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Arrêté - 2022A106

Procès Verbal - procesverbalcmdu06 07 2017 3786 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbalcmdu06 07 2017 3786)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 1

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 06 JUILLET 2017

Nombre de membres – Afférents au Conseil municipal : 15 – En exercice : 14 – Présents : 11

L’an deux mil dix-sept, le six juillet, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Loigné sur Mayenne se sont réunis à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 29 juin 2017.

Etaient présents : Jean-Paul Forveille, Jean-Yves Tarot, Philippe Houdu, Céline Cottereau, Jérôme Pompagnini, Sandrine Hermenier, Stéphanie Boulay, Guillaume Cousin, Karl Notais, Pascal Prod’homme, Nicole Planchenault.

Membres absents excusés : Christophe Bertron, Peggy Huaumé, Christelle Duchemin

Secrétaire de séance : Guillaume Cousin

PRESENTATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE PAR LE CABINET

BLEU D’ARCHI

M. Malbois du Cabinet Bleu d’Archi présente au Conseil municipal l’avant-projet sommaire concernant la construction d’un Accueil de loisirs périscolaire et extra-scolaire.

Ce bâtiment est destiné à accueillir les enfants lors des accueils de loisirs organisés pendant les vacances scolaires (petites et grands vacances) ainsi que pendant les temps d’activités périscolaires et extra-scolaires (TAP par exemple …). Le choix d’implantation dans l’enceinte de l’école vise à assurer la sécurité des enfants. Ces salles seront mutualisées entre le RPI concentré Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton et l’ALSH de Loigné-sur- Mayenne/Houssay/Saint-Sulpice.

Une proposition d’agencement est présentée au Conseil municipal ; elle comprend des espaces dédiés aux TAP, un bureau pour les animateurs(trices), un sanitaire et un local technique, une salle bibliothèque/centre documentaire dédiée d’une part aux élèves (avec un accès direct par l’école maternelle) et d’autre part aux administrés de la Commune avec un accès côté rue. Un couloir d’accès serait ainsi créé entre ce nouveau bâtiment et l’école maternelle existante, moyennant l’achat de quelques mètres carrés de terrain aux riverains.

M. le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré les futurs utilisateurs de la structure, lesquels lui ont fait part des modifications qu’ils souhaiteraient voir apporter à cet avant-projet.

Le Conseil municipal en prend acte et demande à l’architecte de les prendre en considération.

L’estimation financière de ce projet s’élève à 325 000 € HT, à laquelle s’ajouteront environ 50 000 € de frais d’honoraires et de missions diverses.

Le Conseil municipal, invité à se prononcer sur ce dossier, délibère et :2

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

- Autorise M. le Maire à déposer la demande de permis de construire auprès du service instructeur dans le courant du mois de septembre 2017 ; un démarrage des travaux pourrait être envisagé courant septembre 2018, en fonction des subventions attribuées à ce projet ;

- Charge M. le Maire de déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de divers organismes : Caisse d’Allocations Familiales (Fonds d’aide financière à l’investissement), Gal Sud Mayenne (Fonds Leader), Etat (DETR), Conseil Régional (Pacte régional pour la ruralité), Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier (FCATR- volet 3) ;

- Arrête comme suit le plan de financement :

DEPENSES

Achats biens immobiliers 92 400,00 € HT

Travaux 325 000,00 € HT

Honoraires + missions 50 300,00 € HT

______________

TOTAL 467 700,00 € HT

RECETTES

Subventions

- CAF 150 000,00 €

- Leader (Gal Sud Mayenne) 20 000,00 €

(Transition énergétique)

- Etat (DETR 2018) 125 000,00 €

Conseil Régional (Pacte régional pour la ruralité 37 530,00 €

10 % de 375 300 € : achat maisons non pris en compte)

- CCPCG (FCATR – Volet 3) 30 000,00 €

Sous-total 362 530,00 €

Emprunt 55 000,00 €

Autofinancement 50 170,00 €

TOTAL 467 700,00 €

- Autorise M. le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL DES 15 JUIN ET 30 JUIN 2017

Les procès-verbaux des réunions de Conseil municipal des 15 juin et 30 juin 2017 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.3

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN PIETON ACCES

LOTISSEMENT DU STADE/TERRAIN DE TENNIS

2017-07-D-01

Objet : Equipement EP lotissement / extension

Lieu dit : Pose de 7 bornes EP accès piéton lotissement du Stade

Commune : LOIGNE SUR MAYENNE

M. le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative à l’extension de l’éclairage public le long du lotissement du Stade vers le court de tennis.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des travaux

Participation de la

Commune

(75 % du montant HT)

Frais de maîtrise

d’œuvre (4 %)

Montant total à charge de

la commune

21 728,13 € 16 296,10 € 869,13 € 17 165,23 €

Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

A la clôture de l'opération, Territoire d’énergie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.

Ces explications entendues et après délibération,4

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

Le Conseil municipal décide :

 d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d’énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

X Application du régime dérogatoire :

A l’issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d’éclairage public

sous forme de Fonds de concours

d’un montant de :

17 165.23 €

Imputation budgétaire en section

dépense d'investissement au

compte 20415

 d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT

D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT

SAISONNIER D’ACTIVITE.

(En application de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26/01/1984)

2017-07-D-02

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à l’accueil de loisirs d’été 2017 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

Le recrutement de trois agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’accueil de loisirs :

- Céleste VÉRON recrutée en qualité de stagiaire BAFA pour une durée de 16 jours + 1 nuitée, du 10 au 28 juillet 2017 à temps complet pour une durée hebdomadaire d’environ 40 heures.

Céleste VÉRON percevra une rémunération de 51.50€ par jour et de 29.28€ par nuitée.5

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

- François GUYOMARC’H recruté en qualité de stagiaire BAFA pour une durée de 09 jours + 1 nuitée, du 10 au 13 juillet 2017 et du 31 juillet au 04 août 2017 à temps complet pour une durée hebdomadaire d’environ 40 heures.

François GUYOMARC’H percevra une rémunération de 51.50€ par jour et de 29.28€ par nuitée.

- Arthur TRILLOT recruté en qualité de titulaire BAFA pour une durée de 21 jours + 1 nuitée, du 10 juillet au 04 août 2017 à temps complet pour une durée hebdomadaire d’environ 40 heures.

Arthur TRILLOT percevra une rémunération de 61.60€ par jour et de 29.28€ par nuitée.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

PRIME DE FIN D’ANNEE 2017 DU PERSONNEL COMMUNAL

2017-07-D-03

Vu les dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité technique en date du 16 juin 2017,

Considérant que l’indice INSEE des prix à la consommation a enregistré une augmentation de 0,62 % sur la période de référence,

Décide :

Article 1 : Fixation du montant

La prime dite de fin d’année est fixée à 945,06 € net à convertir en brut selon le régime de cotisations de l’agent, pour l’année 2017.

Article 2 : Conditions d’octroi

Elles sont les suivantes :

. agent à temps non complet : au prorata de la durée hebdomadaire de travail, . agent à temps partiel : selon le même prorata que celui appliqué sur le salaire, . agent présent une partie de l’année seulement : au prorata temporis (décompte par quinzaine, une présence de 5 jours sur une quinzaine permettant de prendre la quinzaine en compte),

La prime de fin d’année sera versée aux agents titulaires et non titulaires.

Article 3 : Exécution

Le Maire et le Trésorier sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de cette décision qui sera transmise à M. le Préfet de la Mayenne.6

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

COMPTE RENDU DE REUNIONS

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un compte-rendu de la réunion du Conseil communautaire du 20 juin 2017.

QUESTIONS DIVERSES

AVIS TEM SUR PERMIS DE CONSTRUIRE 053 136 17 B1011

2017-07-D-04

Objet : Raccordement au réseau de distribution d’énergie électrique inférieur à 100 m

M. le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la viabilisation et de l’équipement :

De la parcelle n : B 1115

Appartenant à : M. THIELIN Philippe

Au lieu-dit : La Roche – 53200 Loigné sur Mayenne

Dossier : PC 053 136 17 B1011

Il convient de réaliser une extension du réseau d’électricité d’une longueur inférieure à 100 mètres alors que la voie publique existante ne nécessite pas d’aménagement.

Conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, ce raccordement étant exclusif aux besoins du projet, le Conseil municipal demande à Territoire d’Energie de la Mayenne (TEM) de traiter cette opération directement avec le bénéficiaire.

Parallèlement, le Conseil municipal s’engage à ne pas autoriser la desserte d’autres constructions existantes ou futures issues du raccordement considéré sous peine de restituer l’intégralité de la participation de 3 384 € supportée par le bénéficiaire.

Le solde des coûts et la taxe sur la valeur ajoutée sont pris en charge par le Territoire d’Energie Mayenne.7

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

INSTALLATION D’UNE HOTTE DANS LE LOGEMENT COMMUNAL

M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’installer une hotte aspirante murale dans la cuisine du logement communal situé au-dessus de la mairie ; à cet effet, il présente au Conseil municipal un devis de l’entreprise DURAND.

Ce devis comprenant la fourniture et pose d’une hotte s’élève à 490,70 € HT (588,84 € TTC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte ce devis ;

- Autorise M. le Maire à le signer pour accord.

DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DES FONDS LEADER

AUPRES DU GAL SUD MAYENNE

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à des décisions prises au cours de précédentes séances, des subventions au titre des fonds Leader ont été sollicitées auprès du Gal Sud Mayenne, concernant les dossiers suivants : Réhabilitation de la salle des associations avec le volet « transition énergétique », Installation de panneaux photovoltaïques sur la salle des associations et Aménagement de l’espace de loisirs de la Mare (Le Verger) avec, en particulier, mise en valeur de sa biodiversité.

Il précise que des extraits de délibérations du Conseil municipal doivent être joints aux dossiers concernés, en ces termes :

REHABILITATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

2017-07-D-05

Exposé du projet : Réhabilitation de la salle des associations, avec pour but de réduire les consommations énergétiques, de maîtriser les dépenses communales de fonctionnement, d’améliorer le confort des utilisateurs et occupants du bâtiment, de réduire la dépendance aux énergies fossiles ou fissiles, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et ainsi participer à la mobilisation mondiale de lutte contre le changement climatique.8

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT TAUX Lot 01 Maçonnerie-terrassement 38 000,00 € Etat

Lot 02 Charpente-Couverture-Bardage 29 500,00 €

Lot 03 Menuiseries extérieures alu 7 000,00 € Région 3 500,00 3,00%

Lot 04 Menuiseries inrérieures bois 6 000,00 €

Lot 05 Plâtrerie-Cloisons sèches 4 000,00 € Département

Lot 06 Plomberie-Ventilation 2 500,00 €

Lot 07 Electricité-Chauffage 9 000,00 € LEADER 10 000,00 8,50%

Lot 08 Carrelage-Faïence 4 000,00 € CCPCG / FCATR 10 000,00 8,50%

Lot 09 Peinture-Revêtts muraux 3 500,00 € Autofinancement 44 100,00 37,50%

Maîtrise Œuvre + missons et imprévus 14 100,00 € Emprunt 50 000,00 42,50%

TOTAL DES DEPENSES 117 600,00 € TOTAL DES RECETTES 117 600,00 € 100% Recettes (entrées…) Recettes (entrées…)

TOTAL TOTAL

Proposition : Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil :

- de solliciter les fonds LEADER auprès du Gal Sud Mayenne,

- d’autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette action.

Décision :

Les membres du conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuvent le projet et le plan de financement présentés et s’engagent à prendre en charge une éventuelle diminution du montant des aides publiques sollicitées, - autorisent le maire à solliciter la demande de subvention LEADER et à signer tous les documents inhérents au présent dossier.

INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE SUR LA SALLE DES ASSOCIATIONS

2017-07-D-06

Exposé du projet : Installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des associations dans le cadre de la réhabilitation de cette salle, en vue d’alimenter en électricité deux salles : la salle des fêtes du Mille-Clubs et la salle des associations.

PLAN DE FINANCEMENT9

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT TAUX Etude technico -économique 1 680,00 Etat

Install° panneaux photovoltaïques 20 207,00

Région

Département

LEADER 8 754,00 40%

Autofinancement 13 133,00 60%

TOTAL DES DEPENSES 21 887,00 TOTAL DES RECETTES 21 887,00 € 100% Recettes (entrées…) Recettes (entrées…)

TOTAL TOTAL

Proposition : Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil :

- de solliciter les fonds LEADER auprès du Gal Sud Mayenne,

- d’autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette action.

Décision :

Les membres du conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuvent le projet et le plan de financement présentés et s’engagent à prendre en charge une éventuelle diminution du montant des aides publiques sollicitées, - autorisent le Maire à solliciter la demande de subvention LEADER et à signer tous les documents inhérents au présent dossier.

AMENAGEMENT DE L’ESPACE DE LOISIRS DE LA MARE

2017-07-D-07

Exposé du projet : Aménagement de l’espace de loisirs de la Mare (« Le Verger ») – Mise en valeur d’un espace naturel situé au centre bourg – les aménagements paysagers prendront en compte la fonctionnalité, la sécurité et l’accessibilité pour le bien-être de tous les usagers. Cet espace est appelé à devenir un lieu de rencontre intergénérationnel (Ecole – Accueil de loisirs – Club des aînés…). Valorisation de l’aspect pédagogique du site : sensibilisation à la biodiversité (faune et flore), connaissance des arbres en lien avec la mare… Des actions sont envisagées telle que la mise en place de chantiers participatifs (ruches…), et l’intégration de cet espace au réseau de Mayenne Nature Environnement « sur le chemin de la nature ».10

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT TAUX Travaux 188 553,70 € Etat

Honoraires 19 550,00 €

Région 20 810,00 € 10,00%

Département 24 049,00 € 11,56%

LEADER 10 000 ,00 4,81%

Autofinancement 77 244,40 € 37,11%

Emprunt 76 000,00 € 36,52%

TOTAL DES DEPENSES 208 103,70 € TOTAL DES RECETTES 208 103,70 € 100% Recettes (entrées…) Recettes (entrées…)

TOTAL TOTAL

Proposition : Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil :

- de solliciter les fonds LEADER auprès du Gal Sud Mayenne,

- d’autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette action.

Décision :

Les membres du conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuvent le projet et le plan de financement présentés et s’engagent à prendre en charge une éventuelle diminution du montant des aides publiques sollicitées, - autorisent le maire à solliciter la demande de subvention LEADER et à signer tous les documents inhérents au présent dossier.

DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

DES PAYS DE LA LOIRE

M. le Maire informe ensuite le Conseil municipal, qu’à l’issue d’une rencontre avec Mme Milcent des services du Conseil Régional des Pays de la Loire, des subventions peuvent être sollicitées concernant les dossiers suivants :

- au titre du Fonds de soutien régional à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics (50 €/m²) concernant la réhabilitation de la salle des associations ;

- au titre du Pacte régional de ruralité (10 % du montant HT plafonné à 50 000 €) concernant l’aménagement de l’espace de loisirs de la Mare (Le Verger) ;

- au titre du Pacte régional de ruralité (10 % du montant HT plafonné à 100 000 €) concernant la construction d’un accueil de loisirs périscolaire et extra-scolaire.11

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

REHABILITATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

Exposé du projet : Réhabilitation de la salle des associations, avec pour but de réduire les consommations énergétiques, de maîtriser les dépenses communales de fonctionnement, d’améliorer le confort des utilisateurs et occupants du bâtiment, de réduire la dépendance aux énergies fossiles ou fissiles, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et participer ainsi à la mobilisation mondiale de lutte contre le changement climatique.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT TAUX Lot 01 Maçonnerie-terrassement 38 000,00 € Etat

Lot 02 Charpente-Couverture-Bardage 29 500,00 €

Lot 03 Menuiseries extérieures alu 7 000,00 € Région 3 500,00 3,00%

Lot 04 Menuiseries inrérieures bois 6 000,00 €

Lot 05 Plâtrerie-Cloisons sèches 4 000,00 € Département

Lot 06 Plomberie-Ventilation 2 500,00 €

Lot 07 Electricité-Chauffage 9 000,00 € LEADER 10 000,00 8,50%

Lot 08 Carrelage-Faïence 4 000,00 € CCPCG / FCATR 10 000,00 8,50%

Lot 09 Peinture-Revêtts muraux 3 500,00 € Autofinancement 44 100,00 37,50%

Maîtrise Œuvre + missons et imprévus 14 100,00 € Emprunt 50 000,00 42,50%

TOTAL DES DEPENSES 117 600,00 € TOTAL DES RECETTES 117 600,00 € 100%

Proposition : Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil :

- de solliciter une aide financière au titre du fonds de soutien régional à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics,

- d’autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette action.

Décision :

Les membres du conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuvent le projet et le plan de financement présentés et s’engagent à prendre en charge une éventuelle diminution du montant des aides publiques sollicitées, - autorisent le maire à solliciter la demande de subvention au titre du Fonds de soutien régional à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics et à signer tous les documents inhérents au présent dossier.

AMENAGEMENT DE L’ESPACE DE LOISIRS DE LA MARE

Exposé du projet : Aménagement de l’espace de loisirs de la Mare (« Le Verger ») – Mise en valeur d’un espace naturel situé au centre bourg – les aménagements paysagers prendront en compte la fonctionnalité, la sécurité et l’accessibilité pour le bien-être de tous les usagers. Cet12

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

espace est appelé à devenir un lieu de rencontre intergénérationnel (Ecole – Accueil de loisirs – Club des aînés…). Valorisation de l’aspect pédagogique du site : sensibilisation à la biodiversité (faune et flore), connaissance des arbres en lien avec la mare… Des actions sont envisagées telle que la mise en place de chantiers participatifs (ruches…), et l’intégration de cet espace au réseau de Mayenne Nature Environnement « sur le chemin de la nature ».

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT TAUX Travaux 188 553,70 € Etat

Honoraires 19 550,00 €

Région 20 810,00 € 10,00%

Département 24 049,00 € 11,56%

LEADER 10 000 ,00 4,81%

Autofinancement 77 244,40 € 37,11%

Emprunt 76 000,00 € 36,52%

TOTAL DES DEPENSES 208 103,70 € TOTAL DES RECETTES 208 103,70 € 100%

Proposition : Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil :

- de solliciter une aide financière au titre du Pacte régional de ruralité auprès de la Région des Pays de la Loire

- d’autoriser le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette action

Décision :

Les membres du conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuvent le projet et le plan de financement présentés et s’engagent à prendre en charge une éventuelle diminution du montant des aides publiques sollicitées - autorisent le maire à solliciter la demande de subvention au titre du Pacte régional de ruralité – Ligne Fonds régional de développement des communes - auprès de la Région des Pays de la Loire et à signer tous les documents inhérents au présent dossier.

CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

DCM 2017-07-D-0913

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

Exposé du projet : Construction d’un accueil périscolaire et extra-scolaire dans l’enceinte de l’école qui vise à assurer la sécurité des enfants (école – restaurant scolaire – ALSH et TAP – bibliothèque centre documentaire), comprenant des salles mutualisées entre le RPI concentré Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton et l’ALSH de Loigné-sur-Mayenne/Houssay/Saint- Sulpice.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Lot 01 Démolitions 40 500,00 Etat (DETR 2018) 125 000,00 à solliciter

Lot 02 VRD 9 528,00

Lot 03 Gros oeuvre 115 834,00

Région (Pacte régional ruralité 20 % de 437 477 €) 87 495,00

Lot 04 Charpente bois 22 305,00 (10 % de 375 300 €)

Lot 05 Etanchéité-Couverture bac acier 18 165,00 Département

Lot 06 Couverture-Bardage 19 990,00 CAF 150 000,00 sollicitée

Lot 07 Menuiseries extérieures aluminium 17 950,00 LEADER 20 000,00 à solliciter

Lot 08 Menuiseries intérieures 15 980,00 CCPCG / FCATR 30 000,00 à solliciter

Lot 09 Plâtrerie 39 240,00 Autofinancement 57 382,00

Lot 10 Electricité 27 000,00 Emprunt 60 000,00

Lot 11 Plomberie-Chauffage-VMC 36 500,00

Lot 12 Sols souples 13 145,00

Lot 13 Peinture 11 040,00

Honoraires + missions diverses 50 300,00

Achats biens immobiliers 92 400,00

TOTAL DES DEPENSES 529 877,00 TOTAL DES RECETTES 529 877,00

Proposition :

Au regard de ces éléments, M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal : - de solliciter une aide financière au titre du Pacte régional de ruralité – ligne Accompagner les territoires qui s’engagent en faveur de la construction ou la rénovation de leurs écoles auprès de la Région des Pays de la Loire ;

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette action.

Décision :

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuvent le projet et le plan de financement présentés et s’engagent à prendre en charge une éventuelle diminution du montant des aides publiques sollicitées, - sollicitent une dérogation pour un déplafonnement du taux de subvention attribué à la Commune compte tenu que ce projet dépasse le seul cadre communal ;

- autorisent M. le Maire à solliciter la demande de subvention au titre du Pacte régional de ruralité – ligne Accompagner les territoires qui s’engagent en faveur de la construction ou la rénovation de leurs écoles - auprès de la Région des Pays de la Loire et à signer tous les documents inhérents au présent dossier.14

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE N° 01/2017

DCM 2017-07-D-08

Afin de permettre le règlement des dernières factures relatives à la réhabilitation de la salle du Mille- Clubs, M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de prévoir des crédits complémentaires à l’opération 100 – Etude et travaux salle du Mille-Clubs – de la section d’investissement du budget général de la Commune.

En conséquence, il propose au Conseil municipal de prendre la décision modificative suivante :

Budget général de la commune - Section d'Investissement

Dépenses Dépenses

Article Libellé Montant(€) Article Libellé Montant(€) 2313-100 Etude et travaux Salle

Mille-Clubs

+9 500 2188-37 Acquisition de matériels,

outillages et mobiliers

-9 500

TOTAL +9 500 TOTAL -9 500

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la décision modificative au budget général de la commune telle que présentée ci- dessus ;

- Charge M. le Maire de son inscription au budget général de la commune.

RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

M. le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du Pays de Château-Gontier.

Les faits marquants de l’année sont :

- Maintien des tarifs de R.E.O.M. en 2016, y compris le bonus de 20 €,

- Mise en place de l’extension des consignes de tri à tous les emballages au 1er juin, - Deux collectes de pneus de silos agricoles.

Le Conseil municipal en prend acte.15

CONSEIL MUNICIPAL 15-06-2017.docx

MODALITES D’UTILISATION DU VEHICULE COMMUNAL PAR LES

AGENTS COMMUNAUX

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise ponctuellement les agents municipaux à déposer leurs enfants à l’école avec le véhicule de la Commune, sachant que l’assurance du véhicule couvre tous les passagers.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

 Jeudi 7 septembre 2017 à 20h30