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Acte - 2024.00279 La Comete Le Panassa Et Le Bar Dentracte – Convention De Mise A Disposition Pour LAssociation Laique Fran
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00279 La Comete Le Panassa Et Le Bar Dentracte – Convention De Mise A Disposition Pour LAssociation Laique Fran)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Exploration spatiale,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00279
Direction en charge Affaires culturelles
Objet La Comète - Le Panassa et le Bar d'entracte – Convention de mise à disposition
pour l'Association Laïque Franco Berbère Thalava N Ser
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Étienne est propriétaire de la salle Le Panassa et du bar d'entracte sise 7 avenue Émile Loubet à Saint-Étienne,
CONSIDERANT que l’association Thalava N Ser a demandé à la Ville de Saint-Étienne la mise à disposition de la salle Le Panassa afin de présenter son spectacle de musique traditionnelle kabyle, et du Bar d'entracte pour l'organisation d'un temps de convivialité en marge du spectacle, le samedi 20 avril 2024, avec prémontage le vendredi 19 avril 2024,
DECIDE
ARTICLE 1
La Ville de Saint-Étienne met à la disposition de l’association Thalava N Ser la salle Le Panassa afin de présenter son spectacle de musique traditionnelle kabyle, et du Bar d'entracte pour l'organisation d'un temps de convivialité en marge du spectacle, le samedi 20 avril 2024, avec prémontage le vendredi 19 avril 2024.
ARTICLE 2
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux conformément aux tarifs en vigueur, soit :
Pour le Panassa :
- 252,00€ TTC : forfait prémontage de 09h à 13h le 19/04/2024 ;
- 1 600,00€ TTC : mise à disposition de la salle Le Panassa le 20/04/2024 : forfait comprenant 8h d'occupation (de 15h à 00h, avec une pause d'une heure décomptée pour le repas du soir, soit 8h), ainsi que 2 techniciens et un agent d'astreinte en représentation de la Ville de Saint-Étienne ; - 74,00€ TTC : 1h supplémentaire (de 00h à 01h) le 21/04/2024 en présence de 2 techniciens de la Ville de Saint-Étienne, soit 1h x 2 techniciens = 2h à 37€TTC ;
Date de mise en ligne : 23 avril 2024
99_AU-042-214202186-20240402-C202400279I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 23 avril 2024
RECU EN PREFECTURE 2
- 37,00€ TTC : 1h supplémentaire en présence d'un agent SSIAP dans le hall de La Comète (de 23h à 0h) le 20/04/2024.
Soit pour le Panassa un total de 1 963,00€ TTC.
Pour le Bar d'entracte :
- 110,00€ TTC : mise à disposition du bar d'entracte (forfait 4h) ;
Soit un montant total de 2 073,00€ TTC.
Un acompte de 25 % du montant global de la réservation est demandé à l'utilisateur à la signature de la convention, soit 518,25 €.
ARTICLE 3
Les recettes seront encaissées sur le budget BP 2024, chapitre 75 article 752.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 19/04/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE