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Arrêté - ARRETE PERMANENT N 19 Sens Unique RUE Hoche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT N 19 Sens Unique RUE Hoche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
\
ARRETE
MUNICIPAL
N°
19/2024
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
HOCHE
« SENS
UNIQUE
»
Ville de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
-
sur
- l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
18
juillet
1978
relatif
à
la circulation
et au
stationnement,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
la
circulation
des
véhicules
rue
Molière
vers
la
rue
Hoche,
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
compter
du
mercredi
07
février
2024,
la
circulation
dans
la
rue
Hoche
se
fera
à
sens
unique
«entrant»
à
partir
de
l'intersection
formée
avec
la
rue
Molière
sauf
pour
les
véhicules
de
secours
et
les
cycles.
Une
signalisation
sera
installée
rue
Molière
à l'entrée
de
la
rue
Hoche
(sens
unique),
et une
autre
à l'entrée
rue
Hoche
à hauteur
du
N°
61
(sens
interdit).
ARTICLE
2
: Les
services
techniques
de
la Ville
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Cette
modification
sera
matérialisée
par les Services
municipaux
par
des
panneaux
réglementaires. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
Circonscription
de
Sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le Chef
de
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Brigade
Environnement
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L’Escaut.
Fait
à
Bruay
Sur
L'Escaut,
Le
31
janvier
2024
Le
Maire,
Police
Municipale
—
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél
: 03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr