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Arrêté - ARRETE PERMANENT N 322 Implantation d un panneau STOP allee des Soupirs angle rue Michel Brabant A compter du 1er decembre 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT N 322 Implantation d un panneau STOP allee des Soupirs angle rue Michel Brabant A compter du 1er decembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
322/2022
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ALLEE
DES
SOUPIRS
PAR
L'IMPLANTATION
D'UN
PANNEAU
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
«
STOP
»
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Bruay
-
sur
-
l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
des
véhicules
Allée
des
Soupirs,
ARRETONS
ARTICLE
1
:À
compter
du
Jeudi
1°
décembre
2022,
un
panneau
« STOP
» sera
implanté
Allée
des
Soupirs.
Par
conséquent,
la
priorité
s'applique
aux
véhicules
circulant
rue
Michel
Brabant.
ARTICLE
2
:Les
services
techniques
de
la
Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-
verbaux
conformément
aux
codes
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
sa
publication.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
Circonscription
de
Sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Chef
de
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
Environnement
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
18
novembre
2022
Pour
Le
Maire
empêché,
L'Adjoint
à la Sécurité
Délégué
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
—
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél
:03.27.25.99.49
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr