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Arrêté - ARRETE PERMANENT N 331 Implantation d un panneau STOP A partir du 19 decembre 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT N 331 Implantation d un panneau STOP A partir du 19 decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
331/2022
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
JULES
FERRY
RUE
DU
CHEVALIER
DE
LA
BARRE
PAR
L'IMPLANTATION
DE
PANNEAUX
«
STOP
»
Ville de
Bruay
sur
l'Escaut
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Bruay
-
sur
-l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif à la circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
et rendre
la rue
du
Chevalier
de
la
Barre
et la
Route
de
Saint
Saulve
prioritaires,
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
compter
du
lundi
19
décembre
2022,
deux
panneaux
« STOP
» seront
implantés
comme
suit :
>
Rue
Jules
Ferry
à hauteur
de
l'intersection
avec
la Route
de
Saint
Saulve
>
A
hauteur
de
la sortie
de
l’établissement
CUBE
Béton
rue
du
Chevalier
de
la Barre
ARTICLE
2
: Les
services
techniques
de
la Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Cette
modification
sera
matérialisée
par
les Services
municipaux
par
des
panneaux
réglementaires. ARTICLE 5
: Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
publique
de
Valenciennes,
le
Chef
du
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
Environnement
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L’'Escaut.
Fait
à
Bruay
Sur
L’Escaut,
le
25
novembre
2022
Pour
le
Maire
empêché,
L’Adjoint
à la Sécurité,
Francis
LEGRAND
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
—
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél
: 03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr