Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1594005
Procès Verbal - 1903165
Procès Verbal - 1863459
Procès Verbal - 1803215
Procès Verbal - 1810708
Arrêté - 2124411
Arrêté - 2127773
Arrêté - 1964140
Arrêté - 1957828
Procès Verbal - 2150914
Procès Verbal - 1827047
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1827047)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Industrie,
| ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2024- 690 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LES TERRAINS DE
| FOOTBALL DU PARC DES SPORTS |
Le Maire
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-2L2213-4 et 12214-4,
+ Vu le Code Pénal et notamment l’article R 623-2 | |
e Considérant qu'en raison des intemperies, les terrains étant devenus . impraticables, il importe de règlementer utilisation des stades. | |
ARRÊTÉ
Article 1 : ; Lo
Les matchs et les entrainements sont interdits sur tous les terrains de football | du Parc des Sports de l’Adour, à AUREILHAN, du vendredi 18 octobre 2024 …. | à 17 heures au dimanche 20 octobre 2024.
Article 2 : | | | Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 3:
_ Le présent arrêté fera l’objet d' une> publicité sous format dématérialisé +surr le _ site de la Ville...
Article 4 : | |
_ Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de LT Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal. Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours … gracieux effectué. |
Publié le 22/10/2024 Article 5 : ‘
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Président de l'ASCA FOOTBALL,
- . Monsieur le Président de la Ligue de Football Occitanie,
- Monsieur le Président du District de Football des Hautes -Pyrénées,
Fait à AUREILHAN, le 18 octobre 2024.
La Maire-Adjointe,
Anna MECA