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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - PV du
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations du 07 07 2026 signees site internet
Document publié le Mardi 7 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations du 07 07 2026 signees site internet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026 LT « ( 7e
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260707-BC07072601-DE
Pays
POUZAUgES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 07 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous
la Présidence de Madame Bérangère Soulard, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 19 Date de convocation : 1°’ juillet 2026
Membres présents : 17
Votants : 18
Quorum : 10
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Modame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU, Madame Anne GODREAU, Monsieur
Benoît CHAUVET, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAËYE,
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Madame Julie RIBARDIERE, Monsieur
Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Madame Adeline AUBERGER donne pouvoir à Monsieur Eric BERNARD, Monsieur
Dominique MARTIN.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Luc AGENEAU.
Délibération n°BC07072601 - SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES - AIDES A LA
REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 2-4 de la délibération n° CCO8042608 du Conseil communautaire du 08 avril 2026,
portant délégation au Bureau communautaire pour « Octroyer des subventions ou autres aides en
application des règlements d'attribution et critères définis par le Conseil Communautaire »,
Vu la délibération n°CC06022424 du Conseil communautaire du 06 février 2024, approuvant les
conventions avec Vendée Eau pour l'assainissement collectif et autorisant la Présidente à signer les
conventions et tout document se rapportant à ce dossier :
Vu la délibération n°CC27052515 du Conseil communautaire du 27 mai 2025, approuvant la
revalorisation des aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs, à compter du 1°
juillet 2025 ; Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
CPE SE ( 7
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260707-BC07072601-DE
ùs Es Nom du demandeur Commune du projet Montant Mentantse Ndide | Dossier travaux TTC Com Com
15 268,00 € 4 000,00 €
[ 13 587.55 € 500,00 €
13 242,90 € 1 000,00 €
42 098,45 € 5 500,00 €
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement de ces subventions au titre de l’aide à la réhabilitation des
assainissements non collectifs figurant dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
5 die SOU AD Luc AGENEAU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
20 juil. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026 2 sr 0 97
Publié le S £
ID : 085-248500464-20260707-BC07072602-DE
Pays
POUZQUgCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 07 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère Soulard, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 19 Date de convocation : 1°’ juillet 2026
Membres présents : 17
Votants : 18
Quorum : 10
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU, Madame Anne GODREAU, Monsieur
Benoît CHAUVET, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE,
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Madame Julie RIBARDIERE, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Madame Adeline AUBERGER donne pouvoir à Monsieur Eric BERNARD, Monsieur
Dominique MARTIN.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Luc AGENEAU.
Délibération n°BC07072602 - PACTE TERRITORIAL - AIDE AUX PARTICULIERS - VERSEMENT DES
SUBVENTIONS HABITAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°CC25022520 du Conseil communautaire du 25 février 2025, approuvant
l'engagement d'un Programme d'intérêt Général (PIG) Pacte Territorial, dans le cadre du futur
service public de rénovation de l'habitat.
Vu l'attribution 2-4 de la délibération n° CCO04062008 du Conseil de communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « Octroyer des subventions ou autres aides en
application des règlements d'attribution et critères définis par le Conseil Communautaire »,
Monsieur Lionel Gazeau, Vice-président en charge du Pêle aménagement du territoire, expose que
le Pacte Territorial remplace les programmes précédents OPAH et PTRE. Il prend la forme d'une
convention définissant les orientations, les actions et les moyens en ingénierie pour assurer le Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026
Publié le ÉSLOT
ID : 085-248500464-20260707-BC07072602-DE
portage du service via les Espaces Conseil France Rénov.
Dans ce cadre du Pacte Territorial plusieurs dossiers sont recevables. Les tableaux récapitulatifs
des aides figurent en annexe à la présente délibération.
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à Funanimité :
- _ APPROUVE le versement de ces subventions au titre de l’aide du Pacte Territorial pour
un montant total de 61 769 euros, telles qu'elles figurent en annexe à la présente
délibération.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
bé ere SOULANL Luc AGENEAU
Lionel Gazeau j )
CC Pays de Pouzauges - 1er VP
s 30 juil. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026 ,
Publié le S L 0
ID : 085-248500464-20260707-BC07072603-DE
Pays
POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 07 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous
la Présidence de Madame Bérangère Soulard, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 19 Date de convocation : 1°" juillet 2026
Membres présents : 17
Votants : 18
Quorum : 10
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU, Madame Anne GODREAU, Monsieur
Benoît CHAUVET, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE,
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Madame Julie RIBARDIERE, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Madame Adeline AUBERGER donne pouvoir à Monsieur Eric BERNARD, Monsieur
Dominique MARTIN.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Luc AGENEAU.
Délibération n°BC07072603 - OPAH - SUBVENTION PROPRIETAIRE BAILLEUR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 2-4 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « Octroyer des subventions ou autres aides en
application des règlements d'attribution et critères définis par le Conseil Communautaire »,
Vu la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat du Pays de Pouzauges
(OPAH) signée le 30 avril 2020,
Vu la délibération n°BC04072309 du Bureau communautaire en date du 04 juillet 2023, approuvant
le versement des participations de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges auprès
des propriétaires au titre de laide « Façade »,
Madame Anne Bizon, Vice-présidente en charge de l'Habitat et urbanisme expose que dans le cadre Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/202
Publié le CPS 107
ID : 085-248500464-20260707-BC07072603-DE
de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat 2020 - 2024, la Communauté de communes
accompagnait la production de logements locatifs selon le règlement en vigueur.
L'organisme Hatéis Habitat avait instruit le dossier 2oUr Un projet au
28, La Nivretière au BOUPERE. Ce dossier avait été engagé lors du bureau communautaire du 04
juillet 2023 selon les montants suivants :
Fee Travaux
NOM Prénom Adresse Propriétaire Adresse Projet surface du Dre DEVIS MR | logement àT
N° de rue COMMUNE N° de rue COMMUNE TTC HT
2 Très e|T4-100m 103 784 € [95 256<€| 93 813,00 €
dégradé
Subventions
Subvention CCPP Reste à charge
àengager
Prime énergie ANAH ANAH CD85 CCPP
37 724,00 € 2000 € 1500 € 1500 € 61 060 €
Or, une erreur s'était glissée dans le tableau. En effet, au regard du règlement en vigueur, Madame
Emilie ZETTOR devait bénéficier d’une subvention de 2 000 € (aide forfaitaire) et non de 1 500 €.
Les travaux sont effectués et la bénéficiaire a récemment transmis ses factures acquittées à Hatéis
Habitat pour clôture du dossier et versement de la subvention.
Il est donc proposé d'engager une subvention complémentaire de 500 € pour accompagner le
projet de Madame Emilie ZETTOR et ainsi atteindre une aide globale de 2 000 €.
Après avoir entendu lexposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement de la subvention complémentaire au titre de l’aide Opération
Programmée d’Amélioration de l'Habitat 2020 - 2024 (OPAH) d’un montant de 500
euros.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Dé dre SOULARDO Luc AGENEAU
Bérangère Soulard ]
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
20 juil. 2026 Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026 TER * Lu ( 7e
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260707-BC07072603-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 20/07/2026
. Reçu en préfecture le 20/07/2026 ' LR QE 07
Publié le S L
Pa V4 S de
ID : 085-248500464-20260707-BC07072604-DE
POUZaUges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 07 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous
la Présidence de Madame Bérangère Soulard, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 19 Date de convocation : 1°’ juillet 2026
Membres présents : 17
Votants : 18
Quorum : 10
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU, Madame Anne GODREAU, Monsieur
Benoît CHAUVET, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE,
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Madame Julie RIBARDIERE, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Madame Adeline AUBERGER donne pouvoir à Monsieur Eric BERNARD, Monsieur Dominique MARTIN.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Luc AGENEAU.
Délibération n°BC07072604 - SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L’EAU
LOIRE BRETAGNE AU TITRE ETUDE TECHNICO-ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE CHOIX
DE FILIERE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES
Madame la Présidente expose que la Communauté de communes du Pays de Pouzauges a
réalisé une étude diagnostique de l'ensemble de ses systèmes d'assainissement collectif.
Cette démarche a porté sur la totalité des réseaux d'eaux usées raccordés aux stations
d'épuration des communes mernbres de l'intercommunalité.
À l'issue de cette étude, la réhabilitation de trois stations d'épuration a été identifiée comme
une priorité de niveau 1.
Dans ce cadre, une consultation a été lancée portant sur une étude de faisabilité et la
réalisation des dossiers réglementaires au titre de la Loi sur l'Eau pour les opérations
suivantes Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
Publié le = S L O
ID : 085-248500464-20260707-BC07072604-DE
- Réhabilitation du système de lagunage des Châtelliers-Châteaumur (commune
déléguée de Sèvremont), pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 432 000
€,
- _ Réhabilitation du système de lagunage de La Jauffraire (commune de La Meilleraie-
Tillay), pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 336 000 €.
- _ Réhabilitation du système d'assainissement de Saint-Mesmin. La particularité de la
réhabilitation de la STEU Route de Montournais à Saint-Mesmin est d'accueillir à long
terme les effluents de la station Augoire (Route de Cerizay}, de traiter les effluents
produits sur les systèmes Sevreau et Augoire, et de garantir la qualité du milieu
récepteur.
L'étude consiste à réhabiliter la station existante de type boues activées, avec un
dimensionnement adapté pour accueillir les effluents de la station Augoire (Rte de Cerizau).
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 642 OO0€.
Après avoir entendu l’exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE ia sollicitation de subvention auprès de lAgence de l'Eau Loire-
Bretagne (AËELB),
- _ CHARGE Madame la Présidente de solliciter cette subvention auprès de l’AELB,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document se rapportant à ce
dossier.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
fé ère SOULARD Luc AGENEAU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
20 juil. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 22/07/2026
. Reçu en préfecture le 22/07/2026 …. ÿ Sn É { >
Publié le S L
Pa V S de
ID : 085-248500464-20260707-BC07072605-DE
POUuzaUgeEs COMMUNAUTE DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 07 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous
la Présidence de Madame Bérangère Soulard, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 19 Date de convocation : 1°’ juillet 2026
Membres présents : 17
Votants : 18
Quorum : 10
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU, Madame Anne GODREAU, Monsieur
Benoît CHAUVET, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE,
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Madame Julie RIBARDIERE, Monsieur
Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Madame Adeline AUBERGER donne pouvoir à Monsieur Eric BERNARD, Monsieur
Dominique MARTIN.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Luc AGENEAU.
Délibération n°BC07072605 - PERSONNEL TERRITORIAL - OUVERTURE DE POSTE
CONTRACTUEL MES
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment Farticle L.332-23 1°,
Vu Pattribution 31 de la délibération n° CCO8042608 du Conseil de communauté du 08 avril 2026,
portant délégation au Bureau communautaire pour «Prendre toute décision concernant le
recrutement et la rémunération d'agents non titulaires intervenant dans le cadre de l’article 3 alinéa
2 de la Loi du 26 janvier 1984 (besoin occasionnel ou saisonnier) dans la limite des crédits inscrits
au budget »
Monsieur Patrice LABAËYE, vice-président, expose qu'un contrat à durée déterminée est
proposé dans le cadre des services et missions et de la Communauté de communes
Maison France Service : Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026 CEE 2,7
Publié le 7 S*LO °
ID : 085-248500464-20260707-BC07072605-DE
Un candidat a été choisi pour le poste de Conseiller numérique Conseiller France services. Il
succèdera à l'agent en poste qui fait valoir ses droîts à la retraite à compter du 1% octobre 2026.
L'arrivée de l'agent étant prévue le 17 août pour permettre un accueil et accompagnement sur le
poste, il est proposé la création d’un poste contractuel de catégorie C dans l'intervalle compris entre
son arrivée et le 1% octobre.
il est proposé l'ouverture d’un poste de non-titulaire dont le volume horaire et la période figurent
dans le tableau ci-dessous :
POLE POSTE à OUVRIR NATURE du POSTE DEAPS DE NBRE | Durée du contrat TRAVAIL
CDD pour répondre à un
Solidarité - Maison Adjoint P P . Du 17 août au 30
France Service administratif accroissement temporaire 35h/s 1 septembre 2026 d'activité - Article L.332-23 1° P
Après avoir entendu l’exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, SE PRONONCE sur l’ouverture du poste contractuel
pour la Maison France Services dans les conditions (quotité de travail et durée du contrat)
exposées ci-dessus
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
ne ère SUULANL Luc AGENEAU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
22 juil. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026 3
Publié le S L O0
ID : 085-248500464-20260707-BC07072606-DE
Pays
POUZQUgCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 07 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère Soulard, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 19 Date de convocation : 1° juillet 2026
Membres présents : 17
Votants : 18
Quorum : 10
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU, Madame Anne GODREAU, Monsieur
Benoît CHAUVET, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE,
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Madame Julie RIBARDIERE, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Madame Adeline AUBERGER donne pouvoir à Monsieur Eric BERNARD, Monsieur
Dominique MARTIN.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Luc AGENEAU.
Délibération n°8C07072606 - PERSONNEL TERRITORIAL - OUVERTURE DE POSTE
CONTRACTUEL ECHIQUIER
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.332-23 1° et L332-24,
Vu l'attribution 3.1 de la délibération n° CCO8042608 du Conseil de communauté du 08 avril 2026,
portant délégation au Bureau communautaire pour «Prendre toute décision concernant le
recrutement et la rémunération d'agents non titulaires intervenant dans le cadre de l’article 3 alinéa
2 de la Loi du 26 janvier 1984 (besoin occasionnel ou saisonnier) dans la limite des crédits inscrits
au budget »
Monsieur Patrice LABAËEYE, vice-président, expose qu'un contrat à durée déterminée est proposé
dans le cadre des services et missions et de la Communauté de communes :
Echiquier Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026
Publié le S$ L
ID : 085-248500464-20260707-BC07072606-DE
est en poste dans le cadre d’un contrat de projet afin mettre en œuvre des actions
pour animer et valoriser la Micro-Folie au sein de l'Echiquier.
Son contrat prend fin le 31 août, l'agent ayant préparé et étant engagé sur l'accompagnement de
l'année scolaire 2026-2027, il est proposé la création d’un contrat de catégorie B du 1° septembre
2026 au 31 août 2027.
Il est proposé l'ouverture d'un poste de non-titulaire dont le volume horaire et la période figurent
dans le tableau ci-dessous
POLE NATURE du POSTE NBRE | Durée du contrat POSTE à TEMPS DE
OUVRIR TRAVAIL
Echiquier filières culturelle | L332-24 2026 au 31 août 2027
_ Catégorie B des|Contrat de projet Article | 35h/s Du er septembre
et Animation
Après avoir entendu l’exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, SE PRONONCE sur l'ouverture des postes
contractuels pour la Maison France Services et le Centre Culturel de l’Echiquier dans les
conditions (quotité de travail et durée du contrat) exposés ci-dessus
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
né ère SOULARD Luc AGENEAU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
22 juil. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026 LEA { 7
Publié le S L
ID : 0865-248500464-20260707-BC07072607-DE
Pays
POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 07 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de lintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère Soulard, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 19 Date de convocation : 1°’ juillet 2026
Membres présents : 17
Votants : 18
Quorum : 10
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU, Madame Anne GODREAU, Monsieur
Benoît CHAUVET, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE,
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Madame Julie RIBARDIERE, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Madame Adeline AUBERGER donne pouvoir à Monsieur Eric BERNARD, Monsieur
Dominique MARTIN.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Luc AGENEAU,.
Délibération n°BC07072607 - PERSONNEL TERRITORIAL - OUVERTURE DE POSTE
CONTRACTUEL SAISONNIER
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L.332-23 2°,
Vu l'attribution 3.1 de la délibération n° CCO8042608 du Conseil de communauté du 08 avril 2026,
portant délégation au Bureau communautaire pour «Prendre toute décision concernant le
recrutement et la rémunération d'agents non titulaires intervenant dans le cadre de l'article 3 alinéa
2 de la Loi du 26 janvier 1984 (besoin occasionnel ou saisonnier) dans la limite des crédits inscrits
au budget »
Monsieur Patrice LABAEYE, vice-président, expose que des contrats à durée déterminée sont mis
en œuvre pour des besoins saisonniers dans le cadre des services et missions et de la Communauté
de communes :
-_ Accroissement saisonnier pour l'entretien du Manoir
- _ Accroissements saisonniers sur les postes techniques et d'accueil de l'Echiquier Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026 0
Publié le ‘ TS L
ID : 085-248500464-20260707-BC07072607-DE
Soient les postes contractuels suivants :
POLE NATURE du POSTE NBRE | Durée du contrat
POSTE à TEMPS DE
OUVRIR TRAVAIL
Echiquier
CDD pour répondre à un
Adjoint Du 17 Üt au 30 D Le besoin saisonnier - Article | 35h/s : Lembre 2026
q L.332-23 2° p
_
Manoir des | Adjoint
Sciences technique septembre 2026
CDD pour répondre à un Du 1% août au 20
besoin saisonnier - Article | 35h/s © Ÿ
L.332-23 2°
Après avoir entendu l’exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à lunanimité, SE PRONONCE sur l’ouverture des postes
contractuels pour la Maison France Services dans les conditions (quotité de travail et durée du
contrat) exposées ci-dessus
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé F SL Ari Luc AGENEAU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
22 juil. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de File
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026 j & LT M ( 7
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260707-BC07072608-DE
Pays
POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 07 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le sept du mois de juillet à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère Soulard, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 19 Date de convocation : 1° juillet 2026
Membres présents : 17
Votants : 18
Quorum : 10
Présents : Monsieur Frédéric PORTRAIT, Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric
BERNARD, Madame Anne BIZON, Monsieur Luc AGENEAU, Madame Anne GODREAU, Monsieur
Benoît CHAUVET, Madame Annie TETARD, Monsieur Didier DOLE, Madame Céline REVEAU,
Monsieur Franck JAUD, Madame Séverine DIGUET-HERBERT, Monsieur Patrice LABAEYE,
Monsieur Jean-Louis ROY, Madame Alexandra BITEAU, Madame Julie RIBARDIERE, Monsieur Lionel GAZEAU formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Madame Adeline AUBERGER donne pouvoir à Monsieur Eric BERNARD, Monsieur
Dominique MARTIN.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Claire BATY, Secrétaire des assemblées.
Secrétaire de séance : Luc AGENEAU,
Délibération n°BC07072608 - CESSION PARCELLE A FLP AUTOMATISME - ZAE DE LA BLAUDERIE
- 85700 SEVREMONT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution n°1-5 de la délibération n°CC08042608 du Conseil communautaire en date du 08 avril
2026, portant délégation au Bureau communautaire pour « Prendre toute décision concernant la
préparation, la passation et l'exécution de toutes conventions et actes authentiques dont les
engagements financiers qu’elles comportent pour la CCPP sont supérieurs à 50 000 € HT et
inférieurs ou égaux à 200 000 € HT lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget ».
Vu l'avis des domaines en date du 19 juin 2026, estimant le bien 66 200 € assortie d'une marge
d'appréciation de 10%.
Monsieur Lionel Gazeau, Vice-président en charge de l'économie territoriale expose : Envoyé en préfecture le 20/07/2026
Reçu en préfecture le 20/07/2026
CCFEN ES { 7
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260707-BC07072608-DE
L'entreprise FLP AUTOMATISME représentée par Monsieur Florian PERRIN, Concepteur d'ensemble
et assembleur sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels, est implantée
Impasse des Soguetières, commune de Sèvremont 85700, à proximité de la maison médicale et de
la pharmacie de la commune déléguée de La Flocellière.
En 2025, l’entreprise a pris contact avec nos services pour connaître les parcelles potentiellement
disponibles dans les zones d'activités situées sur la commune de SEVREMONT pour répondre à la
croissance continue de son activité créée en 2020.
Dans la continuité de son développement et de la croissance de ses effectifs, FLP AUTOMATISME a
ainsi manifesté sa volonté d'acquérir une parcelle dans la ZAE de la Blauderie, à savoir la parcelle
Z1 0034, d’une surface de 3310 m2, au prix de 20 €/HT/m2, soit pour un montant total de 66 200 €
HT. La construction d'espaces de bureaux sur étage et d’un espace d'atelier est envisagé sur la
parcelle.
Après justification de ses besoins pour assurer la croissance de lentreprise, les élus de la
commission économie territoriale qui se sont réunis le 17 juin dernier proposent de lui céder la
totalité de la parcelle ZI 0034.
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE la cession, de la parcelle cadastrée Zi 0034 d’une surface de 3 310m°
au prix de 20 € HT le m’ soit un montant de 66 200 € HT, à la SAS, représentée
par Monsieur Florian PERRIN ou toute autre personne pouvant s’y substituer,
- CHARGE Madame la Présidente de transmettre l’ensemble des documents à
l'Office Notarial de Pouzauges en vue de la rédaction des actes,
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document relatif à cette cession.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
RE SOUiARD Luc AGENEAU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
20 juil. 2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de file
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification