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Déliberation - 2 Decision n° 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Decision n° 5)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
CIMOUT
en
HUrEPOIx
DECISION
DU
MAIRE
N°05/2023
Objet
: Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux,
programmation
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Limours.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2334-32
à
L.2334-39.
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
21.
Vu
le
décret
n°
2002-1522
du
23
décembre
2002
relatif
aux
modalités
d'attribution
de
la
dotation
globale
d'équipement
des
communes
et
modifiant
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l’article
179
de
la
loi de
finance
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010,
instituant
une
nouvelle
dotation
s'intitulant "Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux",
résultant
de
la fusion
de
la Dotation
Globale
d'Equipement
et de
la
Dotation
de
Développement
Rural.
Vu
la
Commission
Départementale
réunie
en
Préfecture
le
25
novembre
2022.
Vu
la
note
«
Campagne
DETR
2023
»
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
du
5 décembre
2022.
Considérant
que
la ville de
Limours
souhaite
respecter
les engagements
pris
dans
le cadre
du
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Energétique
(CRTE)
en
réalisant
le projet de
restauration
et de
valorisation
de
la
Mare
du
Cormier,
au
titre
de
la
lutte
contre
l’artificialisation.
Considérant
que
la
commune
entend
engager
des
travaux
de
remise
en
état
et
curage
de
la
Mare
du
Cormier,
située
route
du
Lavoir
—
rue
des
Fermes.
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
48
270,00
€
HT,
soit
57
924,00
€
TTC.
Considérant
l'opportunité
de
bénéficier
de
l’aide
de
l'Etat
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet.
DECIDE
Article
1
:
D'ADOPTER
l'opération
de
remise
en
état
et
curage
de
la
Mare
du
Cormier,
située
route
du
Lavoir
—
rue
des
Fermes.
Article
2 :
D’APPROUVER
le plan
de
financement
et l'échéancier
indiquant
les
délais
de
réalisation
de
l'opération
et des
dépenses
annexés.
Article
3:
DE
SOLLICITER
de
l'État
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
un
montant
de
38
616,00
€
pour
la
réalisation
de
l'opération
dont
le
montant
est
estimé
à
48
270,00
€
HT,
soit
57
924,00
€
TTC.
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limour-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
63
75
WUUliMoUrrfr Département
de
lExonne
- Arrondirement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20230206-DM052023-AR Reçu le 15/02/2023 Article
4 :
DE
DIRE
que
la
somme
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération,
hors
subvention
sera
inscrite
au
budget
principal
sur
fonds
propres.
Article 5 : DE
DONNER
lecture
de
la
présente
décision
au
cours
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
6
:
Ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
-
M.
le Sous-Préfet
de
Palaiseau
-
Mme
la Trésorière
Principale
de
Dourdan
Fait
à
Limours,
le
6
février
2023
Chantal
Thiriet
Maire
de
Limours
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limour-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
65
65
FOx
: OI
64
91
65
75
WUUWliMOoUrfr Département
de
lEronne
- Arrondirement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20230206-DM052023-AR Reçu le 15/02/2023