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Procès Verbal - procesverbalcmdu12 10 17 3937 Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbalcmdu12 10 17 3937)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL 12-10-2017.docx

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 12 OCTOBRE 2017

Nombre de membres – Afférents au Conseil municipal : 15 – En exercice : 14 – Présents : 14

L’an deux mil dix-sept, le douze octobre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Loigné sur Mayenne se sont réunis à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 5 octobre 2017.

Etaient présents : Jean-Paul Forveille, Jean-Yves Tarot, Philippe Houdu, Céline Cottereau, Christophe Bertron, Jérôme Pompagnini, Sandrine Hermenier, Stéphanie Boulay, Guillaume Cousin, Karl Notais, Pascal Prod’homme, Peggy Huaumé, Christelle Duchemin, Nicole Planchenault.

Membres absents excusés : -

Secrétaire de séance : Peggy Huaumé

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2017

Le procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 07 septembre 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER

2017-10-D-01

EXPOSE : Considérant que les lois du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) poursuivent un mouvement législatif continu en matière d’évolution des institutions locales, avec notamment le transfert de nouvelles compétences, soit à titre obligatoire, soit à titre optionnel,

Considérant que la Communauté et ses communes membres ont engagé une réflexion sur l'évolution des compétences de ma Communauté de Communes, tant sur celles imposées par la loi (économie au 1er janvier 2017 GEMAPI au 1er janvier 2018, eau & assainissement au 1er janvier 2020), que sur celles souhaitées au niveau local,

Vu l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule :

I - la Communauté de Communes exerce de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :2

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- Aménagement de l'espace, SCOT,

- Actions de développement économique (1er janvier 2017),

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (au 1er janvier 2018), - Aménagement et entretien des aires d'accueil des gens du voyage

- Collecte et traitement des déchets ménagers,

II. – La communauté de communes doit par ailleurs exercer, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant d'au moins trois des neuf groupes suivants :

1° Protection et mise en valeur de l'environnement (…),

2° Politique du logement et du cadre de vie ;

2° bis En matière de politique de la ville ;

3° Création, aménagement et entretien de la voirie ;

4° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

5° Action sociale d'intérêt communautaire ;

6° Assainissement ;

7° Eau ;

8° Création et gestion de maisons de services au public (…)

Par délibération n° CC-057-2017 en date du 26 septembre 2017, le Conseil Communautaire a procédé à une modification de ses statuts et plus particulièrement sur les compétences Eau Potable, Assainissement, GEMAPI, Santé et Maison de Service au public.

Le texte de cette délibération est intégralement porté à la connaissance du Conseil Municipal.

Il est rappelé que suite au vote du Conseil Communautaire, tous les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer à ce sujet.

En application des dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, cette modification statutaire doit recueillir l’accord des communes membres dans les conditions de majorité qualifiée, à savoir les deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale, avec, de plus, l’accord obligatoire des communes comptant plus du quart de la population totale de l’EPCI (pour les syndicats), ou l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci est supérieure à un quart de la population totale de l’EPCI (pour les EPCI à fiscalité propre).

A l’issue de cette procédure, la décision est prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le Département.

PROPOSITION :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,3

CONSEIL 12-10-2017.docx

Vu les dispositions de la loi NOTRe en date du 7 août 2015,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier en date du 27 décembre 1999 modifiés suite à révisions statutaires du 1er janvier 2003, du 21 décembre 2005, du 19 mai 2006, du 17 août 2006, du 21 août 2008, du 14 juin 2010, du 28 octobre 2013, du 5 février 2016, du 28 décembre 2016

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

 d'approuver la nouvelle rédaction des statuts communautaires, applicable à compter du 1er janvier 2018, telle qu’elle figure en annexe à la présente délibération,

 de le charger de notifier sans délai la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes, ainsi qu'à Madame la Sous-Préfète,

 de le charger de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

DECISION :

A l’unanimité des membres présents, l’assemblée adopte la proposition de M. le Maire.

TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES

RETRAIT DU SIROCG – COMPETENCE EAU POTABLE TRANSFEREE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER

2017-10-D-02

EXPOSE : Considérant que les lois du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT) et du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) poursuivent un mouvement législatif continu en matière d’évolution des institutions locales, avec notamment le transfert de nouvelles compétences, soit à titre obligatoire, soit à titre optionnel,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier et ses communes membres ont engagé une réflexion sur l'évolution des compétences de la Communauté de Communes, tant sur celles imposées par la loi (économie au 1er janvier 2017, GEMAPI au 1er janvier 2018, eau & assainissement au 1er janvier 2020), que sur celles souhaitées au niveau local,

A ce titre, par délibération n° CC-057-2017 en date du 26 septembre 2017, le Conseil Communautaire a procédé à une modification de ses statuts et s'est notamment doté au 1er janvier 2018 de la compétence Eau Potable, à ce jour assurée par le Syndicat d'Eau région4

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ouest de Château-Gontier (SIROCG), pour le compte des communes d'Ampoigné, Houssay, Laigné, Loigné sur Mayenne, Marigné-Peuton, Origné, Peuton et Saint Sulpice.

Il est rappelé que suite au vote du Conseil Communautaire, tous les conseils municipaux des communes membres sont amenés à se prononcer à ce sujet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5214-21 I 3ème alinéa, L. 5211-41 et L. 5211-26-II,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 3112-1,

Vu l’arrêté du 25 mars 2016 de M. le Préfet de la Mayenne portant approbation du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du département de la Mayenne,

Vu l'arrêté initial préfectoral en date du 22 octobre 1962, portant création du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier,

Considérant, qu’en conséquence du transfert de la compétence "eau" à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, à compter du 1er janvier 2018, le Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier n'exercera plus la dite compétence, et ce de la manière suivante :

- au 1er janvier 2018, pour ce qui concerne l’exercice et l’exploitation de la compétence eau, - au cours du second semestre 2018 pour ce qui concerne la seule reddition des comptes et la clôture comptable,

Considérant que le transfert d'une compétence entraîne de plein droit que les collectivités ou l'établissement public bénéficient des biens meubles et immeubles ainsi que de l’ensemble des moyens, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence,

Considérant l’antériorité historique significative du Syndicat d'eau Région Ouest de Château- Gontier et notamment des investissements successifs réalisés par celui-ci depuis plusieurs décennies sous la seule maîtrise d’ouvrage syndicale,

Considérant qu’à la suite du retrait de la compétence eau du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier, les communes qui en sont membres, à savoir, Ampoigné, Houssay, Laigné, Loigné sur Mayenne, Marigné-Peuton, Origné, Peuton et Saint Sulpice vont concomitamment se départir de ces compétences au profit de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier,

Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier de disposer de l’ensemble des biens et moyens nécessaires à l’exercice de ces compétences,

Considérant l’absolue nécessité de continuité du service,

Considérant que l’ensemble des biens, droits et obligations du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier, pour ce qui relève de son territoire et de son périmètre, doit être transféré à5

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la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, substituée de plein droit à l'ancien établissement ainsi dissous,

Considérant, qu’en conséquence, la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier reprendra, dès le 1er janvier 2018, l’ensemble de l’actif, du passif, des contrats, du personnel et des résultats du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier, pour ce qui relève de son territoire et de son périmètre,

Considérant que le transfert de biens doit préciser la consistance, la situation juridique, l’état général ainsi que l’évaluation de la remise en état desdits biens, constaté par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants du Syndicat antérieurement compétent, de ses communes membres et des établissements publics bénéficiaires,

Considérant l’acceptation par M. le Préfet de la Mayenne du principe de transfert direct des actifs, passifs, personnels et résultats par ensembles préexistants,

Considérant l’intérêt de recueillir les délibérations concordantes du Syndicat, des communes membres du Syndicat et de la Communauté de communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er :

Accepte le retrait de la compétence Eau du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier, à compter du 1er janvier 2018, puis définitivement une fois la clôture des opérations comptables constatée ultérieurement en 2018.

Article 2 :

Accepte, à compter du 1er janvier 2018, le transfert direct de l’actif et du passif du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier à la Communauté de Communes du Pays de Château- Gontier, pour les communes la concernant.

ARTICLE 3 :

Accepte, à compter du 1er janvier 2018, le transfert intégral des résultats déficitaires ou excédentaires, de la compétence Eau du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier susvisée à l’article 2 et constatés à l’issue de l’exercice 2017, pour les communes la concernant, soit à hauteur de 45 % pour la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier.

Article 4 :

Accepte, à compter du 1er janvier 2018, le transfert des restes à recouvrer de la compétence eau du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, pour les communes la concernant. Les autres comptes de tiers éventuellement présents à la balance suivront le même traitement.

ARTICLE 5 :

Accepte le transfert, en pleine propriété, des biens meubles et immeubles, nécessaires à l’exercice de la compétence Eau du Syndicat d'eau Région Ouest de Château-Gontier à la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, selon les modalités suivantes :6

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- Unité de production (usine de la Plaine), réservoir sur tour de Forêt Neuve et adductions principales (3 antennes D100, 150 et 200 mm) situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier,

- Réseau de distribution réparti entre la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier et la Communauté de Communes du Pays de Craon,

- Ratios de répartition du nb d’abonnés, des volumes vendus et des linéaires de réseau de distribution = 45 % sur le Pays de Château-Gontier / 55 % sur le Pays de Craon.

Le passif correspondant à ces biens sera réparti selon le même schéma.

Les biens susdits seront répertoriés sur les procès-verbaux de transfert. Compte tenu des délais d’établissement et de contrôle propres à ce type de procédure, ces mêmes procès-verbaux, ainsi que les éventuels actes notariés, feront l’objet de signatures conjointes ultérieures à la présente délibération et distingueront la valorisation technique de celle comptable des actifs transférés.

Accepte le transfert des contrats et conventions se rapportant à l'exercice de ces compétences.

ARTICLE 6 :

Le compte représentant la trésorerie participera à l'équilibre général du transfert.

ARTICLE 7 :

Autorise M. le Maire à signer les procès-verbaux de transfert de la compétence Eau ainsi que tout document y afférent.

DOSSIER SALLE DES ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DES MARCHES ET MISSIONS

ATTRIBUTION DES MARCHES AUX ENTREPRISES

Dans le cadre de la réhabilitation de la salle des associations, M. le Maire rappelle au Conseil municipal que la consultation des entreprises a été engagée sous la forme d’une procédure adaptée en conformité avec le code des marchés publics. La publication est parue dans le quotidien régional le 26 juin 2017, les offres étant à remettre avant le mercredi 26 juillet 2017 à 12h00.

L’ouverture des plis a eu lieu le mercredi 26 juillet 2017 à 14h00.

Le Conseil municipal prend connaissance des propositions mieux disantes pour l’ensemble des marchés, et après en avoir délibéré :

- accepte à l’unanimité des membres présents, l’attribution des offres des 9 lots pour les entreprises suivantes :7

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Lot Entreprise retenue Montant HT (€) Lot 01 - Maçonnerie BTEM 13 761.36 Lot 02 – Charpente – couverture - bardage LUTELLIER 26 715.19 Lot 03 - Menuiseries extérieures alu AMCP 13 300.00 Lot 04 – Menuiseries intérieures bois MONNIER 3 862.75 Lot 05 – Plâtrerie – plafonds suspendus MF2P 4 380.43 Lot 06 – Plomberie - VMC GEORGES ET FOUCHER 4 338.00 Lot 07 - Electricité AUBERT 6 800.00 Lot 08 – Carrelage - faience PERAIS 3 496.32 Lot 09 – Peinture – revêtements muraux BORDEAU DECO 4 157.00 TOTAL 80 811.05

- Autorise M. le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

ATTRIBUTION DU MARCHE – MISSION SPS

Dans le cadre de la réhabilitation de la salle des associations, M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du résultat de la consultation des cabinets concernant la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé. La consultation a été lancée le 21 septembre 2017, les offres étant à remettre en mairie pour le vendredi 29 septembre 2017 à 12h00.

Le Conseil municipal prend connaissance des 6 propositions reçues et après en avoir délibéré :

- Retient la proposition la mieux disante, soit l’offre de mission de coordination SPS du cabinet SECURIS BTP de Laval pour un montant de 946 € HT ;

- Autorise M. le Maire à signer le devis avec le cabinet retenu ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

ATTRIBUTION DU MARCHE – MISSION CONTROLE TECHNIQUE

Dans le cadre de la réhabilitation de la salle des associations, M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du résultat de la consultation des cabinets concernant la mission de contrôle technique. La consultation a été lancée le 21 septembre 2017, les offres étant à remettre en mairie pour le vendredi 29 septembre 2017 à 12h00.

Le Conseil municipal prend connaissance des 4 propositions reçues et après en avoir délibéré :

- Retient la proposition la mieux disante, soit l’offre de mission de contrôle technique du cabinet SOCOTEC de Changé pour un montant de 1 455 € HT ;

- Autorise M. le Maire à signer le devis avec le cabinet retenu ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.8

CONSEIL 12-10-2017.docx

ATTRIBUTION DU MARCHE – TESTS D’ETANCHEITE

Dans le cadre de la réhabilitation de la salle des associations, M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal du résultat de la consultation des cabinets concernant la réalisation de tests d’étanchéité (intermédiaire et final). La consultation a été lancée le 15 septembre 2017, les offres étant à remettre en mairie pour le samedi 30 septembre 2017.

Le Conseil municipal prend connaissance des 2 propositions reçues et après en avoir délibéré :

- Retient l’offre du cabinet M3E de la Suze sur Sarthe pour un montant de 700 € HT ;

- Autorise M. le Maire à signer le devis avec le cabinet retenu ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

REHABILITATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE

2017-10-D-03

Exposé du projet : Réhabilitation de la salle des associations, avec pour but de réduire les consommations énergétiques, de maîtriser les dépenses communales de fonctionnement, d’améliorer le confort des utilisateurs et occupants du bâtiment, de réduire la dépendance aux énergies fossiles ou fissiles, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et participer ainsi à la mobilisation mondiale de lutte contre le changement climatique.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Lot 01 Maçonnerie 13 761.36 Fonds Leader 10 000.00 Lot 02 Charpente-Couverture-Bardage 26 715.19

Lot 03 Menuiseries extérieures alu 13 300.00 Région / transition énergétique 3 056.00

Lot 04 Menuiseries intérieures bois 3 862.75

Lot 05 Plâtrerie-plafonds suspendus 4 380.43 CCPCG / FCATR Volet 4 10 000.00

Lot 06 Plomberie-VMC 4 338.00

Lot 07 Electricité-Chauffage 6 800.00

Lot 08 Carrelage-Faïence 3 496.32

Lot 09 Peinture-Revêtements muraux 4 157.00

Audit énergétique & thermique 715.00

Honoraires maître d’oeuvre 11 000.00 Emprunt 50 000.00

Missions diverses (SPS…) 5 000.00 Autofinancement 24 470.05

TOTAL DES DEPENSES 97 526.05 TOTAL DES RECETTES 97 526.05

Proposition : Au regard de ces éléments, M. le Maire propose aux membres du conseil : - de solliciter une aide financière au titre du fonds de soutien régional à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics,

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette action.

Décision :

Les membres du conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :9

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- approuvent le projet et le plan de financement présentés et s’engagent à prendre en charge une éventuelle diminution du montant des aides publiques sollicitées, - autorisent le Maire à solliciter la demande de subvention au titre du Fonds de soutien régional à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics et à signer tous les documents inhérents au présent dossier.

REHABILITATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DES COMMUNES (FCATR)

2017-10-D-04

Au vu d’un audit énergétique et thermique réalisé par le cabinet LCA, la commune de Loigné sur Mayenne a décidé de réaliser des travaux de réhabilitation de la salle des associations : isolation des murs, réfection de la toiture (en comptabilité avec l’installation photovoltaïque prévue sur la couverture ardoise côté sud), remplacement du plancher, remplacement des menuiseries, mise en place d’une ventilation pour la bonne préservation du bâtiment.

Les objectifs sont :

- Contribuer aux objectifs fixés par la COP 21, en rendant le bâtiment moins énergivore (réduction de 40 % d’énergie primaire minimum et plus si possible) et en limitant l’émission de gaz à effet de serre

- Répondre aux ambitions du Conseil municipal sur la transition énergétique : développement des déplacements doux, aire de covoiturage, achat d’un véhicule électrique et actions menées dans l’école près des élèves avec l’aide du CEP (Conseil en Energie Partagée) du Gal Sud Mayenne.

L’opération se caractérise par des travaux de réhabilitation de la salle des associations (travaux d’isolation des murs, plancher et toiture …)

Ce programme d’investissement, évalué à la somme globale de 97 526,05 € HT s'articule comme suit :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Lot 01 Maçonnerie-terrassement 13 761.36 Fonds Leader 10 000.00 Lot 02 Charpente-Couverture-Bardage 26 715.19

Lot 03 Menuiseries extérieures alu 13 300.00 Région / transition énergétique 3 056.00

Lot 04 Menuiseries intérieures bois 3 862.75

Lot 05 Plâtrerie-Plafonds suspendus 4 380.43 CCPCG / FCATR Volet 4 10 000.00

Lot 06 Plomberie-VMC 4 338.00

Lot 07 Electricité-Chauffage 6 800.00

Lot 08 Carrelage-Faïence 3 496.32

Lot 09 Peinture-Revêtements muraux 4 157.00

Audit énergétique & thermique 715.00

Honoraires maître d’oeuvre 11 000.00 Emprunt 50 000.00

Missions diverses (SPS…) 5 000.00 Autofinancement 24 47.05

TOTAL DES DEPENSES 97 526.05 TOTAL DES RECETTES 97 526.05

Ce projet s'inscrit dans le cadre du Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural, et notamment du FAD (Fonds d'Accompagnement au Développement) - Volet 4 "Solidarité communautaire" Thématique « Environnement ».10

CONSEIL 12-10-2017.docx

Aussi, afin de contribuer au financement de cette opération, la commune de Loigné sur Mayenne va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, au titre du volet 4 du F.A.D. à hauteur de 10 000 €.

Le plan de financement de ce projet s'articule donc comme suit :

NOM DU FINANCEUR MONTANT

Fonds Leader 10 000,00 Région (transition énergétique) 3 056,00 CCPCG / FCATR Volet 4 10 000,00

Emprunt 50 000,00 Autofinancement 24 470,00

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 d'approuver l'opération "Réhabilitation de la salle des associations", telle que décrite ci- dessus, le montant de l'investissement s'élevant à la somme de 97 526,05 € HT ;

 de statuer favorablement sur le plan prévisionnel de financement précité ;

 de l’autoriser à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 10 000 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 4 du F.A.D. Thématique « Environnement » ;

 d'approuver le règlement du FCATR ;

 de lui donner tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

MARCHES DE TELECOMMUNICATIONS – ADHESION A UN

GROUPEMENT DE COMMANDES

2017-10-D-05

OBJET : Marchés relatifs aux prestations de télécommunications - Adhésion à un groupement de commandes porté par la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier

EXPOSÉ : Les marchés relatifs aux prestations de télécommunications de la Communauté de Communes arrivent à échéance au 31 décembre 2017.

Lors de la précédente consultation, un groupement avait été constitué entre plusieurs collectivités du Pays de Château-Gontier (article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015).11

CONSEIL 12-10-2017.docx

Afin de pouvoir bénéficier de prestations comparables et de limiter les coûts, la création d’un nouveau groupement de commandes est envisagé.

Les lots seront les suivants:

LOT N°1 (téléphonie fixe) :

 Fourniture d’accès aux réseaux opérateurs (abonnements)

 Acheminement du trafic téléphonique entrant

 Acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur dont : Numéros spéciaux, Numéros d’urgence

LOT N°2 (téléphonie mobile) :

 Services de téléphonie mobile :

- Acheminement des appels entrants et sortants

- Terminaux, acCessoires

 Services d’Interconnexion des sites

LOT N°3 (Interconnexion et Internet) :

 Services d’interconnexion des sites

 Service d’accès à Internet.

Le marché sera passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

Les marchés auront une durée d’exécution de 12 mois à compter du 1er janvier 2018, renouvelables 2 fois un an et consisteront en des accord-cadres mono attributaire sans minimum et maximum annuels.

La Communauté de communes du Pays de Château-Gontier sera coordonnatrice du groupement de commande : après la constitution du groupement de commande, elle se chargera de la passation des marchés (du lancement de l’appel d’offre jusqu’à la notification du marché à l’attributaire). Elle signera et notifiera les marchés. Les marchés seront exécutés par chaque membre du groupement (suivi, paiement des prestations…)

La commission d’appel d’offres qui décidera des attributaires du marché sera celle de la Communauté de communes du Pays de Château-Gontier.

Le coordonnateur procèdera au règlement des frais matériels occasionnés par la gestion des procédures du groupement.

Au terme de la procédure de désignation du prestataire, la Communauté de communes prendra en charge les dépenses engagées par le groupement dans le cadre de la consultation (avis d’appel public à concurrence…). Elle se réserve le droit de refacturer ces coûts à l’ensemble des membres du groupement.

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

 d'adhérer au groupement de commandes de la Communauté de Communes du Pays de12

CONSEIL 12-10-2017.docx

Château-Gontier, relatif aux prestations de télécommunications, considérant que la Communauté de Communes sera identifiée comme le coordonnateur dudit groupement ;

 d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement ;

 d’autoriser le Président de la Communauté de communes, ou son représentant, à signer le marché et tout document se rapportant à ce dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition de M. le Maire.

EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION RUE

D’ANJOU

2017-10-D-06

Concernant l’extension Basse Tension à réaliser rue d’Anjou (dossier EX-06-004-17), après délibération du Conseil municipal, la commune s’engage à verser à Territoire d’Energie Mayenne, la somme de 2 520 € due au titre de la participation financière de la commune aux travaux, conformément aux dispositions adoptées par le Comité Syndical.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

EXAMEN D'UN DOSSIER DE DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER PROPRIETE DE M. ET MME SUHARD MARTIAL

2017-10-D-07

Le Conseil municipal de Loigné sur Mayenne,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants,

Vu la délibération du 15 juin 2017 instaurant un droit de préemption urbain portant sur l’ensemble des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Loigné sur Mayenne approuvé le 15 juin 2017, Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 27 septembre 2017 présentée par Maître Fabien JOSSET, notaire à Château-Gontier (53200), relative au bien cadastré section A n° 1128, sis 10 rue des Flandres, et appartenant à M. et Mme SUHARD Martial,

Considérant que la parcelle cadastrée section A n° 1128, sise 10 rue des Flandres, est située dans la zone UB du P.L.U. de la commune,

DECIDE :13

CONSEIL 12-10-2017.docx

Article 1er : La commune de Loigné sur Mayenne renonce à exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section A n° 1128, sise 10 rue des Flandres, appartenant à M. et Mme SUHARD Martial.

Article 2 : Ampliation sera adressée à la Sous-Préfecture de Château-Gontier.

CHEMIN RURAL D’HELQUIN : ALIENATIONS ET ACHAT DE

TRONCONS DU CHEMIN

VENTE D’UN TRONÇON DU CHEMIN RURAL D’HELQUIN AU PROFIT DE M. POIRIER BENJAMIN

2017-10-D-08

M. le Maire expose au Conseil municipal :

- que M. POIRIER Benjamin, propriétaire des parcelles B1216-B1218-B1220 et B1404, au lieu-dit « Helquin », a demandé l’acquisition d’un tronçon du chemin rural d’Helquin référencé au cadastre B1423 ;

- que M. et Mme ROUGER Mathieu, propriétaires intéressés, ont souscrit un engagement déclarant abandonner l’exercice du droit de préemption auquel ils peuvent prétendre en leur qualité de riverains de la section du chemin à aliéner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

DECIDE :

- de vendre le tronçon du chemin rural d’Helquin cadastrée B1423 au profit de M.

POIRIER Benjamin, au prix de 0.30 € le m2 ;

- Les frais occasionnés par cette aliénation seront pris en charge par la commune de Loigné sur Mayenne ;

- Charge M. le Maire de soumettre cette proposition au demandeur.

VENTE DE TRONÇONS DU CHEMIN RURAL D’HELQUIN AU PROFIT DES CONSORTS MEIGNAN

2017-10-D-09

M. le Maire expose au Conseil municipal :

- que les Consorts MEIGNAN, ont demandé l’acquisition de tronçons du chemin rural d’Helquin référencés au cadastre B1417, B1419, B1421 et B1422 ;

- que M. POIRIER Benjamin, propriétaire intéressé, a souscrit un engagement déclarant abandonner l’exercice du droit de préemption auquel il peut prétendre en sa qualité de riverain de la section du chemin à aliéner ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;14

CONSEIL 12-10-2017.docx

DECIDE :

- de vendre les tronçons du chemin rural d’Helquin cadastrés B1417-B1419-B1421 et

B1422 au profit des Consorts MEIGNAN, au prix de 0.30 € le m2 ;

- Les frais occasionnés par cette aliénation seront pris en charge par la commune de Loigné sur Mayenne ;

- Charge M. le Maire de soumettre cette proposition aux demandeurs.

ACHAT DE TRONÇONS DU CHEMIN RURAL D’HELQUIN AUX CONSORTS MEIGNAN

2017-10-D-10

M. le Maire expose au Conseil municipal :

- que les Consorts MEIGNAN, ont signé une promesse de cession de terrains leur appartenant au profit de la commune, permettant la création du chemin « Helquin » (section B1406 – B1408 – B1410 – B1412 – B1414 – B1416).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- l’achat de terrains appartenant aux Consorts MEIGNAN, au prix de 0.30 € le m2 permettant la création du chemin « Helquin » (section B1406 – B1408 – B1410 - B1412 – B1414 - B1416) pour une superficie totale de 4190 m² ; et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

DECISION MODIFICATIVE N° 02/2017 AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

2017-10-D-11

Afin de permettre le règlement des dernières factures relatives à l’aménagement de la rue d’Anjou, M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de prévoir des crédits complémentaires à l’opération 97 – Aménagement de la rue d’Anjou – de la section d’investissement du budget général de la Commune.

En conséquence, il propose au Conseil municipal de prendre la décision modificative suivante :15

CONSEIL 12-10-2017.docx

Budget général de la commune - Section d'Investissement

Dépenses Dépenses

Article Libellé Montant(€) Article Libellé Montant(€) 2315-97 Aménagement de la rue

d’Anjou

+32 000 2315-93 Aménagement terrain du

Verger

-32 000

TOTAL +32 000 TOTAL -32 000

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la décision modificative au budget général de la commune telle que présentée ci-dessus ;

- Charge M. le Maire de son inscription au budget général de la commune.

DEPLOIEMENT DES BORNES ELECTRIQUES – CONVENTION DE

PARTENARIAT

2017-10-D-12

Dans le cadre du déploiement des bornes électriques, M le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’une convention de partenariat entre Territoire d’Energie Mayenne et la commune de Loigné sur Mayenne rédigée au titre de l’implantation et du raccordement d’une infrastructure de recharge publique pour véhicule électrique, incluant l’occupation du domaine public communal. M. le Maire précise que l’implantation de cette borne est envisagée sur le parking de la salle des fêtes rue d’Anjou. La fourniture, la pose et le raccordement des équipements sont supportés intégralement par Territoire d’Energie Mayenne.

Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré :

- Autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec Territoire d’Energie Mayenne jointe en annexe, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier ;

- Valide l’implantation de cette borne électrique rue d’Anjou sur le parking de la salle des fêtes.

FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

2017-10-D-13

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Vu la délibération adoptée le 24/11/2011 instituant la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal au taux de 1 % ;16

CONSEIL 12-10-2017.docx

Vu la délibération adoptée le 05/11/2015 portant le taux de la taxe d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal de 1 % à 1,5 % au 01/01/2016 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de maintenir, sur l’ensemble du territoire communal, un taux à 1,5 %.

La présente délibération est valable pour une durée de 1 an reconductible tacitement.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

ACHAT DE TERRAIN A PROXIMITE DU CIMETIERE

Dans le cadre de l’aménagement des abords du cimetière, et plus particulièrement concernant la réalisation d’un parking, M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à l’achat d’une parcelle de terrain contigüe au cimetière, et appartenant à M. Claude BARILLET.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d’acquérir, auprès de M. Claude BARILLET, la parcelle de terrain cadastrée section B n° 1524 d’une superficie de 614 m² ;

o moyennant le prix de 1 413 € (mille quatre cent treize euros), dont 1 228 € (2€/m² x 614 m²) d’achat de terrain, et 185 € d’indemnité de remploi,

o moyennant également le versement d’une indemnité d’éviction de 236 € au profit de l’exploitant M. Jean-François BARILLET ;

- Charge la SAFER du suivi de ce dossier dans le cadre de la convention opérationnelle de négociation et de création de réserves foncières signé avec elle le 25 janvier 2016 ;

- précise que tous les frais annexes (géomètre – notaire …) seront pris en charge par la commune de Loigné sur Mayenne.

- Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’informations diverses concernant notamment :

- les dossiers de demandes de subventions en cours

- les dotations d’Etat attribuées à la commune de Loigné

- l’avancement du dossier Zone Artisanale17

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ANIMATION BIBLIOTHEQUE

M. le Maire fait part au Conseil municipal du souhait des bénévoles de la bibliothèque de mettre en place une animation - avec la prestation d’un conteur-chanteur - le jour du marché de Noël de l’Association des Parents d’Elèves prévu le vendredi 1er décembre 2017.

Le Conseil municipal, compte-tenu du succès rencontré l’an passé pour une animation de ce type, et après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable à cette demande et accepte de prendre en charge le coût de la prestation ;

- Accepte à cet effet de mettre à disposition des bénévoles de la bibliothèque la salle de motricité de l’école maternelle ou bien la salle du restaurant scolaire.

PROCHAINES REUNIONS

 Commission « Animation » Jeudi 02/11/2017 à 20h00  Commission « Information et communication » Jeudi 02/11/2017 à 21h00  Conseil municipal Jeudi 16/11/2017 à 20h30  Conseil municipal Jeudi 14/12/2017 à 20h30

PROCHAINS EVENEMENTS

 Soirée conviviale des bénévoles Vendredi 15/12/2017