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Acte - 2024.00239 La Comete Le Panassa Et Le Bar Dentracte Convention De Mise A Disposition Pour Lassociation MusUrfe
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00239 La Comete Le Panassa Et Le Bar Dentracte Convention De Mise A Disposition Pour Lassociation MusUrfe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00239
Direction en charge Affaires culturelles
Objet La Comète - Le Panassa et le Bar d'entracte - Convention de mise à disposition pour
l'association Mus'Urfé.
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
Vu la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est propriétaire de la salle Le Panassa et du bar d'entracte sise 7 avenue Émile Loubet à Saint-Étienne,
CONSIDERANT que l'association Mus'Urfé a demandé à la Ville de Saint-Étienne la mise à disposition de la salle Le Panassa pour l'organisation de 2 représentations de son spectacle musical intitulé « Let's play » (l'une à destination des scolaires, l'autre à destination des familles des élèves), ainsi que du bar d'entracte pour la tenue d'un temps de convivialité en marge du spectacle,
D E C I D E
Article 1
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de l'association Mus'Urfé la salle Le Panassa pour l'organisation de 2 représentations de son spectacle musical intitulé « Let's play » (l'une à destination des scolaires, l'autre à destination des familles des élèves), et le Bar d'entracte pour l'organisation d'un temps de convivialité en marge du spectacle, le mercredi 10 avril 2024, avec prémontage le 07 avril, installation et répétitions les 08 et 09 avril 2024.
Article 2
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux conformément aux tarifs en vigueur, soit :
Pour le Panassa :
Date de mise en ligne : 23 avril 2024
99_AU-042-214202186-20240319-C202400239I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 23 avril 2024
RECU EN PREFECTURE 252,00€ TTC : forfait prémontage de 09h à 13h le 07/04/2024 ;
168,00€ TTC : 2 forfaits journée pour les mises à disposition du Panassa pour l'installation du plateau et les répétitions des 08 et 09/04/2024, soit 84€ TTC/jour ;
222,00€ TTC : 6h de répétition en présence d'un technicien de la Ville de St-Étienne soit de 09h à 12h et de 14h à 17h le 08/04/2024 au tarif horaire de 37€ TTC ;
444,00€ TTC : 6h de répétition en présence de 2 techniciens de la Ville de Saint-Étienne, soit de 09h à 12h et de 14h à 17h le 09/04/2024 au tarif horaire de 37€ TTC, soit 6h x 2 techniciens = 12h à 37€ TTC ;
780,00€ TTC : mise à disposition de la salle Le Panassa le 10/04/2024 : forfait comprenant 8h d'occupation en présence de 2 techniciens et d'un agent d'astreinte en représentation de la Ville de Saint-Étienne ;
370,00€ TTC : 5h supplémentaires (de 19h à 0h) le 10/04/2024 en présence de 2 techniciens de la Ville de Saint-Étienne, soit 5h x 2 techniciens = 10h à 37€TTC ;
Soit pour le Panassa un total de 2 236,00€ TTC.
Pour le Bar d'entracte :
80,00€ TTC pour la mise à disposition du bar d'entracte (forfait 4h) ;
Soit un montant total de 2 316,00€ TTC.
Un acompte de 25 % du montant global de la réservation est demandé à l'utilisateur à la signature de la convention, soit 579,00 €.
Article 3
Les recettes seront encaissées sur le budget BP 2024, chapitre 75 article 752.
Article 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 19/04/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE