janvier 2014,
Vu les dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (NOTRe),
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013 - DRCTAJ/3 - 839 du 19 décembre 2013, n° 2013 - DRCTAJ/3 -
276 du 12 avril 2013, n° 2014 - DRCTAJ/3 - 464 du 12 août 2014, n° 2015 - DRCTAJ/3 - 268, n° 2015 -
DRCTAJ/3 - 503 et n° 2016-DRCTA1J/- 483, n° 2016-DRCTAJ/3- 590, n° 2017-DRCTAJ/-637, n°2018-
DRCTAJ/3-755, n° 2019-DRCTAJ/- 687 et n°2021-DRCTAJ-303, portants modifications des statuts
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
Vu les délibérations n° CC06121609 du Conseil de communauté du 06 décembre 2016, n° CC19091701
du Conseil de communauté du 19 septembre 2017, n° CC30011801 du Conseil de communauté du 30
janvier 2018, n° CC25091806 du 25 septembre 2018, n°CC30101803 du Conseil de communauté du 30
octobre 2018, n° CC04121801 du Conseil de communauté du 04 décembre 2018, n° CC30041904 du
Conseil de communauté du 30 avril 2019, n°CC24091904 du 24 septembre 2019 du Conseil de
communauté du 24 septembre 2019, n°CC17112020 du Conseil de communauté du 17 novembre
2020 et n°CC06042101 du Conseil de communauté du 06 avril 2021 relatives à la définition de l'intérêt
communautaire,
Considérant que la loi MAPTAM de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation
des Métropoles du 27 janvier 2014, stipule que « l'exercice des compétences mentionnées aux | et I|
(du même article) est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire ».
Vu la délibération du 24 octobre 2017 autorisant Madame la Présidente de la Communauté de
communes à accomplir l'ensemble des démarches nécessaires au transfert de charges des zones
d'activités communales vers la communauté de communes du Pays de Pouzauges ;
Vu la délibération CC17122418 du 11 décembre 2024 validant la phase Avant-Projet de la maîtrise
d'œuvre pour le projet Petite fournière,
La Communauté de communes a ainsi acté, par délibérations successives, la définition de l'intérêt
communautaire des compétences obligatoires et supplémentaires.
Pour rappel, l'intérêt communautaire est déterminé par le Conseil de communauté par une
délibération spécifique qui ne nécessite pas de vote dans chaque Conseil Municipal. Pour la prise
de nouvelles compétences, la collectivité dispose de deux (2) ans pour le définir. A défaut, la
Communauté de communes sera compétente pour l'intégralité de la compétence transférée. Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
CC GE O7 Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062538-DE
Considérant le projet porté par la Communauté de Communes concernant la réalisation d’un
permis d'aménager permettant la mise en œuvre des futures casernes de gendarmerie et SDIS sur
le site de la Petite Fournière ;
Considérant que la voie d'accès à ces deux projets d'envergure est une voie communale
dénommée « Rue de la Petite Fournière » :
Monsieur Lionel Gazeau, Vice-Président en charge de l'Economie territoriale et urbanisme expose
que depuis 2021, le secteur de la Petite Fournière fait l’objet d’une réflexion ayant pour objectif de
déterminer la capacité technique et économique du site à accueillir une nouvelle caserne des
pompiers ainsi qu'une gendarmerie (bureaux et logements).
La double opération sera réalisée dans le cadre d’un lotissement porté par la Communauté de
Communes et sera desservie par la Rue de la Petite Fournière actuellement voie communale. Cette
voie fera l’objet d'importants travaux de requalification qui seront financés par la communauté de
communes.
L'objet de la présente délibération consiste à intégrer la rue de desserte des futures gendarmerie
et caserne SDIS dans le domaine communautaire dans l'optique d'en permettre l'aménagement et
l'entretien, et à autoriser la signature de la convention de mise à disposition jointe en annexe et
selon le périmètre.
Ainsi, il est proposé de modifier la rédaction de la définition de l'intérêt communautaire comme suit :
- Sont d'intérêt communautaire les voies suivantes: la rue de la Petite Fournière en
qualité de « voie de desserte de la gendarmerie et les équipements SDIS du secteur de
la Petite Fournière »
Le projet de modification de l'intérêt communautaire est joint à la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE la nouvelle rédaction de la définition de l’intérêt communautaire comme
détaillé ci-dessus pour l'exercice de l’ensemble de ses compétences,
- CHARGE Madame la Présidente de notifier la présente délibération aux dix (10)
communes membres.
- AUTORISE Mme La Présidente à signer tous les actes afférant à cette affaire.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
QUaitéT Présente de
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 23/07/2025
e Reçu en préfecture le 23/07/2025... ,.
SIL Ge Publié le
Pa V S de
ID : 085-248500464-20250624-CC24062539-DE
pPouzauaes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062539 - APPROBATION CHARTE FONCTIONNEMENT POUR LE CONSEIL DE
DEVELOPPEMENT DU PAYS DE POUZAUGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT), Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025 =
Publié le CSL
ID : 085-248500464-20250624-CC24062539-DE
Vu la délibération n°CC30041906 du Conseil communautaire du 30 avril 2019 décidant de créer un
Conseil de développement (CoDev), selon les modalités suivantes :
- périmètre du pays de Pouzauges
- instance de démocratie participative
- représentation de la société civile
Vu la délibération n°CC09042416 du Conseil communautaire en date du 09 avril 2024 modifiant la
composition du CoDev comme telle :
-_ Le nombre de membres « à minimum 15 et au maximum à 50 »
- _ Supprimer les collèges mais d'indiquer que les membres doivent représenter un panel de
citoyens représentants les différents collèges.
Vu lavis favorable du Bureau des Vice-Présidents en date du 29 août 2023, un nouvel appel à
candidatures avait été lancé pour recruter des nouveaux membres au Conseil de développement
(CoDev),
Madame Adeline Auberger, Vice-Présidente en charge de l'Agriculture - Eaux et biodiversité expose
que le CoDev a été relancé en juin 2024 et se réunit tous les mois. Depuis février, il a travaillé à
l’organisation de la fête de la mobilité qui s’est déroulée le dimanche 25 mai, à la Maison de
lIntercommunalité: logistique, communication, programmation sont autant de sujets qui ont été
travaillés. Des membres du CoDev ont également participé à la journée du 25 mai en tant que
bénévoles.
Le Bureau des vice-présidents a décidé de travailler sur une feuille de route pour le CoDev afin de
afin de définit leur cadre d'intervention. Il en est ressorti la nécessité d'écrire une charte de
fonctionnement pour le CoDev qui pourra évoluer selon les retours d'expérience.
l'est donc proposé au Conseil communautaire de valider le projet de charte de fonctionnement et
de proposer une fiche navette pour le suivi des travaux du CoDev annexé à la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
-_ APPROUVE la charte de fonctionnement de fonctionnement du CoDev.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
ocre Pré
de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de lile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 30/06/2025
® Reçu en préfecture le 30/06/2025 SO Publié le
Pays de
ID : 085-248500464-20250624-CC24062540-DE
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 26
Votants : 32
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Joël
CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie TETARD, Madame Michelle
DEVANNE, Madame Lydie AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian
PELLETIER, Monsieur Christian RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY,
Madame Céline REVEAU, Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine
DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain
SCHMUTZ, Madame Magalie GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX, Monsieur Dominique BLANCHARD, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062540 - PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE DE
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES AVEC VENDEE ENERGIE ET TERRITOIRES
Vu l'article 109 de la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte promulguée en août
2015, désormais codifiée à l'article L. 2253-1 du Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 3
CPE GS O7 Publié le S L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062540-DE
Etant précisé que la loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte promulguée en août
2015, notamment son article 109 désormais codifiée à l'article L. 2253-1 alinéa 2 du Code général
des collectivités territoriales, ouvre la possibilité pour les communes et leurs groupements de
participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet
social est la production d'énergies renouvelables par des installations situées sur leur territoire ou
sur des territoires situés à proximité et participant à l'approvisionnement énergétique de leur
territoire.
CONSIDERANT que la SEM Vendée Energie, producteur local d'énergies renouvelables depuis plus
de 15 ans, est une société d'économie mixte créée par le Syndicat Départemental d'Energie de la
Vendée (SUDEV), pour développer, construire et exploiter des installations de production d'énergies
renouvelables.
CONSIDERANT que la SEM Vendée Energie a souhaité la création d'une filiale, dédiée à la prise de
participation dans les projets de production d'énergie renouvelable développés conjointement
avec les Etablissements Public de Coopération Intercommunaux (EPCI, dénommée « Vendée
Energie et Territoires », société par actions simplifiée détenue à 100% par la SEM Vendée Energie.
CONSIDERANT que la Communauté de Communes souhaite contribuer à l'émergence des projets
de production d'énergies renouvelables sur son territoire pour répondre aux objectifs de son plan
climat-air-énergie territorial (PCAET).
CONSIDERANT que la SEM Vendée Energie et la Communauté de Communes se sont rapprochées
car elles ont constaté intérêt commun dans le développement conjoint de projets de production
d'énergie renouvelable et ce afin de contribuer à la transition écologique des territoires.
CONSIDERANT qu'un protocole d'accord définissant les termes de ce partenariat a été signé,
prévoyant notamment la création d'une société support de projet en vue du développement, de la
réalisation et de l'exploitation de projets de production d'énergie renouvelable.
Etant précisé qu'en qualité d'actionnaire, la Communauté de Communes devra apporter, au même
titre que Vendée Energie et territoires et à proportion de sa participation, les fonds propres
nécessaires au financement des projets de production d'énergie renouvelable qui seraient portés
par cette société, sous la forme d'avances en comptes courants d'associés rémunérées,
Constatant un intérêt commun dans le développement conjoint de projets de production d'énergies
renouvelables sur le territoire de la Communauté de Communes,
CONSIDERANT que pour porter ces projets de production d'énergies renouvelables, la SEM Vendée
Energie a procédé à la création d’une société de projet présentant les caractéristiques suivantes :
-_ Forme sociale : Société par actions simplifiée (SAS)
- Dénomination sociale : Energie en Pays de Pouzauges
-_ Capital : 5 000 euros
- Objet : Développement, réalisation et exploitation de projets de production d'énergie
renouvelables sur le territoire de la Communauté de Communes
- Répartition du capital
o Vendée Energie et Territoires : 100%
CONSIDERANT que le Communauté de Communes souhaite désormais entrer au capital de cette société de projet à hauteur de 30% conformément au protocole signé.
Monsieur Jean-Claude MARCHAND et Monsieur Dominique BLANCHARD ont quitté la séance et
ne prennent pas part à la délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025 =
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Publié le S L
ID : 085-248500464-20250624-CC24062540-DE
1°) APPROUVE la participation de la Communauté de Communes, à hauteur de 30%, dans la
société de projet créée et dénommée « Energie en Pays de Pouzauges », société par actions
simplifiée (SAS), au capital social de 5 000 euros, et ayant pour objet le développement, la
réalisation et l'exploitation d'unités de production d'énergie renouvelable sur le territoire de la
Communauté de Communes, aux côtés de la SAS Vendée Energie et territoires, filiale de
Vendée Energie.
2°) AUTORISE Madame la Présidente à procéder à l'acquisition des 1 500 actions
correspondantes à sa prise de participation dans la société « Energie en Pays de Pouzauges »,
au prix nominal de 1 euro, soit un paiement en numéraire de 1 500 euros.
3°) AUTORISE Madame la Présidente à conclure une convention d’avances en comptes courants
d’associés avec la société de projet en vue du financement des projets identifiés à développer
et réaliser par la société « Energie en Pays de Pouzauges » pour un montant maximum de 546
300 euros.
4°) APPROUVE la désignation, pour une durée indéterminée, de Vendée Energie, société mère
de Vendée Energie et Territoires, en qualité de Présidente de cette société, représentée par
son Directeur Général, Monsieur Olivier LOIZEAU.
5°) AUTORISE Madame la Présidente à procéder à la signature de tous les actes nécessaires à
cette acquisition de titres ainsi que de tous les actes y afférents, accomplir toutes formalités
et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire pour permettre la prise de participation
de la Communauté de Communes dans cette société de production d'énergie dénommée «
Energie en Pays de Pouzauges » selon les conditions énoncées ci-dessus.
7°) DESIGNE Jean-Claude MARCHAND en qualité de représentant titulaire et Dominique
BLANCHARD en qualité de représentant suppléant de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Nicolas STEENO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 23/07/2025
e Reçu en préfecture le 23/07/2025, ,..
Publié le FSEOF
Pays de
ID : 085-248500464-20250624-CC24062541-DE
POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 24 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil de la
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué s'est assemblé à la
maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de
Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 38 Date de convocation : 18 juin 2025
Membres présents : 28
Votants : 34
Quorum : 20
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Michel GABORIT, Monsieur Joël CHATEIGNER, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Annie
TETARD, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Lydie
AVOINE, Madame Marie-Noëlle FRADIN, Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Christian
RIGAUDEAU, Madame Nicole FIORI, Monsieur Jacques BALLAY, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Anne ROY, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur
Patrice LABAEYE, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Lionel GAZEAU, Monsieur Nicolas STEENO formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés : Madame Emmanuelle MOREAU donne pouvoir à Madame Mylène MERIGEAU, Monsieur
Alexandre GUILLOTEAU donne pouvoir à Monsieur Christian PELLETIER, Monsieur Didier DOLE
donne pouvoir à Monsieur Jacques BALLAŸY, Madame Alexandra BITEAU donne pouvoir à
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Anne-Claude LUMET donne pouvoir à Madame Magalie
GUICHETEAU, Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Vincent LUXI, Monsieur Dominique MARTIN, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur
Eric CLERGEAUX.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint
- Claire BATY, Secrétaire des assemblées - Tiphaine GRIS, Responsable des Finances.
Secrétaire de séance : Nicolas STEENO.
Délibération n°CC24062541 - OUVERTURE DE POSTE - ASSISTANTE COMMUNICATION
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
CPP SU O7 Publié le
ID : 085-248500464-20250624-CC24062541-DE
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi,
Madame la Présidente rappelle que par délibération du 21/06/2022, le conseil communautaire a
décidé de recruter un adjoint administratif dans le cadre d’un contrat de projet (3 ans) ayant pour
objectif de poursuivre et finaliser la stratégie de communication de la Communauté de Communes
du Pays de Pouzauges.
Considérant que les objectifs du contrat de projet ont été atteints,
Considérant que la composition actuelle du service communication (une responsable de service et
une assistante) donne satisfaction, il est proposé au conseil de créer un emploi permanent tel que
présenté ci-dessous :
Catégorie C de la
| filière _ 35/35ème 1 01/10/2025 Générale . | Communication
administrative
Administration Assistante
Après avoir entendu l’exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité décide :
- DE CREER un emploi permanent de Catégorie C : Adjoint Administratif pour exercer les
missions d’Assistante Communication,
- D’AUTORISER Madame la Présidente à procéder au recrutement de l’agent qui sera
affecté à cet emploi,
- QUE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérangère SOULARD Nicolas STEENO
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de Pouzauges
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’île
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification