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Arrêté - 1803204
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1803204)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2024-621 autorisant l’exploitation des manèges, machines et installations pour fête foraines à l’occasion de la fête iocale d'Aureiihan du vendredi 27 septembre 2024 au dimanche 29 septembre 2024.
Le Maire d’Aureilhan,
e Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
e Vu larrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977 ;
e Vu la Loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges; e Vu le décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008, relatif à la sécurité des manèges ;
e Vu les arrêtés municipaux 2024-614, 2024- 630 et 2024- 631 relatifs à l'autorisation d'occupation du domaine public et 2024-526 relatif à la fête locale d’Aureilhan ;
._ e Considérant que pour permettre le bon déroulement des manifestations prévues dans le cadre de la fête foraine, it appartient à l’autorité municipale de vérifier que les installations, machines et manèges pour fêtes foraines respectent les exigences lors de leur mise en service et durant leur exploitation ;
e Considérant qu'avant toute autorisation d'installation et d'exploitation sur le territoire communal, l'exploitant, artisan forain, doit présenter à l'autorité municipale:
- Les conclusions du rapport de contrôle technique ou du rapport de vérification, le cas échéant le rapport de contre visite en cours de validité avec des conclusions favorables ; : - Une déclaration établie par l'exploitant précisant qu ï. a réalisé les actions correctives nécessaires et que son matériel est maintenu en bon état, accompagné de documents justificatifs ;
- Une attestation de bon montage.
ARRÊTE.
Article 1 :
Tous les exploitants, artisans forains, à l'exception de Monsieur Michel BAUGARTNER, cités à l'article 3 du présent arrêté, ayant répondu positivement aux exigences de la législation relative aux fêtes foraines, l'exploitation des différentes machines, manèges et installations sont autorisés à exploiter leurs métiers forains du vendredi 27 septembre 2024 à 19 heures 30 jusqu'au dimanche 29 septembre 2024 à 23 heures.
Publié le 30/09/2024 Article 2 :
La fête locale d’Aureilhan se déroule du vendredi 27 septembre 2024 à 19 heures 30, jusqu’au dimanche 29 septembre 2024 à 23 heures.
Article 3 :
Les exploitants, artisans forains autorisés à exploiter leurs manèges, machines et installations pour fêtes foraines sont :
NOM PRENOM | ADRESSE | CP COMMUNE ACTIVITE
BAUGARTNER | Karl 10 route |65500 PUJO -_ Alimentation
des
Pyrénées
BAUGARTNER | Andie 10 route 65500 | PUJO - Jeu d'adresse
des
Pyrénées
BAUGARTNER | Michel 17 avenue | 65000 | TARBES - Barbe à papa
du
Maréchal
Joffre
BRUCH Jean- 49 route | 40300 | ORTHEVIELLE - Loco bus
Christophe | de Dax -__Chenille
BRUCH Jacques | 49route | 40300 | ORTHEVIELLE - Labyrinthe | de Dax
BRUCH O'Brian 49 route | 40300 | ORTHEVIELLE - Crazy Dance de Dax
CHARDELA Jean-Louis | 17 avenue | 65000 | TARBES - Pêche aux
Maréchal canards
Joffre
CHARDELA Bernardine | 74 route 65500 | PUJO - Tir des
Pyrénées
DALBOS Patrick 11 rue 64700 | HENDAYE - Jeu d'adresse Subernoa
GOURGUES Malone 17 avenue | 65000 | TARBES - Tir Maréchai
Joffre
GOURGUES Michel 2 route de | 47310 | AUBIAC - Trampoline plume - Pêche aux
canards
GOURGUES Ange 86 bis 40150 | SOORTS- - Pêche aux avenue des HOSSEGOR canards
Artisans
HORNEC Anthony 17 avenue | 65000 | TARBES - Auto- du tamponneuse Maréchal
Joffre
LAGNIER Laetitia Avenue de | 64000 | BAYONNE Manège
Pau enfantin
LASO Nicolas Rue de 65800 | AURETLHAN Avengers l'industrie
MORALES Marius 15 rue F. 64150 | MOURRENX Autoroute Tovar
PIN Yoan Route de | 40230 | ST GEOURS J'eu d'adresse
Tuquet DE MAREMNE
PONS Serge BP 82 40130 | CAPBRETON Jeu adresse
PONS Jessica BP 82 40130 | CAPBRETON Alimentation
RIVA Julien 17 avenue | 65000 | TARBES Jeu d'adresse
du
Maréchal
op ic Joffre
SIERRA , | Claude : |15rue 65320 | BORDERES Pêche aux D Let René SUR ECHEZ canards RES Le 2 | Cassin
SIERRA ‘“ |Jacques |15rue 65320 | BORDERES Alimentation Lo René SUR ECHEZ
Cassin
SOULES Pierre BP 5 40990 | ST VINCENT Jeu adresse DE PAUL
STOLL Georges 44 Rte des | 65500 | PUTO Alimentation Pyrénées Pinces
STOLL Daniel Poste 65500 | PUTO Labyrinthe Restante Cinema 7D
STOLL Anatole Rue de 65800 | AURETILHAN Alimentation
l'industrie
UCEDA Sandra 17 av M. 65000 | TARBES Tagada Joffre
Monsieur Michel BAUGARTNER est autorisé à exploiter son métier du samedi 28 septembre 2024 au dimanche 29 septembre 2024 à 23h00.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville. Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. UT
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours : - M. lie Préfet des Hautes-Pyrénées.
Fait à AUREILHAN, le 27 septembre 2024
Le Maire,
Emmanuel ALONSO