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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations 10 03 2026 signees site internet
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations 10 03 2026 signees site internet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026... .. LC HRA #7 ,
Publié le SEO
ID : 085-248500464-20260310-BC10032601-DE
Pays
POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous
la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 mars 2026
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame
Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Michelle DEVANNE
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint.
Secrétaire de séance : Lionel GAZEAU.
Délibération n°BC10032601 - VOTE DE SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 EUROS POUR 2026
- AMENAGEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° CC03032617 du Conseil communautaire en date du 03 mars 2026 approuvant
le vote des budgets au titre de l'année 2026,
Vu l'attribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020
portant délégation au Bureau Communautaire pour « octroyer des subventions à des associations
n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieur à 23 000 euros par an »,
Monsieur Lionel GAZEAU présente les subventions relatives au Pôle Aménagement proposées au
vote : Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 |
CPP Oe Publié le
ID : 085-248500464-20260310-BC10032601-DE
MONTANT MONTANT
ASSOCIATION PROPOSE PAR LA PS FA ARS
EIRE COMMUNAUTAIRE :
Club Entreprises du Pays de Pouzauges 5 000,00 € 5 000,00 €
Initiative Vendée Bocage 18 806,00 € 18 806,00 €
Total Commission Aménagement 23 806,00 € 23 806,00 €
Il est en outre proposé de renouveler l'adhésion au CAUE de la Vendée (300 euros).
Après avoir entendu l’exposé,
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
- VOTE les subventions indiquées dans le tableau ci-avant, au titre de l’année 2026.
- APPROUVE le renouvellement de l'adhésion au CAUE de la Vendée (300 euros) + - AUTORISE Madame la Présidente à signer les conventions d’application
correspondantes
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé Ë SOULARD Lionel GAZEAU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
1 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 . CCE 0 PT
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260310-BC10032602-DE
Pays. POUZaUges
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 mars 2026
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame
Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Michelle DEVANNE
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint.
Secrétaire de séance : Lionel GAZEAU.
Délibération n°BC10032602 - VOTE DE SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 EUROS POUR 2026
- TRANSITIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° CC03032617 du Conseil communautaire en date du 03 mars 2026 approuvant
le vote des budgets au titre de l’année 2026,
Vu l'attribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020
portant délégation au Bureau Communautaire pour « octroyer des subventions à des associations
n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieur à 23 000 euros par an »,
Monsieur Michel GABORIT présente les subventions relatives au Pêle Transitions, étudiées en
Commission, et proposées au vote : Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 ….
CCPP Ke: ( 7e
Publié le CPE
ID : 085-248500464-20260310-BC10032602-DE
MONTANT |aopose AU VOTE ASSOCIATION PROPOSE PAR LA DU tres
CONS ON COMMUNAUTAIRE
Cyclisme Région Pouzauges 3 600,00 € 3 600,00 € £
Association des Sentiers du Pays de Pouzauges 1 040,00 € 1 040,00 €.
Total Commission Transitions 4 640,00 € 4 640,00 €.
Après avoir entendu l’exposé,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, VOTE les subventions indiquées dans le tableau ci-
avant, au titre de l’année 2026.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente,
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
4 avr. 2026
Le secrétaire de séance
Lionel GAZEAU
J
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026... » Lt à. { >
Publié le F L
ID : 085-248500464-20260310-BC10032603-DE
Pays. POUZAUgES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de lintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 mars 2026
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame
Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Michelle DEVANNE
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint.
Secrétaire de séance : Lionel GAZEAU.
Délibération n°BC10032603 - VOTE DE SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 EUROS POUR 2026
- CULTURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° CC03032617 du Conseil communautaire en date du 03 mars 2026 approuvant
le vote des budgets au titre de l'année 2026,
Vu l'attribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020
portant délégation au Bureau Communautaire pour « octrouer des subventions à des associations
n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieur à 23 000 euros par an »,
Madame Mélanie MULOWSKY, Vice-Présidente en charge de la Culture, présente les subventions
relatives au Pôle Accès à la Culture, étudiées en Commission, et proposées au vote : Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
CCPP NS ( bye
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260310-BC10032603-DE
MONTANT Re VOTE ASSOCIATION PROPOSE PAR LA. fr S
COMMISSION DA Enr BURERS COMMUNAUTAIRE
Arts Metiss (subvention de fonctionnement) 2 200 € 2200 €
Arts Metiss (festival des Solidarités) 1250 € 1250 €
Les Joyeux Vendéens 2 000 € 2 000 €
The N'Joy (Festival) 4 550 € 4 550 €
Village du Ciel 3 348 € 3 348€
Patrimoine et savoirs du Bocage 2 200 € 2200 €
L'œuf au Riz 420 € 420 €
Ecole de Musique de Pouzauges 434 € 434 €
Les Pépites du Bocage 2 600 € 2 600 €
Solenne et le goût de l’autre 600 € 600 €
Vent des Cirques 200 € 200 €
La Caldarane 200 € 200 €
Total Commission Culture 20 002€ 20 002 €
Après avoir entendu l’exposé,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, VOTE les subventions indiquées dans le tableau ci-
avant, au titre de l’année 2026.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé ; SOULARE Lionel GAZEAU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
4 avr. 2026 7
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de File Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026... CLi! “2 ( dv
Publié le y L
ID : 085-248500464-20260310-BC10032604-DE
Pays Pouzauaes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 mars 2026
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame
Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Michelle DEVANNE
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint.
Secrétaire de séance : Lionel GAZEAU.
Délibération n°BC10032604 - VOTE DE SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 EUROS POUR 2026
- SOLIDARITES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° CC03032617 du Conseil communautaire en date du 03 mars 2026 approuvant
le vote des budgets au titre de l'année 2026,
Vu l'attribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020
portant délégation au Bureau Communautaire pour « octroyer des subventions à des associations
n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieur à 23 000 euros par an »,
Madame Céline REVEAU et Monsieur Jean-Louis ROY, Vice-Présidents en charges du Pôle
Solidarités présentent les subventions relatives au Pôle Solidarités, étudiées en Commission, et Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le CPESLOST
ID : 085-248500464-20260310-BC10032604-DE
proposées au vote :
MONTANT |énopogE AU VOTE ASSOCIATION PROPOSE PAR LA CRT RE C: COMMISSION UNIES ER COMMUNAUTAIRE Alcool Accompagnement Prévention 200 € 200 €
AMI Pays de Pouzauges 5 000 € 5 000 €
Association des Sentiers du Pays de Pouzauges (Bol | 960 € 960 €
d'air) LUE Banque Alimentaire 1 994 € 1994 €
Déplacement solidaire 1 000 € 1 000 €
Esmeralda 1 980 € 1 980 €
Fair et Co 1 000 € 1 000 €
Maison Départementale des Adolescents 13 056 € 13 056€
Novaliss 1 000 € 1 000 €
Outil en Main du Pays de Pouzauges 4 500 € 4 500 €
Prévention routière 500 € 500 €
Protection civile - antenne de Pouzauges 3 000 € 3 000 €
Solidarités Femmes Vendée 4 440 € 4 440 €
Solidarités Paysans 500 € 500 €
Total Commission Solidarités 39 130 € 39130 €
Après avoir entendu l’exposé,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, VOTE les subventions indiquées dans le tableau ci-
avant, au titre de l’année 2026.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente,
= = =. Si —
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
1 avr. 2026
Le secrétaire de séance
Lionel GAZEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026.
Publié le FSELOT
ID : 085-248500464-20260310-BC10032605-DE
Pays. POUZAUgES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de lintercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous
la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 mars 2026
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame
Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Michelle DEVANNE
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint.
Secrétaire de séance : Lionel GAZEAU.
Délibération n°BC10032605 - VOTE DE SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 EUROS POUR 2026
- SPORTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° CC03032617 du Conseil communautaire en date du 03 mars 2026 approuvant
le vote des budgets au titre de l’année 2026,
Vu l'attribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020
portant délégation au Bureau Communautaire pour « octroyer des subventions à des associations
n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieur à 23 000 euros par an »,
Madame la Présidente présente les subventions Sports, étudiées en groupe de travail, et proposées
au vote : Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 ] :
Publié le HS “LC
ID : 085-248500464-20260310-BC10032605-DE
MONTANT DE à VOTE ASSOCIATION PROPOSE PAR LAÏ = = 2
COMMISSION DEEE cn ONDES COMMUNAUTAIRE .
Pouzauges Bocage Football Club (Mondial Minimes) | 8 000 € 8000€
PAC Tennis de table 1536 € 1536€
Pouzauges Twirling Bocage (organisation du|- 1000 €
championnat départemental)
ABV Pouzauges 412 € 412 €
Cyclisme Région Pouzauges (demande M. DOS |416 € A6<€ »
SANTOS)
M. BULTEAU (demande individuelle) 700 € 700 €
Total Sports 12 064 € 12 064 €
Après avoir entendu l'exposé,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, VOTE les subventions indiquées dans le tableau ci- avant, au titre de l’année 2026.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente,
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
1 avr. 2026
Le secrétaire de séance
Lionel GAZEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
è FL 6 ,
ID : 085-248500464-20260310-BC10032606-DE
Pays. POUZAUgES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 mars 2026
Membres présents : 13
Votants : 12
Quorum : 9
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame
Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Michelle DEVANNE
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint.
Secrétaire de séance : Lionel GAZEAU.
Délibération n°BC10032606 - VOTE DE SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 EUROS POUR 2026
- DIVERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° C03032617 du Conseil communautaire en date du 03 mars 2026 approuvant le
vote des budgets au titre de l'année 2026,
Vu lattribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020
portant délégation au Bureau Communautaire pour « octroyer des subventions à des associations
n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieur à 23 000 euros par an »,
Madame la Présidente présente les autres subventions proposées au vote : Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 … ; .
Publié le CCPP EL
O7
ID : 085-248500464-20260310-BC10032606-DE
MONTANT PROPOSE
AU VOTE. DU
ASSOCIATION BUREAU “ L
COMMUNAUTAIRE
CAREA (Fête du Chocolat) 5 000,00 €
Comité de jumelage Pouzauges-Puertollano 4 459,00 €
Amicale des Agents Territoriaux de la CC. Pays de |800,00 €
Pouzauges
Club Français du Beagle, Beagle-Harrier et Harrier 1 000,00 €.
Total Commission Transitions 11 259,00 €
Madame Céline REVEAU et Madame Michelle DEVANNE se retirent de la séance et ne prennent
pas part au vote.
Après avoir entendu l'exposé,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, VOTE les subventions indiquées dans le tableau ci- avant, au titre de l’année 2026.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente,
_ =... a ——
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
1 avr. 2026
Le secrétaire de séance
Lionel GAZEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de lile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 . à CLP 6 5 0 PT
Publié le 5 É
ID : 085-248500464-20260310-BC10032607-DE
Pays Pouzauaes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous
la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 mars 2026
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame
Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Michelle DEVANNE
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint.
Secrétaire de séance : Lionel GAZEAU.
Délibération n°BC10032607 - VOTE DE SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSISTANTES
MATERNELLES POUR 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° CCO3032617 du Conseil communautaire en date du 03 mars 2026 approuvant
le vote des budgets au titre de année 2026,
Vu la délibération n° CC09042413 du Conseil de Communauté du 09 avril 2024 fixant le règlement
d'attribution des subventions versées aux assistantes maternelles,
Vu l'attribution n°2-3 de la délibération n°CC04062008 du Conseil de Communauté du 04 juin 2020
portant délégation au Bureau Communautaire pour « octroyer des subventions à des associations
n'ayant pas d'activités économiques, dont le montant cumulé est inférieur à 23 000 euros par an », Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le CESLOT
ID : 085-248500464-20260310-BC10032607-DE
Madame la Présidente propose d'attribuer les subventions suivantes, dans le cadre des aides
versées pour l'installation des assistantes maternelles :
- : 800 euros
_ : 800 euros
: 800 euros
Après avoir entendu l’exposé,
Le Bureau communautaire, à l'unanimité, VOTE les subventions indiquées au titre de l’année
2026.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé ère SOULARD Lionel! GAZEAU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de !
Pouzauges
1 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de File
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026...) Li 4 7
Publié le S £
ID : 085-248500464-20260310-BC10032608-DE
Pays.
POUZQUaCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous
la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 mars 2026
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame
Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Michelle DEVANNE
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint.
Secrétaire de séance : Lionel GAZEAU.
Délibération n°BC10032608 - SUBVENTION VERSEE A L'ASSOCIATION DES SENTIERS DU PAYS
DE POUZAUGES (ASPP)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur Michel Gaborit, Vice-Président en charge du Pôle Transitions expose que L'association des
Sentiers du Pays de Pouzauges (ASPP) a pour vocation l'harmonisation et le suivi des sentiers
pédestres du pays de Pouzauges.
Ses objectifs sont :
- De fédérer les différentes associations de randonnée pédestre du Pays de Pouzauges
- D'assurer la cohérence et la coordination de l'ensemble des sentiers pédestres
- D'intervenir en tant qu'expert pour la modification, le balisage, la labellisation et la
création de tout nouveau circuit pédestre. Et demander la réglementation aux Publié le
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/0412026 Fr Q { 7
ID : 085-248500464-20260310-BC10032608-DE
communes pour les autres utilisateurs des sentiers.
- De proposer manifestations et animations autour des sentiers pédestres (randonnées...)
et des activités pour personnes à mobilité réduite. »
Or pour des raisons de manque de bénévoles et d’un investissement trop important par rapport
aux recettes obtenues, l'association a décidé de ne plus organiser l'animation rando de septembre
seule ressource financière.
L'association sollicite donc la Communauté de Communes pour une subvention de 1040€ pour
l’année 2026 selon le tableau ci-dessous :
| DEPENSES PREVISIONNELLES 2026
.Frais divers (secrétariat, banque, déplacements, convivialités, réunions) e
F Assurance ;
: Formation / Animation : balisage, matériel de maintenance et LES
sur la Communauté de communes de communes
è Aütres formations des animateurs des associations
î Sécurité - CEAICR de Groupe € et Conduite des randos
Cotisations
Adhésions / Cotisations (FER et OT).
TOTAL
Après avoir entendu l'exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité :
- __ VOTE la subvention d’un montant de 1 040 € pour l’année 2026.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
245
130
260
320
85
‘1040 €
La Présidente, Le secrétaire de séance SR — Lionel GAZEAU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
1 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026... d Le FE & < 4 { h sd
Publié le 5 L
ID : 085-248500464-20260310-BC10032609-DE
_ Pays POUZaUges
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 mars 2026
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame
Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Michelle DEVANNE
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint.
Secrétaire de séance : Lionel GAZEAU.
Délibération n°BC10032609 - SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES - AIDES A LA
REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 2-4 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « Octroyer des subventions ou autres aides en
application des règlements d'attribution et critères définis par le Conseil Communautaire »,
Vu la délibération n°CC06022424 du Conseil de communauté du 06 février 2024, approuvant les
conventions avec Vendée Eau pour l'assainissement collectif et autorisant la Présidente à signer les
conventions et tout document se rapportant à ce dossier ;
Vu la délibération n°CC27052515 du Conseil communautaire du 27 mai 2025, approuvant la Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le CPP SL O7
ID : 085-248500464-20260310-BC10032609-DE
revalorisation des aides à la réhabilitation des assainissements non collectifs, à compter du 1
juillet 2025 ;
Montant
travaux
TTC
Montant de l'aide
Com Com
N° de
El Nom du demandeur
Dossier |
Commune du projet
3 966,70 € 1 000,00 €
1 000,00 € 500,00 €
3 506,46 € 4 000,00 €
0 358,00 € 4 000,00 €
3 758,80 € | 4 000,00 €
5 400,00 € | 500,00 €
77 989,96 € | 14 000,00 €
Après avoir entendu l’exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement de ces subventions au titre de l’aide à la réhabilitation des assainissements non collectifs figurant dans les tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
Le secrétaire de séance La Présidente,
ë Lionel GAZEAU _ miss ——
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
1 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 . a CCr' HE © TT
Publié le | S L
ID : 085-248500464-20260310-BC10032610-DE
Pays.
Pouzauges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 mars 2026
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame
Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Michelle DEVANNE
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint.
Secrétaire de séance : Lionel GAZEAU.
Délibération n°BC10032610 - PACTE TERRITORIAL - AIDE AUX PARTICULIERS - VERSEMENT DES
SUBVENTIONS HABITAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°CC25022520 du Conseil communautaire du 25 février 2025, approuvant
l'engagement d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) Pacte Territorial, dans le cadre du futur
service public de rénovation de l'habitat.
Vu l'attribution 2-4 de la délibération n° CC04062008 du Conseil de communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « Octroyer des subventions ou autres aides en
application des règlements d'attribution et critères définis par le Conseil Communautaire »,
Monsieur Lionel Gazeau, Vice-président en charge du Pôle aménagement du territoire, expose que Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 |
CPESLOT Publié le
ID : 085-248500464-20260310-BC10032610-DE
le Pacte Territorial remplace les programmes précédents OPAH et PTRE. Il prend la forme d'une
convention définissant les orientations, les actions et les moyens en ingénierie pour assurer le
portage du service via les Espaces Conseil France Rénov’.
Dans ce cadre du Pacte Territorial plusieurs dossiers sont recevables. Les tableaux récapitulatifs
des aides figurent en annexe à la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement de ces subventions au titre de l’aide du Pacte Territorial pour
un montant total de 10 700 €, qu’elles figurent en annexe à la présente délibération.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bérongë SOULARE Lionel GAZEAU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
1 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 REX ? 07
Publié le ET
ID : 085-248500464-20260310-BC10032611-DE
Pays.
POoUzaUges COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 mars 2026
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame
Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Michelle DEVANNE
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint.
Secrétaire de séance : Lionel GAZEAU.
Délibération n°BC10032611 - VALIDATION DU PROJET EXPERIMENTAL DE VOIE VERTE PARTAGEE
LA MEILLERAIE-TILLAY - POUZAUGES - SOLLICITATION DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE «
VELO DU QUOTIDIEN »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'attribution 2-2 de la délibération n° CCO4062008 du Conseil de communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour « Solliciter toute subvention et passer les
conventions afférentes, ainsi que leurs avenants »,
Monsieur Michel Gaborit, Vice-Président en charge du Pôle Transitions expose que la Communauté
de communes du Pays de Pouzauges a engagé un projet expérimental de voie verte sur le tronçon
entre La Meilleraie-Tillay et Pouzauges, dans le cadre de sa politique de développement des modes
de déplacements doux et de promotion du vélo pour les trajets du quotidien. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
CCPE M7: ( by
Publié le $ L
ID : 085-248500464-20260310-BC10032611-DE
Afin de poursuivre ce projet et de permettre la sollicitation d'un financement auprès du
Département de la Vendée, dans le cadre du programme « Vélo du quotidien », il est nécessaire
que le Bureau communautaire valide officiellement le projet et autorise la Présidente à effectuer
les démarches nécessaires.
Le coût estimé de la signalétique de lexpérimentation de la voie verte est estimé à 14 000€ et le
montant de la subvention allouée par le Département est de 40% soit 5 600€.
Cette validation permettra d'assurer la continuité du projet et de sécuriser le financement
nécessaire à sa réalisation et à son expérimentation.
Après avoir entendu l’exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
-_ VALIDE le projet expérimental de voie verte entre La Meilleraie-Tillay et Pouzauges.
- _ AUTORISE la Présidente à transmettre la présente délibération au Département de la Vendée et à déposer une demande de subvention dans le cadre du programme « Vélo
du quotidien » tel que présenté ci-dessus
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé ère SOULARE Lionel GAZEAU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
1 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026. . LCR RE -
Publié le S10r7
ID : 085-248500464-20260310-BC10032612-DE
Pays POUZauges
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 mars 2026
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame
Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Michelle DEVANNE
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés: Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint.
Secrétaire de séance : Lionel GAZEAU.
Délibération n°BC10032612 - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA PETITE FOURNIERE
- CONVENTION TRAVAUX SYDEV
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023VEE03BU09 du Conseil Syndical de Vendée Eau du 16 mars 2023 :
Vu la délibération n°CC17122418 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024
approuvant l'Avant-Projet Sommaire ;
Vu l'arrêté favorable n° PA 085 182 25 00002 en date du 06 août 2025;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ; <. |
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
CCPP NE £ 9
Publié le S L
ID : 085-248500464-20260310-BC10032612-DE
Monsieur Lionel Gazeau, Vice-Président en charge du Pôle aménagement du territoire expose que
la Communauté de communes mène une opération sur le site de la Petite Fournière à Pouzauges,
en vue d'accueillir une nouvelle Gendarmerie et une nouvelle caserne SDIS.
En matière de travaux de desserte en énergie électrique et/ou de génie civil pour les réseaux
d'éclairage, et de communication électronique, le programme prévoit :
- L'enfouissement des réseaux existants
- La reprise de branchements existants en souterrain
- La fourniture et pose de coffrets
Après étude par le SYDEV au regard des besoins identifiées, la part de la participation de la
Communauté de communes sur les travaux précités s'élève à 54 214,00 €.
Afin de préciser les obligations respectives Du SYDEV et de la Communauté de communes
concernant les travaux découlant du projet d'aménagement du secteur de la Petite Fournière, il est
nécessaire de procéder à la signature d’une convention entre SYDEV et la Communauté de
communes.
Le plan et le projet de convention sont annexés à la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l’unanimité :
-__ APPROUVE le projet de convention de travaux tel que présenté ci-dessus et annexé à la présente délibération,
-_ AUTORISE Madame la Présidente à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à son exécution ;
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Bé ere SOULARE Lionel GAZEAU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de r
Pouzauges
1 avr. 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'ile
Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 ai £ 0
Publié le
ID : 085-248500464-20260310-BC10032613-DE
Pays.
POUZQUYCS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Séance du mardi 10 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars à dix-sept heures et trente minutes, le Bureau
communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, dûment convoqué
s'est assemblé à la maison de l’intercommunalité du Pays de Pouzauges, salle du Conseil, sous
la Présidence de Madame Bérangère SOULARD, Présidente, pour la session ordinaire.
Membres en exercice : 16 Date de convocation : 04 mars 2026
Membres présents : 13
Votants : 14
Quorum : 9
Présents : Madame Bérangère SOULARD, Monsieur Eric BERNARD, Madame Adeline AUBERGER,
Madame Anne BIZON, Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Céline REVEAU, Madame
Anne ROY, Monsieur Jean-Louis ROY, Monsieur Michel GABORIT, Monsieur Lionel GAZEAU,
Monsieur Dominique MARTIN, Madame Mélanie MULOWSKY, Madame Michelle DEVANNE
formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Monsieur Frédéric PORTRAIT donne pouvoir à Madame Bérangère SOULARD,
Monsieur Antoine HERITEAU, Monsieur Jean-Claude MARCHAND.
Assistaient également à la séance :
Frank BUQUEN, Directeur Général des Services - Vincent LEBRETON, Directeur Général Adjoint.
Secrétaire de séance : Lionel GAZEAU.
Délibération n°BC10032613 - POSTE SAISONNIER - MANOIR DES SCIENCES
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l'article L.332-23 2°,
Vu l'attribution 31 de la délibération n°CC04062008 du Conseil de communauté du 04 juin 2020,
portant délégation au Bureau communautaire pour «- Prendre toute décision concernant le
recrutement et la rémunération d'agents non titulaires intervenant dans le cadre de l'article 3 alinéa
2 de la loi du 26 janvier 1984 (besoin occasionnel ou saisonnier) dans la limite des crédits inscrits au
budget»
Madame la Présidente expose que le Manoir de Réaumur accueille généralement deux contrats
« saisonniers » sur la période estivale.
La personne recrutée pour assurer l'accueil physique et téléphonique du public, tenir la caisse, tenir Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Recu en préfecture le 01/04/2026 S
CCPP GEL O7 Publié le
ID : 085-248500464-20260310-BC10032613-DE
la boutique/café, la médiation auprès du public individuel et ponctuellement auprès du public
groupe.
Ilest proposé l'ouverture deux postes de non-titulaire dont le volume horaire et la période figurent
dans le tableau ci-dessous :
Manoir de |Adjoint territorial | Contrat de recrutement 35h/s ; Du 15 juin au 31
Réaumur | du Patrimoine suite à un accroissement août 2026
saisonnier d’activité -
Article L.332-2 2°
Du 1er juillet au
20 septembre
2026 Rédaumur du Patrimoine suite à un accroissement saisonnier d'activité -
Article L.332-2 2°
Après avoir entendu l’exposé,
Après un vote à mains levées,
Le Bureau communautaire, à l'unanimité :
Le Bureau communautaire, à l’unanimité, SE PRONONCE sur l’ouverture de deux postes
saisonniers pour le Manoir des Sciences à Réaumur dans les conditions (quotité de travail et
durée du contrat) exposés ci-dessus.
Fait et délibéré, les, jour mois et an que dessus,
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de la réception en Sous-préfecture et de son affichage
La Présidente, Le secrétaire de séance
Dé e SOUULARD Lionel GAZEAU
Bérangère Soulard
Présidente de la CC Pays de
Pouzauges
1 avr. 2026
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’ile Gloriette - 44041 Nantes Cedex) ou sur le site Télérecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification